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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20130118)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Institutions publiques,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 JANVIER 2013
L’an deux mil treize, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 14 janvier, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
10 6 4 0
PRESENTS Alain MACEL, Emmanuel DUCROS, Michel CHALONS, Bernard GEORGE, Jean-Christophe PATON, Claudine DIDRY
ABSENTS Christine LAMPSON, Nathalie MARECO, Séverine SANCHEZ, Jean MUTELET, POUVOIRS /.
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON
DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE, dans le cadre de la construction d'un logement communal, le déclassement de terrains du domaine public vers le domaine privé communal afin de délimiter un espace privatif ; l'emprise concernée concernerait les terrains et constructions jusqu'au muret existant, après bornage réalisé par un géomètre.
DECIDE de procéder à un relevé précis des linéaires de voiries communales, soit en régie, soit en faisant appel à un prestataire extérieur, dans le but d'établir un tableau de classement de la voirie communale à jour et complet.
DECIDE, suite la visite de maintenance des extincteurs communaux, de compléter l'équipement existant pour la cuisine et la chaufferie, et de se doter d'un registre de sécurité.
DECIDE d'acquérir un nouvel ordinateur auprès de Deltasys pour 784.66 € HT, suite à l'installation du logiciel de gestion du service des eaux qui ne pouvait pas être installé sur l'ordinateur existant, techniquement dépassé, et SOLLICITE la participation financière du SIAEP.
DECIDE d'adhérer à la certification PEFC pour une gestion durable de la forêt communale.
DECIDE de solliciter les subventions auprès de l'Etat (DETR), du GIP Objectif Meuse, et des réserves parlementaires, pour la création de la seconde réserve de protection incendie conformément à la délibération du 17.02.2012, et après obtention de nouveaux devis auprès d'entreprises spécialisées.
DECIDE d'autoriser l'anticipation sur les dépenses d'investissement 2013 comme le permet le code général des collectivités territoriales, dans la limite de 25% des crédits votés au budget 2012, chapitres 20 et 21.
DECIDE, afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, conformément aux articles L145-1 à L145-4 du code forestier, d'autoriser la délivrance de grumes et houppiers provenant des parcelles 5-6-7. L'attribution des bois se fera sous la responsabilité de 3 garants (Emmanuel Ducros, Ludovic Sanchez, Bernard George) et le retrait devra être fait avant le 15/10/2014. Cette délibération annule et remplace la précédente adoptée le 19/10/2012.
Le Maire
Alain MACEL
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton d’ETAIN