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Déliberation - Delib2022 098 Adoption M57 pour 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 098 Adoption M57 pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, à 18h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, Mme Nassera HAMZA, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine du MESNIL
- Conseillers municipaux -
Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie de LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Vianney RASKIN à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Isabelle de CRECY, M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Stéphane PERRIN-BIDAN à Mme Sandrine DU MESNIL, M. Thomas KLEIN à Mme Nassera HAMZA, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Yves LAURENT à M. Louis-Michel BONNE, Mme Olfa COUSSEAU à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS, M. Loïc DEGNY à Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE
Absent non-représenté :
- Conseiller municipal –
Mme Julie TESTUD
Secrétaire :
Mme Sandrine du MESNIL
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2022-098 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
- Conseil Municipal du 14 décembre 2022 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la Loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, (NOTRe) en particulier son article 106 III,
Vu l'Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 3 novembre 2022,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
(42 Pour dont 11 pouvoirs)
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique.- d’adopter la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe à compter du 1er janvier 2023 en remplacement de l’instruction M14.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes