Déliberation - Delib2022 108 Commission Communale Accessibilite

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Déliberation - Delib2022 108 Commission Communale Accessibilite Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 108 Commission Communale Accessibilite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, à 18h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, Mme Nassera HAMZA, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine du MESNIL

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie de LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Valéry BARNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Vianney RASKIN à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Isabelle de CRECY, M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO à M. Fabrice BULTEAU

- Conseillers municipaux –

M. Stéphane PERRIN-BIDAN à Mme Sandrine du MESNIL, M. Thomas KLEIN à Mme Nassera HAMZA, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Yves LAURENT à M. Louis-Michel BONNE, Mme Olfa COUSSEAU à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS, M. Loïc DEGNY à Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE

Absent non-représenté :

- Conseiller municipal –

Mme Julie TESTUD

Secrétaire :

Mme Sandrine du MESNIL

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2022-108 Composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité

- Conseil Municipal du 14 décembre 2022 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2143-3,

Vu la délibération n°1 du 12 novembre 2020 portant « Composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité »,

Considérant que la Ville souhaite actualiser la composition de la Commission Communale pour afin de bénéficier de l’expertise la plus complète et d’avoir des partenaires plus actifs,

Considérant que, conformément au contrat de mandat, il a été proposé à des Suresnois vivant avec un handicap ou à leurs proches de siéger au sein de au sein de ladite Commission, afin d’être consultés sur des thématiques afin que leurs besoins puissent être pris en compte plus largement,

Considérant que les membres des Conseils de quartiers seront également intégrés à la Commission Communale pour l’Accessibilité dans le collège des représentants des autres usagers de la Ville,

Considérant que le Maire arrête la liste des membres,

Sur rapport de Madame Florence de SEPTENVILLE, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

(42 Pour dont 11 pouvoirs)

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er. d’approuver la représentation des élus de la commune comme suit :

Outre le Maire, Président de droit, quatorze membres au minimum du conseil municipal dont cinq membres de l’opposition,

 Groupe « Suresnes J’aime » : neuf élus,

 Groupe « Suresnes pour seule ambition » : un élu,

 Groupe « Avec vous pour Suresnes » : un élu,

 Trois conseillers municipaux non-inscrits.

Article 2. d’approuver la composition suivante au sein des différents collèges :

 Structures représentant des personnes vivant avec un handicap : maximum cinq,

 Représentants des personnes âgées : maximum trois,

 Représentants des autres usagers : maximum dix,

 Représentants des acteurs économiques : maximum trois,

 Suresnois vivant avec un handicap ou leurs aidants : maximum dix.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes