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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2026 132 du 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2026 132 du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-132
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course
pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 (5 pages) Page 3
63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du
Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 (5
pages) Page 9
63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du
Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 (5 pages) Page 15
63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 (5 pages) Page 21
63-2026-05-20-00006 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de chasse M. CHIGNIER Célien (2 pages) Page 27
63-2026-05-20-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien (2 pages) Page 30
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00006
AP portant agrément de signaleurs course
pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 3 Sous-préfecture d'’Issoire
E | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS nr ET RÉGLEMENTATIO
PREFETE N
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-067
RAA n° 63-2026-05-21-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Ronde des Vergers 2026" prévue le 21 juin 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Ronde des Vergers 2026" qui doit se dérouler le 21
juin 2026 déposée par Monsieur René DEBRION ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : "Ronde des Vergers 2026"
organisée par : l'Association « Marsatcout » représentée par Monsieur René DEBRION
qui doit se dérouler le : 21 juin 2026
au départ de la commune de Marsat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux
usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la
compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 4 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur René DEBRION
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
/ nb,
© Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 5 Feuille1
dim. 21 juin 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRENOM
SARRON Gisèle
DIONNET Andréa
JERBILLET Gilles
SARR Ndeye
EL JAOUDI Hassan
JOB Daniel
SARRON Joelle
SARRON Gilles
DEBRION Stéphane
DUPECHOT Guy
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 6 +
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N° de l'organisateur : menta
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signaleurs : #0
SAMU:15 nie. se
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FORCES DE L'ORDRE : 17 | JE VOIS : mme chute avec2 cyclistes à terre
| | seplaignant de-douleurs.aux cavicules
URGENCES avec portable : ÉS ST - - + . Cu 4
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 7 Î
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 8 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-26-00002
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel
Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 9 Sous-préfecture d'Issoire
E | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS # ET RÉGLEMENTATION
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SP1-2026-071
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit
se dérouler le 31 mai 2026 déposée par Monsieur COMPTOUR MAXIME ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet
organisée par: l'ENTREPRISE COMPTOUR - DANIEL MOQUET (SASU) représentée par Monsieur
COMPTOUR MAXIME
qui doit se dérouler le : le 31 mai 2026
au départ de la commune de Mur-sur-Allier
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 10 l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur COMPTOUR Maxime
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Monsieur le Directeur de cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 6 MAI 2026
Pour la Préfète d'issoire et par délégation,
LaSous-préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.471-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivan
httos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 11 Signaleurs sur La Compétition intitulée
Trail Team WTF / Daniel Moquet
Qui doit se dérouler le 31 mai 2026
Nom Prénom
DUBOST David
LAURADOUX Nathan
VERNET Cedric
CHAPPUIS Etienne
MENAGER Nicolas
BRUSTEL Alexis
GUALANDI Gregory
CROZE Benedikt
LAUNAY Ophelie
CHAMBON Pauline
DUFRAISSE Yanis
THIALLIER Charlene
COMPTOUR Maxime
CUNHA Baptiste
MILE Flavien
DESSIMOND Thomas
JAMOT Maxime
CHABROLLET Florian
TEYRASSE Maxime
VALDANT Maxime
PERCHE Raphael
CHAPEYRON Thomas
JUMET Julien
LAGAŸYE Tom
CORUJAS Joel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 12 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement
nu °°
= Lesifflet est un plus
y )° pour le signaleur
- Permis de conduire
- Carte Routière
- Stylo - Carnet
- Téléphone où radio
- Arrêté
Le rôle
-_ Mise en œuvre de la
sécurité
-__Stopperet orienter les
véhicules
-__[nformer les automobilistes
-__|[nviter les conducteurs à la
prudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable des
signaleurs :
Canal radio le cas échéant :
,
Senseo serasensessesssesseseeeseseseesseeese
SAMU : 15
POMPIER : 18
FORCES DE L'ORDRE : 17
URGENCES avec portable :
112
L’alerte (secours)
ALERTE DES SECOURS :
message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
JE SUIS: le signaleur 1 au point kilométrique
15
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE: L'intervention des secours
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 13 RAPPORT D’INCIDENT
Nom et prénom |
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers :
Témoins :
(coordonnées complètes)
Nom du club organisateur
INom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 14 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00008
AP portant agrément signaleurs "Trail du
Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 15 Sous-préfecture d'Issoire
EE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS £ pe à ET RÉGLEMENTATION PREFETE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-068
RAA n° 63-2026-05-21-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Trail du Haut-Forez 2026" prévue le 21 juin 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail du Haut-Forez 2026" qui doit se dérouler le 21
juin 2026 déposée par Monsieur Thomas SIVIER ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE TER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : "Trail du Haut-Forez 2026"
organisée par : l'Association « Les Passe Partout » représentée par Monsieur Thomas SIVIER
qui doit se dérouler le : 21 juin 2026
au départ de la commune de La Chaulme
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la
compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 16 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:
Monsieur Thomas SIVIER
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfète èt par délégation,
La/Sous-préfète d'Issoire
Le
ëne HARGITAI
À
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant :
https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 17 TRAIL DU HAUT-FOREZ
dimanche 21 juin 2026
Liste des Signaleurs Agréés
NOM PRENOM
MONIER Jean-Luc
CORNET Roland
PREHER Nelly
RANC Mireille
AGUERA Joseph
AGUERA Michelle
GAILLARD Jean Noel
RANC Christele
BRANCIER Frédérique
DESAGES Dominique
VRAY Jean Paul
VERRON Christian
FAVARD Morgane
MIYARA Sophia
SIVIER Thomas
LAURENT Valentin
SIVIER Aline
SIVIER Vincent
DEMAS Philippe
PERITORE Chrystelle
ALVAREZ David
PERITORE Fabien
ROCHE COCQUELET Julie
VALLUCHE Gisèle
BOUCHET Christian
BOUCHET Sylvianne
SOLLLIAC Christian
BUFFAVAND Catherine
DUBOSCLARD Alain
COLOMB Aline
PERITORE Lilou
PEYRON Jean-Christophe
PASSEL Thomas
ALVAREZ Alexandra
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 18 e RENE .As Ps
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 19 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 20 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00007
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 21 Sous-préfecture d'Issoire
| M | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS SE ET RÉGLEMENTATION PREFETE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-069
RAA n° 63-2026-05-21-00007
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Montée de la Banne d'Ordanche"” prévue le 27 juin 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée de la Banne d‘Ordanche" qui doit se
dérouler le 27 juin 2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : "Montée de la Banne d'Ordanche"
organisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur Gérard
CABANTOUS
qui doit se dérouler le : 27 juin 2026
au départ de la commune de La Bourboule
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux
usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la
compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 22 l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:
Monsieur Gérard CABANTOUS
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
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“Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https:/citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 23 sam. 27 juin 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRENOM
CABANTOUS Gérard
SEGUY Claude
DOSSI Alain
ANNEREAU Patrick
MARTIN Michel
DEMARCHY Thierry
DUZAN Monique
DASSEAUD Franck
ALBARET Noël
TARDIEU Tony
PASSELARD Nicolas
RAMAIN Daniel
GRIMAL Guy
VERMEIREN Didier
PELISSIER Patrick
GUBIAN Philippe
GUBIAN Sylvie
COSSON Gérard
CHAUTARD Nathalie
MACIAN Maria
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 24 Àsécurité AP a
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 25 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste "Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 26 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-20-00006
Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de chasse M. CHIGNIER Célien
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00006 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 27 En Sous-préfecture PRÉFÈTE P . DU PUY-DE-DÔME d'Issoire
ARRÊTÉ N° 2026-064
portant agrément d'un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428-21 ;:
VU la commission délivrée par Monsieur PERROCHE William, Président de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Rentières, par laquelle il confie à Monsieur CHIGNIER
Célien la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-065 du 20 mai 2026 reconnaissant l'aptitude technique de
l'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-chasse ;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. CHIGNIER Célien, né le 31 mai 1999 à Issoire (63), domicilié 4 avenue d'Usson
63570 AUZAT-LA-COMBELLE, est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous délits ou
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au Code de l'environnement qui porte
préjudice aux droits de chasse de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
Rentières.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est valable pour une durée de CINQ ANS et devra faire l'objet,
le cas échéant, d'une demande de renouvellement un mois avant la date d'expiration figurant
sur sa commission.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. CHIGNIER Célien doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : En cas de cessation de la fonction pour laquelle cet agrément est délivré, la
commission ainsi que la carte de l'intéressé devront être retournées à la Sous-Préfecture
d’ISSOIRE par les soins du garde ou de l'employeur l’ayant commissionné.
ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à Monsieur CHIGNIER Célien et dont une copie sera adressée au Président du
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
Fait à Issoire, le 2 0 MAI 206
P/La Préfète et par délégation,
LeSous-Préfèté
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00006 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 28 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours
citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00006 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 29 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-20-00005
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER
Célien
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 30 Eu Sous-préfecture d'Issoire PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-065
reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU la demande formulée par Monsieur CHIGNIER Célien en vue de la reconnaissance de son aptitude
technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que l'intéressé a participé aux séances de formation pour
les modules n° 1 et n° 2 auprès de la Fédération du Puy-de-Dôme pour la Chasse et de la faune sauvage
les 7 et 21 mars 2026;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Monsieur CHIGNIER Célien, né le 31 mai 1999 à Issoire (63), domicilié 4 avenue d'Usson
63570 AUZAT-LA-COMBELLE, est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde
particulier de chasse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
ARTICLE 3: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés au verso.
ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préfète d'issoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à Monsieur CHIGNIER Célien.
Fait à Issoire, le 2 0 MAI 2026
Pour la Préfête et par délégation,
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1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 31 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-
Ferrand cedex 01.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien 32