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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 100 du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 100 du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-100
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule
2026 (5 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-09-00013
AP portant agrément signaleurs Natura Sioule
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 3 Sous-préfecture d’Issoire
E | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-032
RAA n° 63-2026-04-09-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Trail Natura Sioule 2026" prévue les 25 et 26 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail Natura Sioule 2026" qui doit se dérouler les 25
et 26 avril 2026 déposée par Monsieur David SAC ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante :
organisée par : l'association « Natura Sioule Initiatives Oudoor » représentée par Monsieur David SAC
qui doit se dérouler les : 25 et 26 avril 2026
au départ de la commune d’Ebreuil (03450)
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la
compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 4 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. IIs ne pourront quitter
leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:
Monsieur David SAC
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 9 avril 2025
Pour la Préfète et pàr délégation,
La
élène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, Soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sabion, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le Site internet suivant :
https.//citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 5 Liste des signaleurs - Puy de Dôme
Trail Natura Sioule
26/04/26
Nom de naissance Prénom
AUNIORD Jean-Michel
RAYNAUD Alexis
HUBAULT Thalie
RIGAUD Mathis
JAUZAC Nadine
LOUIS Pascal
DEJEAN Isabelle
GUBERT Nathalie
VERDIER Laura
MARCHANDISE Paul
ROSSIGNOL Sylvie
DESSALES Déborsah
RETY Pascal
RICHARD Patrick
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 6 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement Le rôle
| -_ Mise en œuvre de la
sécurité
+ |
p
- Stopper et orienter les
véhicules
- Informer les automobilistes
= Le sifflet est un plus
)) pourle signaleur - Inviter les conducteurs à la
prudence
-_ Permis de conduire
- Carte Routière | L’alerte (secours) | - Stylo - Carnet
à mg eurregie ALERTE DES SECOURS : - rrête NET TEREESSR ; message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE: sur la Départementa: 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE: l'intervention de vos secours
N° de l'organisateur :
Sousse seneneosquss ose meteo esouseusereseuses
N° du responsable des
signaleurs :
CNT PEN EE D ns ALERTE PC COURSE PAR RADIO
| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
LUS‘e à % ESUIS S le signateur 1 au point kilométrique
FORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
: ; JE DEMANDE: L'intervention des secours
URGENCES avec portable : | | bc course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS 112 | RECU MON MESSAGE »
cassnstenarrensererretes cases ssaeseavetsaesves
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 7 RAPPORT D’INCIDENT
om et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
de permis de conduire, date
lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection) _
Date de l’incident : Heure de l’incident :
ature et circonstances de
’incident :
ar du ou des
eur, marque, modèle de
éhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers :
Témoins :
(coordonnées complètes)
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
[Nom du président du club
SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 8