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Déliberation - 1681373105 CCAS Delib 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Convocation
: 17/02/2023
Date
d'Affichage
: 17/02/2023
Conseillers
en
exercice
: 11
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 11
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
30
mars
à
19
heures
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN,
président
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Armelle
COLLINEAU,
Madame
Isabelle
CORNLOUP,
Monsieur
Dominique
GRANDPIERRE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Monsieur
Mohamed
NIFA,
Madame
Monique
MORNACCO,
Madame
Jocelyne
VAYSSIERES.
Absentes
excusées
: Madame
BARRIÉ
pouvoir
à
Madame
MORNACCO,
Madame
BOISMARTEL
pouvoir
à Madame
VAYSSSIERES,
Madame
DAGUENET
pouvoir
à Monsieur
BRUN.
Monsieur
GRANDPIERRE
été
élu
Secrétaire
de
séance.
RARE
RÉRAAAAIÉ
Déli.3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
ANNEE
2022
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Margency,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
26
549,45
euros.
DECIDE
de
reporter
le
résultat
en
excédent
au
compte
002
(Excédents
anterieurs
reportés)
pour
l'exécution
de
la présente
me
Fait
à Margency,
le 3 avril
208
Le
Président,
Thierry
BRUN.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Prési