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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1743753981 Affectation Resultats Ccas 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Convocation
: 07/03/2025
Date
d'Affichage
: 07/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars
à
18
heures
30
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN,
président
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Armelle
COLLINEAU,
Madame
Jocelyne
VAYSSIERES,
Madame
Monique
MORNACCO
Monsieur
Dominique
GRANDPIERRE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Madame
Claudine
QUERREC,
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Absentes
excusées
:Madame
BARRIE
pouvoir
à Madame
CORNELOUP,
Madame
BOISMARTEL.
Madame
VAYSSIERES
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
KRRRKRRRRRRRRÉ
Déli.3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
ANNEE
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Margency,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
17
867,13
euros.
DECIDE
de
reporter
le
résultat
en
Excédent
au
compte
002
(Excédents
antéff&urs
reportés)
7
7
DONNE
tous
pouvoirs af
Président
our
écution
de
la présente
délibération.
/
Li
f
f
:
apRNERE
ee)
Fait
à Margency,
le 1F-7vri
68
Sa
transmission
en
Sous
-Räfec!
à
Be,
}#)
Le
Président,
LAN
|
Ferry
BRUN
4
Accusé de réception en préfecture 095-269500757-20250403-DELIB3-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025