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Déliberation - 1713268502 Del 3 Affectation resultat du compte adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1713268502 Del 3 Affectation resultat du compte adm)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Convocation
: 28/02/2024
Date
d'Affichage
: 28/02/2024
Conseillers
en
exercice
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 8
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4
avril
à
19
heures
30
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN,
président
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Madame
BARRTE,
Madame
BOISMARTEL,
Monsieur
BRUN,
Madame
COLLINEAU,
Madame
CORNELOUP,
Madame
MORNACCO,
Madame
QUERREC
et
Monsieur
NTFA.
Absente
excusée
: Madame
VAYSSIERES
pouvoir
à Madame
MORNACCO/
Absents
:
Monsieur
GRANDPIERRE,
Monsieur
LASMARRIGUES.
Madame
CORNELOUP
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
RAR AH
Déli.3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
ANNEE
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Margency,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
26
123,16
euros.
DECIDE
de
reporter
le résyl#ét
en
excédent
au
compte
002
(Excédents
antérieurs
reportés) 10/04/2024
15:29
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Legalite
-Visualisation
de
l'acte
:DEL3AFFRESULCA
Acte
à
classer
DELSAFFRESULCA
# i
=
aitont
" AR
recu
f,
FAS
5]
+
197123-44.-4
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s
A
Obiet
de
l'acte
Délibéralion
affectalion
du
resullat
Gu
or
ANS
LS
du
CCAS
année
2023
|
_,
.
.
RS
SRE
Certifié
Date
de
décision
:
04/04/2024
Conforme
Nature
de
l'acte
Délibération
Matière
de
l'acte
/.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgétaires
7.1.4,
comple
administratif
ou
compte
financier Multicaneat :
Non
ép:
Date
10/04/24
a
13:44
ii
Date
10/04/24
à
13:44
Acc
optio
Date
10/04/24
à
13:51
https:/wwvzefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324006686&exchangeTypeld=acte