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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 10 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
Du 08 Octobre 2020
L’an deux mille vingt, le huit octobre à 20 h15, le Conseil Municipal de la commune de Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la Présidence de Monsieur Yves LEFEBVRE, Maire de SAMEON.
Présents : Yves LEFEBVRE, Nathalie DEBIEVE, José DUHAMEL, Brigitte HERBOMMEZ, Grégory BREMER, Richard KRAWCZYK, Pascal DEREMEZ, Bernard GRUSON, Jean-Luc HERBOMMEZ, Agnès CLEMENT, Valérie LICTEVOUT, Stéphanie DELCLOY, Sébastien FOURMEAU, Stéphane EUGENIO, Sébastien DOUTRELIGNE.
Pouvoirs :
De Christine RONCHIN à DUHAMEL José.
De Christiane ROUSSELLE à Yves LEFEBVRE
De Odile CARPENTIER à Bernard GRUSON
Absents : Annick CAREJE
Secrétaire de Séance : Stéphane EUGENIO
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21/07/2020
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 21 juillet 2020 est approuvé par l’assemblée présente.
2) TRAVAUX
- Travaux voierie : un papier « toutes-boîtes » a été distribué pour informer les riverains des rues concernées. Une information supplémentaire sera établie concernant la collecte des déchets.
➢ Les travaux Noréade rue de Tournai et contour du Richon sont terminés, la rue de Tournai ayant été plus longue que prévu suite à un affaissement inopiné.
➢ Les travaux rue de Balory sont en cours de démarrage.
➢ Suite à l’appel d’offres pour la rue Jean Rache, les plis ont été ouverts. Le marché est en cours de négociation.
- Faucardage des fossés : un courrier est en cours d’envoi aux agriculteurs pour les informer des travaux prévus et des dispositions à prendre préalablement. - Mairie : un devis a été effectué et validé pour la mise en place d’une porte automatique courant novembre.
- Clôture du plateau sportif : un devis avait été effectué et validé. La pose ayant été reportée du fait du confinement devrait avoir lieu durant le mois de novembre.
- Chauffage aux écoles : Les devis ont été effectués. Une étude de subvention est en cours afin d’intégrer le projet dans un programme plus vaste d’énergie renouvelable. - Urbanisme : M. Le Maire rappelle que tout travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Dans le cas où des travaux seraient entrepris sans dépôt de déclaration, un courrier sera systématiquement envoyé.
3) DECISION MODIFICATIVE
VU le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1, L212-1 et suivants,
VU la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale
de la République et notamment ses articles 11 et 13,
CONSIDERANT le vote du budget primitif au 21 juillet 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux
virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
1/ Virements de crédits
En Investissement
Compte à couvrir en recettes Compte à couvrir en dépenses Chap opé Cpt Nature Montant Chap Cpte opé Nature Montant
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONTIONNEMENT
25 782.28€ 23
10226
2313
OPFI
12017
10226
APPARTEMENTS
COMMERCES
TAXE
D’AMENAGEMENT
3 505.70€
22 276.58€
25 782.28€ 25 782.28€
En Fonctionnement
Compte à couvrir Compte à réduire Chap opé Cpt Nature Montant Chap Cpte opé Nature Montant
023 023 VIREMENT A LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
25 782.28€ 011 6068 AUTRES MATIERES ET
FOURNITURES
25 782.28€
25 782.28€ 25 782.28€
2/ Crédits supplémentaires
En Investissement
En recettes En dépenses Chap opé Cpt Nature Montant Chap Cpte opé Nature Montant
21 22019 2184 MATERIEL SALLE BOUILLET 745.31€ 21 2184 22019 MATERIEL SALLE BOUILLET 745.31€
745.31€ 745.31€ 4) MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE
Le conseil municipal
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du
service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a
pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager
et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion
nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions
d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif
principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours
personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission
d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la
Nation ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1er : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la
collectivité à compter du 08/10/2020.
Article 2 : d’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la
direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique
avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles
personnes morales.
Article 4 : d’autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement
d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par
mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
5) NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITE
SYNDICAL DU 13 FEVRIER 2020
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la
compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-
BENIN (Nord)
• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la
compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)
• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des
compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion
des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes :
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la
compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres
suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au
SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°176/25, 177/26,
178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.
ARTICLE 2
Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en
tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle
de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Douai ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
6) FEAL
Exposé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la
consommation d'électricité, créant notamment à compter du 1er janvier 20L1, une
taxe locale sur la consommation finale d'électricité qui se substitue à l'ancienne taxe
sur les fournitures d'électricité.
Ces dispositions codifiées aux articles L.2333-2 à 5, L.3333-2 à 3-3 et L.5212-24 à
26 du CGCT, ont été modifiées à compter du 1er janvier 2016 par la loi n°2014-1655
de finances rectificatives pour 2014 du 29 décembre e 2014 en simplifiant
notamment les règles des coefficients multiplicateurs, pour les fournisseurs chargés
du versement de ces taxes. Par délibération du 04 avril 2018, la Fédération d'électricité de l'Arrondissement de
Lille a décidé de fixer le coefficient multiplicateur à 8.
Par ailleurs, selon l'article L. 5212-24 du CGCT, le syndicat intercommunal peut
reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par
délibérations concordantes du syndicat et de la commune.
Il y a lieu de délibérer de façon concordante sur le reversement de la Taxe sur la
Consommation Finale d'Electricité (TCFE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 18 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
modifiant les dispositions adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2013 et
modifiant les articles L.5212-24, L.5214-23, L.5215-32 et L. 5216-8 du code général
des collectivités territoriales,
VU la délibération de la FEAL du 04 avril 2018 prévoyant le reversement de 99% de
la TCFE aux collectivités membres
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Valide de façon concordante le reversement de 99% de la taxe pour la
commune
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
7) CCPC – DELEGUE CLECT
Le Conseil municipal de Saméon
Considérant que la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux
transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la
fiscalité professionnelle unique (FPU).
Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu'une ou
plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu'une
communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est
mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant
des charges à transférer.
La composition de la CLECT est définie par l'organe délibérant de la Communauté, à
la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un
représentant de chaque conseil municipal.
Vu la délibération CC_2O20_119 du Conseil communautaire en date du 16 juillet
2020 définissant la composition de la CLECT, Considérant que le Conseil communautaire a décidé que :
- La CLECT est composée d'un représentant par commune, soit un total de 38
membres.
- Ce représentant doit être conseiller communautaire.
- Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de
son représentant au sein de la CLECT.
Qu'il appartient à la commune de Saméon de désigner un représentant au sein de la
CLECT.
Ouï l'exposé de son MAIRE,
DECIDE A L’UNANIMITE
De désigner Mme DEBIEVE Nathalie comme représentant de la commune de
Saméon Au sein de la CLECT de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT.
8) DIVERS
- Stationnement gens du voyage : suite à l’installation impromptue de gens du voyage sur le terrain de foot, une convention avait été accordée. Celle-ci les autorisait au stationnement moyennant une rétribution par caravane et par semaine, notamment pour l’utilisation d’eau et d’électricité. La convention avait été signée pour une validité allant du 22 septembre 2020 12h au 03 octobre 2020 12h.
Les gens du voyage sont partis en temps et en heures, laissant le terrain en l’état tel qu’à leur arrivée.
- Opérabus : M. BREMER informe le conseil municipal de la bonne participation à la prestation culturelle offerte par la mairie qui s’est déroulée samedi 3 octobre 2020.
- ALSH : M. BREMER établi un compte rendu sur l’ALSH qui s’est tenu en juillet. Comme pour toutes les autres communes de la communauté de communes Pévèle Carembault, la participation a été moindre compte tenu du contexte sanitaire actuel.
D’autre part, afin d’avoir en permanence, un fichier d’animateurs et de directeurs des accueils de loisirs, la Pévèle Carembault participe habituellement au financement d’un certain nombre de candidats au BAFA et au BAFD. Cette aide a été suspendue pour 2020.
Enfin, dans le cadre des prévisions des ALSH de juillet 2021, il est à déterminer la date de démarrage, les vacances scolaires débutant en cours de semaine, soit le mardi 6 juillet 2021.