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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 12 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
L’an deux mille vingt, le huit décembre à 20 h15, le Conseil Municipal de la commune de Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la Présidence de Monsieur Yves LEFEBVRE, Maire de SAMEON.
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
Du 08 Décembre 2020
Présents : Yves LEFEBVRE, Nathalie DEBIEVE, José DUHAMEL, Brigitte HERBOMMEZ, Grégory BREMER, Richard KRAWCZYK, Pascal DEREMEZ, Bernard GRUSON, Jean-Luc HERBOMMEZ, Agnès CLEMENT, Valérie LICTEVOUT, Stéphanie DELCLOY, Sébastien FOURMEAU, Stéphane EUGENIO, Christiane ROUSSELLE, Odile CARPENTIER, Annick CAREJE.
Pouvoirs :
De Christine RONCHIN à DUHAMEL José.
De Sébastien DOUTRELIGNE à Richard KRAWCZYK
Absents :
Secrétaire de Séance : Stéphane EUGENIO
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08/10/2020
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 octobre 2020 est approuvé par l'assemblée présente.
2) DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux
virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
1/ VIREMENT DE CREDITS
En Investissement
Compte à couvrir en recettes Compte à couvrir en dépenses Chap | opé | Cpt Nature Montant Chap | Cpte opé Nature Montant
021 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE 8 042,00€ | 23 2313 | 12017 | APPARTEMENTS 1 954,00€
FONTIONNEMENT COMMERCES
21 2135 | 52020 | Sas Mairie 3 990,00€
21 2188 | ONA TBI école 2 098,00€
8 042,00€ 8 042,00€
En Fonctionnement Compte à couvrir Compte à réduire Chap opé Cpt Nature Montant Chap Cpte | opé Nature Montant
023 023 | VIREMENT A LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
8 042,00€ | 011 6068 AUTRES MATIERES ET 8 042,00€
FOURNITURES
8 042,00€ 8 042,00€
2/ CREDITS SUPPLEMENTAIRES
En Investissement
Compte à couvrir en recettes Compte à couvrir en dépenses Chap | opé | Cpt Nature Montant Chap | Cpte opé | Nature Montant 041 2138 | Autres constructions 1.00€ 041 204422 Bâtiments et | 1,00€ installations
1,00€ 1,00€
3) BUDGET PRIMITIF 2021
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, ADOPTE le
budget primitif 2021 arrêté comme suit :
Mouvements réels DEPENSES RECETTES
- Investissement
- Fonctionnement
1 223 568.97€
1 897 205,18€
1 223 568.97€
1 897 205,18€
TOTAL 3 120 774.15€ 3 120 774.15€
4) TAXE DIRECTES LOCALES 2021
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux pour 2021 :
taxe d’habitation : 13.76 %,
taxe foncière (bâti) : 17.48 %,
taxe foncière (non bâti) : 48.51%.
5) AFFECTATION DES DEPENSES AU COMPTE 6232
« FETES ET CEREMONIES » EXERCICE 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes
et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,
illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les
repas des aînés, le repas de fin d'année du personnel, le colis des seniors ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux
(élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors
de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de
valoriser les actions municipales.
6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Le Conseil Municipal décide d’allouer aux associations, les montants de subventions
suivantes :
COMITE DES FETES 2 000€
AMICALE LAIQUE DE L'ECOLE 250€
MUSIQUE COMMUNALE DE SAMEON 4 500€
OCCE ECOLE PUBLIQUE MIXTE 990€
ANCIENS COMBATTANTS DE SAMEON (AFN) 100€
APIS PEVELE 500€
7) OUVERTURE __DE POSTE _ ADJOINT __ TECHNIQUE
TERRITORIAL TEMPS COMPLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1 - La création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet pour
assurer la fonction d'agent d'entretien et de cantine garderie à compter du
14/12/2020.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative, au grade d’Adjoint Technique Territorial.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra
dans ce cas justifier d'une d'expérience professionnelle. La rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint
Technique Territorial.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants. 8) FERMETURE __ DE __ POSTE _ ADJOINT _ TECHNIQUE
TERRITORIAL TEMPS NON COMPLET - 20H
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La suppression de l'emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet
à raison de 20 heures hebdomadaires au service technique (poste crée par
délibération du 02/04/2019) et ce à compter de la réception de l'avis favorable
du Comité Technique.
-__De modifier ainsi le tableau des emplois ;
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
9) AMORTISSEMENT VENTE GARAGE GAYRAUD
Vu la cession du Garage sis rue du Presbytère cadastré B 2432 à l'euro symbolique ;
Vu la demande de la Trésorerie concernant l'obligation d'amortissement relatifs au compte 204422 afin de sortir la subvention d'équipement de l'actif d’un montant de
1.00€,
llest demandé au Conseil Municipal de statuer sur une durée d'amortissement.
La durée minimale d'amortissement préconisée étant de 1 an et la durée maximale de 5 ans, Monsieur le Maire propose donc une durée d'amortissement d’un an.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité
De statuer sur une durée d’un an.
10)RENOVATION CHAUFFAGE DES ECOLES -
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ADVB RELANCE 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du système de chauffage par l'installation d'une climatisation réversible pour les bâtiments scolaires de la commune, à savoir l’école élémentaire et l'école maternelle.
A cet effet, dans le cadre du dispositif d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs Relance 2020, il est possible de solliciter une subvention départementale afin de financer ce projet.
Cette aide est accessible pour certains travaux n’excédant pas 70 000€ HT.
Au vu du montant des devis reçus et de la nature des travaux envisagés, ce projet entre dans le cadre de cette subvention.
M. Le Maire demande donc au Conseil Municipal à ce qui lui soit autorisé de déposer une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
Ÿ APPROUVE le projet ; INSCRIT le projet au budget
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter le Département pour l'obtention
d'une subvention dans le cadre du dispositif d'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs Relance 2020.
11)DESIGNATION _REPRESENTANTS _COMMUNAUX _A
L'AGENCE INORD
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux,
de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Agence iNord,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
> De désigner Mme CLEMENT Agnès comme son représentant titulaire à
l'Agence, et M. EUGENIO Stéphane comme son représentant suppléant,
> D'autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
12)OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2021
Le conseil municipal,
Entendu le rapport de M. Le Maire,
Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des
chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les
dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise
après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder
douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre,
pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du
maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A
défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est
réputé favorable,
Considérant que 4 dimanches (les 4 derniers de décembre) ainsi que les commerces
de vente au détail sont concernés,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité : - DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2021 à savoir
4 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 5, 12, 19 et 26/12/2021.
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
afférent à ce dossier.
13)CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a
été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d'encourager le
développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et
de jeunesse.
Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend
peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par
l'élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale
Globale (CTG).
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la
collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines
d'interventions suivants :
- enfance,
- jeunesse,
- parentalité,
- accès aux droits,
- inclusion numérique,
-__ animation de la vie sociale,
- logement,
- handicap.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic
partagé et à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l'échelle
intercommunale.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la
collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa
signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse
arrivé à échéance le 31/12/2019 par le biais des bonus territoires.
Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le
Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale,
bonus territoires, impacts sur les modalités de financement), le Conseil Municipal de la commune de SAMEON dispose des informations nécessaires à la délibération de
ce jour.
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer les conventions d'objectifs et de
financement, avant le 31/03/2021, afin de garantir le paiement des prestations de
service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au
31/12/2019 et géré par la collectivité.
Le Conseil Municipal s'engage à élaborer et signer une Convention Territoriale
Globale avant le 30/03/2021.
Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des
services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.
Ainsi, par la présente délibération, il est demandé d'autoriser le lancement de la
procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à lancer
la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du
Nord.
14)CCPC — ADHESION CONVENTION GROUPEMENT DE
COMMANDES MOYENS D’IMPRESSION
Le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
> De participer au groupement de commandes « assistance à maitrise
d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression »
> D'’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes,
ainsi que tout document afférent.