Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Saméon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la Présidence de Monsieur Yves LEFEBVRE, Maire de SAMEON.

COMPTE-RENDU

Réunion de Conseil Municipal

DU 04 MAI 2021

Présents : Yves LEFEBVRE -— Nathalie DEBIEVE — Brigitte HERBOMMEZ — Grégory BREMER -— Christiane ROUSSELLE — Christine RONCHIN — Annick CAREJE -— Richard KRAWCZYK — Pascal DEREMEZ — Bernard GRUSON -— Odile CARPENTIER — Jean-Luc HERBOMMEZ — Valérie LICTEVOUT — Stéphanie DELCLOY — Stéphane EUGENIO -— Sébastien DOUTRELIGNE

Pouvoirs :

De José DUHAMEL à Valérie LICTEVOUT

De Sébastien FOURMEAU à Odile CARPENTIER

Absents : Agnès CLEMENT

Secrétaire de Séance : Sébastien DOUTRELIGNE

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25/03/2021

Le compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 25/03/2021 est approuvé à l'unanimité par l'assemblée présente.

2) CREATION D'UN MARCHE MUNICIPAL

La commune souhaite la création d’un marché municipal afin de valoriser les

producteurs locaux et développer le commerce de proximité. Ce marché constituera

un nouveau service pour les habitants de Saméon, et contribuera à l'animation du

village, en attirant des personnes venant des communes alentours.

Le marché sera implanté en plein centre du village sur la Place de la Mairie, et

permettra l'installation d'une quinzaine d’emplacements. || aura lieu de 16 h 30 à 20

h 00, chaque mercredi de l’année.

Une consultation auprès de la F.N.MF. (Fédération Nationale des Marchés de

France) a été nécessaire, et un avis favorable a été rendu par courrier en date du

08/04/2021.Un règlement fixant les règles de gestion, d'emplacement, de responsabilité et

d'hygiène a été rédigé, ainsi qu’un plan du marché.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

1°) décide de créer un marché communal sur la commune de Saméon,

2°) décide que ledit marché sera géré par les membres de la Commission économique,

3°) décide que les droits de places seront en fonction du choix par le commerçant d’une convention de partenariat annuelle, saisonnière du 1° avril au 30 septembre, ou journalière.

4°) fixe le tarif des emplacements pour l'année 2021, payés à la signature de la convention de partenariat puis à la date anniversaire comme suit :

annuel saisonnier |journalier

0 à 3 minclus 30 €/an | 20 €/saison

Supérieur à 3 m jusqu'à 5 4 €lm

m 60 €/an | 40 £/saison | linéaire

Supérieur à 5 m 120 €/an | 80 €/saison

5°) approuve le règlement de marché annexé à la présente délibération, ainsi que les modèles de conventions de partenariat annuelles ou temporaires.

6°) charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal

Après validation de la délibération et de son règlement par la Sous-préfecture, ainsi

que la souscription des conventions auprès des exposants, la Commission

économique fixe la date du premier marché au mercredi 02 juin 2021.

3) ATTRIBUTION DE MARCHE - TRAVAUX RUE DU

PRESBYTERE

Monsieur le maire fait état du rapport d'analyse établi par VERDI (maître d'œuvre) concernant l'appel d'offres pour les travaux de voierie rue du Presbytère.

Pour rappel, cette opération concerne la requalification de la rue du Presbytère. Les travaux consistent en la restructuration complète de la voierie, en la création de traversée piétonnes surélevées en pavés pierre naturelle, mais aussi en la création de stationnement en enrobé et la mise en place de marquage de zone cyclable. Cette rue est un axe important de la commune qui regroupe plusieurs équipements publics (écoles, salle des fêtes...).

3 candidats ont remis une offre: Entreprise Jean LEFEBVRE à Douai; EIFFAGE Route Nord-Est à Marly ; LECLERCQ T.P. à Solesmes.Après analyse des offres, VERDI suggère à la commune de retenir l’entreprise EIFFAGE Route Nord-Est, pour un montant de 341.968,12 € HT.

Le chantier devrait débuter à la fin du mois de mai 2021, et se terminer fin juillet 2021.

Monsieur le maire rappelle que cette opération est en grande partie subventionnée (Plan Relance Région ; D.E.TR. ; A.D.V.B.).

4) ACCORD POUR L'’'ADHESION DE LA C.C.P.C. AU

SYNDICAT MIXTE « NORD PAS-DE-CALAIS

NUMERIQUE »

Monsieur le maire expose à l'assemblée que le Syndicat mixte « Nord Pas-de-Calais Numérique » a mis en œuvre une plateforme numérique E.N.T. à travers d'adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière d’'E.N.T. respectivement pour les lycées et les collèges.

La Communauté de communes Pévèle Carembault envisage d’adhérer au Syndicat mixte afin de permettre la mise en œuvre de cet E.N.T. dans les écoles. A cet effet, la Communauté de communes doit consulter les communes sur cette adhésion.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DECIDE :

- D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault auprès du « Syndicat Mixte Nord Pas-de-Calais Numérique » ; - D'AUTORISER Monsieur le maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.

5) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT

DE COMMANDES « FOURNITURES ET

ACHEMINEMENT _D'ELECTRICITE ET GAZ, AVEC

SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE »

Par manque d'éléments, ce point est reporté ultérieurement lors d’un prochain Conseil municipal.

6) DIVERS

e Affaire T.D.F.

Monsieur le maire rapporte aux membres du Conseil municipal, qu'en date du 08 avril dernier, le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement dans le cadre de l'affaire opposant la commune à T.D.F. : la commune a perdu le procès.

Toutefois, une nouvelle déclaration préalable a été déposée en mairie le 23/03/2021 par T.D.F. afin de déplacer l’antenne initialement prévue dans le centré du village,

3vers l'extérieur; à la Ferme d’Héry. Le dossier est toujours en cours d'instruction auprès du service A.D.S. de la Communauté de communes Pévèle Carembauit.

Lorsque l'instruction sera terminée, sous réserve d'un avis favorable, les travaux d'implantation pourront débuter et devraient se terminer fin septembre 2021.

e Jravaux commune

Monsieur le maire fait un point sur l'avancement des travaux dans le village :

- RUE JEAN RACHE : les travaux de voierie sont maintenant terminés, il reste

le marquage au sol à réaliser.

- RUE DE TOURNAI: le plus gros chantier est terminé. Comme précisé dernièrement, il faut encore prévoir le passage d’une raboteuse sur le revêtement de la voierie (mai-juin) pour limiter la vitesse des véhicules.

- CONTOUR DU RICHON : il reste quelques détails à régler concernant la signalétique, principalement pour la circulation des cycles.

- ASSAINISSEMENT : les chantiers qui avaient été interrompus par cause d'intempéries, vont pouvoir reprendre prochainement. Toutefois, après analyse des sols, la nappe d’eau est toujours très haute. Il conviendrait de poser une station de relevage pour remédier au problème.

Il est à prévoir une perturbation de la circulation durant cette reprise des travaux, en particulier dans la rue de la Quièze et la rue de Balory.

- FOYER RURAL: Les travaux pour l'aménagement de l’intérieur et des extérieurs devraient prochainement débuter. Ils seront réalisés en grande partie par les employés municipaux, mais aussi avec l’aide des futurs occupants-locataires (La Couturette). La fin du chantier est estimée en septembre prochain.

e Sécurisation de la circulation dans le village : Plusieurs dossiers sont actuellement en étude pour permettre de sécuriser davantage la circulation au sein du village (radars pédagogiques, panneaux lumineux, pose de chicanes, pistes cyclables.…..).

Le Département propose de subventionner le projet avec une aide financière à hauteur de 75 % du montant global.

e Elections Régionales et Départementales : les élections auront lieu les dimanches 20 et 27 juin prochain. Monsieur le maire fait le point avec l’ensemble des élus concernant leur participation et la tenue des bureaux de vote.

D'autre part, il a été proposé aux personnes participantes (élus et personnel municipal), de pouvoir se faire vacciner contre la COVID-19. Les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner, seront tenues de présenter un test PCR négatif le jour de chaque scrutin.Socle Numérique à l'école primaire (C.C.P.C.) : Grégory BREMER, Adjoint aux écoles, communique à l'assemblée le détail du matériel qui sera acquis dans le cadre du socle numérique avec la Communauté de communes Pévèle Carembauit afin d’équiper l’école primaire de nouveau matériel : 1 V.P.I. (Vidéo Projecteur Interactif) ;

2 écrans interactifs ;

7 ordinateurs portables ;

Petit matériel divers.

Le montant total en investissement serait de 11.279,00 €, dont 7.675,00 € de subventions, et le reste à charge pour la commune de 3.604,00 €.