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Compte-Rendu - CR 04 09 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 4 SEPTEMBRE 2023
Mouliherne
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 4 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 28 août, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.
Monsieur Laurent FERTE a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : BOURDIN Alain - FERTE Laurent - Pierrette GILLIER - Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Bruno DE COLIGNY – Jean-Paul GUIDOIN – Charlotte GIRARD - HERVÉ Sylvaine - Romain CANTIN - Olivier REMBERT
Etaient absents excusés : Guillaume DE LA TULLAYE - Sandrine FAUVEAU - Arnaud LENUD - Valérie DELAIRE
Etaient absents :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’ajouter un point à l’ordre du jour « subvention exceptionnelle » accordée à un équipage à l’effigie de la commune lors de la course de caisses à savon. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 3 juillet dernier, à l’unanimité.
PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : La chargée de mission risques, Madame Eve BARADEL, du Service Environnement de la Direction de l’Environnement et des Grands Equipements, présente à l’ensemble du conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde.
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SAUMUR VAL DE LOIRE (RLPi SVL) ÉLABORATION – DÉBAT DES ORIENTATIONS :Le conseil communautaire de la CA Saumur Val de Loire a prescrit le 17 décembre 2020 l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal avec les objectifs de préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle, renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale et d’adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer. Considérant l’exposé des orientations et objectifs précisés à l’issue du diagnostic du territoire présentés ci-avant, aussi, il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations et objectifs du RLPi SVL.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DE TOURAINE : La collectivité de Mouliherne par délibération en date du 04/09/2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV221-23-104 Suite dépannage, remplacement de la lanterne136, rue de touraine :
Montant de la dépense : 1570,51€ Net de taxe
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1177,88€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PLACE DE LA RIVEROLLE : La collectivité de Mouliherne par délibération en date du 04/09/2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV221-23-106 Suite contrôle technique, mise aux normes de l’armoire C1, Place de la Riverolle :
Montant de la dépense : 2883,51€ Net de taxe
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2162,63€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE D’ANJOU : La collectivité de Mouliherne par délibération en date du 04/09/2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV221-23-107 Suite contrôle technique, mise aux normes de l’armoire C2, Rue d’Anjou :
Montant de la dépense : 2119,21€ Net de taxe
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1589,41€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – ÉGLISE ET L’OISELLERIE : La collectivité de Mouliherne par délibération en date du 04/09/2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV221-23-108 Suite contrôle technique, mise aux normes de l’armoire C4 et C7, illumination de l’église et L’Oisellerie :
Montant de la dépense : 2435,09€ Net de taxe
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1826,32€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
SUBVENTION RASED : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’attribuer un montant de 200 euros au RASED.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle à un équipage moulihernais représentant la commune lors de la course de caisse à savon le samedi 21 octobre 2023. Il propose un montant de 200€ pour leurs frais divers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’accorder la subvention exceptionnelle
QUESTIONS DIVERSES :
VOIRIE : Les travaux d’enrobés concernant les routes de la Patauderie, du Bourg Joly et une partie du parking de l’église (suite à notre demande) ont été effectués par l’entreprise TPPL. Sur le chemin du Terre Rouge, nouvellement refait, nous avons été infomé que des trous se sont formés dû aux sabots des chevaux. Un panneau de signalisation sera installé pour avertir les cavaliers d’aller au pas. L’entreprise DURAND devrait prochainement aménager les trottoirs du lotissement de la Clé des Champs.
TRAVAUX ÉCOLE : Les travaux de peinture, faïence et panneau de séparation dans les sanitaires des grands ont été effectués durant l’été. Les copeaux de bois se trouvant sous la structure de jeux sont à changer. Des demandes de devis sont en cours pour les remplacer par un sol appelé de confort coloré. Une fois validé, les travaux commenceront pendant les prochaines vacances scolaires.
RENTRÉE SCOLAIRE : La rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’école compte 74 élèves pour cette nouvelle année et 65 élèves profitent de la cantine scolaire
AUDIT DU SIEML : Suite au rapport de l’audit du SIEML concernant l’école, l’isolation ne pourra pas se faire par les murs mais via le sol par double flux d’aération. Nous ferons appel à un bureau d’étude pour choisir l’un des projets présentés dans ce rapport mais également au Département et à l’Agglo pour obtenir des aides de financements.
ASSOCIATION OMNISPORT : La reprise de la Gym Douce pour nos séniors se déroulera le mercredi 6 septembre. L’association lance un appel auprès des administrés concernés. Si l’effectif reste le même, l’activité cessera la rentrée prochaine.
CONCOURS MAISONS FLEURIES : La commission fleurissement a pris l’initiative d’annuler le concours faute de participants.
MOULIHERNE ENDURANCE EQUESTRE : Madame Brigitte SMITH, Président de l’Association Mouliherne Endurance Equestre souhaite rencontrer les élus pour évoquer l’organisation et le parcours de cette manifestation.
FOIRE AUX POMMES : Pour cette nouvelle édition, le thème de l’exposition sera « Château à molle ». Elle sera chapotée par Monsieur Patrick TOURLET. L’association Les Rebelles Roses ne pourra pas être présente mais le Comité des Fêtes renouvelle tout de même l’opération avec la vente des beignets. L’association est toujours en recherche de bénévoles.
ANIMATIONS : Durant l’été, le Val du Monde, malgré la météo, a renouvelé ses représentations théâtrales et musicales et à encore une fois rencontré un franc succès.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL PRÉVUE LE LUND 02 OCTOBRE 2023 A 18H30.
La séance est levée à 20h25.