Compte-Rendu - CR 11 04 2022 2

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Compte-Rendu - CR 11 04 2022 2 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2022 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 11 AVRIL 2022

Mouliherne

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 11 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 1er avril, s’est réuni dans la salle des loisirs, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.

Monsieur Pierrette GILLIER a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE - Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Jean-Paul GUIDOIN - Paul HERVÉ – Sylvaine HERVÉ - Romain CANTIN - Sandrine FAUVEAU – Pierrette GILLIER - Charlotte GIRARD - Guillaume DE LA TULLAYE

Etaient absents excusés : Valérie DELAIRE - Olivier REMBERT - Arnaud LENUD - Stanislas HUART (Pouvoir à Alain BOURDIN)

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 07 mars dernier, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA PROMENDADE – EXERCICE 2021 : le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe : Lotissement La Promenade pour l’exercice 2021 dressés par le trésorier municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur et déclare que ceux-ci n’appellent ni observation ni réserve se sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ORDONNATEUR (MAIRE) – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA PROMENDADE – EXERCICE 2021 : L’assemblée délibérante approuve les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe : Lotissement La Promenade pour l’exercice 2021 dressés par l’ordonnateur.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA PROMENADE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- En ce qui concerne le budget principal, et après avoir pris en compte les restes à réaliser 2021, d’affecter 313 031, 53 euros du résultat excédentaire de fonctionnement 2021 à la section d’investissement du budget primitif 2022, au compte 1068,

- En ce qui concerne le budget principal, et après avoir réalisé l’affectation d’une partie du résultat excédentaire de fonctionnement 2021 à la section d’investissement du budget 2022, de reporter au budget 2022, les résultats suivants : + 276 460, 67 euros en section de fonctionnement au compte 002 (Recette), et – 244 420, 15 euros en section d’investissement au compte 001 (dépense) ; - En ce qui concerne le budget annexe du lotissement La Promenade, de reporter au budget 2022, les résultats suivants : - 19 926, 84 euros en section de fonctionnement au compte 002 (dépense), et -29 288, 83 euros en section d’investissement au compte 001 (dépense)

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2022 : L’assemblée délibérante, après plusieurs années de maintien des taux, décide d’augmenter les taux des impôts pour l’année 2022 de 2% : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 43, 35 % (incluant la part départemental) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 33.40 %

Cette augmentation permet au conseil municipal de poursuivre sa politique d’investissement sur notre commune. Et cela permettra également de faire face aux diverses augmentations de charges notamment l’électricité et de combler la baisse des dotations de l’état comme la dotation forfaitaire et la dotation nationale de péréquation.SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA PROMENADE : Considérant que la vente des terrains ne suffit pas à équilibrer le budget du lotissement, le conseil municipal décide de verser une subvention d’équilibre de 20 527, 10 euros du budget principal au budget annexe du lotissement communal “La Promenade II” (chapitre 65, compte 657363 pour le budget principal et chapitre 77, compte 774 pour le budget annexe).

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAUMUR VAL DE LOIRE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DE LOGEMENTS POUR LES UKRAINIENS : Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il n’y aura pas d’accueil d’Ukrainiens au sein de notre commune afin de ne pas diviser des familles et de ne pas les éloigner de tout. Ainsi, il a été décidé que les familles seraient accueillies sur Saumur et Doué-en-Anjou. Cela représente environ 35 logements. Cet accueil représente un coût important pour la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide de 2000 euros à la Communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire en faveur de sa participation au logement pour les Ukrainiens.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA PROMENADE : Le conseil municipal décide de voter le budget principal 2022 de la commune comme suit :

Fonctionnement :

La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 1 008 014, 15 Investissement :

La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 1 014 002, 36

et de voter le budget annexe du Lotissement La Promenade 2022 comme suit : Fonctionnement :

La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 52 287, 74 Investissement :

La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 29 288, 83

DEMANDE DE PARTICIPATION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE CAPTEURS CO2 DESTINES AU MILIEU SCOLAIRE : L’assemblée délibérante décide d’approuver l’achat de capteurs de CO2 pour l’école Pomme de Reinette, de solliciter une participation de l’Etat au financement de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire et d’approuver le plan de financement suivant :

Coût du projet : 634,56 euros TTC

Etat : 600 euros

Autofinancement : 34, 56 euros

QUESTIONS DIVERSES :

DIA : Plusieurs demande d’intention d’aliéner sont présentées au conseil municipal. La commune ne préempte pas.

TARIFS EDF : Une augmentation importante des coûts d’électricité est prévue pour l’éclairage public ainsi que les bâtiments. Une hausse de plus de 20%. Suite à cela, il a été décidé de lutter contre le gaspillage électrique en nommant deux élus responsables : Bruno De Coligny et Guillaume De La Tullaye.

MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR : Un contrat de maintenance pour les deux défibrillateurs de la commune a été signé. Une initiation aux défibrillateurs va être organisée pour les élus et les associations.

RESSOURCES HUMAINES : L’agent technique remplaçant est prolongé de nouveau jusqu’au 10 mai suite à l’arrêt d’un titulaire.

L’Atsem est en arrêt depuis le 25 mars, accident de service.ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Pour rappel le 2ème tour des élections aura lieu le 24 avril prochain, le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 19h00 dans la salle du conseil de la mairie. Des élus supplémentaires sont prévus au dépouillement.

COMMISSION FLEURISSEMENT : Les inscriptions pour le concours des maisons fleuries sont lancées pour cette année. La commission s’est également réunie pour évoquer le fleurissement des différents massifs de la commune, des commandes de fleurs sont en cours. La commission se réunira prochainement pour travailler sur le fleurissement du centre bourg grâce à des rosiers le long des habitations.

POMPIERS : Paul Hervé et Jean-Paul Guidoin ont échangé avec les pompiers, ils sont à la recherche de candidats. L’effectif actuel et de 6 pompiers volontaires, à savoir qu’il ne peut y avoir d’intervention la journée par manque d’effectif. Une réunion d’information aux habitants pourrait être organisée avec la mairie et les pompiers.

CIMETIERE : La commission se réunira prochainement pour travailler sur une éventuelle procédure de reprise pour les concessions abandonnées. De plus, les tarifs de ces dernières seront prochainement revus.

COMMISSION ACTION SOCIALE : Le repas des aînés aura bien lieu le dimanche 8 mai 2022. Le repas sera confectionné par le restaurant « le Relais Saint Germain », une animation musicale est prévue pour l’après-midi. Des élus seront présents pour l’évènement (Sylvaine Hervé, Charlotte Girard, Pierrette Gillier, Alain Bourdin).

GENDARMERIE : Monsieur Ferte a participé à une réunion avec les gendarmes et les communes avoisinantes pour un rapport annuel. Il a été démontré que la délinquance était en baisse sur le territoire grâce notamment à la vidéoprotection.

VILLAGE DE CHARME : Le dossier pour l’obtention du label « Village de Charme » a été déposé. Une visite aura lieu prochainement avec un jury.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 2 MAI 2022 A 18h30.

La séance est levée à 20h40.