Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 juin 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 juin 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 juin 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2019-067

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-06-20-003 - Arrêté 2019-600 portant diverses mesures d'interdiction du 21 au 24

juin 2019 (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-06-12-003 - Arrete_2019_17_0392_du_12_06_2019_fusion_Novelam_Unibio (5

pages) Page 6

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-06-20-003

Arrêté 2019-600 portant diverses mesures d'interdiction du

21 au 24 juin 2019

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-06-20-003 - Arrêté 2019-600 portant diverses mesures d'interdiction du 21 au 24 juin 2019 3PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des politiques de sécurité intérieure

Saint-Etienne le 20 juin 2019

ARRÊTÉ N° 2019-600

PORTANT DIVERSES MESURES D’INTERDICTION DU 21 AU 24 JUIN 2019

Le préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1;

VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;

VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Considérant les incendies provoqués par des individus, isolés ou en réunion, contre des biens dans certaines communes du département, à l’occasion de festivités rassemblant un nombre important de personnes ;

Considérant que l’utilisation abusive sur la voie publique, dans les lieux publics et les établissements recevant du public, des pétards et autres pièces d’artifices, présente des dangers et est de nature à troubler la tranquillité et la sécurité publiques ;

Considérant que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation est susceptible de provoquer des blessures ;

Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants, combustibles domestiques et produits inflammables et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de détention, transport, distribution, achat et vente à emporter ;

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-06-20-003 - Arrêté 2019-600 portant diverses mesures d'interdiction du 21 au 24 juin 2019 4Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;

Considérant que, vu le niveau de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits par le présent arrêté est de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er : sont interdits, du vendredi 21 juin 2019 à partir de 08 h 00 et jusqu’au lundi 24 juin 2019 à 08h00, sur les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La- Molière, Saint-Chamond, Lorette, L’Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint- Rambert, Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest- en-Jarez et Villars :

- la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur l’espace public,

- la distribution, la vente et l'achat de carburants en récipient portable,

- la détention et le transport, sur l’espace public, de produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, le white spirit, l’acétone et les ammonitrates.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1er, la vente d'artifices aux personnes titulaires de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, et leur utilisation par ces derniers, demeure autorisées pendant cette période.

Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Montbrison, le sous-préfet de Roanne, la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Le préfet

Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-06-20-003 - Arrêté 2019-600 portant diverses mesures d'interdiction du 21 au 24 juin 2019 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-06-12-003

Arrete_2019_17_0392_du_12_06_2019_fusion_Novelam_

Unibio

Fusion absorption de la SELAS NOVELAM par la SELARL UNIBIO

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-06-12-003 - Arrete_2019_17_0392_du_12_06_2019_fusion_Novelam_Unibio 61

Arrêté n° 2019-17-0392

Du 12 juin 2019

Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL UNIBIO

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma régional de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoire de biologie médicale ;

Vu l'arrêté N° 2019-17-0062 en date du 23 avril 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS NOVELAM ;

Vu l'arrêté N° 2019-05-0001 du 10 janvier 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL UNIBIO ;

Vu le dossier du 26 avril 2019, complété les 13, 20, 21 mai et 3 juin 2019, reçu à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et déclaré complet le 3 juin 2019, du Cabinet Bret Bremens Avocat (Lyon 6), agissant au nom de la SELARL UNIBIO, dont le siège social se situe, 7 avenue Gambetta - 26100 ROMANS SUR ISERE, relatif à la fusion-absorption de la SELAS NOVELAM par la SELARL UNIBIO, prévue le 30 juin 2019 ;

Considérant les différents éléments versés au dossier et notamment :

- Le protocole de fusion entre la SELARL UNIBIO et la SELAS NOVELAM signé en date du 9 avril 2019 par les associés des 2 sociétés en question ;

- Le traité de fusion-absorption de la société NOVELAM par la société UNIBIO signé en date du 17 mai 2019 ;

- La liste des biologistes et associés de chacune des sociétés avant et après fusion ; - La répartition du capital et des droits de vote de chacune des sociétés avant et après fusion ; - Le projet des décisions unanimes des associés de la SELARL UNIBIO approuvant la fusion ; - Le projet de procès-verbal de l’assemblée générale de la SELAS NOVELAM approuvant la fusion ; - Les projets de statuts modifiés de la SELARL UNIBIO après fusion ;

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-06-12-003 - Arrete_2019_17_0392_du_12_06_2019_fusion_Novelam_Unibio 72

Considérant qu'avant la fusion, les 22 sites du laboratoire exploité par la SELARL UNIBIO sont implantés sur les deux zones "Lyon" et "Clermont-Ferrand et Saint-Etienne", et que les 8 sites du laboratoire exploité par la SELAS NOVELAM sont également implantés sur les mêmes deux zones ;

Considérant qu'après la fusion, les 30 sites du laboratoire exploité par la SELARL UNIBIO seront implantés sur les deux zones "Lyon" et "Clermont-Ferrand / Saint-Etienne", limitrophes entre elles, et qu'en conséquence les règles d'implantation des laboratoires définies à l'article L.6222-5 seront respectées ;

Considérant que le laboratoire exploité par la SELARL UNIBIO après la fusion ne dépassera pas le seuil de 25% du total des examens de biologie médicale réalisés sur chacune des zones "Lyon" et "Clermont-Ferrand et Saint- Etienne" ;

Considérant qu'après réalisation de la fusion-absorption, la majorité du capital et des droits de vote de la SELARL UNIBIO sera détenue par les biologistes exerçants au sein de la société ;

Considérant qu'après réalisation de la fusion-absorption de la SELAS NOVELAM par la SELARL UNIBIO, le laboratoire sera dirigé par plusieurs biologistes co-responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés sera conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 ;

ARRETE

Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELARL UNIBIO, dont le siège social est situé 7 avenue Gambetta - 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculé sous le N° FINESS EJ 260018411, est autorisé à fonctionner sur les sites suivants, à compter du 30 juin 2019 :

Zone "Clermont-Ferrand et Saint-Etienne"

1. LBM UNIBIO Rive de Gier

Adresse : 7, cours Gambetta - 42800 RIVE DE GIER

FINESS ET 420013484

Ouvert au public - Pré - Post analytique

2. LBM UNIBIO Saint-Chamond

Adresse : 13 rue Victor Hugo - 42400 SAINT-CHAMOND

FINESS ET 420014326

Ouvert public - Pré-Post Analytique

Zone "Lyon"

3. LBM UNIBIO Guilherand-Granges de Gaulle

Adresse : 294 boulevard Charles de Gaulle 07500 GUILHERAND-GRANGES

FINESS ET 070004940

Ouvert au public - Pré-Ana-Post analytique

4. LBM UNIBIO Privas

Adresse : 85 avenue Louis Néel - 07000 PRIVAS

FINESS ET 070001656

Ouvert au public - Pré-Post analytique

5. LBM UNIBIO Tournon sur Rhône

Adresse : 14 rue Pasteur - 07300 TOURNON-SUR-RHONE

FINESS ET 070006408

Ouvert au public - Pré- Post analytique

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6. LBM UNIBIO Bourg de Péage

Adresse : 10 place, Delay d'Agier 26300 BOURG DE PEAGE

FINESS ET 260018437

Ouvert au public - Pré- Post analytique

7. LBM UNIBIO Bourg les Valence

Adresse : 20, avenue Jean Moulin 26500 BOURG-LES-VALENCE

FINESS ET 260018809

Ouvert au public - Pré-Ana-Post analytique

8. LBM UNIBIO Chabeuil

Adresse : avenue de Valence - 26120 CHABEUIL

FINESS ET 260018676

Ouvert au public - Pré- Post analytique

9. LBM UNIBIO Crest

Adresse : place de la liberté - 26400 CREST

FINESS ET 260019013

Ouvert au public - Pré-Ana-Post analytique

10. LBM UNIBIO Die

Adresse : 72, rue Camille Buffardel - 26150 DIE

FINESS ET 260019898

Ouvert au public - Pré- Post analytique

11. LBM UNIBIO Romans Gambetta (siège)

Adresse : 7, avenue Gambetta - 26100 ROMANS-SUR-ISERE

FINESS ET 260018429

Ouvert au public - Pré- Ana - Post analytique

12. LBM UNIBIO Romans Charles de Gaulle

Adresse : 9, place Charles de Gaulle - 26100 ROMANS-SUR-ISERE

FINESS ET 260018494

Ouvert au public - Pré - Post analytique

13. LBM UNIBIO Saint Rambert d'Albon

Adresse : 32, avenue du Dr Lucien Steinberg - 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON FINESS ET 260019609

Ouvert au public - Pré - Post analytique

14. LBM UNIBIO Saint Vallier sur Rhône

Adresse : 22, avenue Désiré Valette - 26240 SAINT VALLIER SUR RHONE

FINESS ET 260019468

Ouvert au public - Pré - Post analytique

15. LBM UNIBIO Tain l'Hermitage

Adresse : 78, avenue Jean Jaurès - 26600 TAIN L'HERMITAGE

FINESS ET 260018445

Ouvert au public - Pré - Post analytique

16. LBM UNIBIO Valence Chabeuil

Adresse : 457, avenue de Chabeuil - 26000 VALENCE

FINESS ET 260018791

Ouvert au public - Pré - Post analytique

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17. LBM UNIBIO Valence Châteauvert

Adresse : 98, rue Châteauvert - 26000 VALENCE

FINESS ET 260018817

Ouvert au public - Pré - Post analytique

18. LBM UNIBIO Valence Victor Hugo

Adresse : 34, avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE

FINESS ET 260018783

Ouvert au public - Pré - Post analytique

19. LBM UNIBIO Beaurepaire

Adresse : 60, avenue de la Valloire - 38270 BEAUREPAIRE

FINESS ET 380017509

Ouvert au public - Pré - Post analytique

20. LBM UNIBIO Pont-Evèque

Adresse : 38, rue Joseph Grenouillet - 38780 PONT-EVEQUE

FINESS ET 380021618

Ouvert au public - Pré - Post analytique

21. LBM UNIBIO Chaponost

Adresse : 54, avenue Paul Doumer - 69630 CHAPONOST

FINESS ET 690037213

Ouvert au public - Pré - Post analytique

22. LBM UNIBIO Condrieu

Adresse : 8, rue de l'Industrie - 69420 CONDRIEU

FINESS ET 690037874

Ouvert au public - Pré - Post analytique

23. LBM UNIBIO Craponne Millaud

Adresse : 76, avenue Edouard Millaud - 69290 CRAPONNE

FINESS ET 690035696

Ouvert au public - Pré - Ana - Post analytique

24. LBM UNIBIO Craponne Centrale

Adresse : 8, rue Centrale - 69290 CRAPONNE

FINESS ET 690035704

Ouvert au public - Pré - Post analytique

25. LBM UNIBIO Dardilly

Adresse : 59, avenue de Verdun - 69570 DARDILLY

FINESS ET 690037312

Ouvert au public - Pré - Post analytique

26. LBM UNIBIO Givors

Adresse : 1, place Jean Berry - 69700 GIVORS

FINESS ET 690037866

Ouvert au public - Pré - Ana - Post analytique

27. LBM UNIBIO Lyon 2 Charité

Adresse : 33, rue de la Charité - 69002 LYON

FINESS ET 690037221

Ouvert au public - Pré - Post analytique

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28. LBM UNIBIO Lyon 2 Saint Exupéry

Adresse : 10/12 rue Antoine de Saint-Exupéry - 69002 LYON

FINESS ET 690037239

Ouvert au public - Pré - Post analytique

29. LBM UNIBIO Mornant

Adresse : 6 bis, rue Jean Condamin - 69440 MORNANT

FINESS ET 690037205

Ouvert au public - Pré - Ana - Post analytique

30. LBM UNIBIO Saint Symphorien d'Ozon

Adresse : 4, place du Marché - 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON

FINESS ET 690037882

Ouvert au public - Pré - Post analytique

Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire multisites exploité par la SELARL UNIBIO devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux textes en vigueur.

Article 3 : L' arrêté N° 2019-17-0062 en date du 23 avril 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS NOVELAM et l'arrêté N° 2019-05-0001 du 10 janvier 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL UNIBIO seront abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté

- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.

Article 5 : Le Directeur de l'Offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et les directeurs des délégations départementales : Ardèche - Drôme - Isère - Loire et Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et des départements Ardèche - Drôme - Isère - Loire et Rhône.

Fait à Lyon, le 12 juin 2019

Pour le directeur général et par délégation,

La responsable du service Gestion

pharmacie

Catherine PERROT

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