Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 octobre 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 octobre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-183

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le

pôle pilotage et animation du réseau (3 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des

transports scolaires (2 pages) Page 7

42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé (2 pages) Page 10

42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler

des transports collectifs de voyageurs (2 pages) Page 13

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur

la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout Chocolat à Saint

Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 (2 pages) Page 16

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

42-2024-10-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 19

242_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2024-10-18-00004

Décision de délégations spéciales pour le pôle

pilotage et animation du réseau

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Saint-Étienne, le 18 octobre 2024

Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau

L’Administrateur de l’État,

Directeur départemental des Finances publiques de la Loire

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la Loire ;

Vu le décret du 19 mai 2021 du Président de la République nommant M. Francis PAREJA administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la date d’installation de M. Francis PAREJA dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion pilotage et animation du réseau en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

- Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division « Fiscalité des particuliers et missions foncières » ;

- Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division « Recouvrement forcé et action économique » ;

- Yves BRIOUDE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division « Fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ;

- Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division « Secteur public Local » ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE

11 RUE MI-CARÊME

42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau 4- Sandrine ORLUC, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques, contentieux » ;

- David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division « Recouvrement forcé et action économique » ;

- Jean-François DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division « Secteur public Local » ;

- Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte ;

- Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire experte.

Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

1. Pour la division « Pilotage Fiscalité des particuliers et missions Foncières » :

- Gokhan ARIK, inspecteur ;

- Christèle CLOT, inspectrice ;

- Gaëlle FRANCOIS, inspectrice

2. Pour la division « Recouvrement forcé et action économique » :

- Louis BERGEROT, inspecteur ;

- Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice ;

- Florence RIBOT, inspectrice ;

- Pierre VIDAL, inspecteur

• Service recettes non fiscales :

– Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division, et David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division. Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : – les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de renseignements ;

– les déclarations de recettes ;

– les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ;

– les mainlevées de saisie ;

– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ quelle que soit la durée ;

– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 10 000€ et pour une durée inférieure à 12 mois (par créance) ;

– les remises gracieuses accordées aux redevables dans la limite de 5 000€ (par redevable) ;

– les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.

– Lydie ROCHE, contrôleuse.

Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : – les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ;

– les demandes de renseignements ;

– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ et pour une durée inférieure à 12 mois (par créance).

Cette délégation vise également, en l’absence des responsables du service, la signature des actes suivants :

– les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi ;

– les déclarations de recettes.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau 53. Pour la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » :

- Julien CADET, inspecteur ;

- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;

- Béatrice PIEROT-ROUCHON, inspectrice ;

- Marie RAVEZ, inspectrice ;

- Céline SAUMET, inspectrice

4. Pour la division « Secteur Public Local » :

• Service Qualité des Comptes locaux :

– Viviane GODARD inspectrice, responsable du service

Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :

– les comptes de gestion sur chiffres ;

– les avis simples aux comptables et aux services de l’État.

 Service Fiscalité directe locale, Expertises fiscales et financières :

– Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service ;

– Philippe FRERY, inspecteur, chargé de mission.

• Service Dématérialisation, Monétique :

– Bernard BOURG, inspecteur, chargé de mission ;

– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission ;

– Laurence JACQUET, contrôleuse principale, chargée de mission ;

– Sabrina GRAILLON, contrôleuse

– Yohan THAVEL, contrôleur

Cette délégation vise notamment la signature des contrats commerçants et contrats Payfip.

• Service Animation, Conseil, Partenariat :

– Luc ZUGMEYER, inspecteur, chargé de mission ;

– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission.

Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux comptables et aux services de l’État.

Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour le pôle gestion fiscale en date d’effet du 8 octobre 2024.

Article 4 – La présente décision prend effet le 18 octobre 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’Administrateur de l’État,

Directeur départemental des Finances publiques

Francis PAREJA

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-10-18-00005

Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des

transports scolaires

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 7E

PRÉFET Cabinet DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 98-24 |

Portant autorisation de circuler des transports scolaires

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1 :

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 :

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.742-2 ;

Vu le Code de l'éducation :

Vu le Code des transports ;

Vu le Code pénal;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;

Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du Préfet de la Loire

Vu l'arrêté n°2024-174 portant délégation de signature à Monsieur Adrien Sperry, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire

Vu l'arrêté n° 2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements publics

et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs.

Considérant le bulletin de Météo France de ce jour, abaissant le niveau de vigilance

“crues” et “pluie-inondation” du département de la Loire ;

Considérant que l'approche des vacances scolaires entraîne la nécessité pour les élèves

des internats du département de rentrer à leur domicile ;

Considérant que les transports scolaires peuvent permettre de réduire les déplacements en

voitures individuelles ;

Considérant toutefois que la situation reste très dégradée à Rive-de-Gier,

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Loire,

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www. loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 8ARRETE

Article 1er :

L'interdiction des transports scolaires instaurée par l'arrêté n°2024-2068 est levée à

partir du 18 octobre à 14h00 pour l’ensemble des communes citées en annexe n°2 de

l'arrêté n°2024-2068, à l'exception de Rive-de-Gier.

Article 2 :

Le transport collectif de voyageurs (lignes régulières) reste interdit sur le territoire des

communes citées par l'arrêté n°2024-2068.

Article 3 :

. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Loire ;

- le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- le président de Saint-Etienne Métropole

- le président de Loire Forez Agglomération

- Les maires des communes concernées ;

- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ;

- Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

À Saint-Étienne, le 18/10/2024

Pour le préfet et par délégation él

Adrien Sperry”

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet@é la Loire

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Loire.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l'application www.telerecours.fr

2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-10-21-00001

Arrêté habilitation mention signé

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 10Eu PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle Animation Territoriale

Secrétariat de la CDAC42

Arrêté n° HAI-14-2024-42

portant renouvellement de l’habilitation à réaliser l’analyse d’impact des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale pour le département de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement

et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation

d’exploitation commerciale ;

Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale

d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation

commerciale ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,

Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC’H, sous préfet chargé de

mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande

d'habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-

6 du code de commerce ;

Vu l’arrêté n° 2024-209 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu l’arrêté n° 2024-210 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC’H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;

Vu la demande d’habilitation complète adressée par voie électronique le 10 octobre 2024 par

la SARL C2J CONSEIL, située 4 avenue de la Créativité, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ,

représentée par Madame JEANJEAN Christine, gérante-consultante, pour réaliser l’analyse

d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale sur l’ensemble

du territoire du département de la Loire ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 11Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er: la SARL C2J CONSEIL, située 4 avenue de la Créativité, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Madame JEANJEAN Christine, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact prévue par l’article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d’identification HAI-14-2024-42.

Article 2 : L’identité de la personne à qui la responsabilité incombera de réaliser l’analyse d’impact est la suivante :

 Madame Christine JEANJEAN

Article 3 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Loire.

Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :

 dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;

 s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Article 5 : L’habilitation peut-être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du code de commerce.

Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Madame Chrisine JEANJEAN, gérante-consultante de la SARL C2J CONSEIL.

Saint-Étienne, le 21 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé Dominique SCHUFFENECKER

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 1242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-10-18-00006

Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler

des transports collectifs de voyageurs

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de voyageurs 13E =

PRÉFET | Cabinet DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°99-24

Portant autorisation de circuler des transports collectifs de voyageurs

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215- ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 ;

Vu le Code des transports ;

Vu le Code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la

Loire ; | |

Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY comme

directeur de cabinet du Préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté n°2024-174 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur

Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté n° 2024-2068 du 17 octobre 2024 portant fermeture temporaire de plusieurs

établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de

voyageurs. S

Considérant le bulletin de Météo France de ce jour, abaissant le niveau de vigilance

“crues” et “pluie-inondation” du département de la Loire ;

Considérant le retour progressif à la normale sur les routes du département ;

Considérant toutefois que les conditions de circulation restent très dégradées à Rive-

de-Gier,

Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Loire,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de voyageurs 14ARRETE

Article 1er :

L'interdiction des transports collectifs de voyageurs instaurée par l'arrêté n°2024-

2068 est levée à partir du 19 octobre pour l'ensemble des communes citées en

annexe n°2 de l'arrêté n°2024-2068, à l'exception de Rive-de-Gier.

Article 2 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Loire;

- Les maires des communes concernées ;

- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ;

- Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;

- Le président du Conseil départemental de la Loire

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

À Saint-Étienne, le 18/10/2024

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans

un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Loire.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l'application www.telerecours.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de voyageurs 1542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-10-15-00005

Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur

la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout

Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17

novembre 2024

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 16Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon C’est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024

Le Préfet de la Loire

Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;

Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6 ;

Vu la demande présentée le 7 octobre 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège social est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de Saint Just-Saint Rambert, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon C’est Tout Chocolat du 15 au 17 novembre 2024 ;

Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Géraud d’HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;

Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;

A R R Ê T E

Article 1 : La surveillance sur la voie publique par les agents de la société "STAFF SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Saint Just-Saint Rambert, à l'occasion du salon C’est Tout Chocolat du 15 au 17 novembre 2024 comme suit :

- 8 agents et 1 maître-chien, jours et nuits, du vendredi 15/11 à 13h au lundi 18/11 à 9h Centre de Saint-Rambert et salle de l’Embarcadère

Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la connaissance du maire de Saint Just-Saint Rambert et de la gendarmerie.

Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 17Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Maire de Saint Just-Saint Rambert

- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison - M. BEL, dirigeant de la société "STAFF SÉCURITÉ"

- MME FLANDIN, présidente de l’association C’est Tout Chocolat

pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 15 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Géraud d’HUMIÈRES

Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 1884_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2024-10-15-00004

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département de la Loire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542 19PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 15 octobre 204

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du préfet de région n°°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 18 mai 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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M./Mme NOM Prénom Service

M. DURAND Renaud DIR

M. BORREL Didier DIR

M. PAPOUIN Matthieu DIR

Mme RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :

• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

• les circulaires aux maires ;

• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ;

• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;

• les correspondances échangées avec les parlementaires ainsi que les réponses aux interventions des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant des compétences de l’État ;

• les décisions qui :

◦ ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;

◦ font intervenir une procédure d’enquête publique ou des servitudes ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement).

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

3.1.2.

Par dérogation à l’article 3.1.1,

à l’effet de signer :

• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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M. FELIX Denis PRNH /

M. ARBEZ Nicolas PRNH OH

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BAI Nicolas PRNH OH

M. BALLARIN Théo PRNH OH

M. BARANGER François PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

M. CHEVASSON Gilles PRNH OH

M. DELORME David PRNH OH À compter du 12/11/2024

Mme FALLER Camille PRNH OH

M. LENNE Dominique PRNH OH

M. LIABEUF Philippe PRNH OH

M. PLOQUET Samuel PRNH OH

M. QUADRI Thomas PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

M. WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

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M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme KANTA Denise PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA

Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

Mme SRODA Cécile PRICAE CAP

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. CLOIX Romain UD I CT3S

M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT

3.5.2.

En complément de l’article 3.5.1,

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.

3.5.3.

Néant.

3.5.4.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

3.5.5.

À l’effet de signer :

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.05.04

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

M. JACQUET Flavien PRICAE 4S

Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA

M. EPELY Aurélie PRICAE RA

M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

Mme GALLET Julie PRICAE RA

Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA

Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA

M. POMARET Guillaume PRICAE RA

Mme ROBERT Anne PRICAE RA

Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA

M. BARAER Brice PRICAE RC

Mme BARILLOT Elora PRICAE RC

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

Mme GOFFI Claire PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC

M. ROUAIX Patrice PRICAE RC

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP

Mme DIART Mireille UID LHL DSSP

M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP

Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP

M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP

M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP

Mme COLLET Marion UID LHL EAR

Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR

M. DOUSSON Denis UID LHL EAR

M. DOUSSON Denis UID LHL EAR

M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR

Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR

M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR

M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR

Mme MASSON Cécile UID LHL EAR

M. MALTESE Léa UID LHL MEA

Mme PROT Annabel UID LHL MEA

Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA

Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. QUETE Anthony UID DA SICPE

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

Mme DESIDERIO Corine UID LHL

M. GEORJON Bertrand UID LHL

M. POLGE Christophe UID LHL

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme BARNIER Françoise RCTV /

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

M. MAGNE Nicolas RCTV VEH

Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

M. BOUIC Jonathan UD A T

Mme PAYRARD Isabelle UD A T

Mme DUBROMEL Claire UD DS CTS

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. MENUISIER Thierry UD I CT3S

Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. DUCROS Yves UD R V

M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

Mme FOUBERT Caroline UD R V

M. MELINAND Thierry UD R V

M. RAMBAUD Philippe UD R V

M. SALOMON Jean-Michel UD R V

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

M. COUPAT Cédric UID CAP CT

M. LAVANTES Pascal UID CAP CT

M. SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU

M. OLIVIER Pascal UID DA CTU

M. REGNIER Mathieu UID DA CTU

M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

Mme CARBONNIER Isabelle UID DS / À compter du 01/11/2024

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme MONTERO Céline UID DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /

Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV

Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV

M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT

M. BASTY David UID LHL CT

Mme BRUNON Céline UID LHL CT

M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu’au 01/11/2024

M. MALLET Yoann UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

À compter de JJ/MM/AAAA

Jusqu’au JJ/MM/AAAA

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR

Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC Jusqu’au 01/11/2024

Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC

M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.1. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /

M. LIBERT Christophe CIDDAE /

M. PIGOT David CIDDAE /

Mme MARNET Christelle DIR DZC

M. GARDETTE Guillaume DIR MJ

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. BOUDARD Arnaud HC /

M. GOUPIL Antoine MAP /

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH POH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Olivier UD A /

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /

Mme MONTERO Céline UD DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. FARGES Matthias UDR SSDAS

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542 30(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Néant.

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

M. BOUCHERON Cédric EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SOULÉ Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme PEYRE Cécile EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

M. BOUCHERON Cédric EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SOULE Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

M. BRIET Romain EHN PME

Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME

Mme CAPRON Méghanne EHN PME

M. EGO Maxime EHN PME

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme FAYARD Véronique EHN PME

Mme HUBERT Séverine EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. POIRIE Fabien EHN PME

Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME

M. VIGUIER Raphaël EHN PME

M. ASARA Frédéric EHN PN

M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

M. SALLES Jean-Marc EHN PN

M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA

M. PITTION Julien MAP SA

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA

M. POMARET Guillaume PRICAE RA

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2024-48/42 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.

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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

Pour le préfet de la Loire,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

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