Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 fevrier 2017

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 fevrier 2017 Document publié le Mardi 21 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 fevrier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2017-013

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-02-21-002 - Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à

l’occasion de la rencontre sportive ASSE / MANCHESTER United du mercredi 22 février

2017 (2 pages) Page 3

42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de

protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention,

transport et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la rencontre

sportive ASSE / Manchester United du mercredi 22 février 2017 (4 pages) Page 6

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-02-21-002

Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et

usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade

Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion de la

rencontre sportive ASSE / MANCHESTER United du

mercredi 22 février 2017

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-002 - Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion de la rencontre sportive ASSE / MANCHESTER United du mercredi 22 février 2017 3EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA LOIRE

Bureau du Cabinet et de la sécurité . . re Saint-Etienne, le 21 février 2017

Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques

aux abords du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion de la rencontre sportive

ASSE / MANCHESTER United du mercredi 22 février 2017

Le préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2215-1 et les articles L

2122-22, L 2212-1 et suivants ;

VU le code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants ;

VU le code pénal, articles R 610-S5 et R 632-1 ;

VU la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD), préfet de la Loire ;

VU l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de

football ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration

et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration

et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité et qu’il convient de prendre à titre préventif

toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ; ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer l'ordre et la sécurité publics à

l'occasion du match se déroulant le 22 février 2017 au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne

dans le cadre de la rencontre sportive l’ASSE / MANCHESTER UNITED ;

Considérant que des comportements dangereux sur voie publique sont fréquents lors des

rencontres de football classées à risques ;

Considérant que les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui

peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des pétards, fumigènes et autres pièces d'artifices,

particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement sont de nature à troubler la

tranquillité et la sécurité publiques ;

Considérant qu’il convient d’interdire le port, le transport, la détention et l'usage de tous engins

pyrotechniques sur le territoire de la commune de Saint-Etienne ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-002 - Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion de la rencontre sportive ASSE / MANCHESTER United du mercredi 22 février 2017 4Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire :

ARRETE

Article 1° : Sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, le mercredi 22 février 2017 de 14 h 00 à 24 H 00, sont interdits sur la voie publique et dans la zone de sécurité et de protection

instituée par l’article 1° de l’arrêté n°86 -2017 du 17 février 2017, la détention et l’usage de tous les

engins pyrotechniques.

Article 2 : Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice départementale de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, transmis au procureur de la

République, au président du club de l’ASSE et affiché en mairie, aux abords du stade.

Signé : pour le préfet, et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Mahamadou DIARRA

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-002 - Arrêté n° 87-2017 portant interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion de la rencontre sportive ASSE / MANCHESTER United du mercredi 22 février 2017 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-02-21-001

arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité

et de protection

à l’intérieur de laquelle sont mises en place des

interdictions de détention,

transport et consommation d’alcool sur la voie publique à

l’occasion de la rencontre sportive

ASSE / Manchester United du mercredi 22 février 2017

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention, 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet Saint-Etienne, le 21 février 2017 bureau du cabinet et de la sécurité

arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection

à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention,

transport et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la rencontre

sportive

ASSE / Manchester United du mercredi 22 février 2017

Le Préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2215-I et les articles

L 2122-22, L2212-1 et suivants ;

VU Je code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants ;

VU le code pénal, articles R 610-5 et R 632-1 ;

VU la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la Loi n° 55-385 du 3

avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes

à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la

consommation d’alcool ;

VU linstruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de

football ;

VU le règlement sanitaire départemental ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la

déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières

justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité et qu’il

convient de prendre à titre préventif toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des

personnes et des biens ; ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer l'ordre et la sécurité publics

à l'occasion du match se déroulant le 22 février 2017 au stade Geoffroy-Guichard à Saint-

Etienne dans le cadre de la rencontre sportive l’ASSE / MANCHESTER UNITED ;

Considérant que cette rencontre va générer à Saint-Etienne la venue d’un nombre important

de supporters dès la veille entraînant un risque de consommation abusive de boissons

alcoolisées ;

Considérant que des comportements dangereux sur voie publique sont fréquents lors des

rencontres de football classées à risques ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83

Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention, 7Considérant que, plusieurs incidents d’une extrême gravité ont été recensés :

- le 21 décembre 2013, de violents incidents éclatent entre ultras autour du stade Geoffroy-

Guichard au cours d’un match de championnat de France entre Saint-Étienne et Nantes. Les

forces de police interviennent pour séparer les protagonistes et rétablir ainsi l’ordre public.

— le 1* mars 2014, au cours du match opposant l’équipe de Saint-Étienne à celle de Monaco à

Geoffroy-Guichard, des jets de projectiles et des allumages d’engins pyrotechniques de la part

des ultras stéphanois sont constatés dans les tribunes du stade.

-le 27 août 2015, lors du match opposant Manchester United à l’équipe de Bruges, 25

supporters ultras mancuniens ont été interpellés par les policiers belges pour avoir affronter

leurs homologues belges aux abords du stade Jan Breydel, les policiers ayant dû utiliser des

moyens conséquents pour rétablir l’ordre public ;

Considérant que ces risques sont accrus notamment par le comportement agressif sur le

domaine public de personnes en état d’ébriété du fait de la consommation excessive d’alcool à

l’occasion d’un tel événement ;

Considérant qu’il convient de lutter contre le climat d’insécurité et les problèmes de salubrité

publique en prévenant les troubles et les nuisances liés à la consommation d’alcool ;

Considérant que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites aux fins

d’interdire les consommations de boissons alcoolisées sur un périmètre défini ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE :

Article 1er : Sur la commune de Saint-Etienne est créée une zone de sécurité et de protection

autour du stade Geoffroy-Guichard formée par les axes suivants :

e rue de la Tour- entre la place Jacques Borel et jusqu’au rond point rue Pierre de

Coubertin,

e place Jacques Borel,

e allée Jean Lauer,

e place Manuel Balboa,

e esplanade Bénevent,

e rue des Aciéries, entre l’esplanade Bénevent et la rue de l'Innovation,

e rue de l'Innovation,

e rue Camille de Rochetaillée,

e rue Antoine Cuissard,

e boulevard Thiers,

e rue Verney Carron,

e autoroute À 72.

Article 2 : À l'occasion du match ASSE /MANCHESTER United joué le 22 février 2017 au

stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne et à l’intérieur de la zone de sécurité définie à

l’article premier du présent arrêté, il est interdit de vendre, transporter ou consommer de

l’alcool sur la voie publique, de 14 H 00 à 24 H 00.

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1! - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83

Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention, 8Article 3 : Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Saint-Étienne et la directrice

départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

et affiché à la mairie de Saint-Étienne et aux abords du stade.

Signé : pour le préfet, et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Mahamadou DIARRA

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue

Duguesclin, 69433 LYON cedex 03, dans les 2 mois, à compter de sa publication.

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83

Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www. loire gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention, 942_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-02-21-001 - arrêté n°86 -2017 portant création d’une zone de sécurité et de protection à l’intérieur de laquelle sont mises en place des interdictions de détention, 10