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Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 26 11 21
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Hémevez.
Lien du pdf (Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 26 11 21)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
345
Aménagement de la
traverse d’agglomération
de la commune –
convention avec le
Département
N°2021-06-01
Le Conseil Municipal est convoqué le VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 20H30 en Mairie.
ORDRE DU JOUR
- Aménagement de la Traverse d’agglomération – convention avec le Département - Demande de subventions
- Engagement de l’opération de l’enfouissement des réseaux, de la voirie
et demande de fonds de concours, DETR, Amendes de polices
- Attribution de compensation libre pour 2021
- Transfère de l’exercice de compétence « Infrastructure de charge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDEM
- Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur et d’un coordonnateur communal
- Don de l’Association Informatique Val de Saire
- Informations et communications diverses
Le Maire,
__________________________________________________________________
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-six du mois de novembre à 20H30, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur JOLY Jean-Marc, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM JOLY, LELOUEY, ANDRE, LEMONNIER, LESCOT, REVERT, TAP, ROUSTIAU, HEURTEVENT formant la majorité des Membres en exercice
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. DOUASBIN, JORE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEMONNIER
Suite à la délibération de la commission permanente du conseil
départemental du 19/11/21, concernant l’aménagement de la traverse
d’agglomération d’HEMEVEZ, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, valide les dispositions techniques et financières du dossier réalisé par
l’ATD du Cotentin.
Le montant de l’opération s’élève à 267 700,00 € HT soit 321 240,00 € TTC.
Le conseil municipal valide le service d’assistance technique aux
collectivités en ce qui concerne la part communale, des travaux de voirie estimés à
120 000,00 € HT, soit 144 000,00 € TTC pour la tranche ferme et 22 000,00 € HT
soit 26 400,00 € TTC tranche conditionnelle et des travaux de renouvellement du
réseau de collecte des eaux pluviales estimés à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € 346
Aménagement de la
traverse d’agglomération
de la commune – demande
de subvention DETR
2021-06-02
Effacement des réseaux
dans le cadre de
l’aménagement du
Bourg – demande de
subvention au titre des
fonds de concours
N°2021-06-03
Aménagement de la
traverse d’agglomération
de la commune –
TTC, et 6 700,00 € HT soit 8 040,00 € TTC pour les frais annexes, soit un total de
218 700,00 € HT, soit 262 440,00 € TTC. Le programme de renouvellement des
couches de surface pour un montant de 49 000,00 € HT soit 58 800,00 € TTC sera
pris en charge par le Département.
La commune d’HEMEVEZ remboursera au Département, la part des travaux
qui lui incombe estimée à 218 700,00 € HT, augmentée de la participation au
FCTVA de 1,08353 % du coût des travaux, estimée à 2 369,68 €, soit un total de
221 069,68€.
La commune rémunère également le Département à hauteur de 6 % du coût
HT des travaux à sa charge pour les moyens d’études et frais généraux soit
13 122,00 €.
La participation totale de la commune est donc estimée à 234 191,68 € sur
les bases de l’avant-projet.
___________
Le conseil municipal valide le programme de l’aménagement de la traverse
d’agglomération. Les travaux de voirie estimés à 120 000 € HT, soit 144 000,00 €
TTC pour la tranche ferme et 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC tranche
conditionnelle et des travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux
pluviales estimés à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC, et 6 700,00 € HT soit 8
040 € TTC pour les frais annexes, ainsi que 2 369,68 € pour le remboursement du
FCTVA au Département, 13 122,00 € pour les frais généraux, soit un total de
234 191,68 € HT.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de
demande de subvention au titre de la DETR pour 2022.
____________
Le conseil municipal valide le programme de l’effacement des réseaux dans
le cadre de l’aménagement du bourg. Les travaux sont estimés à 237 500,00 € HT,
à savoir pour 210 000,00 € HT de travaux et 27 500,00 € HT de matériel.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de
demande de subvention au titre des fonds de concours pour 2022.
____________
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse d’agglomération de
la commune, le conseil municipal décide de profiter de ces travaux pour effacer les 347
effacement des réseaux
« le bourg » - demande de
DETR pour le
remplacement et la pose
des mâts de l’éclairage
public
N°2021-06-04
Aménagement de la
traverse d’agglomération
de la commune – demande
des amendes de police
N°2021-06-05
Révision de l’attribution
de compensation (AC)
libre pour 2021
N°2021-06-06
réseaux électriques, télécom et éclairages publics afin d’harmoniser au mieux le
bourg. Le montant des travaux s’élève à 237 500,00 € HT. La part remplacement
et la pose des mâts de l’éclairage public s’élèvent, quant à elles à 27 500,00 € HT.
Le conseil municipal décide de lancer le programme de travaux et sollicite
une subvention au titre de la DETR uniquement pour la part remplacement et la
pose des mâts de l’éclairage public pour 27 500,00 € HT.
____________
Le conseil municipal valide le programme de l’aménagement de la traverse
d’agglomération. Les travaux de voirie sont estimés à 120 000,00 € HT, soit
144 000,00 € TTC pour la tranche ferme et 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC
pour une tranche conditionnelle. Ces travaux sont réalisés pour la mise en sécurité
du bourg et protéger les usagers.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de
demande de subvention au titre des amendes de police pour 2022.
____________
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2021. Celle-ci doit permettre de corriger certaines erreurs ou omissions, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet également de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2020, la commune de HEMEVEZ, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
11 125 € en fonctionnement et – 1 403 € en investissement.
Avant neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines », l’AC liée aux transferts de charges pour 2021 (eaux pluviales urbaines (variation par rapport à 2020 (pérenne et/ou non pérenne))) s’élève à :
en fonctionnement 223 €
en investissement - 101 €
L’AC 2021 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 11 348 € (11 125 + 223)
en investissement - 1 504 € (- 1 403 – 101)
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : en fonctionnement (pérenne) - 31 € 348
Demande de subventions
N°2021-06-07
en fonctionnement (non pérenne) €
Les parts libres et non pérennes de 2021, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à : Services faits commune (non pérenne) €
Services faits Services communs (non pérenne) - 121 €
L’AC libre 2021, tenant compte des services faits de l’année,
s’élève donc à :
en fonctionnement 10 973 €
Par ailleurs, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à
– 16 523 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à
– 1 249 €.
Enfin, la neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines » (suite à signature de convention de délégation de gestion) s’élève à 450 € en fonctionnement et à 937 € en investissement.
Au final, l’AC budgétaire 2021 s’élève donc à :
en fonctionnement - 6 126 €
en investissement - 567 €
Conformément à l’article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 28 septembre 2021 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2021.
Le conseil municipal décide :
• D’approuver le montant d’AC libre 2021, tel que délibéré par la
communauté d’agglomération :
AC libre 2021 en fonctionnement : 10 973 €
____________
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’école
maternelle publique de Montebourg pour un projet d’initiation au monde équestre
à Saint-Martin-d’Audouville. 5 enfants de la commune sont concernés. 349
Nomination
Coordonnateur
communal et Agent
recenseur
N°2021-06-08
Transfert de l’exercice de
la compétence
« Infrastructure(s) de
charge pour véhicules
électriques et hybrides
rechargeables (IRVE) » au
Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche
(SDEM50)
N°2021-06-09
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer
la somme de 10 € par enfants soit une subvention totale de 50 €.
____________
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le recensement de la
population se déroulera en janvier 2022. Il y aurait lieu de nommer un
coordonnateur communal et un agent recenseur.
Le conseil municipal décide de retenir Madame CEUNINCK Isabelle,
secrétaire de Mairie, comme coordonnateur communal, qui percevra une
rémunération brute de 100 € et Monsieur CAUCHARD Philippe, employé
communal, comme agent recenseur qui percevra une rémunération brute de 232 €.
La commune prendra à sa charge les différentes cotisations patronales
correspondantes.
____________
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
VU les statuts du SDEM50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020 et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEM50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment l’article 68 proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de leur mise en œuvre et les financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,
VU l’article R. 353-5-1 du code de l’énergie précisant que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les
véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables est réalisé par une autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la distribution d’électricité compétente dans la création et l’entretien d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques, pour ses membres qui lui ont transféré la compétence création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, 350
Don « Association
Informatique Val de
Saire »
N°2021-06-10
Aménagement de la
traverse d’agglomération
de la commune – demande
de fonds de concours
2021-06-11
CONSIDERANT que la commune est adhérente au SDEM50 pour la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité,
CONSIDERANT que le SDEM50 est compétent pour la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, et qu’à ce titre le
SDEM50 propose la réalisation d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant transféré cette compétence,
CONSIDERANT que la commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM50, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du SDEM50 et de la
commune ;
Après en avoir délibéré par 9 voix pour, le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la
mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et
l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation
comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de charge.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables »
____________
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’Association
Informatique Val de Saire a fait un don à la commune de 1 700 € afin d’engager la
commune et de permettre aux administrés de découvrir l’outil informatique
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord
à Monsieur le Maire pour l’encaissement de ce don.
____________
Le conseil municipal valide le programme de l’aménagement de la traverse
d’agglomération. Les travaux de voirie estimée à 120 000,00 € HT, soit 144 000,00
€ TTC pour la tranche ferme et 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC tranche
conditionnelle et des travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux
pluviales estimée à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC, et 6 700,00 € HT soit 351
Informations et
communications diverses
8 040,00 € TTC pour les frais annexes, ainsi que 2 369,68 € pour le remboursement
du FCTVA au Département, 13 122,00 € pour les frais généraux, soit un total de
234 191,68 € HT.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de
demande de subvention au titre des fonds de concours pour 2022.
____________
Partenariat avec l'association Val de Saire informatique.
Pour lutter contre la fracture numérique, une action de formation aux usages
du numérique est mise en place sur la commune. Un partenariat avec l'association
Val de Saire informatique a permis d'obtenir une subvention de la Conférence des
financeurs couvrant un investissement en matériels et des interventions d'une
formatrice. Onze habitants de la commune vont profiter de cette action.
Commission Urbanisme et Agriculture
La commission urbanisme et agriculture s'est réunie pour débattre de l'avenir
des parcelles constructibles du bourg. La réunion s'est tenue en présence de
propriétaires, MM. Lemonnier et Hurel, et de M. Drouet géomètre. Différents
scénarios ont été exposés. M. Drouet se charge de déposer une demande de CU
avant de revenir vers la commission pour préciser financièrement les différents
scénarii.
Distribution de plants d'arbres
Dans le cadre du projet "ma commune en transition'' quelques 800 plants
d'arbres et d'arbustes vont être distribués pour 15 projets de plantations le 11
décembre.
Association Bocag’air
Monsieur le Maire a participé à l'Assemblée générale de l'association. Cette
association assure une vigilance sur le sujet de l'exploitation de la SABCO qui va
pleinement concerner la commune avec un projet d'extension à venir sur 17 ha.
Noël des enfants de moins de 11 ans
Les familles de 32 enfants se verront doter d'une aide financière pour un achat
de cadeau. Il est proposé d'augmenter la participation de 20 à 25 euros. Le conseil
municipal donne son accord à l'unanimité. 352
Signalétique sur le territoire communal
Une étude est menée par la commission voirie pour un renouvellement des
panneaux et une amélioration de la signalétique.
__________