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Déliberation - 062 2025 gymnase de gamily adoption du plan de financement pour la remise en etat du parquet sportif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2025 gymnase de gamily adoption du plan de financement pour la remise en etat du parquet sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
21/03/2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025
***************
Délibération n° 062/2025
Gymnase de Gamilly : adoption du plan de financement
pour la remise en état du parquet sportif
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole
BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine
DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,
Adjoints,
Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.
Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.
Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre
FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne
HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine
BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves
JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE
M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY
Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE
M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER
M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA
Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN
M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC
Absents : Secrétaire de séance : Yves ETIENNE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation du sol sportif de la salle omnisport de Gamilly ;
Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que Catherine DELALANDE ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet et son plan de financement ci-annexés.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs potentiels pour l’octroi de subventions afin de mener à bien ce projet.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Catherine DELALANDE ; )
Avis des commissions :
Vies associative et évènementielle, sport et citoyenneté Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Plan de financement
Rénovation parquet sportif du gymnase de Gamilly
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux
Matériel
Autres
28 171 33 805
Aides publiques :
Union européenne
Etat
Collectivités locales
et leurs groupements
Région
Département (contrat de
territoire)
Communes ou
groupement de
communes
Etablissements publics
Autres :
11 268 40
Sous total 28 171 33 805 Sous total 11 268 40
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
16 903 60
TOTAUX 28 171 33 805 28 171 100