Arrêté - AM 2023 00001 Metre au Carre 9.01.23

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Arrêté - AM 2023 00001 Metre au Carre 9.01.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00001 Metre au Carre 9.01.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

D 4 JAN. 1073

Arrêté municipal n°2023-00001 du 2 janvier 2023

Portant dérogation exceptionnelle de circuler sur le boulevard Édouard VII,

boulevard de Suède et chemin des Serres, domaine public routier métropolitain,

Commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à METRE AU CARRE pour le 9 janvier 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 21 décembre 2022 par METRE AU CARRE, 833 chemin du pré neuf, 06140 TOURRETTES SUR LOUP, gérant Monsieur Brice CHAMBRETTE # 06 50 827 817 D< contact(@metreaucarre.fr ;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation afin de livrer du béton sis 35 chemin des Serres, « Villa Les Serres », 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, pour le 9 janvier 2023,

VU l'avis favorable émis par les services de la police municipale de Beaulieu-sur-Mer,

VU l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

Ft

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frVU L'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

ARRÊÉTONS

Article 1° Le pétitionnaire: METRE AU CARRE, 833 chemin du pré neuf, 06140

TOURRETTES SUR LOUP : est autorisé à circuler exceptionnellement sur le domaine public routier métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer, le 9 janvier 2023 de 07 heures à 12 heures et de 13 heures à 19 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente

autorisation de circuler exceptionnellement À « par rotation pas plus d’un camion en circulation sur le domaine public » et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée.

Type de camion (s) :

- camion-toupie (béton) immatriculé V955 (MC) (PTAC 32T, hauteur 3.90 mètres, longueur 9.30 mètres, largeur 2.55 mètres),

- camion-toupie (béton) immatriculé S732 (PTAC 32T, hauteur 3.90 mètres, longueur 9.30 mètres, largeur 2.55 mètres),

- camion-toupie (béton) immatriculé 488V (PTAC 32T, hauteur 3.90 mètres, longueur 9.40 mètres, largeur 2.55 mètres).

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) véhicule (s) :

- boulevard Edouard VIL rond-point de l’avenue Léopold II, boulevard de Suède (jusqu’à l'intersection du chemin des Serres) et chemin des Serres jusqu’au n°35.

> Les camions susmentionnés « étant hors gabarit» arriveront et repartiront par le boulevard Édouard VII « voie en limite de commune Beaulieu-sur-Mer/Villefranche-sur-Mer » sous réserve d’obtenir l’autorisation de circuler de la Commune de Beaulieu-sur-Mer.

> Le boulevard Édouard VII, boulevard de Suède et le chemin des Serres étant des voies en limite de commune Villefranche-sur-Mer/Beaulieu-sur-Mer, le pétitionnaire devra détenir obligatoirement une dérogation exceptionnelle de circulation de la commune de Beaulieu-sur-Mer.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 35 chemin des Serres, « villa Les Serres », 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, livraison de béton.

> Les camions mandatés par le pétitionnaire ne seront pas autorisés à stationner sur le domaine public routier métropolitain de commune de Villefranche-sur-Mer.

Article 3 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en

compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

Fos

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr- La circulation des véhicules de 3,70 mètres de hauteur est interdite sur l’avenue Léopold II (M 33 du PR 1+600 au PR 1+605 ‘passerelle’ sur l’avenue Léopold ID).

- La circulation des véhicules de plus de 19 tonnes et de 8 mètres de long est interdite sur l’avenue Léopold I.

- Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer le passage des camions au niveau des poteaux électriques et de la caméra de surveillance située au début du chemin des Serres. - Le stationnement des véhicules est interdit sur le chemin des Serres.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - I] vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant

avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. r - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

Article 4 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur-Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 5 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande à la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche-sur-mer.fr ® 04 93 76 33 33, dans un délai de 7 jours ouvrables avant la date souhaitée de la réservation.

Article 6 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 7 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 8 En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le présent arrêté. Aussi, chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 9 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-

Fos

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frrespect de la réglementation du code de la route.

Article 10 Monsieur le Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 11 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 12 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à

l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 13 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 14 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- à la police municipale de la commune de Beaulieu-sur-Mer.

Article 15 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 2 janvier 2023

No

Fo

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

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