Arrêté - AM 2023 00105 Alfa Batiment Sarl

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Arrêté - AM 2023 00105 Alfa Batiment Sarl Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00105 Alfa Batiment Sarl)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

O 4 AVR. 2023

Arrêté municipal n°2023-00105 du 30 mars 2023

Réglementant la circulation et le stationnement sur le boulevard Napoléon « M6098 »,

domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer,

délivré à ALFA BATIMENT SARL durant la période du 11 au 21 avril 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier

1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l’arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d'Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 21 mars 2023 par ALFA BATIMENT SARL, 7 avenue de Grande Bretagne, le Montaigne, 98000 MONACO ® 00.377.99.90.99.09 DT info@alfabatimentmc.com ; responsables Monsieur Corrado MONETTI % 06.43.91.06.66 cmonetti@alfabatimentmc.com ;

QUI sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de sondages géotechniques carottés du mur de soutènement de la villa LA LOGGIA, sis 205 boulevard Napoléon III « M6098 », 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, durant la période du 11 au 21 avril 2023 ;

Fa

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frVU l'enquête sur site en date du 27 mars 2023, en présence du pétitionnaire, de la Métropole Nice Côte d’Azur, des services techniques et de la Police Municipale de la commune de Villefranche-sur- Mer,

VU l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRÊTONS

Article 17 Le pétitionnaire: ALFA BATIMENT SARL, 7 avenue de Grande Bretagne, le Montaigne, 98000 MONACO © 00.377.99.90.99.09 D info@alfabatimentmc.com ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 11 au 21 avril 2023 de 09 heures à 18 heures, sauf week-ends et jours fériés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Le (s) véhicule (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de stationner et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée. Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

Type de camion (s) :

- camion-grue immatriculé FS069MH « Italie » (PTRA 32T, hauteur 3.80 mètres, longueur 9.395 mètres, largeur 2.550 mètres),

- camion-grue immatriculé EA289TN « Italie » (PTRA 267, hauteur 3.80 mètres, longueur 8.830 mètres, largeur 2.550 mètres),

- fourgon immatriculé FY879HV « Italie » (PTRA 3TS, hauteur 2.60 mètres, longueur 5.834 mètres, largeur 2.170 mètres).

Les camions mandatés par le pétitionnaire seront autorisés à stationner dans l’emprise des travaux et «en rotation pas plus d’un camion sur site » sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 205 boulevard Napoléon III « M6098 », 06230 Villefranche-sur-Mer, travaux de sondages géotechniques carottés du mur de soutènement de la villa LA LOGGIA.

Le service de l’urbanise sera en charge de faire respecter les prescriptions de la déclaration préalable ou/et du permis de construire.

Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons sur le boulevard Napoléon III « M6098 », domaine public routier métropolitain, 06230 Villefranche-sur-Mer, durant la période du 11 au 21 avril 2023 de 09 heures à 18 heures, sauf weekends et jours fériés.

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frEn outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans l’emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur la M6098 au droit de travaux sis 205 boulevard Napoléon III , sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel sera instauré sur 100 mètres « en amont et aval du chantier », sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

- La circulation sera intégralement rétablie au plus tard à 18h00.

- La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit des travaux. - Le sens d’entrée et de sortie des camions devront stationner dans le sens de circulation de la voie.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

_ Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé

en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

- La circulation des camions de plus de 4,30 mètres de hauteur est interdite sur la M 6007 dite

moyenne corniche du PR 50 +048 AU 50+075 (tunnel) et du PR 52 +010 AU 52 +179 (tunnel).

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - [1 vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. Pont

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr- Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de

dégradations.

Article 5 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien étre affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

Article 6 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur-Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 7 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche- sur-mer.fr ® 04.93.76.33.33 dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation.

Article 8 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 9 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frmétropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 10 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l'opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 11 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Article 12 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 13 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 14 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à

l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son

affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050

Nice Cedex 1.

Article 15 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 16 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

Article 17 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à

la Direction des Services Techniques et au service occupation du domaine public de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 30 mars 2023

Pr Christophe TROFANI

Ft

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frEnquête Police Municipale

Arrêté municipal n°2023-00105 du 30 mars 2023

délivré à ALFA BATIMENT SARL

Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons sur le boulevard Napoléon III « M6098 », domaine public routier métropolitain, 06230 Villefranche-sur- Mer, durant la période du 11 au 21 avril 2023 de 09 heures à 18 heures, sauf weekends et jours fériés.

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans l’emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur la M6098 au droit de travaux sis 205 boulevard Napoléon HT, sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel sera instauré sur 100 mètres «en amont et aval du chantier », sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

- La circulation sera intégralement rétablie au plus tard à 18h00.

- La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit des travaux. - Le sens d’entrée et de sortie des camions devront stationner dans le sens de circulation de la voie. - Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur. - Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur. :

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

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