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Déliberation - documents 029
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 029)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
æ,°e DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Délibération N°2018/029
Date de convocation : 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Berry
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
+8 Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
nn erde Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
boire Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER
Busgny Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Camières Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
re Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Caullery Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)
Ciary Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Po Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
un Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
FÉES Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Haucout-en-Cis Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY
Honnechy Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Re Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Le Cateau-Cambrége Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Daniel FIEVET
Membres excusés (3) :
Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Membres absents (10) :
Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,
Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10):
Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/029 - Objet: Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry - Vente de deux parcelles au Conseil Départemental du Nord
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Conseil Départemental du Nord va prochainement procéder à l'aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry.
Ces travaux vont nécessiter l'acquisition par le Département d’une emprise foncière
complémentaire de 127 m? appartenant à la Communauté, se déclinant comme suit :
Parcelle BH 219 P : 32 m°,
Parcelle BH 220 P : 95 m°.
Compte-tenu de l'intérêt de cette réalisation, pour la sécurité des usagers et des piétons, Monsieur le Président propose à l'assemblée de bien vouloir accéder à la demande du Département du Nord et de céder ces deux terrains à l€ symbolique.
Documents annexés : Courrier du Département
Document promesse de Vente
Plan des terrains concernés
Jacques Olivier, Nathalie GAVE, Alban BAJODEK ayant donné procuration à Denis
COLLIN, Agnès BERANGER, Didier BONIFACE ayant donné procuration à Régine
DHOLLANDE, Frédéric BRICOUT, Denis COLLIN, Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE ayant donné procuration à Alain RIQUET, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Bernard POULAIN ayant donné procuration à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT ayant donné
procuration à Liliane RICHOMME, Liliane RICHOMME, Alain RIQUET, Francis STOCLET
ayant donné procuration à Agnès BERANGER, Martine THUILLE?Z, Sandrine TRIOUX et
Michel GOUVART ne participent pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018
Le 19 avril 2018 et de la publication Le 19 avril 2018
Vu, er |
LS A F Le Président, 20 À Maire du CATEAU-CAMBRESIS
É F Conseillér Régional
7
2 d
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Serge SIMEON Direction générale adjointe
en charge de l'Aménagement Durable
Direction de la Voirie
Arrondissement Routier de CAMBRAI
Tél. : 03.59.73.34.88
Fax : 03.59.73,34.90
voirie.cambrai@lenord.fr
Réf : AD/DViCB/SL/2018-0100
Dossier suivi par : Catherine BISIAUX
Nord leDépartement
Monsieur Serge SIMEON
Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis-Catésis
39 rue de Ligny
59540 CAUDRY
Cambrai, le 20 février 2018
Obijet : Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cambrésis
et Bertry
Acquisition de deux parcelles appartenant à la Communauté
de Communes du Caudrésis-Catésis
Réf : Notre réunion du 29/01/2018
Monsieur le Président,
Lors de la réunion du 29 janvier 2018, j'informais Monsieur OLIVIER, Premier
Vice-président, que l'aménagement de la RD 115 nécessite l'acquisition
complémentaire de trois parcelles sur le territoire de Caudry: une parcelle
appartenant à la ville de Caudry, et deux autres parcelles appartenant à la
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis.
Le géomètre chargé des divisions cadastrales vient de me remettre les
documents d'arpentage provisoires. || s'avère que la Communauté de
Communes du Caudrésis-Catésis est concernée par une emprise de 32 m? sur
la parcelle cadastrée BH 219, ainsi qu'une emprise de 95 m? sur la parcelle
cadastrée BH 220.
Je vous demande donc de bien vouloir me retourner dûment complété, le
pouvoir ci-annexé pour la division de parcelles.
Suite aux échanges lors de cette réunion, je vous propose également de
demander à votre Conseil Communautaire de statuer sur la vente à l'euro
symbolique des parcelles BH 219p d’une surface de 32 m 2 et BH 220p d'une
surface de 95 m ? au profit du Département du Nord pour l'aménagement de la
RD 115. Cette cession sera officialisée ensuite par un acte administratif de
vente qui vous sera transmis pour signature par la Direction des Affaires
Immobilières du Département du Nord.
Park Services - 1461 Avenue du Cateau
CS 60005
59401 CAMBRAI Cedex
Conseil départemental
51, rue Gustave Deiory
59047 Lille cedex
03.59.73.59.59 - www lenord.fr Je vous adresse à cet effet les documents suivants :
- plan parcellaire
- pouvoir pour la division de parcelles cadastrales (à me retourner au plus vite)
- promesse de vente avec autorisation de prise de possession anticipée.
Dès que votre Conseil Communautaire aura délibéré, vous voudrez bien
m'adresser la délibération ainsi que la promesse de vente signée accompagnée
du RIB de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis.
Je vous remercie pour l'étroite collaboration entre nos services, et je vous prie
d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. TA
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