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Déliberation - documents 008
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 008)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
Z te
PA
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/008
Date de convocation : 18 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 25 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
du château de Walincourt-Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Brigitte ROLAND BEC
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINNE
Laurence RIBES
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Daniel FIEVET Chantal
WAYEMBERGE-MAILLY
Membres absents (14) :
Marie-Lise MARLIOT, Arnaud LORAND, Alain GOETGHELUCK, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX, Axelle
DOERLER
Membres ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Christian PECQUEUX à Brigitte ROLAND BEC, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane
RICHOMME, Brigitte PRUVOT à Frédéric BRICOUT, Charles BLANGIS à Isabelle PIERARD,
Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 -www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/008 - Objet : Complément délibération 2017/118 levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de
tout compte
Vu l'avis des domaines en date du 23 janvier 2018,
Vu la délibération 2017/118 en date 26 octobre 2017:
-_ Autorisant la levée d'option visant à acquérir le bâtiment 39 rue de Ligny à Caudry
-__ Autorisant le Président à procéder au règlement des sommes dues à Batilease sans
excéder la somme de 900 000 € TTC.
Cette délibération vient arrêter le montant définitif de levée d'option anticipée et d'arrêt de chantier ainsi que les modalités de versement, suite à la finalisation des négociations
avec les différentes entreprises.
- Le prix de vente (levée d'option anticipée) est conclu moyennant le prix de
460 251.62 € TTC correspondant aux situations de travaux, à l'acquisition du
terrain et au remboursement de l’assurance chantier.
Modalité de versement du prix de vente :
- Les montants facturés au titre des situations de travaux, et faisant partie du prix de
vente de levée d'option anticipée s'élèvent à 315 014.03 TTC et ont fait l'objet d’un
versement préalable a Batilease suite à la signature des DGD avec les différentes
entreprises :
- SODACEN - lot démolition désamiantage - 48.500,00€HT
- DESCAMPS TP - lot VRD - 40.890,00€HT
- BONIFACE - lot G.O Dallage - 41.119,20€HT
- ROUSSEAU - lot Charpente - 8 554.57€HT
- DOUAY COLLINSE - lot Plomberie Chauffage - 37.406,78€HT
- EIN - lot Eléctricité - 5.165,21€HT
- DE GRAEF - lot Plâtrerie Menuiseries intérieures - 2.979,93€HT
- MV2 - Architecte - 47.824,00€HT
- MANING BE - BET fluides et structures - 21.224,00€HT
- LG ART - Architecte d'intérieur - 8.848,00€HT
- L’acquisition du terrain: 122 792.80€ et le remboursement de l'assurance
chantier 22 444.79 € payable le jour de la signature de l'acte.
Modalité de versement des indemnités d'arrêt de chantier (exclu de la vente) :
Le montant total d’indemnités d’arrêt de chantier représente la somme de 204 000 € à
verser à Batilease sur présentation de facture.
Le Président confirme donc que le projet sera soldé pour un montant de 664 251.62 €
TTC au lieu des 900 000 € TTC prévu par la délibération 2017/118.
6 CONTRES 9 ABSTENTIONS
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 29 janvier 2018 et de la publication
Vu,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 29 janvier 2018
Le 29 janvier 2018
Le Président,
Maire du TEAU-CS
Conseill Régional
/
F / PA
Serge 4 ON
Justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.