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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0680)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
21-C-0680
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84573) / lundi 20 décembre 2021 à 17:20 1 / 2
RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR A LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à compter du 1er janvier 2022.
I. Rappel du contexte
Plusieurs délibérations ont été adoptées au Conseil du 28 juin 2021 portant sur l'organisation du temps de travail à la Métropole Européenne de LILLE, notamment la délibération n°21 C 0385 du 28 juin 2021 portant sur l'organisation du temps de travail à la Métropole Européenne de Lille et le passage aux 1607 heures, la délibération n°21 C 0398 portant sur l'ajustement des modalités de mise en œuvre du télétravail et la délibération n°21 C 0397 portant sur l'ajustement des modalités de fonctionnement du compte épargne temps.
Des cycles spécifiques de temps de travail ont également été définis et adoptés par délibérations distinctes au Conseil du 28 juin 2021, au Conseil du 15 octobre 2021 et au Conseil du 17 décembre 2021 par entité concernée.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur de la MEL en tenant compte des délibérations adoptées sur les modalités d'organisation du temps de travail à la MEL outre les modifications législatives et règlementaires nécessitant de mettre à jour les dispositions existantes du règlement intérieur.
Il est aussi proposé de faire évoluer certaines modalités reprises dans le guide de déontologie de la MEL pour permettre une mise en cohérence du contenu du règlement intérieur au regard du guide de déontologie de la MEL applicable aux élus et aux agents qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Section 1.3 Devoirs :
Les articles 1.3.1 (obéissance / désobéissance hiérarchique et droit de retrait), 1.3.2 (discrétion et secret professionnel), 1.3.3 (obligation de dignité, impartialité, intégrité et probité) et 1.3.4 (obligation de neutralité et respect du principe de laïcité) sont supprimés pour les remplacer par un article 1.3.1. Principes et obligations déontologiques. Ce nouvel article 1.3.1 présente de manière sommaire les différents devoirs déontologiques des agents et renvoie au guide de déontologie pour plus de précisions. 21-C-0680
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84573) / lundi 20 décembre 2021 à 17:20 2 / 2
Modifications subsidiaires :
Les paragraphes relatifs au droit de retrait des agents initialement inclus en section 1.3.1 Obéissance / désobéissance à la hiérarchie et droit de retrait sont déplacés dans un nouvel article 1.2.8. Droit de retrait ; Les articles 1.3.5 (exercice exclusif des fonctions - cumul d’activités), 1.3.6 (contrôle déontologique préalable à la nomination), 1.3.7 (contrôle déontologique postérieur à la cessation temporaire ou définitive des fonctions) et 1.3.8 (dispositifs d’alerte professionnelle) demeurent inchangés. Ils sont renumérotés, respectivement en article 1.3.2, 1.3.3, 1.3.4 et 1.3.5.
Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en comité technique ont été consultés sur ces différentes dispositions.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'acter les mises à jour du règlement intérieur de la MEL au 1er janvier 2022.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole Ecologiste, Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.
Pour rendu exécutoire
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