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Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 00h48 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026 Liste DES Deliberations 9 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
05
65
69
82
86
mairie@mouret-aveyron.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
Président
: Monsieur
Hubert
FONTAINE,
Maire
Nombre
de
membre
: en
exercice
: 13
—
présents
11
Quorum
: atteint
Présents
11:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2 :
Messieurs
Laurent
CARLES
et
Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
:
Madame
Pauline
GAYRARD
N°
délibérations
Descriptif
Adoptée
2026-044
Vente
portion
ancien
chemin
rural
chemin
des
Planèzes
v
X
0
otant
2026-045
Vente
portion
ancien
chemin
rural
à Servayrés
X
2026-046
Vente
portion
ancien
chemin
rural
aux
Gastoulières
v
X
.
otant
2026-047
Vente
ancien
chemin
rural
à Gipoulou
X
2026-048
Vente
portion
anciens
chemins
ruraux
Tour
du
Commandeur
X
2026-049
Rénovation
toiture
maison
locative
à la Capelle
—
accord
DETR
X
2026-050
Pont
de la Bessière
- demande
de
subvention
auprès
du
Département
X
2026-051
Eclairage
du
Stade
— Demande
de
subvention
auprès
du
District
x
Aveyron
Football
- FAFA
2026-052
Acquisition
parcelle
Grand
Mas
X
2026-053
Subvention
RPI
- Voyage
scolaire
X
Date
d’affichage
: 15/07/2026
Date
de
Publication
: 15/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
10
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBLRATION Vente
portion
de
l'ancien
chemin
rural
situé
chemin
des
Planèzes
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_044-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le neuf du
mois
de juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
le
Maire. Présents
11:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
: 2
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Votants:
10
Secrétaire
: Madame
Pauline
GAYRARD
Suite
à
l’enquête
publique
qui
a eu
lieu
en janvier
2026,
concernant
Paliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
sur
la commune
;
Vu
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
et la validation
de
l’enquête
publique
par
le Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2026,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
délibérer
afin de
céder
la
portion
du
chemin
rural
situé
chemin
des
Planèzes
à Monsieur
Nicolas
LESTRADE,
propriétaire
des
parcelles
limitrophes
AT
86
et 88 ;
et ceci
suivant
le document
d’arpentage
et bornage
réalisé
par M.
BOIS
Christophe,
géomètre,
à Salles
la Source
;
Conformément
aux
dispositions
de l’article L.2131-11
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Nicolas
LESTRADE
ne
peut
prendre
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
De
ce
fait,
M.
LESTRADE
Nicolas
a quitté
la salle
pendant
l’examen
de ce point.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
à
l’exception
de
Nicolas
LESTRADE
:
e
Donne
son
accord
pour
l’aliénation
de
l’ancien
chemin
rural
à M.
Nicolas
LESTRADE,
pour
une
surface
de 451
m2.
e
Fixe
le prix de
vente
à 271
€.
o
Dit
que
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
o
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
cession.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
il
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Vente
portion
de
l'ancien
chemin
rural
à
Servayrés
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_045-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et Le neuf du
mois
de juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
le
Maire. Présents
11
:Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
:2
Messieurs
Laurent
CARLES
et
Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Suite
à l’enquête
publique
qui
a eu
lieu en janvier
2026,
concernant
l’aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
sur
la commune
;
Vu
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
et la validation
de
l'enquête
publique
par
le Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2026,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
délibérer
afin
de
céder
la
portion
du
chemin
rural
situé à Servayrés
à Madame
Sandrine
DELLUS,
propriétaire
de
la maison
et de
la parcelle
jouxtant
cet
ancien
chemin
; et
ceci
suivant
le document
d’arpentage
et bornage
réalisé
par
M.
BOIS
Christophe,
géomètre
à Salles
la Source.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
e
Donne
son
accord
pour
l’aliénation
de
l’ancien
chemin
rural
à
Mme
Sandrine
DELLUS,
pour
une
surface
de
95
m2.
o
Fixe
le
prix
de
vente
à 57
€.
e
Dit
que
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
o
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
15
10
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Vente
portion
de
l'ancien
chemin
rural
aux Gastoulières
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_046-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du mois
de juillet
à 19 heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
le
Maire. Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
: 2
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Suite
à
l’enquête
publique
qui
a
eu
lieu
en
janvier
2026,
concernant
Paliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
sur
la commune
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
la validation
de
l’enquête
publique
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
délibérer
afin
de
céder
une
portion
du
chemin
rural
situé
chemin
des
Gastoulières
à
M.et
Mme
LACOMBE
Thierry
et
Liliane,
ancien
chemin
jouxtant
leur
propriété
section
AO
376-
377-378
; et
ceci
suivant
le document
d’arpentage
et bornage
réalisé
par
M.
BOIS
Christophe,
géomètre
à Salles
la Source.
Conformément
aux
dispositions de l’article L.2131-11
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Liliane
LACOMBE
ne
peut
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
De
ce
fait,
Mme
LACOMBE
Liliane
a quitté
la salle
pendant
l’examen
de
ce
point.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
à l’exception
de
Mme
Lilaine
LACOMBE
:
e
Donne
son
accord
pour
l’aliénation
de
l’ancien
chemin
rural
à M.
et
Mme
LACOMBE
Thierry
et
Liliane,
pour
une
surface
de
494
m2.
e
Fixe
le prix
de
vente
à 296
€.
e
Dit
que
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
e
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
cession.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
ii
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBLRATION Vente
portion
de
l'ancien
chemin
rural
à
Gipoulou
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée le Et publication ou notification
du :
2026-047
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
9 juillet 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du
mois
de juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
le
Maire. Présents
11
:Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
:2
Messieurs
Laurent
CARLES
et
Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Suite
à
l’enquête
publique
qui
a eu
lieu
en janvier
2026,
concernant
l’aliénation
de
portions
de chemins
ruraux
sur la commune
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et la validation
de
l'enquête
publique
par
le Conseil
municipal
en date
du
5 juin
2026,
Monsieur
le Maire
propose
aux conseillers
de délibérer
afin
de céder
le
chemin
rural
situé
au
3, rue
de
Saint
Jean
le Froid
à Gipoulou
à Monsieur
Alexandre
REGIS,
propriétaire
de
la maison
et des
parcelles jouxtant
ce
chemin
coté
bas
, et ceci
suivant
le document
d’arpentage
et bornage
réalisé
par
M.
BOIS
Christophe,
géomètre
à Salles
la Source.
Il précise
que
les propriétaires
indivis
de
la parcelle
BK
124
au-dessus
du
chemin,
ont
demandé
à bénéficier
d’une
servitude
de
passage
pour
conserver
un
accès
d’entretien
du
terrain
par
la partie
basse
de
la parcelle,
ce
que
M.
Alexandre
REGIS
a accepté.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents.
e
Donne
son
accord
pour
laliénation
du
chemin
rural
à
M.
Alexandre
REGIS
, pour
une
surface
de
87
m2.
e
Fixe
le prix
de
vente
à 52
€.
°
Dit
qu’une
servitude
de
passage
devra
être
mise
en
place
pour
la
parcelle
BK
124
et devra
être
notée
dans
l’acte
de
vente.
e
Dit
que
les
frais du
géomètre
seront
pris en
charge
par
la commune
et
les
frais
de
notaire
par
l’acquéreur.
e
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer toutes
les pièces
relatives
à celte
cession.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
Pour
copie
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
7
=
yhert
FONTAINE
012-211201611-20260709-202607_047-DE Reçu
le
15/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBREDEMEMBRES
|
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
il
Date
de convocation
:
3 juillet 2026 OBJET
DE
LA
DELIBLRATION Vente
portion
de
deux
anciens
chemins
à
La
Tour
du
Commandeur
-
route
de
Polissal
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_048-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-048
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
9 juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf
du
mois
de juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
le
Maire. Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
: 2
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Suite
à l'enquête
publique
qui
a eu
lieu en janvier 2026,
concernant
l’aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
sur
la commune
;
Vu
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
la validation
de
l'enquête
publique
par
le Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2026,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
délibérer
afin
de
céder
deux
anciens
chemins
ruraux
situés
au
815
route
de Polissal
- Tour
du
Commandeur
à la SARL
REBERTY
VILLAGE,
représentée
par
Monsieur
André
CABANIOLS
, propriétaire des
parcelles de part et
d’autre
des
deux
anciens
chemins
; et ceci
suivant
le document
d’arpentage
et
bornage
réalisé
par
la Société
LBP
Etude
et Conseil,
Géomètre
à Onet
le Château.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage,
et
de
l’attestation
de
propriété
des
parcelles
jouxtant
les
chemins,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents.
°
Donne
son
accord
pour
l’aliénation
des
deux
anciens
chemins
à
la
SARL
REBERTY
VILLAGE,
pour
une
surface
totale
de
878
m2
(1%
chemin
pour
328
m2
situé
entres
les
parcelles
AO
500
et AO
371-
373-374
et
le
second
chemin
pour
550
m2
situé
entre
les
parcelles
AO
371-373-374
et AO
594-593-321-471-469-
470)
o
Fixe
le prix
de
vente
à 527
C.
°
Dit
que
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
o
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer toutes
les pièces
relatives
à cette cession,
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
moi
et
an
susdits
;
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
il
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Rénovation
toiture
maison
locative
à
la
Capelle Accord
subvention
D.E.T.R
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_049-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du
mois de
juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
11:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2
:
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
suite
à une
demande
de
subvention
D.E.T.R
présentée
en janvier
2026
pour
la
rénovation
de la toiture
de
la maison
locative
à La
Capelle,
l'Etat
vient
d’attribuer
à la commune
un
montant
de
10
000
€.
Il propose
donc
de
modifier
Le plan
de
financement
approuvé
lors
de la délibération
du
22 janvier
2026
avec
un montant
estimatif des
travaux
à 31
076.40
€ HT
soit
37
291.68
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
en €
HT
DÉPENSES
[
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux
Montant
Couverture
21048.00
|D.E.TR
|37291.68
|32.18
% |
10 000.00
Isolation
sous
toiture
10
028.40
Commune
67.82
% | 21
076.40
Total
31
076.40
Total
31
076.40
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents.
Ÿ_
Valide
le plan
de
financement
présenté
Y_
Demande
à
M.
le
Maire
de
confirmer
la
réalisation
des
travaux
à
l’entreprise
retenue.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
)
* REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBREDE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
11
Date
de
convocation
:
3 juillet 2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION Pont
de
La
Bessière
Accord
subvention
DE.TR Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_050-DE Reçu
le
15/07/2026
2026-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du
mois
de juillet à 19
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2 :
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
GAYRARD
Pauline
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
suite à une
demande
de
subvention
D.E.T.R
formulée
en janvier
2026
pour
la rénovation
du
Pont
de
la Bessière
sur
la
RD
22,
l’Etat
vient
d’attribuer
à la commune
un
montant
de
15
243.85
€.
Il propose
donc
de
modifier
le plan
de
financement
approuvé
lors
de
la
délibération
du
22 janvier
2026
et de
demander
une
aide
complémentaire
au
Département
dans
le cadre
d’un
aménagement
de
sécurité
au
droit
des
carrefours
entre
une
RD
et une
voie
communale.
Monsieur
le Maire
rappelle
le descriptif des
travaux
à réaliser
sur
ce
pont
en
limite
avec
la RD22
avec
un
cout
estimatif de
60
975.75
€ HT
soit 73
170.47
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
en €
HT
DÉPENSES
I
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux
Montant
Travaux
de
terrassement
14
000,00
D.ETR
25%
15
243.85
Réparation
gros
60
975.39
œuvre
38
175,20
Département
50%
30
487.69
Garde-corps
8
800,19
Commune
25%
15
243.85
Total
60
975,39
Total
60
975.39
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
Ÿ_
Confirme
la réalisation
des
travaux
proposés.
Ÿ_
Valide
le
plan
de
financement
présenté.
Ÿ
Demande
à
M.
le
Maire
de
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
Fait et
Here
àà Mousets
les
jjou
mois
et
an
susdits
; Le Maire, Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
: NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
15)
Date
de
convocation :
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Eclairage
Stade
de
Mouret Demande
de
subvention
auprès
du
District
Aveyron
Football Validation
nouveau
plan
de
financement
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et
publication
ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607
_051-DE
Reçu
le
15/07/2026
2026-051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du
mois
de juillet à
19 heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2
:
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Dans
le cadre
de
la rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
Mouret,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
une
subvention
auprès
du
District
Aveyron
Football
dans
le cadre
du
F.A.F.A
(Fonds
d’aide
au
football
amateur)
et donc
de
modifier
le plan
de
financement
approuvé
lors
de
la délibération
du
9 octobre
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
le descriptif des
travaux
à réaliser
avec
un
devis
de 30
880.00
€ HT
soit 37
056
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
€ HT
Dépenses
HT
Recettes
HT
Nature
Montant
Base
Taux_|
Montant
Travaux
30
880.00 |
SIEDA
30%
9 264.00
CCCM
Fonds
de
25%
concours
30
880.00
7120.00
FAFA
20%
6
176.00
Commune
25%
7 720.00
Total
30
880.00
30
880.00
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de ses
membres
présents,
Ÿ_
Confirme
la réalisation
des
travaux
proposés.
Ÿ_
Valide
le
plan
de
financement
présenté.
Ÿ
Demande
à
M.
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
District
Aveyron
Football.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
11
Date
de
convocation
:
3 juillet
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Acquisition
parcelle
AE
160
au
Grand
Mas
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
2026-052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf
du
mois
de juillet
à
19
heures,
Le
Conseil
municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
: 2
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
GAYRARD
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
a reçu
Madame
Sylvie
VAURABOURG,
qui
souhaite
vendre
à la commune
la parcelle
AE
160
d’une
superficie
de
3260
m2
située
à côté
du
point
de
vue
de
la « table
de Maurice
»
au
Grand
Mas,
au
prix
de
490
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Emet
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AE
160
d’une
superficie
de
3260
m2.
-
Fixe
le prix
d’acquisition
à 490
€.
- _
Autorise
M.
le Maire
à accomplir
les
formalités
requises.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_052-DE Reçu
le
15/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
Date
de
convocation
:
3 juillet 2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION Subvention
RPI
Voyage
scolaire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
11
2026-053
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
9 juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le neuf du
mois
de juillet
à 19 heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2 :
Messieurs
Laurent
CARLES
et Vincent
VIGOUROUX
Secrétaire
: Mme
Pauline
MELAC
Suite
à une
demande
de
subvention
du
RPI
Nauviale
Pruines
Mouret
pour
un
voyage
scolaire
de
la classe
de
CE2
CM1
CM2
au
domaine
de
Laurières
à Villefranche
du
Rouergue,
Monsieur
le Maire
propose
de verser
80
€ par
élève
domicilié
sur notre
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
pour
le versement
d’une
subvention
pour
un montant
de
160 € (2 élèves
x 80€).
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260709-202607_053-DE Reçu
le
15/07/2026