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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 07 ordre du jour CM jeudi 9 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE de MOURET
12330 MOURET
---------------
2 place Jean Costes
Tél. 05.65.69.82.86
mairie@mouret-aveyron.fr
www.mouret-aveyron.fr Mouret, le 4 juillet 2026
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil municipal,
qui aura lieu
Le jeudi 9 juillet 2026
À 20 H 30 à la Mairie.
Vous remerciant par avance de votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Hubert FONTAINE
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 juin 2026.
2- Délibérations
2-1 Cession chemins ruraux suite à la validation de l’enquête publique.
2-2 Travaux réfection toiture maison de La Capelle - accord subvention de l’Etat DETR 2-3 Travaux réfection pont de la Bessière
- Accord de subvention de l’Etat DETR
- Demande de subvention du Département
2-4 Rénovation éclairage du stade
- Demande de subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur FAFA.
2-5 Acquisition d’un terrain au Grand Mas AE 160.
2-4 Demande subvention RPI- voyage scolaire CE2 CM1 CM.2
3- Questions diverses
3-1 Transfert partiel des biens de section du Grand Mas AZ 6 et 122 à la commune ( arrêté préfectoral du 18 juin 2026).
3-2 Bulletin municipal - début de mandat.
3-3 Soirée invitation des habitants - samedi 12 septembre 2026 au Grand Mas.
4- Informations du Maire
4-1 Compte rendu réunion avec le SIEDA et ENEDIS - Etude enfouissement des réseaux dans la vallée du Cruou.
4-2 Point sur les travaux en cours.
CONVOCATION
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL