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Déliberation - 2026 04 Liste DES Deliberations 23 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Liste DES Deliberations 23 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
f
05
65
69
82
86
mairie@mouret-aveyron.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Président
: Monsieur
Hubert
FONTAINE,
Maire
Présents
12:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1 : Mme
Paméla
VIALA
à
donner procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
:
Mme
Martine
FAU
Nombre
de
membre
: en
exercice
: 13 — présents
12
Quorum
: atteint
N°
délibérations
Descriptif
Adoptée
2026-028
Adoption
des
taux
de fiscalité
directe
locale
X
2026-029
Vote
du
budget
principal
2026
X
2026-030
Vote
du
budget
annexe
2026
« lotissement
La
Garibal
»
X
2026-031
Vote
du
budget
annexe
2026
«
lotissement
Les
Vignasses
IT
x
à Mouret
»
2026-032
Approbation
d’un
avenant
à la convention
attributive
de
fonds
de
concours
de
la part
de
la CCCM
«
Centrale
X
photovoltaïque
en
toiture
atelier
communal
»
2026-033
Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et d’une
conseillère
x
municipale
déléguée
Date
d’affichage
: 28/04/2026
Date
de
Publication
: 28/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
17/04/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Adoption
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
28/04/2026 Et publication ou notification
du
:
2026-
028
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire.
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
Paméla
VIALA
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Mme
Martine
FAU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année,
le Conseil
municipal
doit
voter
les taux
de
fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
constitutifs
de
l’état
n°
1259
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
» et
informe
le Conseil
municipal
que
les bases
ont
été
augmentées
de
0.8 %. Il propose
pour
cette
année,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
2026,
mais
indique
que
la commune
peut
si elle
le souhaite
augmenter
le
taux
de
la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires
avec
un
maximum
de
10%
et précise
que
le taux
est actuellement
pour
notre
commune
de
9.08
%
depuis
2025.
Sans
Désignation
on
Fe
augmentation
2026
2026
des
taux
Taxe
foncière
(bâti)
36.77%
|
409
400
150
536
Taxe
foncière
(non
bâti)
70.91
% |
32000
22
691
Taxe
d’habitation
(RS)
9.08
%
123
200
11187
Total
184
414
Coefficient
correcteur
-34
582
Total
73111
149
832
Allocations
compensatrices
+5311
Taxe
IFER
/ Pylône
+_230
Produit
attendu
2026
155
373
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260423-202604
028-DE
Reçu
le
28/04/2026 2026-
028
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris connaissance
de
l’Etat
1259
présenté
par
M.
le Maire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représenté,
décide
:
>
De
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
les
fixer
pour
l’année
2026
à
:
Désignation
Taux
2026
Foncier
bâti
TFB
36.11%
Foncier
non
bâti
ë
TENB
7091%
Taxe
d’habitation
TH
9.08%
>
D’autoriser
M.
le Maire
à informer
les services
fiscaux
de
la
décision
en
matière
de
taux
des
taxes
directes
locales
et à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
EF REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
17/04/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
budget
principal
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
: 28/04/2026
2025-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
LESTRADE,
Laurent
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1
: Mme
Paméla
VIALA
a
donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Mme
Martine
FAU
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
principal
pour
2026,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
549
741.00 |
549
741.00
011
Charges
à caractère
général
181
462.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
100
350.00
014
Atténuation
de
produits
9 000.00
023
Virement
à la section
d’investissement
173
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
72
390.00
66
Charges
financière
1100.00
042
Opération
ordre
transf.
entre
section
12
439.00
70
Produits,
services,
divers
7350.00
731
Fiscalité
locale
151
812.00
74
Dotations
et participations
343
575.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
47
000.00
76
Produits
financiers
4.00
Section
d’investissement
570
280.47 |
570
280.47
Reste
à réaliser
2025
121
200.00
90
848.00
Report
excédent
d’investissement
2025
79
023.56
Excédent
de
fonctionnement
2025
reporté
168
629.91
Virement
de
la section
de fonctionnement
2026
173
000.00
Inscription
budget
investissement
2026
449
080.47
58
779.00
Total
du
budget
2026
1120
021.47]
1 120
021.47
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
>
Approuve
le BP
2026-
budget
principal
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
délibération, 2025-029
Ÿ_
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE 2025-030
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ERANCSISE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEYRON
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
NOMBRE
MENERE
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
RE
EC
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
rents
En
Qui
ont
pris
.
.
:
:
:
£
au
Exercice
partà
la
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
os
:
délibération
la présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
unicipal
15
13
13
Présents
12:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
si...
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE.
0
ge
octo
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
budget
annexe
2026
.
|
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1 :
Mme
Paméla
VIALA
Lotissement
« La
Garibal
»
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Mme
Martine
FAU
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
annexe
« lotissement
de
La
Garibal
»
pour
2026,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
,en
euros
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
100
795.09
100
795.09
Investissement
|
100
797.09
|
100
797.09
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée le : 28/04/2026
Il informe
le Conseil
municipal
qu’il
reste
à ce jour
4
lots
à vendre
d’environ
900
m2
représentant
un
stock
à vendre
de
83
378
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représenté
:
>
Approuve
le
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Garibal
» tel
que
présenté
et
annexé
à la
délibération,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation:
17/04/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
budget
annexe
2026
Lotissement
« Les
Vignasses
I
»
à Mouret.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
: 28/04/2026
2025-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire.
Présents
12:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1 : Mme
Paméla
VIALA
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Mme
Martine
FAU
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Garibal
» pour
2026,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante,
en
euros
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
353
612.08
353
612.08
Investissement
|
321397.07
|
321
397.07
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représenté
:
>
Approuve
le budget
annexe
«
lotissement
les Vignasses
IT »
à
Mouret
tel que
présenté
et annexé
à la délibération,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
17/04/2026 OBJET
DE
LA
DELIBLRATION « Centrale photovoltaïque en
toiture
»
Approbation d’un
avenant
à la
convention attributive
de
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
CCCM.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie dématérialisée
le
28/04/2026 Et publication ou notification
du :
Dépenses
(en
€ HT)
Recettes
(en
€ HT)
Phase 1 Diagnostic
1.500,00 |
Fondsdeconcours
CCCM
50%
|
3637183
Amiante
266,67 |
Autofinancement
50%
|
3637484
Etude
charpente
1 300,00
Phase 2 MOE
2 350,00
Accusé
de
réception
en préfecthraian
553000
codement
1 800,00
012-211201611-20260423-20260%od)à8-DE
72.749.617 |
Toul HT
7249.67
Reçu
le
28/04/2026
2026-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire.
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1 : Mme
Paméla
VIALA
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Mme
Martine
FAU
Par
convention
du
19
septembre
2025,
la
CCCM
et
la
Commune
avaient
acté
le montant
et les
modalités
d'octroi
de
la part
de
la CCCM
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Mouret
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
31
758,33€
euros
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'une
centrale
de
production
d'énergie
photovoltaïque
en toiture
d'un
bâtiment
communal
Le
plan
de
financement
était
le suivant :
Dépenses
(en
€ HT)
Recettes
(en
€
HT)
Phase
1 Diagnostic
1 500,00
Fonds
de concours
CCCM
50%
31
758,33
Amiante
266,67
Autofinancement
50%
31
758,34
Etude
charpente
1 300,00
Phase 2 MOE
2 350,00
Travaux
56 300,00
Raccordement
1 800,00
Total
HT
63
516,67
Total
HT
63
516,67
Par
courrier
du
27
mars
2026,
M.
le Maire
de
Mouret
a sollicité
le
versement
d'une
aide
complémentaire
à la suite
d'un
avenant
au
marché
de
travaux
que
la commune
a dû
formaliser.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
9
233
€
HT
par
convention.
Le
montant
du
fonds
de
concours
sera
augmenté
de
50%
de
cette
somme
pour
que
la
participation
de
la
commune
reste
égale
à
celle
de
la
Communauté
de
Communes
(disposition
réglementaire).
Le
fonds
de
concours
sera
ainsi
fixé
à
36
374,83€
selon
le
plan
de
financement
suivant
: 2026-032
Monsieur
le Maire
propose
de valider
le nouveau
plan
de
financement
et la convention
attributive,
annexé
à la présente,
qui
fixe
notamment
les
conditions
de
versement
de
cette
subvention.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
Valider
le
nouveau
plan
de
financement
exposé
prévoyant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la
commune
de
Mouret
pour
l’opération
de
la
création
d’une
centrale
de
production
d’énergie
photovoltaïque
en
toiture
de
l’atelier
communal.
Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
attributive.
Fait
et
délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
FE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DEMEMBRES
|
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
17/04/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
conseillère
déléguée
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
26/04/2026 Et publication ou notification
du :
2026-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
1 : Mme
Paméla
VIALA
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
:
Mme
Martine
FAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
:
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la loi, les indemnités
de fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Vu
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
de fonctions
du
Maire
aux
trois
adjoints
et à une
conseillère
municipale,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
bénéficier
de
l’indemnité
maximale
automatiquement
allouée
en
application
de
l’article
L2123-20-1
du
CGCT
et propose
par
ailleurs
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
à Mme
FAU
Martine,
conseillère
municipale
déléguée
à la gestion
des
finances
et à
la communication
et ceci
à partir
du
1°
mai
2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
9 avril
2026
fixant
le taux
des
indemnités
de.
fonction
qui
est
calculé
suivant
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
territoriale
au 1°
janvier
2026
soit : Taux
maximal
Maire
4430%
taux
maximal
automatiquement
1‘ adjoint
11.77%
11.77
%
2èe
adjoint
5.89%
11.77
%
3%
adjoint
5.89%
11.77%
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
peut
être
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints
soit
Accusé
de
réception
en
préfectponr
notre
commune
la somme
brute
de
3272.39
€.
012-211201611-20260423-202604_033-DE Reçu
le 28/04/2026 2026-033
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents, Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
de fonction
du
Maire,
des
adjoints
et conseillère
municipale
déléguée,
suivant
l’Indice
Brut
1027,
à compter
du
1% mai
2026
comme
suit :
Indemnité
du
Maire
M.
Hubert
FONTAINE
40.30%
1#
adjointe
Mme
Pauline
GAYRARD
11.77%
2°"
adjoint
M.
Jean-Michel
COSTES
5.89%
3°"
adjointe
Mme
Claudine
BOSC
5.89%
Conseillère
déléguée
Mme
Martine
FAU
4%
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
DAS DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
TABLEAU
RECAPITULATIF
INDEMNITES
DES
ELUS
Annexe à
la délibération
2026-0353
du
23
avril
2026
Population
commune
de
Mouret
535
Indemnités
maximales
(maire
et
adjoints)
Suivant
indice
brut terminal
de la fonction
publique
indice
brut
: 1027
4110.52€
-
Maire
1820.96
€
-
Adjoints
11.70%x3
1451.43€
(483.81
x3
adjoints)
Total
3272.39
€
Indemnités
allouées
à
compter
du
1°
mai
2026
Fonction
Nom
— Prénom
Taux
Lou
mensuel
brut
€
Maire
FONTAINE Hubert
4030% |
1656.54
1 Adjoint
GAYRARD
Pauline
11.77%]
483.81
Dème
Adjoint
COSTES
Jean-Michel
5.89%
241.91
3ème Adjoint
BOSC
Claudine
5.89% |
241.91
Conseillère municipale
FAU
Martine
4%
164.42
Total
2 788.59
Fait
à Mouret,
le 23
avril
2026
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
DAT