Procès Verbal - PV 02 2020

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Procès Verbal - PV 02 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Fiscalité, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2020_02

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du jeudi 27 février 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à dix-sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CABEL Michel, Maire.

Présents : CABEL Michel Maire, LE NAOUR Nathalie, SALLIOU Alain, GUIOMAR Gildas, adjoints, BRIAND Yvon, DROUMAGUET Pierre-Yves, RUZIC Olivier, LE ROUX Yves, SEBILLE Jean-Michel, LE GOFF Rémi, HERVE Marie, LE GOFF Thibaut, conseillers municipaux et madame SEVENET Gwénaëlle, Trésorière.

Absents : THEBAULT Christophe (procuration à LE NAOUR Nathalie), NICOLAS Gildas, DEWEZ-MIJNO Marie-Laëtitia.

Secrétaire de séance : GUIOMAR Gildas

Monsieur le maire remercie les conseillers, les adjoints et madame GUILLOIS pour le travail effectué pendant les deux années de son mandat.

DELIBERATION N°2020_02_1

Affichée le 28.02.2020

I - Approbation de l’avenant modificatif de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie du SDE22.

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

***************************

Objet : Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du SDE22

Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.

Les modifications concernent les points suivants :

* Utilisation de la plateforme SMAE

* Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés Pour le gaz 01/01/2021

Pour l’électricité au 01/01/2022

* Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé

En conséquence, monsieur le maire demande à l’assemblée municipale d’approuver cet avenant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.2

DELIBERATION N°2020_02_2

Affichée le 28.02.2020

OBJET : Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales

urbaines »

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), constitue une compétence obligatoire de la

Communauté d’Agglomération.

Les contours de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de Lannion-Trégor

Communauté sont en cours de définition : établissement des aires urbaines sur lesquelles le

patrimoine est transféré, identification des installations constituant ce patrimoine, analyse des coûts

de gestion et d’investissement.

En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas identifiés à ce jour. Ils seront

établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les

communes et Lannion-Trégor Communauté dans le courant de l’année 2020, en tout état de cause

avant septembre 2020.

Selon les articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, les communautés d’agglomération peuvent

confier par convention aux communes membres la création ou la gestion de certains équipements et

services relevant de leurs attributions.

Ainsi, pour la maintenance et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements, il est proposé que Lannion-Trégor Communauté délègue la gestion des eaux pluviales urbaines aux communes.

Notamment, la commune élabore le programme de maintenance et d’entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements. Les communes seront responsables, à l'égard de Lannion-Trégor Communauté et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de ces conventions.

L’année 2020 doit permettre de finaliser la grille du service type qui, appliquée aux installations communales, établit le coût de ce service, homogène sur l’ensemble du territoire. Lannion-Trégor Communauté et les communes devront adapter cette évaluation en fonction du service réellement mis en œuvre par chaque commune, en fonction de sa situation géographique, urbaine, topographique… Cette évaluation permettra à la CLECT d’établir les attributions de compensation, correspondant aux charges transférées.

En 2020, dans l’attente de l’établissement des attributions de compensation de fonctionnement, les conventions de délégation de gestion du service ne donnent pas lieu à rémunération des communes par Lannion-Trégor Communauté. Elles sont conclues pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2021, de nouvelles conventions seront conclues, qui préciseront la rémunération de chacune des communes, selon le niveau de service rendu, en cohérence avec les attributions de compensation établies.3

VU L’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

compétences des communautés d’agglomération ;

VU L’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant statuts de Lannion-

Trégor Communauté et notamment :

I- Les compétences obligatoires exercées par Lannion-Trégor Communauté :

I-10 – Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 ;

VU La délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté

en date du 10 décembre 2019 relative à la gestion des eaux pluviales

urbaines ;

CONSIDERANT La nécessité de préciser les contours de la compétence « Eaux pluviales

Urbaines » avant d’en acter les conditions de transfert ;

CONSIDERANT La possibilité pour la communauté d’agglomération de confier par

convention conclue avec une ou plusieurs communes membres la création ou

la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions ;

CONSIDERANT Que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence,

la compétence des eaux pluviales urbaines sur le périmètre et les missions

actées demeurant détenues par Lannion-Trégor Communauté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE Les termes de la convention de délégation de gestion de services pour la

compétence gestion des eaux pluviales urbaines, sans flux financier pour l’année

2020, telle qu’annexée à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l’ensemble des

communes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION N°2020_02_3

Affichée le 28.02.2020

III - SUBVENTIONS 2020

A) Associations et Caisse des Ecoles :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions 2020. Les demandes reçues en mairie ont été étudiées par la commission des finances et monsieur le Maire propose de reconduire les subventions dans les mêmes conditions que l’an passé, sauf pour quelques associations et la caisse des Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2020 :

1 ESR 1070

2 UFAC 110

3 FNACA 80

4 MEDAILLES MILITAIRES 40

5 CHASSEURS 1504

6 SNSM 45

7 MUTUELLE COUPS DURS 50

8 COMITE DES FETES 700

9 COMITE DE JUMELAGE 350

10 CAISSE DES ECOLES 8000

11 BLEUO AR BELENN 300

12 ESCOUTO CAN PLAOU 300

13 OFFICIERS MARINIERS PEN-CLZ-TREVOU 40

14 SAINT NICOLAS EN FETE 150

TOTAL 11385

B) Ecoles privées et publiques extérieures

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le principe retenu d’allouer une subvention de fonctionnement de 130 € par enfant scolarisé dans une école privée extérieure à la commune et 40 € pour les classes de mer…découverte….verte, de 45 € pour les classes de neige et de 15 € pour les activités d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2020 :

1 OGEC SACRE CŒUR PENVENAN 10 Enf. 1300

2 SKOL DIWAN LOUANEG 2 Enf 260

3 AMICALE LAIQUE TREVOU Déc. 1 Enf 40

TOTAL 1600

Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2020, sauf pour la Caisse des Ecoles (article 657361).

DELIBERATION N°2020_02_4

Affichée le 28.02.2020

IV - SUBVENTIONS 2020 (suite)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions 2020. Les demandes reçues en mairie ont été étudiées par la commission des finances et monsieur le Maire propose de reconduire les subventions dans les mêmes conditions que l’an passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2020 :

1 ADAPEI 45

2 OHE PROMETHEE 45

3 DOMICILE ACTION TREGOR 70

4 VILLES ET VILLAGES FLEURIS 90

5 CHAMBRE METIERS ARTIS. Cd'A 1 Jeunes 50

6 MFR de MORLAIX 1 JEUNE 50

TOTAL 3505

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2020 :

1 SOLIDARITE PAYSANS 50

2 A.C PENVENAN 22 JEUNES 330

3 TENNIS CLUB TREGUIER 11 JEUNES 165

4 CENTRE CULTUREL E. RENAN 4 JEUNES 60

5 AR REDADEG 250

6 ACTIVITES NAUTIQUES PORT BLANC 4 JEUNES 60

7 COMICE AGRICOLE 320

TOTAL 1235

Activités sportives :

15 €/enfant activité au Rudonou et extérieure Rudonou si pas proposée au Rudonou 7.5 €/enfant activités à l’extérieur

Les crédits nécessaires aux dépenses ci-dessus seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2020

DELIBERATION N°2020_02_5

Affichée le 28.02.2020

V - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 ETABLIS PAR LA TRESORIERE, DE LA COMMUNE, DE LA RESIDENCE DE KERILLIS ET DE LA RESIDENCE DE KREISKER.

Monsieur le maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2019 et notamment des tableaux des états II-1 et II-2 et propose leur approbation.

Budget Résidence de Kerillis : il présente un excédent de fonctionnement de 59 681.65 euros et un déficit d’investissement de 15 929.69 euros soit un résultat de clôture de 43 751.96 euros. Budget Résidence de Kreisker : il présente un résultat de fonctionnement nul et un déficit d’investissement de 129 214.41 euros soit un résultat de clôture de – 129 214.41 euros. Budget communal : il présente un excédent de fonctionnement de 154 719.43 euros et un excédent d’investissement de 44 781.36 euros, soit un résultat de clôture de 199 500.79 euros.

Monsieur le Maire précise que ces résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2019 qui seront votés par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière de Tréguier concernant l’exercice 2019 de la Résidence de Kerillis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière de Tréguier concernant l’exercice 2019 de la Résidence de Kreisker.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière de Tréguier concernant l’exercice 2019 de la commune.

DELIBERATION N°2020_02_6

Affichée le 28.02.2020

VI - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DU BUDGET DE LA RESIDENCE DE KERILLIS DU BUDGET DE LA RESIDENCE DE KREISKER ET DU BUDGET COMMUNAL.6

Après avoir procédé à l’approbation des différents comptes de gestion, sous la présidence de Monsieur LE ROUX Yves, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2019 présentés par monsieur le maire :

BUDGET RESIDENCE DE KERILLIS :

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 16 624.44 €

Recettes de l’exercice 25 724.00 €

Report section de fonctionnement (002) 50 582.09 €

Excédent de clôture : + 59 681.65 €

Investissement

Dépenses de l’exercice 0 €

Recettes de l’exercice 16 624.44 €

Report en section d’investissement (001) : - 32 554.13 €

Déficit de clôture : - 15 929.69 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 43 751.96 €

Restes à réaliser : 0 €

BUDGET RESIDENCE DE KREISKER :

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 11 615.00 €

Recettes de l’exercice 11 615.00 €

Report section de fonctionnement (002) 0 €

Résultat de clôture : 0 €

Investissement

Dépenses de l’exercice 11 615.00 €

Recettes de l’exercice 0 €

Report en section d’investissement (001) - 117 599.41 €

Déficit de clôture : - 129 214.41 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : - 129 214.41 €

Restes à réaliser : 0 €

BUDGET COMMUNAL :

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 409 422.05 €

Recettes de l’exercice 564 141.48 €

Report section de fonctionnement (002) : 0 €

Excédent de clôture : + 154 719.43 €

Investissement

Dépenses de l’exercice 200 960.16 €

Recettes de l’exercice 109 976.24 €

Report en section d’investissement (001) + 135 765.28 €

Excédent de clôture + 44 781.36 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 199 500.79 €

Restes à réaliser en investissement - 37 400 € (dépenses : 38 200 € ; recettes : 800 €)7

Monsieur CABEL Michel, maire sort de la salle et n’assiste pas au vote.

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 de la Résidence de Kerillis.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 de la Résidence de Kerillis.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 du budget communal.

DELIBERATION N°2020_02_7

Affichée le 28.02.2020

VII - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 DU BUDGET COMMUNE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSTATANT que le compte administratif 2019 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 154 719.43 euros décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves (1068) ……. 154 719.43 €

Affectation à l’excédent reporté (002)………………… 0 €

En conclusion, la totalité de l’excédent de fonctionnement est reporté en investissement soit 154 719.43 € (au 1068).

DELIBERATION N°2020_02_8

Affichée le 28.02.2020

VIII - TAUX 2020 DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE

Monsieur le Maire rappelle le taux 2019 des taxes principales communales :

- taxe d’habitation : 10.86 %

- taxe foncière bâtie : 15.92 %

- taxe foncière non bâtie : 49.45 %

Il propose de maintenir les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer les taux des taxes communales pour 2020 ainsi qu’il suit :

- taxe d’habitation : 10.86 %

- taxe foncière bâtie : 15.92 %

- taxe foncière non bâtie : 49.45 %

IX – BUDGETS PRIMITIFS 2020 DE LA RESIDENCE DE KERILLIS ET DE KREISKER Madame SEVENET Gwénaëlle, Trésorier, donne lecture de ces différents budgets primitifs 2020.

A) Budget Résidence de Kerillis :8

Section de fonctionnement :

DEPENSES N° Bud.pro. Chapitre 011 CHARGES DE CARACTERE GENERAL 0 Chapitre 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 15 929.69

Chapitre 65

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 67 882.96

Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 0 Chapitre 043 OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR 0 TOTAL 83 812.65

RECETTES N° Bud.pro. Chapitre 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 59 681.65 Chapitre 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 0 Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES DU

DOMAINE, VENTES

24 131.00

TOTAL 83 812.65

Section d’investissement :

DEPENSES N° Bud.pro. Chapitre 001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 15 929.69 Chapitre 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 0 TOTAL 15 929.69

RECETTES N° Bud.pro. Chapitre 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 15 929.69 Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 TOTAL 15 929.69

Le budget de la Résidence de Kerillis s’équilibre à 83 812.65 euros en section de fonctionnement et à 15 929.69 euros en section d’investissement.

Monsieur maire précise que ce budget prévoit la vente du denier lots (le lot 4), avec un reversement au budget de la commune de 67 882.96 euros.

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2020 de la résidence de Kerillis au vote. Le budget primitif 2020 de la résidence de Kerillis est approuvé à l’unanimité.

B) Budget Résidence de Kreisker :

Section de fonctionnement :

DEPENSES N° Bud.pro. Chapitre 011 CHARGES DE CARACTERE GENERAL 10 000 Chapitre 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 0

Chapitre 65

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 0

Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 0

Chapitre 042

OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT

EN SECTION 129 214.41

TOTAL 139 214.419

RECETTES N° Bud.pro. Chapitre 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 0 Chapitre 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 139 214.41 Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES DU

DOMAINE, VENTES

0

Chapitre 74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIP. 0 TOTAL 139 214.41

Section d’investissement :

DEPENSES N° Bud.pro. Chapitre 001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 129 214.41 Chapitre 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 139 214.41 TOTAL 268 428.82

RECETTES N° Bud.pro. Chapitre 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 129 214.41 Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 139 214.41 TOTAL 268 428.82

Le budget de la Résidence de Kreisker s’équilibre à 139 214.41 euros en section de fonctionnement et à 268 428.82 euros en section d’investissement.

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2020 de la résidence de Kreisker au vote. Le budget primitif 2020de la résidence de Kreisker est approuvé à l’unanimité.

X – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020 :

Madame SEVENET Gwénaëlle, Trésorier, donne lecture du budget primitif 2020 de la commune. Section de fonctionnement

DEPENSES N°

Bud.

Pro.

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 120100 Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 208740 Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS 7000 Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES 10000 Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 106360 Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 132400 Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 6600 Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500 Chapitre 042 OPE. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12700 TOTAL 604400

RECETTES N°

Bud.

Pro.

Chapitre 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 0 Chapitre 013 ATTENUATION DE CHARGES 5700 Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE &

VENTES DIVERSES

17550

Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES 252000 Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICPATIONS 223350 Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 93800 Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 Chapitre 042 OPE. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12000 TOTAL 60440010

Section d’investissement :

DEPENSES N° Bud. Pro. Report Chapitre 020 DEPENSES IMPREVUES 10000 Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35690 Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 Chapitre 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 6000 1200 Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102300 4500 Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 138500 32500 Chapitre 040 OPE. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12000 TOTAL 304490 38200

TOTAL RAR + PROPOSE 342690

RECETTES N° Bud. Pro. Report Chapitre 001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 44781.36 Chapitre 10 DOTATIONS FONDS DIVERS (sauf 1068) 20800 Chapitre 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNMENT CAPITALISE 154719.43 Chapitre 13 SUBVENTIONS D'IINVESTISSEMENT 690 800 Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 0 Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

106360

Chapitre 040 OPE. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12700 TOTAL 341890 800

TOTAL RAR + PROPOSE 342690

Le budget de la commune s’équilibre à 604 400 euros en section de fonctionnement et à 342 690 euros avec les crédits reportés, en section d’investissement.

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2020 de la commune au vote.

Le budget primitif de la commune est approuvé à l’unanimité.

XI - QUESTIONS DIVERSES

1) Tableau de permanence des élections municipales du 15 mars : les conseillers s’inscrivent sur la plage horaire désirée et il sera complété par les candidats. 2) Portage de repas à domicile : par courrier en date du 6 février, Lannion-Trégor Communauté sollicite la commune afin d’identifier le nombre d’usagers susceptibles de faire appel au service de portage de repas sur la commune. La commune s’est engagée à participer financièrement si ce service est mis en place.

3) Coronavirus : monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur le Premier Ministre Edouard PHILIPPE en date du 25 février, concernant l’inquiétude des concitoyens face aux risques d’une épidémie de coronavirus COVID-19 en France. La stratégie de lutte contre l’épidémie vise en premier lieu à ralentir l’introduction et la propagation du virus sur le territoire national. Des informations seront diffusées en temps réel.

4) Projet d’école maternelle de Kermaria-Sulard : monsieur le maire explique qu’une motion a été signée par les maires de Coatreven, Trézeny et Camlez pour le maintien de l’école maternelle à Camlez et la pérennité du SIRP du Rudonou, en réaction au projet d’école maternelle de Kermaria-Sulard. Monsieur le maire propose de voter une motion :11

DELIBERATION N°2020_02_9

Affichée le 05.03.2020

OBJET : Projet d’école maternelle de Kermaria-Sulard

Monsieur le Maire s’interroge sur le bien-fondé d’un projet de construction d’une école maternelle transmise à l’Inspection Primaire de l’Education Nationale de Lannion par la mairie de Kermaria- Sulard.

La commune de Kermaria-Sulard envisage cette construction sans concertation avec les trois autres communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal du Rudonou, à savoir Coatreven, Camlez et Trézeny. Les membres du conseil d’administration du SIRP du Rudonou ont délibéré favorablement pour la motion proposée en annexe, signée conjointement par les maires de ces trois communes.

Monsieur le maire de Camlez demande l’avis de l’assemblée sur ce projet d’école maternelle à Kermaria-Sulard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- REGRETTE cette initiative de la commune de Kermaria-Sulard, dans sa forme et sur le fond, la commune de CAMLEZ s’étant engagée à pérenniser le site de sa commune dévolu à la scolarisation des enfants de maternelle des 4 communes du SIRP du Rudonou. - EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de création d’une classe de maternelle sur la commune de Kermaria-Sulard.

5) Devenir du SAETrégor : monsieur RUZIC Olivier explique que la loi relative à l’engagement et la proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre de déléguer par convention la compétence « eau potable » aux syndicats infra communautaires. Les syndicats seront maintenus jusqu’à 6 mois suivant la prise de compétence par l’EPCI (LTC), pour permettre à l’EPCI de se prononcer sur le principe de la délégation. Le syndicat poursuivra ses missions pendant ces 6 mois. Si l’EPIC délibère pendant ces 6 mois en faveur de la délégation, le comité et le bureau syndical seront maintenus durant la période maximale d’un an pour conclure la convention. 7 communes sur les 8 composant le SAETregor sont favorables à cette délégation de compétence en faveur du Syndicat.

La séance est levée à 19 h 55.