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Procès Verbal - PV 18 02 21 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2021_02

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du jeudi 18 février 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit février à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric, LE ROUX Gwénaël, DROUMAGUET Pierre-Yves, PARMENTIER Alain, DORNIOL Benoît, TURBOT Paule, LAURENT Yann, GAUTIER Bernard, JEAN-LE LAY Annic, MANCHON Adélaïde, BRIAND Yvon, RUZIC Olivier, LE NAOUR Nathalie, conseillers municipaux.

Absent :

Secrétaire de séance : DROUMAGUET Pierre-Yves

Le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : la vente par adjudication de l’immeuble « Terre d’Ajoncs ». Le conseil donne son accord.

DELIBERATION N°2021_02_1

Affichée le 19.02.2021

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON- COMPLET (17.5/35ème) ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON- COMPLET 22.5/35ème) ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le maire explique à l’assemblée que le travail administratif au secrétariat de mairie est de plus en plus important et qu’il est nécessaire, pour un bon fonctionnement, de créer un poste d’adjoint administratif territorial à mi-temps (17.5/35ème) pour un renforcement de l’équipe administrative dans les tâches les plus récurrentes.

En outre, Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite au départ en retraite de l’agent chargé du ménage dans les bâtiments communaux, un poste d’adjoint technique territorial à temps non- complet (22.5/35ème) doit être créé car il n’existe pas dans le tableau des effectifs.

Ces deux postes feront l’objet d’une publicité à la bourse de l’emploi du centre de gestion des Côtes d’Armor. Un agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les communes de moins de 1000 habitants à recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour une durée de 3 ans maximum renouvelable une fois (6 ans maximum).

Monsieur le maire propose donc la création de ces deux postes et la modification du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 votes pour et 1 abstention

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non-complet (17.5/35ème).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :2

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet (22.5/35ème).

- ARRETE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune :

Filière administrative :

1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (15/35ème) 1 adjoint administratif territorial à temps non-complet (17.5/35ème)

Filière technique :

• 1 agent de maîtrise à temps complet.

• 1 adjoint technique territorial à temps complet

1 adjoint technique territorial à temps non-complet (22.5/35ème)

DELIBERATION N°2021_02_2

Affichée le 19.02.2021

OBJET : MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL POUR DEPART A LA RETRAITE

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’afin de pouvoir offrir des cadeaux de départ à la retraite au personnel communal, il est nécessaire de prendre une délibération pour l’octroi de cadeaux aux agents par la collectivité.

Monsieur le maire propose donc de pouvoir offrir des cadeaux aux agents titulaires et non- titulaires. L’idée est de pouvoir remercier l’agent partant à la retraite pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune par un cadeau de départ matériel ou sous forme de bons d’achat.

Monsieur Le maire propose d’allouer un montant maximum de 500 € par cadeau de départ en retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’octroi de cadeaux de départ à la retraite pour le personnel titulaire ou non-titulaire de la commune.

DELIBERATION N°2021_02_3

Affichée le 19.02.2021

OBJET : Travaux de voirie 2021 : demande de fonds de concours à Lannion-Trégor Communauté Monsieur le maire explique à l’assemblée que le bureau d’étude VRD de LTC a fourni l’estimation des travaux pour le programme de voirie 2021. Il y a deux projets en particulier qui font partie du programme voirie 2021 pour lesquels il souhaite solliciter le fonds de concours : il s’agit de la création d’une surlargeur de route chemin de Luzuron 1 et de la création d’un plateau ralentisseur de 10ml avec passage piéton route de Pont Losquet.

Ces travaux sont éligibles au fonds de concours de LTC pour la voirie communale. Le montant total sans TVA des devis est 26 242.15 €. Une enveloppe annuelle fixe de 2720 € est allouée à la Commune de Camlez par LTC pour le fonds de concours pour la voirie communale. Cette enveloppe est cumulable d’une année sur l’autre sur un cycle de 3 années consécutives.

Monsieur le maire propose d’utiliser cette enveloppe de Fonds de Concours LTC pour les années 2020- 2021-2022 pour un montant total de 8160 €.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les travaux de voirie sur la VC N°8 et la VC N° 1 pour un montant total sans TVA de 26242,15 €.

• SOLLICITE le fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté à hauteur 8160 €. • PRECISE que la quote-part restant à charge de la commune sera autofinancée. • AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. • PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

DELIBERATION N°2021_02_4

Affichée le 19.02.2021

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2021 : DEMANDE DE DETR

Monsieur le maire explique à l’assemblée que le bureau d’étude VRD de LTC a fourni l’estimation des travaux pour le programme de voirie 2021 : il s’agit de la création d’une surlargeur de route chemin de Luzuron 1 et de la création d’un plateau ralentisseur de 10ml avec passage piéton route de Pont Losquet. Ces travaux sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux et font partie d’un programme de travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité. Le montant total des devis sans TVA est de 26 242.15 €. Le taux de subvention pour ces travaux est de 35%.

Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour cette demande subvention DETR 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les travaux de voirie 2021 pour un montant total sans TVA de 26 242.15 €

• SOLLICITE l’inscription des ces travaux au programme DETR 2021 ainsi que l’attribution au taux le plus fort de la subvention (35%) soit 9184.75 €

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION N°2021_02_5

Affichée le 19.02.2021

OBJET : VENTE PAR ADJUDICATION DU 02 MARS 2021 CONCERNANT LE COMMERCE PLACE DE L’EGLISE SUR LA COMMUNE DE CAMLEZ

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’une vente aux enchères publiques va avoir lieu le 02 mars 2021 concernant le commerce sis place de l’église à CAMLEZ au tribunal judiciaire, 2 bd de Sévigné à Saint-Brieuc. Pour participer à cette vente, la commune doit être représentée par un avocat.

Monsieur le maire propose de donner mandat à Maître DEMAY Jacques, avocat au barreau de Saint-Brieuc pour qu’il puisse représenter la commune et faire les enchères en son nom.

Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour donner mandat à Maître DEMAY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la participation de la municipalité à la vente aux enchères du 02 mars 2021

• SOLLICITE l’autorisation de donner mandat à Maître DEMAY pour représenter la Commune à la vente aux enchères du 02 mars 2021.

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.4

QUESTIONS DIVERSES

1) Archivage : le maire rappelle au conseil que le dernier archivage date de 2004 et que depuis il n’y a pas eu de suppression des archives. Il est donc nécessaire de faire réaliser une nouvelle suppression des documents obsolètes. Un devis a été réalisé, la prestation de 4 jours couterait 1437.80 € M. Droumaguet demande si les permis de construire vont être numérisés. Le maire répond que non.

2) Muret du cimetière : Un muret du cimetière s’est effondré le 6 décembre 2020. Les recherches sont en cours afin d’en connaître le propriétaire. Aucune information n’a été trouvé sur ce point sur les cadastres ni sur l’acte de propriété. Les recherches se poursuivent auprès des archives départementales sur le cadastre napoléonien. Les lieux ont été sécurisés par les services de la mairie. Le dessus du muret a été étanchéifier par un solin en ciment et des grilles ont été installées sur la partie effondrée côté cimetière.

3) Départ en retraite : Mme Goasampis sera mise en retraite le 1er décembre 2020 et célébré le 6 février.

4) Allée de Kerham : M. Le Goff explique au conseil que des devis ont été demandés pour l’élagage de l’allée de Kerham. L’entreprise Savéant et fils propose une prestation à 5760 € et l’entreprise Balcou en fait de même pour 4900 €. Le bois sera récupérer pour la vente à hauteur de 52€ la tonne et servira à chauffer l’hôpital et la piscine. Le volume de bois coupé est estimé à 100 tonnes. M. Le Goff rappelle l’importance de l’élagage pour permettre le curage des fossés.

5) Lignes directrices de gestion. M. le maire rappelle que les lignes directrices de gestion sont en train d’être mise en place et que le règlement intérieur est en cours de rédaction.

6) Cimetière : M. Ruzic informe le conseil que les travaux du cimetière sont prévus pour le 10 mars.

7) Allée de boules : M. Gautier fait remarquer que les allées de boules sont obsolètes et propose de tout refaire, soit en bois soit en béton. Le devis s’élève à 970.84 € TTC. La commune fournira le matériel.

8) Cage d’escalier : M. Parmentier a demandé 3 devis a des entreprise. L’entreprise Tucibrun n’a pas répondu, L’entreprise Art déco ne peut pas réaliser les travaux et L’entreprise Triskell a fournit un devis à hauteur de 11 813.06 € TTC. Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention avec le contrat de territoire, les travaux doivent être réalisés avant fin mai 2021. Alain Parmentier propose de retenir l’entreprise Triskell. Le sujet sera finalisé par la commission des bâtiments communaux.

9) Développement du numérique à l’école : en 2009 il y a eu un premier appel à projet pour l’école de Coatreven. En 2017, un deuxième appel à projet a été réalisé pour les écoles de Coatreven et de Kermaria pour un montant maximum de 8000 € soit 4000 € par école. En 2017 12 tablettes ont été subventionnées à hauteur de 50% pour l’école de Coatreven. En 2018 les frais pour l’école de Kermaria se sont élevés à 8031 € subventionnés à 50%. En 2019 c’est l’école de Camlez qui a été équipée de 2 tablettes et d’un vidéoprojecteur. En 2020 les écoles maternelles ont été équipées de 10 tablettes, 2 tableaux numériques et de 2 PC pour un total de 9399 €, subventionnée à 50%. Les 3 écoles sont maintenant entièrement équipées.

La séance est levée à 21h15.