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Compte-Rendu - CR CM 2022 02 28
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28/02/2022 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Valérie TUYERES, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL, Guy NOLLEAU , Danielle NOUAILLES, Anne PENCHE, Xavier RAYNAUD
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etait absent:
- Florian LE FLOCH
Délibération renouvellement contrôle assainissement non collectif
Le contrat de 3 ans avec le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) en charge du contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers arrive à échéance. Le montant total de la prestation du SATESE calculé à partir du nombre estimé des nouvelles constructions pour les 3 prochaines années s'élève à 2325 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement du contrat avec le SATESE.
Délibération Contrat d'Equipement avec le Département
D'une durée de 6 ans, sans frais pour la commune, le contrat d'équipement permettra un déblocage rapide des fonds qui serviront à financer les premières factures des travaux de l'ALAE et de la salle des fêtes. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la souscription de ce contrat avec le département.
Réunion du Conseil Municipal du 28 février 2022
Ordre du jour :
Délibération renouvellement contrôle assainissement non collectif
Délibération Contrat d'Equipement avec le Département
Devis contrôles technique et sécurité salle des fêtes-ALAE
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022 p2
Devis contrôles technique et sécurité salle des fêtes-ALAE
En vue des prochains travaux à la salle des fêtes et à l'ALAE , le groupe APAVE qui propose des services de contrôle et d'expertise a transmis 2 devis. Le premier relatif au contrôle technique bâtiments se chiffre à 5100 € TTC. Le second concerne la coordination sécurité des entreprises présentes sur le chantier s'élève à 3696 € TTC. Ces devis sont approuvés par 9 membres du conseil municipal. Dans l'attente de savoir si ces dépenses ont été prévues dans le plan de financement prévisionnel, 5 conseillers s'abstiennent. Renseignements pris ensuite auprès de M. Betton qui accompagne le projet, ces dernières sont bien provisionnées dans les dépenses connexes.
Questions diverses
Délibération autorisant l'engagement des dépenses
Voir compte rendu de la réunion du 24 janvier 2022. A la demande du centre des
finances, les dépenses engagées d'un montant de 14215, 50€ doivent être ventilées sur
les articles 2128, 21318, 2183 et 2184. Le conseil municipal valide cette demande à
l'unanimité .
Cloches de l'église hors service
Depuis quelques jours les cloches de l'église ne sonnent plus. L'installation électrique qui
permet de les actionner, vétuste et hors normes, ne fonctionne plus. Afin de la remettre
en service, la société Laumaille a transmis un devis comprenant le remplacement du
coffret et des lignes électriques d'un montant total de 5234,94 € TTC. Le conseil
municipal approuve ce devis à l'unanimité.
Remise en service de l'alarme de la mairie
Voir compte rendu de la réunion du 24 janvier 2022. D'autre devis ont été étudiés. Le
conseil municipal opte pour la société CRIS tout en souhaitant que leur devis chiffré à
2004 € soit revu à la baisse.
Participation Voirie et Réseaux
Cinq dernières parcelles incluses dans le quartier Fontaynes doivent être rendues
constructibles. La participation Voirie et Réseaux qui concerne les propriétaires des
terrains à bâtir permet de financer l'aménagement de la voirie et le raccordement aux
réseaux d'électricité et d'eau potable. Le Syndicat Mixte Eaux Confluence et le Syndicat
Départemental d'Energie ont adressé des devis de montants respectifs de 9091.73€ et
de 15000 € maximum. Le conseil municipal approuve ces 2 devis à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.