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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 28
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28/09/2020 à 19H00 à la mairie.
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Valérie TUYERES, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Florian LE FLOCH, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL, Guy NOLLEAU, Danielle NOUAILLES, Anne PENCHE, Xavier RAYNAUD
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Délibération travaux à la salle du conseil de la mairie
Le conseil municipal souhaite d'une part procéder à la rénovation énergétique de la mairie pour réaliser des économies d'énergie, d'autre part agrandir la salle principale. Cette dernière est en effet trop exigüe pour accueillir les mariages ou le conseil municipal qui compte désormais 15 membres depuis les dernières élections. Un dossier incluant un plan de financement et des devis sera déposé le 30 septembre afin de solliciter des subventions qui, selon une première estimation, pourraient s'élever à 11 000 € environ. Des premiers devis ont été reçus :
• 4 668 € HT pour la démolition du mur intérieur et la mise en place d'une poutrelle pour soutenir le plafond
• 6 702,80 € HT pour l'isolation du plafond et le doublage des murs extérieurs • 5 865,88 € HT pour le remplacement de la porte fenêtre et l'installation de stores. D'autres devis suivront et seront étudiés. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Délibération non transfert de compétence urbanisme EPCI
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Considérant la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui rend obligatoire le transfert de la compétence PLU (plan local d'urbanisme) et l'article 136 de cette loi qui stipule que "si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu", M. le Maire propose de s'opposer à ce transfert automatique afin de garder la maîtrise du PLU. Le conseil municipal accepte cette proposition (14 voix pour, 1 abstention).
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Ordre du jour :
Délibération travaux à la salle du conseil de la mairie
Délibération non transfert de compétence urbanisme EPCI
Questions diverses Questions diverses
Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
Selon la loi d'orientation énergétique qui a mis en place le dispositif des Certificats
d'Economies d'Energies (CEE), les collectivités locales peuvent valoriser les économies
d'énergie qu'elles ont réalisées par l'obtention de CEE. Le Syndicat Départemental
d'Energie propose de se charger du montage des dossiers. La commune transfère
alors les CEE au SDE 82 qui reversera au final à la commune 80 % du montant de la
vente générée par les CEE. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de
cette convention
• Remplacement du photocopieur de l'école.
Ce photocopieur, vieillissant, doit être remplacé à court terme. La société COPY SUD
en propose un neuf (photocopies en noir et blanc) pour un loyer mensuel de 30 € HT
alors que celui de la société NOVAPAGE s'élève à 95 € HT. Le conseil municipal
accepte la première proposition à l'unanimité.
• Proposition à Melle Laetitia Beyne d'obtenir le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
M. le Maire souhaite proposer à Melle Beyne récemment recrutée pour assurer le
remplacement d'agents communaux indisponibles de passer le BAFA pour pouvoir
assurer la garderie. La formation d'un montant de 700 € à la charge de la commune
comprend théorie, 140 heures d'apprentissage et stage pratique. Le conseil municipal
accepte cette proposition à l'unanimité.
• Contrat avec la société GR Nettoyage.
Le conseil municipal souhaite dénoncer le contrat tacite avec la société GR Nettoyage
chargée de l'entretien des bâtiments communaux. Un premier courrier recommandé
avait été adressé le 10 septembre. Faute de réponse, une lettre de relance sera
envoyée
• Toiture endommagée du clocheton de l'église.
A cause de la chute d'ardoises, la toiture du clocheton n'est plus étanche. En vue de
procéder aux réparations nécessaires, des devis seront demandés à des artisans
qualifiés
• Enlèvement de la cuve de gaz qui alimente l'école
Le contrat avec la société Proxigaz ayant été dénoncé, la cuve de gaz aurait dû être
enlevée afin que la société Primagaz qui a été retenue installe la sienne. Or, malgré
plusieurs relances dès le mois d'avril, le prestataire de service n'a toujours pas rempli
sa mission. Un courrier recommandé sera donc adressé à la société Proxigaz.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée