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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 23 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2023
Session ordinaire
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Raphaël OLIVA, Christine ROUILLON, Claude MODONUTTI
POUVOIRS : Brigitte BELIN à François-Xavier SUDRES, Anne-Sophie HEUILLE à Christine ROUILLON, Mélanie LEROY à Brigitte VINCENTELLI, Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Anne PLEUCHOT FRANCOIS à Jacques ALLEMAND, Régine DEMERY à Pascale LICARI, Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Monsieur Claude MODONUTTI est désigné comme secrétaire de séance, à l’unanimité
Décisions prises par Madame Le Maire
7/2023 Souscription d’un prêt auprès du Crédit Agricole Alpes Provence pour un
montant de 750 000 €
- Objetcréation d’une maison de santé
- Montant750 000 €
- Durée d’amortissement20 ans
- Taux d’intérêt3,89 % (fixe base 30/360
- Profil amortissementamortissement linéaire
- Périodicité retenuetrimestrielle
- Remboursement anticipépossible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle
Madame LICARI précise que le remboursement du capital et des intérêts sera couvert par les loyers versés par les praticiens.
Madame DUMAS note qu’une recette d’environ 5 000 € par mois avait été annoncée. Est-ce toujours le cas.
Madame LICARI répond que les loyers s’élèvent au total à 5 600 € par mois. Madame DUMAS demande si les charges, l’entretien seront pris en charge par les locataires.
Madame LICARI confirme que ce sera le cas, comme tout locataire.
8/2023 Travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Hubert Nyssen – mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé à AASCO – 84 350 COURTHEZON, pour un montant de 1 200 € HT.
9/2023 Travaux de confortement de la berge droite du Gaudre de l’Estagnol – mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé à Santé BR Coordination – 84500 BOLLENE, pour un montant de 1 416 € HT. 10/2023 Travaux de réhabilitation du Ponceau du Pas de Loche– mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé à AASCO– 84 350 COURTHEZON, pour un montant de
1 280 € HT.
11/2023 Travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Hubert Nyssen – mission de Contrôle Technique à ALPES CONTROLES – 74940 ANNECY, pour un montant de 2 400 € HT.
13/2023 Marché de travaux de confortement de la berge droite du Gaudre de l’Estagnol
suite à un effondrement partiel lors des inondations du 7 septembre 2022, à COLAS France-
Etablissement d’Istres - 13802 ISTRES, pour un montant de 91 130,50 € HT
2023-37 Urbanisme / Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) / Avenant n°4
Depuis le 1er juillet 2013, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) assure, pour plusieurs communes de son territoire, un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
L’actuel périmètre d’intervention de ce service s’applique à l’ensemble des autorisations d’urbanisme, à l’exception des déclarations préalables, des déclarations préalables valant divisions foncières et des certificats d’urbanisme d’information (CUa), qui sont instruits par la commune.
La commune souhaite aujourd’hui modifier ce périmètre et retirer du service commun l’instruction des permis de construire et permis de construire modificatif.
A compter du 1er janvier 2024, le périmètre d’intervention du service commun se déclinera comme suit :
- permis d’aménager
- permis modificatif aux permis d’aménager
- permis de démolir
- certificat d’urbanisme (CUb)
L’ensemble des autres dispositions relatives au service commun en charge de l’instruction du droit des sols restent inchangées.
Madame DUMAS demande comment sera organisée l’instruction des permis lorsque l’agent municipal sera éventuellement malade ou absent. Est-ce que la CCVBA procédera à l’instruction des dossiers, à titre exceptionnel, car cela n’est pas précisé dans la délibération.
Madame LICARI indique, qu’en effet, la Communauté de Communes peut toujours instruire les dossiers à titre exceptionnel et qu’il suffit de signer une convention lorsque cela s’avère nécessaire.
Madame DUMAS estime que cela aurait pu être précisé dans la délibération. Selon Madame LICARI, la délibération présentée au Conseil est relative à un dispositif et fonctionnement permanent et non à une mesure exceptionnelle. Madame DUMAS souhaite connaître les raisons qui poussent la commune à récupérer l’instruction des permis. Madame LICARI rappelle que le nombre de permis a diminué depuis quelques années et que le coût d’instruction, facturé à la commune, reste néanmoins très élevé. Par ailleurs, des erreurs d’instruction communautaire sont parfois détectées par l’agent municipal qui effectue un contrôle a posteriori.
La décision de modifier le périmètre du service commun a bien évidemment a été prise en accord avec l’agent qui a tout à fait la capacité de mener cette mission. L’instruction se fera donc au Paradou, comme à Maussane ou Saint-Etienne du Grès, par exemple. Madame DUMAS relève que dans ces communes, l’agent est un cadre B instructeur. Le poste de cet agent va donc certainement être revalorisé.
Madame LICARI rappelle que l’agent de la commune est fonctionnaire, titulaire d’un grade et qu’il convient d’appliquer les règles de la fonction publique. Madame DUMAS fait remarquer qu’il est rare de voir un cadre C instruire les permis de construire dans les communes.
Madame LICARI s’en étonne. Elle rappelle à Madame DUMAS qu’elle connaît parfaitement l’agent responsable de l’urbanisme, ainsi que ses capacités. Madame DUMAS ne remet pas en cause les compétences de l’agent mais estime qu’il convient de la changer de poste et de grade.
Madame LICARI précise que cette question ne relève nullement de la compétence du conseil municipal
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-38 Urbanisme / Acquisition de parcelle / Avenue de la Vallée des Baux
Dans le cadre des travaux d’aménagement du cheminement piéton, le long de
l’avenue de la Vallée des Baux, la commune avait entrepris des négociations avec
l’ancienne propriétaire de la parcelle AP 72, qui est décédée depuis.
Considérant que les travaux sont toujours nécessaires, afin d’assurer la continuité du
cheminement piéton sur l’avenue de la Vallée des Baux, la commune a repris les
négociations avec le nouveau propriétaire.
La commune souhaite ainsi acquérir les parcelles AP 273 et AP 274 issues de la division
de la parcelle AP 72.
La parcelle AP 273, propriété de la SCI « DELTANOT Alpilles » a une contenance de 38
m². La parcelle AP 274, propriété de la SCI « DELTANOT Alpilles » a une contenance de
10 m²
Elles sont acquises par la commune pour un montant à l’euro symbolique, à charge pour
la commune de les entretenir.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-39 Urbanisme / Vente d’une parcelle communale / Chemin de St Eloi En novembre 2021, il a été porté à la connaissance de la commune qu’un morceau de
parcelle communale (AL 80) était inclue dans le périmètre du terrain de la parcelle AL
93.
Le morceau de terrain est inclus dans la propriété, depuis la création du lotissement.
Compte tenu de l’important dénivelé du terrain, l’utilisation de cette bande de terre est
indispensable au propriétaire, pour l’accès à la propriété.
Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires et une visite sur site, il a été
proposé au propriétaire de régulariser cette situation, en acquérant le morceau de
terrain communal.
Suite au plan de projet de division du géomètre, il a été déterminé que la parcelle à
vendre, fait une superficie de 122 m².
Une délibération n°2022-30 du conseil municipal a été prise le 31 mai 2022, pour une
vente par la commune à un prix de 50€/m², soit 6100 €, en sus des frais de géomètre et
de notaire.
Par la suite, le service des Domaines a rendu un avis, fixant un prix de vente différent de
celui retenu par la commune.
Il convient donc de saisir à nouveau l’assemblée délibérante, afin de retenir un prix de
vente désormais fixé à 12 900 €.
Madame DUMAS souhaite savoir pourquoi l’avis des domaines n’accompagnait pas la première délibération.
Monsieur ALLEMAND indique que cet avis a mis beaucoup de temps à revenir en commune.
Madame LICARI fait remarquer que la commune a sollicité cet avis des domaines alors qu’il n’était pas obligatoire, compte tenu du montant envisagé. Le retour a pris environ 6 mois.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-40 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du- Rhône / Rénovation de la toiture des logements communaux au-dessus du SPAR / Proximité 2023 / Modificatif
Par délibération en date du 12 avril 2023, le conseil municipal a autorisé le dépôt d’un dossier de demande de subvention de proximité, auprès du Département des Bouches- du-Rhône, afin de financer les travaux de réfection de toiture pour les logements communaux situés au-dessus du SPAR, avenue Jean Bessat.
La commune souhaite procéder à une modification du plan de financement de ce dossier, afin de prendre en compte des dépenses supplémentaires liées au renforcement de l’isolation de la toiture des bâtiments concernés.
Dans ce cadre, la subvention de proximité 2023 est toujours sollicitée auprès du Département, à hauteur de 70 % de la dépense HT. Cette dépense est désormais estimée à 43 695 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 30 586 €, soit un autofinancement communal de 13 109 € HT.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-41 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du- Rhône / Réhabilitation de la salle Polyvalente et de la salle des Associations / Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
La commune possède une salle polyvalente située en cœur de village, avec son annexe, aujourd’hui utilisée en salle des associations.
Les locaux sont utilisés tout au long de l’année, à la fois pour les besoins de la commune et les activités associatives, mais l’ensemble bâti est ancien et nécessite d’importants travaux de rénovation.
Au-delà de la réhabilitation du patrimoine communal bâti, ces derniers permettront d’assurer la mise aux normes du bâtiment, tant en termes d’accessibilité que de sécurité, d’améliorer sa performance énergétique et permettront de disposer de locaux à usages multiples : réceptions, spectacles, expositions, réunions publiques…activités municipales et associatives.
Par délibération en date du 29 juin 2022, la commune a sollicité une demande de subvention auprès du département, dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente et de la salle des associations, au titre d’un FDAL, pour la phase n°1.
Elle souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, pour la phase n° 2 de l’opération, et ce à hauteur de 60 % du montant de la dépense HT, plafonnée à 600 000 €, et aujourd’hui estimée à 614 903 €, soit une subvention de 360 000 € un financement communal de 254 903 €.
Pour ce qui concerne le chantier en cours, qui semble à l’arrêt, Madame DUMAS se fait l’écho d’informations selon lesquelles il y aurait un problème avec le transfo électrique, installé sur la parcelle. Est-ce exact ?
Monsieur ALLEMAND indique que les éventuelles difficultés rencontrées avec le transfo sont réglées. En revanche, il fait état d’un certain nombre de problèmes au niveau des réseaux, en général. Ceux-ci étaient mal connus des concessionnaires et, de fait, de la commune, ce qui explique le retard constaté. Il s’agit d’Enedis, pour le transfo, SFR pour la fibre, mais également le canal d’irrigation.
Des solutions ont été trouvées et les travaux vont pouvoir redémarrer. Madame DUMAS demande si cette situation a entrainé un surcoût pour la commune. Monsieur ALLEMAND souligne, que pour le transfo électrique, il y a un coût en temps mais pas financier. La seule véritable charge supplémentaire est le déplacement du canal. Monsieur SUDRES ajoute que ces questions de réseaux n’ont pas interrompu l’ensemble du travail en cours. La commune, les entreprise et le maître d’œuvre ont poursuivi leurs réunions et la mise au point des modalités d’exécution des travaux.
Madame LICARI confirme que le travail s’est, en effet, poursuivi, malgré les mauvaises surprises. Elle souligne, par ailleurs, que dans le cadre de ce dossier, l’agent municipal en charge de l’urbanisme a précisément détecté une erreur d’instruction de la part de la CCVBA. Plus précisément, le canal n’avait pas été saisi alors qu’une partie de leur réseau actuel passe sous le futur bâtiment de la maison de santé et qu’il convient maintenant de le dévier. Tout ceci est très long et entraîne du retard.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-42 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du- Rhône/ Travaux d’aménagement de la Treille / Proximité
La commune possède un bâtiment de 200 m2 environ, dit la Treille, à la sortie ouest du village. Jusqu’à présent, cet équipement était affecté essentiellement à du stockage de matériels divers.
Afin de permettre au tissu associatif de disposer de surfaces supplémentaires pour leurs activités, il a été décidé d’aménager ces locaux.
Une surface d’environ 120 m2 sera dédiée aux associations, la surface restante sera utilisée pour le stockage de matériels et réservée aux besoins de la commune soit, environ 80 m2.
Cet aménagement comprendra, d’une part, la mise en conformité PMR des sanitaires existants et son accès, depuis la salle associative, avec la création d’une circulation, et d’autre part, la mise aux normes de la zone de stockage avec installation d’une mezzanine industrielle, sur 26 m2 environ, permettant le doublement d’une partie de la surface de stockage.
Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter une subvention de proximité auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % de la dépense HT, soit une subvention de 41 604 € pour une dépense de 59 435 €. L’autofinancement à 17 831 €.
Madame DUMAS souhaite connaître la date envisagée pour les travaux. Madame LICARI rappelle que la commune sollicite d’abord la subvention et réalise les travaux lorsque la subvention est attribuée. Elle ne saurait donc répondre à la question à ce stade.
Madame DUMAS en convient mais souligne que les associations occupent déjà le bâtiment.
Madame LICARI souligne que les associations ont déjà des toilettes et tout ce dont elles ont besoin pour fonctionner.
Madame DUMAS demande si cette salle continuera à être mise à disposition lorsque la salle polyvalente sera de nouveau ouverte.
Madame LICARI envisage, en effet, de continuer à utiliser la Treille pour les associations, notamment pour la danse ou la gymnastique, tant qu’il n’y a pas d’autre projet en cours.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-43 Cadre de vie / Convention de partenariat avec le Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Pays d’Arles / Engagement dans une dynamique
collective pour la désimperméabilisation et la végétalisation de cours
d’école Inspirés par le Parc Naturel Régional du Luberon, quatre structures du territoire - le Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE), le PETR, le Parc Naturel Régional de
Alpilles (PNRA) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE13)
– se sont associées pour proposer une démarche collective d’accompagnement des
communes dans leurs projets de désimperméabilisation de leurs cours d’école, et ce de
manière la plus exemplaire possible. Le projet s’appuie sur l’expertise de l'équipe
porteuse constituée de ces quatre structures engagées.
La démarche vise à expérimenter et consolider un dispositif de concertation participatif
et pédagogique, sur mesure, avec des écoles pilotes volontaires, pour faire émerger et
promouvoir des projets exemplaires de désimperméabilisation des cours d’école.
L’équipe porteuse s’est appuyée sur l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
(AERMC) pour définir le cadre de la démarche et les conditions de participation à
respecter, permettant ainsi aux communes de bénéficier d’un taux de subvention
maximal.
La commune du Paradou, souhaitant améliorer le cadre des élèves de l'école
élémentaire Hubert Nyssen, a dès le départ indiqué au PETR son intérêt pour la
démarche.
Le projet proposé s’organise en 3 phases présentées comme suit :
1. Une phase en amont des travaux incluant :
o Un travail de concertation, avec l’ensemble des parties prenantes (élèves
inclus) avec pour objectif d’identifier un scénario d’aménagement pour la
future cour, porté par le CAUE 13
o Des études techniques (hydrogéologique - topographique - état des réseaux)
réalisée par un bureau d’étude, portées par le PETR
Pour cette 1ère phase, le PETR portera la demande de subvention auprès de l’Agence
de l’eau (70%) et co-financera à hauteur de 20%. Le reste à charge attendu pour la
commune du Paradou est évalué à 10 %. Le taux de reste à charge est égal pour toutes
les communes engagées dans le projet.
2. Une phase opérationnelle portée par la commune incluant :
o Un marché de maîtrise d’œuvre avec la traduction du scénario sur plan et le
suivi des travaux
o Un marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation par une
entreprise spécialisée
Pour la phase opérationnelle, la commune devra déposer une demande de subvention,
auprès de l’Agence de l’eau, et co-financer l’opération. Elle pourra s’appuyer sur
l’équipe porteuse pour la rédaction de cette demande. Il sera également possible de
mobiliser des aides complémentaires auprès du Département (Provence
Verte ou Travaux de Proximité), de la Région (Nos Territoires d’Abord) et de l’Etat (Fonds
Vert).
3. Une phase post travaux pour : La sensibilisation et l’aide à la gestion, pilotées également par la commune, pour
laquelle l’équipe porteuse réalisera des ateliers d’animation, essentiels à l'appropriation
de la nouvelle cour par les usagers (y compris le service espaces verts communal),
incluant des ateliers de plantation et de sensibilisation au cycle de l’eau avec les
enfants.
Cette phase sera intégrée au dossier de subvention déposé par la commune (phases 2
et 3).
A travers cette convention de partenariat, dont le projet est annexé à la présente
délibération la commune s'engage notamment à :
o Viser l’exemplarité pour la désimperméabilisation de sa cour d’école avec
notamment une végétalisation de 50% minimum des surfaces à partir de plantes
adaptées au territoire, une déconnexion des eaux pluviales et l’intégration dans
la conception d’actions favorables à la biodiversité (par exemple nichoirs, refuge
LPO, plantes mellifères, végétaux locaux…)
o Participer financièrement aux phases portées par le PETR (hors travaux) à hauteur
de 10 %
o Intégrer dans sa demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau la
réalisation d’un suivi post travaux par le CPIE, prévu pour évaluer les modalités
d'appropriation de la cour, observer l’évolution des usages et organiser des
ateliers de plantation et de sensibilisation au cycle de l’eau
o À signer ladite convention, engageant la commune dans la réalisation de
travaux, dans les deux ans suivant la réalisation de l’étude.
Madame DUMAS note que le projet de désimperméabilisation concerne l’école
élémentaire et demande pourquoi l’école maternelle n’est pas intégrée dans le
dispositif.
Madame VINCENTELLI précise que l’école maternelle est relativement récente et que
sa cour est déjà desimperméabilisée.
Madame LICARI ajoute qu’une seule des deux écoles pouvait être choisie dans le cadre
de ce dispositif et pas les deux établissements. Il paraissait naturel que l’école
élémentaire soit retenue. Il y fait très chaud en été, les cours sont tout en enrobé et il
s’avère nécessaire de végétaliser les espaces.
Monsieur SANTIN indique, par ailleurs, qu’il s’agit d’un véritable projet collectif et qu’il
peut s’avérer difficile de faire participer des enfants de maternelle sur certains choix ou
de les amener à s’exprimer sur ce qu’ils souhaitent.
Dès la rentrée scolaire, dans le cadre d’un travail pédagogique avec l’équipe
enseignante, les enfants de l’école élémentaire vont être associés au futur projet de
l’école et être amenés à formuler des idées ou des souhaits, ce qui est plus complexe à
mettre en œuvre en maternelle.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-44 Finances / Demande de subvention auprès de l’Etat / Fonds de Solidarité
suite aux intempéries du 7 septembre 2022 / Modificatif
Suite aux fortes intempéries du 7 septembre 2022, qui ont gravement touché la commune du Paradou, cette dernière a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté en date du 19 septembre 2022.
Dans ce cadre, par délibération du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023, ce dernier a autorisé Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, prévue par l’article L1613-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette dotation contribue, en effet, à réparer les dégâts causés aux biens, par des événements climatiques ou géologiques graves.
Ce dispositif étant susceptible d’être financé à hauteur de 80 % de la dépense HT, la commune souhaite modifier son plan de financement, initialement déposé pour une participation de l’Etat à hauteur de 70 %.
Sur la base d’une évaluation des dommages et travaux fixée à 491 104 € HT, la commune entend donc solliciter une participation financière de l’Etat pour un montant de 392 883 €.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-45 Collecte des déchets / Convention entre les communes du Paradou et de
Maussane-les-Alpilles
En application de la règlementation en vigueur, les déchets des communes issus du balayage des voiries doivent faire l’objet d’un processus d’élimination spécifique.
Comme elles le font depuis de nombreuses années, les communes de Maussane-les- Alpilles et du Paradou souhaitent continuer à s’associer pour partager les coûts de location d’une benne de 18 m3, ainsi que les frais d’enlèvement et de traitement de la tonne de déchets.
Le projet de convention figurant en annexe à la présente délibération, présente les modalités financières du partenariat entre les deux communes. La commune du Paradou participe à hauteur de 50 % de la dépense.
Le coût de base de la prestation proposée par la société AZUR TRADE RECYCLAGE est le suivant :
- Location mensuelle benne : 65 € HT / mois
- Enlèvement (maxi 10 / an) : 137,81 € HT
- Traitement tonne (maxi 70 / an) : 237 € HT
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-46 Transition écologique / Charte « zéro déchet plastique » / Convention avec
la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Le samedi 15 avril 2023, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur a organisé, sur
l’ensemble du territoire régional, l’opération « Nettoyons le Sud », qui relève du Plan
climat régional pour la préservation du patrimoine naturel, des montagnes à la mer.
Afin d’aller plus loin, la Région a mis à la disposition des acteurs du territoire régional une
charte « Zéro déchet plastique » animée par les services de la Région et de l’Agence
Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement. Elle permettra aux signataires de
disposer de ressources et de solutions, pour la mise en œuvre de plans d’action
efficaces, dans la lutte contre les pressions et pollutions sur les milieux naturels.
La commune souhaite s’engager dans ce dispositif et adhérer à cette charte, qui figure
en annexe à la présente délibération.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-47 Commande publique / Convention de délégation de service public portant sur l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement d’une activité de type Bistrot / Protocole de fin de convention
Par courriers en date des 13 mars et 16 juin 2023, la SARL Le Bistrot Castillon 2.0 a fait part de sa volonté de mettre un terme à son activité et, par conséquent, à l’actuelle délégation de service public qui la lie à la commune, et relative à l’exploitation, l’entretien et la gestion du Café Castillon.
En effet, les difficultés économiques rencontrées par le délégataire ne lui permettent plus d’assurer l’exécution de ses obligations contractuelles dans des conditions normales et il souhaite, ainsi, procéder à une résiliation de la convention, à l’amiable, avant l’échéance normal de cette dernière, fixée au 30 avril 2024.
Dans ce cadre, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à engager les négociations afférentes, en vue de l’établissement d’un protocole de fin de contrat.
Madame DUMAS demande quelle est la date souhaitée de fin de DSP par le délégataire.
Madame LICARI indique que ce sera, quoi qu’il en soit, après la fête du Paradou et que la société ne souhaite pas exploiter le commerce pendant la période hivernale. Madame DUMAS évoque les difficultés soulignées par le délégataire dans son courrier du 13 mars et souhaite savoir pourquoi le conseil municipal n’a pas été informé plus tôt. Madame LICARI répond que les échanges avec le délégataire ne relèvent pas de la compétence du conseil. Les éléments ont été abordés et ont fait l’objet d’échanges lors de réunions de travail.
Le conseil municipal est saisi de délibérations qui demandent un vote et c’est la raison pour laquelle la délibération est présentée aujourd’hui.
Le courrier du 13 mars a été suivi d’un rendez-vous. Le souhait du délégataire a été réitéré en juin, mais il n’y avait rien d’officiel et le conseil ne pouvait donc pas être saisi. La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Madame LICARI donne la parole à Kelly WALTER, représentante du Café Castillon, qui souhaite faire une intervention.
« À l’attention du conseil municipal de Paradou,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, vous allez trancher sur la rupture d’un commun accord du contrat de délégation de service public qui nous lie concernant le bistrot du Village.
Depuis mai 2021, et même avant avec la préparation du dossier puis la préparation de l’ouverture, mon implication dans l’établissement a été totale.
J’ai travaillé depuis l’ouverture plus de 60h/semaine, 7j/7 ou presque, parce que même en étant fermé il faut bien faire l’entretien, les commandes, l’administratif. J’y ai perdu mon épargne, sans pouvoir me rémunérer correctement, plus de 8 mois sans me verser un seul salaire, puis des petits salaires de 1000€, donc à un taux horaire ridicule. J’y ai sacrifié ma vie de famille, mes 3 enfants en 1er lieu, mais aussi beaucoup de fêtes de familles ou entre amis, peu de soirées, pas de week-end, et ma même ma santé en partie.
Tout ça pour faire fonctionner l’établissement.
Et au bout de quasiment 2 ans, ça y est, les résultats sont là. +40% de CA de janvier à juin 2023, par rapport à 2022. Nous avons une belle clientèle d’habitués, de nombreux artisans. Beaucoup sont très satisfaits de la qualité des plats, du rapport qualité-prix, des animations proposées. Notre notation sur Google parle d’elle-même, 4,3/5, c’est mieux que beaucoup d’établissements implantés depuis longtemps.
Alors oui, tout n’est pas parfait, loin de là… Tout le monde n’est pas satisfait, mais est-ce possible de satisfaire tout le monde ? Nous essayons sans cesse de nous améliorer et de corriger les problèmes. Il nous a fallu beaucoup d’énergie pour qu’enfin l’établissement tourne, et c’est compliqué de faire cela en moins de 3 ans.
Beaucoup de gens parmi vous n’ont aucune idée de la réalité du métier, du travail réalisé, et de sa difficulté. Du temps sacrifié, du travail souvent physique et épuisant, afin de faire passer un bon moment aux clients.
Nous employons des jeunes du village, nous faisons travailler les producteurs locaux, nous avons tant bien que mal tenté de faire vivre le village en hors saison, et je pense que nous avons contribué à faire connaître le village.
Finalement, notre investissement et tous ces sacrifices ont fonctionné, puisque les résultats sont là. Sauf pour certains d’entre vous. Voilà plusieurs mois qu’on entend des rumeurs concernant notre départ, que des confrères nous rapportent avoir été démarchés par la municipalité, certains ont même reçu le cahier des charges de la DSP. J’ai bien compris que le risque que nous perdions le contrat au 30 avril 2024 était élevé, et qu’il y avait une réelle volonté de nous remplacer. À quoi bon passer l’hiver à se tuer à la tâche, sans employés donc avec des horaires intenables, à galérer pour s’en sortir, pour partir la saison à peine commencée ? 12
Tout ça pour partir avec des dettes ? Oui parce qu’en plus d’avoir utilisé mon épargne pour équiper l’établissement et pour subvenir aux besoins de ma famille quand je ne me versais pas de salaire, il restera à la fin des prêts sur lesquels nous sommes personnellement engagés. Au final, tout l’investissement que j’ai pu y mettre, m’aura fait perdre beaucoup, alors que c’est seulement maintenant que je pourrais en vivre.
J’en viens à l’injustice de ce contrat de DSP. Si nous partons en septembre, c’est sans que l’entreprise n’ait de dettes, ni envers la commune, ni envers nos fournisseurs, ni envers nos salariés (contrairement à nos prédécesseurs). Seuls nous, nous aurons des dettes. Malgré les investissements, et malgré le travail. Cela ne vient pas d’une mauvaise gestion, mais faire tourner un bar-restaurant, ça ne prend pas 3, 6 ou même 12mois. Il nous aura fallu moins de 2 ans. Et en même temps, s’il existait un fonds de commerce, celui-ci vaudrait aujourd’hui dans les 200.000€. C’est la valeur que nous avons créée. C’est la valeur de notre travail. Mais elle n’existe pas.
Alors payer un loyer, et être propriétaire du fonds, cela semble logique, mais payer un loyer pour fournir un service à la commune, avoir des contraintes déraisonnables, subir des ingérences, et même de la diffamation, sans être propriétaire de la valeur commerciale du fonds c’est terriblement injuste. On ne devrait pas payer pour fournir un service. Bien sûr que nous connaissions les termes du contrat en signant, mais nous n’avions pas pris conscience de tous les tenants et les aboutissants.
Maintenant, j’ai un réseau, je sais quoi faire pour continuer l’activité de l’établissement, et je suis prête à poursuivre l’exploitation du bistrot. Mais pas dans ces conditions. Peut-être qu’un autre volatile urbain tombera dans le piège de la DSP, mais je ne suis pas sûre que son activité soit plus pérenne que la nôtre.
Ce qui est certain, c’est que si la volonté de la majorité d’entre vous est de nous voir partir, nous partirons dès septembre, et nous quitterons également le village, car je ne me vois pas être en mesure de passer tous les jours devant le Café Castillon.
Ça ne sera pas un échec. C’est une expérience. Je sais ce dont je suis capable, et je suis fière de ce que j’ai créé, de l’ambiance familiale et conviviale, j’ai la reconnaissance de mes habitués et d’autres clients de passage.
Kelly du Café Castillon »
Madame LICARI revient la délégation de service public, comme choix de mode de gestion et reconnaît que le sujet n’est pas simple et qu’il peut faire débat. L’option retenue par la commune était la délégation, dans un souci de maintenir une activité de bistrot et pas de restaurant. La réflexion doit se poursuivre.
Madame DUMAS souhaite connaitre les intentions de la commune. Une nouvelle DSP est- elle envisagée.
Madame LICARI note que, pour le moment, la délibération vise à permettre la sortie de l’actuelle délégation. Ensuite, il convient de s’interroger car plusieurs solutions sont envisageables : une nouvelle DSP, une période de régie pendant l’hiver. Il faut bien avoir à l’esprit que la procédure de mise en place d’une délégation de service public est longue et que la date initiale de fin de contrat était en avril, sur une période plus facile, avant la saison. Le calendrier est, cette fois, plus compliqué.
Madame LICARI est navrée de la situation actuelle.
2023-48 Affaires scolaires / Règlement cantine 2023-2024 13
Afin de préparer la rentrée scolaire, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le règlement de cantine des écoles du Paradou, applicable pour l’année 2023-2024, pour les deux établissements.
L’ensemble des modalités relatives aux délais d’inscription restent inchangées par rapport à l’actuel règlement.
- inscriptions occasionnelles et annulations au plus tard à jour - 1 (soit la veille jusqu’à
9h30 du lundi au vendredi)
Il est proposé que les tarifs restent également inchangés par rapport à l’année précédente :
- le prix du repas occasionnel s’élève à 4.50 €
- le prix du repas régulier s’élève à 4 €
- le prix du repas adulte s’élève à 5 €
Une attention particulière est à nouveau portée sur la discipline avec, notamment, la charte de bonne conduite.
Le règlement 2023-2024 figure en annexe de la présente délibération
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-49 Affaires scolaires / Règlement et tarif garderie 2023-2024
Pour l’année scolaire 2023-2024, les plages horaires de garderie sont fixées :
-De 7 h 45 à 8 h 15 puis de 16 h 30 à 18 h 15 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis à l’école élémentaire
-De 7 h 45 à 8 h 10 puis de 16 h 20 à 18 h 10 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis à l’école maternelle
Les tarifs de la garderie restent inchangés :
Matin0,50 €
Soir1,00 €
Une attention particulière est à nouveau portée sur la discipline avec, notamment, la charte de bonne conduite.
Le règlement 2023-2024 figure en annexe de la présente délibération
Madame DUMAS demande s’il est possible de modifier les horaires de garderie. Un certain nombre de parents travaillent en dehors de la commune et 18 h 10 ou 18 h 15, c’est tôt pour venir chercher les enfants. Est-il envisageable de maintenir une garderie jusqu’à 18 h 30. Madame VINCENTELLI répond que ce n’est pas possible pour le personnel. Madame DUMAS précise que le précédent argument était lié Covid. Madame VINCENTELLI indique que la question des heures du personnel a déjà été évoquée. Les agents sont à temps complet et on ne peut pas ajouter encore un quart d’heure. 14
Madame DUMAS estime qu’avec le personnel dont dispose la commune, un effort pourrait être fait ; peut-être s’organiser différemment.
Madame VINCENTELLI prend pour exemple l’agent qui assure la garderie du matin à l’école élémentaire. Elle commence à 7 h 30 jusqu’à 8 h 30. Puis reprend son service à 11 h 30 jusqu’à 18 h 15, pour la cantine, le nettoyage des locaux et la garderie du soir. L’organisation et le fonctionnement des écoles est compliqué à mettre en œuvre et les solutions sont difficiles à trouver.
Madame LICARI ajoute que lorsqu’il a été demandé aux parents de se manifester pour les horaires de garderie, seuls trois ou quatre parents avaient choisi de laisser leurs enfants à l’école de 7 h 45 le matin à 18 h 15 le soir, ce qui fait de très grosses journées pour les petits. Lorsque la commune avait proposé d’utiliser une demi-heure supplémentaire, seules une ou deux familles avaient répondu et il n’est pas envisageable de recruter du personnel pour un ou deux enfants.
Madame DUMAS souhaite connaître le nombre d’enfants présents à 7 h 45. Madame VINCENTELLI indique qu’il y peut y en avoir jusqu’à 8, mais pas tous les jours et les arrivées sont échelonnées entre 7 h 45 et 8 h 00.
Madame DUMAS propose un horaire de 8 h 00 à 18 h 30, pour gagner le quart d’heure du soir.
Madame LICARI fait remarquer qu’il n’est pas possible de supprimer le quart d’heure du matin puisqu’il y a quand même des enfants présents.
Qui plus est, il faut deux agents présents en garderie puisqu’on ne peut laisser des enfants accompagnés d’un seul adulte.
Madame VINCENTELLI rappelle qu’elle a déjà reçu des parents à ce sujet. Madame DUMAS regrette que la commune ne réponde pas à la demande que les parents font depuis des années. Lors du Covid, il avait été annoncé un nouvel aménagement des horaires.
Madame VINCENTELLI souligne que le covid était une tout autre situation et que la période a nécessité, en effet une adaptation de l’emploi du temps des agents. Mais là, il s’agit d’une période de fonctionnement normal.
Madame DUMAS affirme que ce choix amène la commune à perdre des enfants et des familles qui vont ailleurs.
Madame VINCENTELLI insiste à nouveau sur le fait qu’elle ne peut pas demander aux agents de faire plus de 10 h 00 par jour. Elle rappelle que les emplois du temps des personnels des écoles sont parfois « à trous » et qu’il s’avère complexe voire impossible de recruter. Parfois il n’y a pas de solution.
Madame DUMAS fait remarquer que certaines communes recrutent pour élargir les horaires. Madame VINCENTELLI lui rappelle que Paradou reste une petite commune et que la charge budgétaire du personnel est importante.
Madame DUMAS répond que c’est un choix.
Madame VINCENTELLI indique, qu’en effet, c’est un choix.
Madame LICARI précise, qu’au-delà du coût, on ne trouve pas de personnel. Monsieur SUDRES demande si un sondage a été réalisé pour savoir combien de familles seraient intéressées pour le quart d’heure supplémentaire du soir. Madame VINCENTELLI note qu’un sondage a été fait il y a quelques années. Monsieur MODONUTTI répond que beaucoup de personnes se disent intéressées lorsqu’on leur pose cette question. Mais au moment de l’éventuelle mise en place, il n’y a plus que 3 ou quatre enfants concernés. Cet élargissement d’horaire entraînerait à la fois des problèmes de personnel et de surcoût pour la collectivité, pour un tout petit nombre. Madame VINCENTELLI fait également part de remontées d’information des agents, particulièrement à l’école maternelle, de parents qui laissent leurs enfants en garderie du soir, jusqu’au dernier moment, alors que les mamans vont faire leurs courses ou vont à la gym.
Madame DUMAS relève que ce sont de simples observations des agents et s’en étonne. Elle estime que si les parents laissent leurs enfants en garderie, c’est qu’ils n’ont pas le choix. Madame VINCENTELLI affirme que c’est pourtant une réalité.
Abstention 1 15
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des votants présents et
représentés.
2023-50 Culture Fêtes / Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d’Arles
Le syndicat mixte du conservatoire de musique a, notamment, pour mission de promouvoir l’équipe de pédagogues/artistes et les élèves du conservatoire de musique.
Dans le cadre de son partenariat avec le conservatoire de musique, la commune souhaite organiser, cette année, trois manifestations musicales :
- Le Trio « Made in blues
- Un duo Harpe / violoncelle
- « Rohy Mozika » et les élèves du Conservatoire
Les trois concerts, qui permettent d’aller à la rencontre de sensibilités musicales diverses, se dérouleront sur la Place Charloun Rieu ou à l’arrière de la Maire. La participation financière globale de la commune s’élève à 3 000 €.
La convention figurant en annexe de la présente délibération fixe l’ensemble des modalités juridiques et financières de ce partenariat culturel.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2023-51 Culture / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-
Rhône / Provence en scène 2023-2024
Le Département des Bouches-du-Rhône s’est engagé depuis de nombreuses années dans
le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel.
Avec le Dispositif « Provence en scène », le Département a souhaité créer une synergie
entre les communes et les artistes du Département dans le but de faciliter l’accès de tous
au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et ainsi développer et nourrir le lien
social.
Le dispositif est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants à diffuser des
spectacles vivants d'artistes professionnels du département en leur apportant :
- Une expertise artistique permettant la mise à disposition auprès des communes d'un
catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs
musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque.
- Une aide financière, administrative et juridique
- Un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées
départementales de formation.
Comme les années précédentes, la commune du Paradou souhaite renouveler son
partenariat avec le conseil départemental pour l’année 2023-2024. 16
La convention figurant en annexe à la présente délibération fixe les modalités juridiques et
financières de ce partenariat culturel.
Madame DUMAS demande combien de spectacles ont été réalisés en 2022, grâce à ce programme et en-dehors de Capitale Provençale de la Culture. Madame LICARI indique qu’ils ont été nombreux et que Capitale de la Culture en faisait partie.
Madame DUMAS demande pour cette année 2023.
Madame LICARI précise que c’est Anne PLEUCHOT qui a établi la programmation. Il y en aura déjà trois pendant l’été, puis un autre en septembre. L’agenda des festivités va être distribué dans les prochains jours.
Elle ajoute que ce partenariat est fort précieux pour la commune car il permet, non seulement d’avoir accès à un catalogue varié, mais également de bénéficier d’une subvention du Département.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.