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Déliberation - 10 plan de financement relatif a la demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires culturelle drac pour des travaux de demolition de la yole
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 10 plan de financement relatif a la demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires culturelle drac pour des travaux de demolition de la yole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 18h30
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’amélioration des espaces publics, la ville va engager un programme d’aménagement de la zone délimitée à l’extrémité de la rue Pierre SEMARD.
Cet espace se situe dans le linéaire Citadelle de Blaye – Fort Paté – Cussac Fort Médoc : triptyque inscrit, au sein du réseau des Sites Majeurs de Vauban, sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : Fortifications de Vauban.
Ce projet consiste en l’aménagement du site avec en premier lieu la démolition de la structure dite « la Yole », puis sa valorisation par renaturation pour des usages essentiellement piétonniers.
Afin de financer ce projet, par décision n°D/2024/263 du 20 décembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour les travaux de démolition de cette structure auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement ci-dessous défini :
NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Démolition 33 135,00 € DRAC 13 254,00€ 40%
Autofinancement :
Fonds propres : 19 881,00 €
Total dépenses
d'investissement 33 135,00 €
Total recettes
d'investissement 33 135,00 €
D’encaisser la recette au compte 1321 chapitre 13 du budget principal, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
OBJET :
10 - PLAN DE FINANCEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLE (DRAC) POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA
YOLE