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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 208 Demande de Subvention Aupres de la Direction Regionale DES Affaires Culturelles Pour L Extension DES Horaires de la Mediat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération : 2021-09-208
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EXTENSION DES HORAIRES DE LA MEDIATHEQUE
Nomenclature : 7.5.1
Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt et un Présents : 23 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
[En exercice : 27
Pouvoirs : 4
Absent : O Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Benjamin
Votants: 27 VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : | FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON,
| Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène [Annexe : / JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DÉCOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Alain ROYER, Yvon LERAT donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Pour mémoire, l'ancienne bibliothèque était ouverte 19 heures 30 par semaine.
Dans le cadre de l'amélioration des services au public et afin de permettre une fréquentation plus aisée, la médiathèque, en service depuis le 21 mai 2019, est ouverte 24 heures par semaine, notamment de manière continue le mercredi et le samedi. En outre, les agents municipaux sont désormais présents durant toutes les périodes d'ouverture, y compris le dimanche :
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
16h à 18h 10h à 18h 10h à 12h 16h à 19h 10h à 17h 10h à 12h
Le surcoût total de cette extension s'élève à 9 194,51 € au titre de l’année 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.1614-78 et R.1614-88,
Vu la circulaire MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales,
Considérant que les projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques peuvent recevoir une aide durant cinq années consécutives,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210927-2021-09-208-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Vu la présentation faite en commission ressources le 14 septembre 2021.
IlLest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour l’extension des horaires de la médiathèque.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 27 septerhbre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réceplion en préfecture
0ù4-214402091-20210927-2021-09-208-DE
Date de télélransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021