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Déliberation - 05 PLU demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires culturelles
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 PLU demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231005-DE
COMMUNE DE SEPMES Le
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2023-10-05
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h40
Arrivée de M.DENIS Jason à 20h45
Arrivée de M.RAGUIN Charles à 20h45
Absents:
M.BASECQ Samuel, ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire M.CHOLLET Yohan
E Nombre de membres en exercice : … 12
: Nombre de présents : .................. 10
nl De Nombre de votants : ................... 11 Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire i Due de convocation : 28 novembre 2023
de séance.
SdS
OBJET : PLU : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu la délibération n°2023-06-03 portant lancement de la procédure de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques,
Vu la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) présentée par le bureau d’étude SCALE,
Madame le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 50%.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ET
ID : 037-213702475-20231205-20231005-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles selon le plan de financement ci-dessous:
Etude du Périmètre Délimité des Abords 4 400€
Subvention DRAC 2200€
Autofinancement 2200€
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
= Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 14 décembre 2023
et publié le 14 décembre 2023
À SEPMES, 14 décembre 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État