Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Désignation correspondant défense
unknown - Designation correspondant de defense
Déliberation - Delib 2026 38 Désignation correspondant défense CO
Déliberation - D2026.05.02 designation correspondant defense
Déliberation - 2026cm13 designation du correspondant defense
Convocation - 79 designation dun correspondant defense
Conseil Municipal - 30032026DEL17 Désignation correspondant Défense
Conseil Municipal - Délib 2026.38 Désignation du correspondant défense
Déliberation - DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE 1
Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant def
Arrêté - AR2026 38 Designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 38 Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(001-210104055-20260327-AR2026-38-A|
, ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-38 Accusé cerlifié exécutoire | \ 6 L [Réception par le préfet : 27/03/2026] ||
FEI yE l PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à l'administration
de la commune par le Maire;
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et
des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
Vu lé courrier du Délégué militaire départemental adjoint de l’Ain en date du 26 mars 2026;
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRÊTE :
Article 1 : Désignation du correspondant défense
Il est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de Servas (Ain) : Monsieur Pascal
LEGRAIS-BOUCHER, 2È"° Adjoint au Maire.
Article 2 : Missions
Le correspondant défense est chargé, sous l’autorité du maire :
s D'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,
organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) :
° De contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et
citoyenneté ;
+ De participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants
et aux conflits ;
eo D’assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le
référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;
s De relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.,
Article 3 : Durée des fonctions
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf
décision contraire du Maire.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera : e Transmis à Monsieur le préfet de l'Ain ;
so Communiqué au délégué militaire départemental.
Fait à Servas, le 27 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
€ D!
Notifié à l'intéressé le: 2 À 5/20 é6
Signature: =