Compte-Rendu - 35 compte rendu cm du 9 mars 2017

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Compte-Rendu - 35 compte rendu cm du 9 mars 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 compte rendu cm du 9 mars 2017)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept le jeudi neuf mars à dix-neuf heures trente minute, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Date de convocation : 2 mars 2017

Date de publication : 13 mars 2017

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Maurice SIBERT X

Robert BRENIER X Florent COTE Josiane ANCHISI X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X Maurice SIBERT Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X

Florent COTE X

Adeline CLOT X Excusée Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X Excusée Estelle DELAUNE X

Philippe MENDRAS X

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 3

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Préambule du Maire

Lecture de la lettre de cadrage de Madame le Maire en date du 10 octobre 2016 pour

la préparation du budget primitif 2017.

Mesdames et Messieurs les adjoints,

Mesdames et Messieurs les chefs de service,

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017- NOTE DE CADRAGE

Mesdames, Messieurs,

La commune des Roches de Condrieu, comme la majorité des collectivités, recherche

l’équilibre financier, entre la diminution des dotations de l’Etat, la participation au fonds

national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et le

besoin de services publics de qualité.

Il nous a été possible d’atteindre nos objectifs tant en fonctionnement qu’en

investissement durant plusieurs années, en adoptant une rigueur budgétaire de principe,

en privilégiant l’autofinancement et en réduisant la dette progressivement à zéro.

Cependant, la perspective des travaux indispensables et planifiés que sont la

reconstruction de l’école Maternelle et la réhabilitation de la place Charles de Gaulle

nous contraint à adopter une autre stratégie financière sur les dernières années de notre

mandat municipal.

Les choix financiers deviennent des choix politiques difficiles.

La préparation du budget 2017 s’intègre dans cette démarche de grande prudence

financière qui devra animer nos réflexions à venir. Il s’agit de sécuriser l’avenir de notre

commune en faisant face aux exigences du moment.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir transmettre les besoins de dépenses des

services que vous couvrez avant le 22 décembre 2016, en tenant compte des éléments

suivants :

-Les dépenses nouvelles devront être détaillées et motivées,

-Les dépenses récurrentes devront être ajustées au plus bas dans le but de réaliser des

économies,

-Les subventions accordées aux associations ou organismes devront rester en lien avec

les besoins réels de ces structures,

-La masse salariale devra être maitrisée au mieux, malgré la hausse du point d’indice.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Les arbitrages budgétaires seront réalisés en tenant compte de ces orientations

générales et il vous est demandé de bien vouloir étudier chaque ligne de dépense

envisagée avec rigueur.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Madame le Maire signale :

« Lors de la réunion finances du mardi 21 février 2017 élargie à l’ensemble du conseil

municipal, il a été analysé les différentes demandes budgétaires de chaque élu.

Vous trouverez, donc, leurs propositions retranscrites dans les budgets présentés ce soir.

De même, lors de cette réunion, nous avons étudié chaque demande de subvention

reçue et nous nous sommes prononcés sur les montants attribués.

Il sera proposé de provisionner dans le cadre du vote du budget primitif au compte 6748

une somme d’un montant de 2 000.00 euros affectée à des subventions exceptionnelles

qui pourront être débattues par le conseil municipal ultérieurement. »

*********************

Délibération 2017 - 11 -VOTE DES TAXES – FISCALITE LOCALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes comme suit :

Taux 2017

Taxe habitation 9.50

Taxe Foncier Bâti 29.00

Taxe Foncier non Bâti 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des 3 taxes en votant les taux proposés ci-dessus pour l’année 2017.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Délibération 2017 - 12 – TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Madame le Maire expose à l'assemblée que l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n" 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l'article 1529 du code général des Impôts (CGI), permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d'occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s'applique à un montant égal au prix de cession du terrain diminué du prix d'acquisition (actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation publié par l'INSEE). En l'absence d'éléments de référence, le taux de 10 % s'applique sur les 2 / 3 du prix de cession.

La taxe ne s'applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fols le prix d'acquisition,

- aux cessions de terrains :

♦ lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

♦ lorsque le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

♦ lorsque cela constitue les dépendances Immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents,

♦ lorsqu’une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

♦ lors d’échanges dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées),

♦ lors de cession, avant le 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l'article L.365-1 du code de la construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),

♦ lors de cession, avant le 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à une collectivité territoriale, à un EPCI compétent en matière d'urbanisme ou à un établissement public foncier, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le Conseil municipal, doit décider de l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (une abstention : Monsieur MENDRAS) l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.

Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du deuxième mois suivant cette même date.

Délibération 2017 - 13 - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2017 – VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Madame le Maire donne la parole à Madame JOURDAN, adjointe aux écoles, afin que

cette dernière présente la proposition de participation communale à l’école Saint Nicolas

dans le cadre du contrat d’association.

Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas,

Vu l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de l'établissement,

assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge des dépenses de

fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389

modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son territoire,

Sachant qu’il y a 31 enfants de primaire et 26 enfants de maternelle,

La participation communale 2017, calculée sur l’exercice 2016, s’élève comme suit :

 Pour les enfants rochelois scolarisés en primaire : 400.53 (399.77) euros/an/élève soit

12 416.43 euros

 Pour les enfants rochelois scolarisés en maternelle : 1 531.21 (1 495.92)

euros/an/élève soit 39 811.46 euros

 Le montant de la contribution est, donc, de 52 227.89 euros (36 624.20).

Puis, s’ensuit la présentation à l’assemblée du tableau général des participations

2017.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées) 8 250.00

MAIRIE DE ST CLAIR

- RAM

- ACCRO enfance/jeunesse

10 000.00

9 000.00

Centre Convalescence Mas Des CHAMPS 168.08

Centre médico scolaire 150.00

OGEC 52 227.89

SIRCAT 380.00

SIGIS 92 535.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les participations telles que définies ci-dessus.

Délibération N° 2017 -15 – VOTE DES SUBVENTIONS 2017

Madame le Maire cède la parole à Madame POIREE, adjointe aux finances, afin que

cette dernière présente les propositions relatives aux subventions communales.

ASSOCIATIONS ANNEE 2016 ANNEE 2017

COMITE JUMELAGE EUROPE 400.00 € 400.00 €

CENTRE DE SOINS 1 250.00 € 1 250.00 €

VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 100.00 € 100.00 €

COMITE DES FETES 800.00 € 800.00 €

F N A C A 100.00 € 100.00 €

CLUB DE LOISIRS 800.00 € 800.00 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 1 070.00 € 1 070.00 €

ASSOCIATION DES RESIDENTS CANTEDOR 315.00 € 315.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

LIBRE EN TETE 2 725.00 € 1 725.00 €

APEL ST NICOLAS 685.00 € 685.00 €

AHFEHMAS 200.00 € 200.00 €

UNION DES ŒUVRES LAIQUES 100.00 € 100.00 €

CENTRE GENEALOGIQUE DE VIENNE ET LA

VALLEE DU RHONE 100.00 €

AJLC 240.00 € 160.00 €

ASSOCIATION FAMILLIALE INTERCOMMUNALE 300.00 € 300.00 €

VIVRE LIBRE 150.00 € 150.00 €

DDEN 40.00 € 40.00 €

CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIVEE 3 500.00 €

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - COOP

SUBVENTION CAMINO AVENTURE PILAT

1 092.00 €

LEON BERARD 100.00 € 100.00 €

RESTO DU CŒUR 300.00 € 300.00 €

MFR CHAUMONT (100E/enfant) 100.00 € 100.00 €

AMICALE DES ANCIENS MARINS 100.00 € 100.00 €

CHAMBRE DES METIERS DE L’ISERE (100.00

/enfant) 100.00 €

100.00 €

CHAMBRE DES METIERS DU RHONE

(100€/enfant) 500.00 €

300.00 €

LES AMIS DE LA CHANSON 200.00 € 200.00 €

TOTAL 14 087.00CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Il est également proposé de provisionner dans le cadre du vote du budget primitif au

compte 6748 une somme d’un montant de 2 000.00 euros affectée à des subventions

exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions

communales telles que définies ci-dessus et prend acte que les subventions

exceptionnelles feront l’objet de délibérations spécifiques suivant analyse du projet.

DELIBERATION N° 2017 -16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLE DES JEUNES SAPEURS- POMPIERS CONDRIEU

Madame le Maire rappelle que les élus provisionnent le compte 6748 concernant les

subventions exceptionnelles lors du vote du budget communal 2017.

Par courrier reçu en date du 20 janvier 2017, l’école des jeunes sapeurs-pompiers de

Condrieu nous sollicite pour une subvention exceptionnelle afin de participer

financièrement à l’achat du drapeau brodé de cérémonie de l’association. Il proposé

de leur affecter la somme de 200 euros.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros.

DELIBERATION N° 2017 – 17 et 18 - FINANCES – BUDGET 2017 – EAU POTABLE - COMMUNE

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente les budgets de l’eau potable et de la commune.

 BUDGET EAU POTABLE 2017

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 94 396.00 euros.

- Recettes

Chapitre Libellé Montant

002 Excédent reporté d’exploitation 45 405.80 €

042 Opération d’ordre en section

(amortissement)

4 390.28 €

70 Ventes d’eau 44 599.92 €

TOTAL 94 396.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

- Dépenses

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 6 060.00 €

012 Charges de personnel 10 096.71 €

66 Charges financières 40.00 €

042 Opération d’ordre entre section (amortissement)

16 199.43 €

023 Virement à la section d’investissement 61 999.86 €

TOTAL 94 396.00 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 95 229.29 euros.

- Recettes

Chapitre Libellé Montant

001 Excédent investissement reporté 1 414.96 €

1068 Dotation, fonds divers et réserves 4 585.04 €

27 Autres immobilisations financières 5 515.00 €

O40 Opération d’ordre entre section (amortissement)

16199.43 €

O41 Opérations patrimoniales 5 515.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 61 999.86 €

TOTAL 95 229.29

- Dépenses

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 20 000.00 €

23 Immobilisations en cours 58 624.01 €

16 Emprunts 3 200.00 €

020 Dépenses imprévues 3 500.00 €

O40 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)

4 390.28 €

O41 Opérations patrimoniales 5 515.00 €

TOTAL 95 229.29 €CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 de l’Eau Potable.

 BUDGET COMMUNE 2017

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 503 837.00 euros.

- Recettes

Chapitre Libellé Montant

O13 Atténuation de charges 4 000.00 €

70 Produits des services 132 996.43 €

73 Impôts et taxes 1 011 300.00 €

74 Dotations, subventions et participations 253 876.00 €

75 Autres produits de gestion courante 33 130.00 €

77 Produits exceptionnels 300.00 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 3 000.00 €

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 1 065 234.57 €

TOTAL 2 503 837.00 €

- Dépenses

Chapitre Libellé Montant

O11 Charges à caractère général 529 940.00 €

O12 Charges de personnel et frais assimilés 626 950.00 €

O14 Atténuations de charges 20 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 280 100.00 €

66 Charges financières 7 211.50 €

67 Charges exceptionnelles 176 187.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

68 Dotations aux amortissements et provisions 3 000.00 €

042 Opération d’ordre en section

(amortissement)

25 941.23 €

022 Dépenses imprévues 33 926.00 €

023 Virement à la section d’investissement 800 581.27 €

TOTAL 2 503 837.00 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 511 059.00 euros.

- Recettes

Chapitre Libellé Montant

024 Produits de cessions 75 000.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

(FCTVA – TA)

63 321.50 €

1068 Dotations- excédents de

fonctionnement capitalisés

164 346.40 €

13 Subvention d’investissement 578 533.00 €

16 Emprunts 1 700 000.00 €

165 Dépôts et cautionnement 1 000.00 €

O40 Opérations d’ordre entre sections

(amortissement)

25 941.23 €

001 Solde d’exécution positif reporté 102 335.60 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

800 581.27 €

TOTAL 3 511 059.00 €

- Dépenses

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 25 100.00 €

204 Subventions d'équipement versées 6 500.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

21 Immobilisations corporelles 175 964.00 €

23 Immobilisations en cours 3 202 563.00 €

10 Dotations fonds divers 3 840.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 16 092.00 €

165 Dépôts et cautionnement 1 000.00 €

020 Dépenses imprévues 80 000.00 €

TOTAL 3 511 059.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 de la commune.

DIVERS

- Comité de Jumelage Europe

Madame le Maire rappelle le courrier du comité de jumelage concernant la demande d’accord de principe pour l’élaboration d’une chartre entre la commune des Roches de Condrieu et la commune de Vila do Carvahlo au Portugal. Une discussion s’ensuit et un accord de principe sur le fond a été acté sans engagement financier de la Collectivité.

- Informations du Maire

o Elections présidentielles et législatives – tableau de présence – Inscription auprès du bureau élection de la Mairie.

o Site internet

o Cérémonie du 19 mars – Rendez-vous à 10 h 45 devant la mairie. o Autorisation temporaire du procureur de la république pour la célébration des mariages pour cause d’élections à la Résidence Cantedor.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 00

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA