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Compte-Rendu - 250 compte rendu cm du 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250 compte rendu cm du 25 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Date de convocation : 19 mars 2019

Date de publication : 27 mars 2019

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X Excusé Josiane ANCHISI X

Maurice SIBERT X Robert BRENIER Robert BRENIER X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X

Florent COTE X

Adeline CLOT X Sylvia JOURDAN Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 3

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

DECISION DU MAIRE :

N° 2019-1 : Fournitures et mise en place de l’éclairage de la halle pour sa mise en valeur – Entreprise SERPOLLET pour un montant de 19 800 euros H.T.

N° 2019-2 : Entretien des espaces verts – année 2019 - Société GENEVRAY pour un montant de 8 370.00 euros H.T.

ORDRE DU JOUR

N° 2019 -6 - SEDI - ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

•visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

•soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence au SEDI ;

•disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

•intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire.

Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.

La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété.

La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service afin que le conseil municipal puisse autoriser Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente délibération), Aucune contribution ne sera versée compte tenu que le SEDI perçoit la TCCFE actée lors de la délibération n° 2014-40 du 23 juillet 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente délibération),

- Signale qu’aucune contribution ne sera versée compte tenu que le SEDI perçoit la TCCFE actée lors de la délibération n° 2014-40 du 23 juillet 2014.

N° 2019 – 7 – AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE PERCUE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION PLACE CHARLES DE GAULLE – FIXATION DE LA DURÉE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2, Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la remarque du trésorier,

Compte tenu de l’imputation budgétaire de la subvention perçue par la région au compte 1312, subvention transférable,

Considérant que la subvention d’investissement versée par la région doit être amortie, Il est demandé au conseil municipal de fixer la durée d’amortissement de la subvention de la région qui finance le bien « réhabilitation place Charles de gaulle » à 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Fixe la durée d’amortissement de la subvention de la région, compte 1312, subvention transférable qui finance le bien « réhabilitation place Charles de gaulle » à 10 ans à compter du 1er janvier 2019.

N° 2019 – 8 -VOTE DES TAXES – FISCALITE LOCALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi

que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes comme suit :

Taux 2019

Taxe habitation 9.50

Taxe Foncier Bâti 29.00

Taxe Foncier non Bâti 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de ne pas augmenter les taux des 3 taxes en votant les taux proposés ci-dessus pour l’année 2019.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

N° 2019 - 9 - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2019 – VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Madame le Maire donne la parole à Madame JOURDAN, adjointe aux écoles,

afin que cette dernière présente la proposition de participation communale à

l’école Saint Nicolas dans le cadre du contrat d’association.

Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas,

Vu l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de

l'établissement, assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge

des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par

l’article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son

territoire,

Sachant qu’il y a 38 enfants scolarisés en primaire et 17 enfants scolarisés en

maternelle,

La participation communale 2019, calculée sur l’exercice 2018, s’élève comme

suit :

 Pour les enfants rochelois scolarisés en primaire : 496.52 euros/an/élève.

 Pour les enfants rochelois scolarisés en maternelle : 1 985.00 euros/an/élève.

 Le montant de la contribution pour 2019 est, donc, de 52 612.76 euros.

Puis, s’ensuit la présentation à l’assemblée du tableau général des

participations 2019.

ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées) 8 980.07

MAIRIE DE ST CLAIR

- Participation entente ACCRO

- SMA

- RAM

- Entente Mercredi

25 019.00

7 500.00

12 000.00

13 000.00

Centre Convalescence Mas Des CHAMPS 202.00

Centre médico scolaire 250.00

OGEC 52 612.76

SIRCAT 380.00

SIGIS 86 235.00CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Vote les participations telles que définies ci-dessus.

N° 2019 - 10 – VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Madame le Maire cède la parole à Madame POIREE, adjointe aux finances, afin que

cette dernière présente les propositions relatives aux subventions communales et

extra- communales.

ASSOCIATIONS ANNEE 2018 ANNEE 2019

COMITE JUMELAGE EUROPE 400.00 €

CENTRE DE SOINS 1 250.00 € 1 250.00 €

VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 100.00 € 100.00 €

COMITE DES FETES 800.00 € 1 000.00 € fanfare comprise

COMITE DES FETES (si fanfare) 500.00 €

F N A C A 100.00 € 100.00 €

CLUB DE LOISIRS 800.00 € 800.00 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 1 270.00 € 1 270.00 €

ASSOCIATION DES RESIDENTS CANTEDOR 315.00 € 315.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE LIBRE EN TETE 500.00 €

APEL ST NICOLAS 885.00 € 885.00 €

AHFEHMAS 200.00 € 200.00 €

UNION DES ŒUVRES LAIQUES 300.00 € 300.00 €

ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE 300.00 € 300.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

VIVRE LIBRE 150.00 € 150.00 €

DDEN 40.00 € 40.00 €

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - COOP Classe de neige

3 500.00 €

Abonnement par internet :

101.00 €

Projet école Camino vélo :

1 150.00 €

APEL ECOLE ST NICOLAS Classe de découverte

3 500.00 €

LEON BERARD 100.00 € 100.00 €

MFR CHAUMONT (100€/enfant) 300.00 € 100.00 €

CHAMBRE DES METIERS DU RHONE (100€/enfant) 200.00 € 100.00 €

LES AMIS DE LA CHANSON 200.00 € 200.00 €

CENTRE D’OBSERVATION DE LA NATURE DE L’ILE DU

BEURRE

500.00 €

U.N.P (parachutiste) 100.00 €

Souvenir Français 100.00 €

TOTAL 12 210.00 12 661.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’attribuer les subventions communales et extra-communales telles que définies ci-dessus.

N° 2019 – 11 - FINANCES – BUDGET 2019 – EAU POTABLE

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le budget 2019 de l’eau potable.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 175 104.00 euros.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

◊ Fonctionnement recettes

Chapitre Libellé Montant

002 Excédent reporté

d’exploitation

120 713.96 €

042 Opération d’ordre entre

sections (amortissement)

4 390.28 €

70 Ventes d’eau 49 999.76 €

175 104.00 €

◊ Fonctionnement dépenses

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 20 000.00 €

012 Mise à disposition de personnel 15 222.61 €

023 Virement à la section

d’investissement

121 204.00 €

66 Charges financières 2.89 €

042 Opération d’ordre entre

sections (amortissement)

16 674.50 €

022 Dépenses imprévues 2 000.00 €

175 104.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 156 492.00 euros.

◊ Investissement recettes

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de

fonctionnement

121 204.00 euros

001 Solde d’exécution positif

reporté

14 613.44 euros

27 Autres immobilisations

financières

2 000.06 euros

O40 Opération d’ordre entre

sections (amortissement)

16 674.50 euros

O41 Opérations patrimoniales 2 000.00 euros

TOTAL 156 492.00 euros

◊ Investissement dépenses

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 19 000.06 euros

23 Immobilisations en cours 118 101.66 euros

16 Emprunts 3 500.00 euros

020 Dépenses imprévues 9 500.00 euros

O40 Opérations d’ordre entre

sections (amortissements)

4 390,28 euros

O41 Opérations patrimoniales 2 000.00 euros

TOTAL 156 492.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Adopte le budget primitif 2019 de l’eau potable.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

N° 2019 – 12 - FINANCES – BUDGET 2019 – COMMUNE

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le budget 2019 de la commune.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 063 290.00 euros.

◊ Fonctionnement recettes

Chapitre Libellé Montant

O13 Atténuation de charges 6 500.00 euros

70 Produits des services 159 323.00 euros

73 Impôts et taxes 1 106 811.00 euros

74 Dotations, subventions et

participations

280 245.00 euros

75 Autres produits de gestion

courante

35 550.00 euros

77 Produits exceptionnels 300.00 euros

78 Reprises sur amortissements et

provisions

1 000.00 euros

042 Opération d’ordre entre

sections

1 000.00 euros

OO2 Excédent de fonctionnement

reporté

472 560.80 euros

TOTAL 2 063 290.00 eurosCONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

◊ Fonctionnement dépenses

Chapitre Libellé Montant

O11 Charges à caractère général 565 453.00 euros

O12 Charges de personnel et frais

assimilés

622 900.00 euros

65 Autres charges de gestion

courante

298 946.00 euros

66 Charges financières 29 500.00 euros

67 Charges exceptionnelles 202 406.81 euros

68 Dotations aux amortissements

et provisions

1 000.00 euros

042 Opération d’ordre entre

sections (amortissement)

25 508.18 euros

022 Dépenses imprévues 79 000.00 euros

023 Virement à la section

d’investissement

238 576.01 euros

TOTAL 2 063 290.00 euros

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 750 920.00 euros.

◊ Investissement recettes

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et

réserves (FCTVA – TA)

236 831.00 euros

1068 Dotations- excédents de

fonctionnement capitalisés

383 603.50 euros

13 Subventions 325 806.00 euros

165 Dépôts de cautionnement 1 000.00 eurosCONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

024 Produits de cessions 75 000.00 euros

O40 Opérations d’ordre entre sections

(amortissement)

25 508.18 euros

O41 Opérations patrimoniales 2 333.81 euros

001 Solde d’exécution positif reporté 462 261.50 euros

021 Virement de la section de

fonctionnement

238 576.01 euros

TOTAL 1 750 920.00 euros

◊ Investissement dépenses

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 2 500.00 euros

204 Subventions d'équipement versées 68 749.00 euros

21 Immobilisations corporelles 251 815.19 euros

23 Immobilisations en cours 1 319 522.00 euros

10 Dotations fonds divers 3 000.00 euros

16 Emprunts et dettes assimilés 62 000.00 euros

020 Dépenses imprévues 40 000.00 euros

040 Opération d’ordre entre sections 1 000.00 euros

041 Opérations patrimoniales 2 333.81 euros

TOTAL 1 750 920.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Adopte le budget primitif communal 2019.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

N° 2019 – 13 - FINANCES - SORTIE DES BIENS DE L’ACTIF

Dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l’actif les biens désignés ci- dessous, réformés, vendus, perdus ou détruits, et totalement amortis à compter de ce jour.

Compte N°

inventaire

Désignation du bien Date

d’acquisition

Valeur Brute

2138 BAT014 Local Comité des fêtes 01/12/1987 15 048.70 Destruction 2138 BAT016 Pose grillage anti-pigeons 27/10/2011 2 631.20 Destruction 21318 BAT015 Toilettes publiques – place de la liberté 01/01/1987 2 888.92 Destruction 2183 MAB006 Rétroprojecteur 17/04/1997 433.03 Réformé 2183 MAB028 Office world 22/10/2003 199.00 Réformé 2183 MAB030 Logiciel windows XP 11/12/2003 358.80 Réformé 2183 MAB035 Onduleur serveur 03/10/2005 484.38 Réformé 2183 MAB037 Imprimante HP5940 27/12/2006 99.00 Réformé 2188 MAD008 Rayonnage local comité des fêtes 12/02/1997 545.86 Réformé 2188 MAD129 Cumulus cantine 31/08/2010 1273.74 Réformé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide de sortir de l’actif et de l’inventaire les biens inscrits ci-dessus.

N° 2019 – 14 – CESSION DE BIEN A L’EURO SYMBOLIQUE AUPRES DU CCAS- RESIDENCE CANTEDOR

Conformément au code des collectivités et à l’instruction budgétaire et comptable M14,

Madame la Maire explique que la collectivité souhaite céder à l’euro symbolique un candélabre auprès du CCAS- Résidence Cantedor afin d’installer un éclairage public supplémentaire, côté FPA, dans le cadre des travaux d’accessibilité de la résidence.

Il s’agit du bien référencé cité ci-dessous :

Compte N°

inventaire

Désignation du bien Date

d’acquisition

Valeur Brute

21534 VOI010 Candelabre 19/08/2018 2 333.81 Cession

Ce type d’opération est assimilé à une subvention remise par la collectivité.

Elle sera enregistrée comme une recette exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide de céder à l’euro symbolique le bien ci-référencé auprès du CCAS- Résidence Cantedor.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

- PERSONNEL

Compte tenu de l’obligation d’indiquer sur les contrats en cours et à venir les délibérations, Madame la Maire soumets au conseil municipal les délibérations de principe suivantes.

N° 2019 – 15 - PERSONNEL - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS – DELIBERATION DE PRINCIPE

(en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Il est demandé aux élus d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

Une enveloppe de crédits est prévue à cet effet dans le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

N° 2019 – 16- PERSONNEL : RECRUTEMENT D’AGENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – DELIBERATION DE PRINCIPE (en application de l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le besoin de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Il est demandé aux élus d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour recruter des contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois.

Une enveloppe de crédits est prévue à cet effet dans le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

N° 2019 – 17 - PERSONNEL : RECRUTEMENT D’AGENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU BESOIN OCCASIONNEL – DELIBERATION DE PRINCIPE

(en application de l’article 3 – 1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1,CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le besoin de contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel,

Il est demandé aux élus d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour recruter des contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou occasionnel,

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois.

Une enveloppe de crédits est prévue à cet effet dans le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DIVERS

Adressage : Dans le cadre de l’arrivée de la fibre optique sur notre commune, une étude est en cours concernant l’adressage de la collectivité à destination du SNA (service national d’adressage). La finalité est de répertorier toutes les adresses devant être joignables par les différents services (sécurité, pompiers, GPS….).

Travaux place Charles de Gaulle : La place pourrait être partiellement ouverte au stationnement à partir de mi – avril. La coordination des travaux voirie avec les finitions de l’espace Charles de Gaulle laisse entrevoir un retard certain et une fin de travaux pour le mois de mai 2019.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 45.

La Maire,

Madame Isabelle DUGUA