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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
VILLE
[1
PET
FGADMIER.
Commune
de
Saint-Galmier
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
SA
SEANCE
DU
4
JUIN
2026
(Application
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
LU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
GOUTAGNY,
Maire
:
>
Adopte
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
29
avril
2026
>
Approuve
à l’unanimité
la
désignation
des
représentants
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
>
Approuve
à
l’unanimité
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales >
Approuve
à
l’unanimité
la proposition
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs >
Approuve
à l’unanimité
la création
des
comités
consultatifs
>
Approuve
à l’unanimité
le droit à formation
des
élus
>
Approuve
à l’unanimité
les tarifs
de
la piscine
2026
>
Approuve
à
l'unanimité
le
fonctionnement
du
comité
social
territorial
(élections
professionnelles
décembre
2026)
>
Approuve
à l’unanimité
la dérogation
de
travaux
pour
un
apprenti
mineur
>
Approuve
à la majorité
(26
voix Pour
et 3 abstentions)
la tarification
des
études
surveillées
>
Approuve
à l’unanimité
le règlement
intérieur
accueils
périscolaires,
4
d’heure
baldo,
études
et
restauration
scolaire
>
Approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
du
coupon
associatif
«
sport
et
culture
»
pour
les
moins
de
18
ans
>
Approuve
à l’unanimité
l’adhésion
à la mission
locale
du
forez
>
Approuve
à l’unanimité
les
subventions
aux
associations
>
Approuve
à la majorité
(28
voix
Pour
et
1 abstention)les
tarifs
du
mini-golf
>
Approuve
à l’unanimité
les
chantiers
éducatifs
— convention
avec
le département
de
la Loire
Affiché
et mis
en
ligne
le 9 juin
2026