Procès Verbal - pv 2026 06 05

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Procès Verbal - pv 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Habsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ~147~

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

****************

Séance du 05 juin 2026

JEE/JK

DATE DE LA CONVOCATION : 28 mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS EN FONCTION : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 21

Séance présidée par Mme Marie-Madeleine STIMPL, Maire.

Présents : Mme Marie-Madeleine STIMPL, Mme Véronique WEISS, M. André HABY, Mme Marie-Renée BERTSCH, M. Francis NEUMANN, Mme Anne-Marie BLANCHARD, M. Olivier KELLER, Mme Sabine KREBER, M. Driss JAAFAR, M. Denis HERZOG, M. Bruno TSCHANN, M. Olivier NOACCO, M. Yves SONDENECKER, Mme Marion NAVET, M. Philippe BATTMANN, Mme Aurélie VERLES, Mme Stéphanie WAGNER, Mme Anne-Laure PILLAUD, M. Dorian NGUYEN, Mme Romane LUGAND et M. Clément HOERTH.

Ont donné procuration de vote :

Mme Stéphanie SCHMITT à Mme Marie-Madeleine STIMPL

Mme Bernadette TROETSCHLER à Mme Véronique WEISS

M. Michel GUERY à M. Denis HERZOG

Mme Isabelle KEHR à M. Francis NEUMANN

Mme Xavière LUTIN à Mme Sabine KREBER

M. Sébastien IGERSHEIM à M. André HABY

Mme Carina ARELLANO à Mme Marion NAVET

Excusée :

M. Nicolas MULLER

*******************~148~

Madame la Maire salue l’ensemble des présents.

L’assemblée aborde l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026 ;

3. Approbation des rapports de commission ;

DESIGNATIONS

4. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateurs ;

SECURITE

5. Approbation de l’avenant n°1 de la convention DSP Mise en fourrière

automobile ;

PERSONNEL

6. Création d’un emploi temporaire d’agent polyvalent à pourvoir au titre d’un

accroissement temporaire ;

7. Divers.~149~

1. Nomination du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire lors de chacune de ses séances et la Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De nommer M. Rémy BELTZ, aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. Procès-verbal du 19 mai 2026.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2026.

3. Approbation des rapports de commission.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver les rapports des :

➢ 1ère Commission « Urbanisme, cadre de vie et patrimoine » 12 mai 2026 ;

4. Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste.

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ATDB2606103C du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et au fonctionnement des organes délibérants ;

Vu la circulaire INTP2611651C de 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire ;

Considérant qu’il importe pour la Commune de désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour figurer dans le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs du département du Haut-Rhin le 27 septembre 2026 ;~150~

Considérant qu’une seule liste de candidats aux postes de délégués a été déposée ;

Considérant qu’en vertu des textes précités, cette élection s’effectue sans débat au scrutin secret ;

Il est procédé aux opérations de vote :

a) Composition du bureau électoral

Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. André HABY, Mme Anne-Marie- BLANCHARD, Mme Romane LUGAND et M. Clément HOERTH.

Madame Véronique WEISS est désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Une seule liste a été déposée et enregistrées :

Liste STIMPL composée de

Nom Prénom

STIMPL Marie-Madeleine

HABY André

WEISS Véronique

NEUMANN Francis

BERTSCH Marie-Renée

KELLER Olivier

BLANCHARD Anne-Marie

JAAFAR Driss

KREBER Sabine

NOACCO Olivier

SCHMITT Stéphanie

TSCHANN Bruno

VERLES Aurélie

HERZOG Denis

LUGAND Romane

BATTMANN Philippe

WAGNER Stéphanie

SONDENECKER Yves

LUTIN Xavière

HOERTH Clément~151~

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 28

La liste STIMPL a obtenu 28 voix.

Le Conseil Municipal prend acte de l’acceptation par les candidats de leurs fonctions de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Madame la Maire proclame les résultats définitifs :

Liste STIMPL : 15 sièges de délégués titulaires et de 5 sièges de délégués suppléants

Le Procès-Verbal des opérations de vote est annexé à la présente délibération.

5. Approbation de l’avenant n°1 de la convention DSP Mise en fourrière automobile.

VU L.1411-1, L.1411-5, et L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;

VU L.3135-1 °3 et suivants du Code de la commande publique ;

VU l’avis de la Commission de délégation de service public (CDSP) en date du 3 juin 2026 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 15 février 2018 approuvant l’attribution du service public de mise en fourrière automobile.

Une délégation de service public pour la mise en fourrière des véhicules à l’origine passée sous forme de groupement de commande a été conclue par une convention pour une durée de 8 ans en 2018 pour les communes de Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Hombourg, Ruelisheim, Chalampé, Niffer, Wittelsheim, Petit-Landau, Riedisheim dont Ottmarsheim est le coordonnateur de groupement.

Cette convention arrive à échéance le 21 juin 2026. Les clauses de la convention de DSP plus particulièrement son article 3 permet le renouvellement de la DSP pour une durée identique de 8 ans par décision expresse, ce qui aurait porté la durée de la DSP à 16 ans.

Afin de sécuriser juridiquement la fin de contrat, un avenant prolongeant temporairement la durée après la fin du contrat initial a été proposé au délégataire.

Cet avenant de 12 mois permettra à l’ensemble des communes d’organiser une nouvelle procédure de passation tout en maintenant la continuité de service de fourrière automobile.~152~

Considérant que le service de fourrière automobile est une compétence découlant du pouvoir de police du maire et notamment de l’impératif d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

Considérant que les conditions de renouvellement de la convention fixée à l’article 3 ne satisfont pas aux obligations réglementaires applicables aux contrats de concession ;

Considérant la nécessité pour le délégant de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence en respectant le cadre réglementaire tout en apportant à l’ensemble des candidats potentiels tous les éléments et précisions permettant de formuler leurs offres ;

Considérant le délai incompressible entre la fin du présent contrat et l’intérêt général relevant de la poursuite du service public de mise en fourrière automobile ;

Considérant que la prolongation par avenant du contrat actuel, pour une durée de 12 mois n’est pas de nature à emporter des modifications substantielles ou à remettre en cause la nature globale ou l’équilibre général du contrat ;

Considérant que ce délai supplémentaire permettra aux délégants de préparer une nouvelle procédure de mise en concurrence ;

Considérant qu’une telle prolongation n’a pas pour effet de modifier les conditions financières et ne suppose pas de nouveaux investissements matériels non prévus par le délégataire.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le projet d’avenant tel que présenté ;

• D’approuver la prolongation de la convention de DSP de mise en fourrière

pour une durée supplémentaire de 12 mois ;

• D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires l’effet

des présentes.@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

PROJET AVENANT N°1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

MISE EN FOURRIERE AUTOMOBILE

(n°2018-05)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Commune d’OTTMARSHEIM, sise 20, Rue du Général de Gaulle, 68490 Ottmarsheim,

représentée par Jean-Marie BEHE, Maire, dûment habilité par la délibération n° du Conseil

Ci-après désignée «Délégant»

ET

DEPANN 68, société à responsabilité limité (SARL),dont le siège social se situe au 17 rue de

Saint-Amarin — 68200 Mulhouse, représentée par Madame BRISSET Céline, Madame

CLAVIER Alexia et Monsieur RINDER Yves, co-gérants, dûment habilité pour les présentes ;

Ci-après désigné « Délégataire »

20 rue du Général de Gaulle - CS 30039 - 68490 OTTMARSHEIM - 03 89 26 06 42 - mairie@ottmarsheim.fr LA COMMUNE D'OTTMARSHEIM VOUS ACCUEILLE : du Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et Le jeudi soir jusqu'à 19h00

ottmarsheim.fr

~153~PREAMBULE

Une convention de DSP de mise en fourrière automobile a été conclue pour une durée de 8 ans

à compter du 21 juin 2018 pour les communes de Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim,

Dietwiller, Habsheim, Hombourg, Ruelisheim, Chalampé, Niffer, Wittelsheim, Petit-Landau,

Riedisheim dont Ottmarsheim est le coordonnateur de groupement.

L’échéance de la convention est prévue au 21 juin 2026.

Considérant que le service de fourrière automobile est une compétence découlant du pouvoir

de police du maire et notamment de l’impératif d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

Considérant que les conditions de renouvellement de la convention fixée à l’article 3 ne

satisfont pas aux obligations réglementaires applicables aux contrats de concession ;

Considérant la nécessité pour le délégant de relancer une nouvelle procédure de mise en

concurrence en respectant le cadre réglementaire tout en apportant à l’ensemble des candidats

potentiels tous les éléments et précisions permettant de formuler leurs offres ;

Considérant le délai incompressible entre la fin du présent contrat et l’intérêt général relevant

de la poursuite du service public de mise en fourrière automobile ;

Considérant que la prolongation par avenant du contrat actuel, pour une durée de 12 mois n’est

pas de nature à emporter des modifications substantielles ou à remettre en cause la nature

globale ou l’équilibre général du contrat ;

Considérant que ce délai supplémentaire permettra aux délégants de préparer une nouvelle

procédure de mise en concurrence ;

Considérant qu’une telle prolongation n’a pas pour effet de modifier les conditions financières

et ne suppose pas de nouveaux investissements matériels non prévus par le délégataire.

VU L.1411-1, L.1411-5, et L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;

VU L.3135-1 °3 et suivants du Code de la commande publique ;

VU l'avis de la Commission de délégation de service public (CDSP) en date du ... ;

VU la délibération n° 20 du conseil municipal du 17 mai 2018 approuvant l’attribution du

service public de mise en fourrière automobile ;

VU la délibération n° ... du Conseil Municipal du .... approuvant l’avenant portant

prolongation de la convention de délégation de service public de mise en fourrière

automobile ;

VU Particle 3 sur la durée et l’article 7 permettant la modification par avenant de la

convention de DSP de fourrière automobile

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

2/2

Avenant n°1 - Délégation de service public / Mise en fourrière automobile n°2018-05

~154~ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant vise à permettre une période transitoire entre la fin de la convention

d’origine, le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public et la

désignation d’un nouveau délégataire.

Le présent avenant a plus précisément pour objet de modifier la durée fixée à l’article 3 de la

convention de délégation de service public de mise en fourrière automobile en cours pour une

durée supplémentaire de 12 mois.

ARTICLE 2 : MODIFICATION

L'article 3 de la convention initiale prévoit une durée de 8 ans ; la convention s’achève le

21 juin 2026.

Le présent avenant modifie la durée afin de prolonger la convention de 12 mois

supplémentaires, soit jusqu’au 21 juin 2027.

ARTICLE 3 : AUTRES STIPULATIONS

Les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

ARTICLE 4 : EFFET DES MODIFICATIONS

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification au délégataire par l’autorité

délégante, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 5 : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable. Toutes difficultés nées à l'occasion

de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, qui n'auraient pu faire l'objet d'un

règlement amiable, seront soumises aux juridictions compétentes sur le ressort territorial de la

Commune d’'OTTMARSHEIM.

Fait en deux exemplaires originaux

Le

Pour la société DEPANN 68,

Madame CLAVIER Alexia, Madame BRISSET | Monsieur Jean-Marie BEHE,

Céline et Monsieur RINDER Yves.

Co-gérants Maire

2/3

Avenant n°1 - Délégation de service public / Mise en fourrière automobile n°2018-05

~155~~156~

6. Création d’un emploi temporaire d’agent polyvalent à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la mairie de HABSHEIM ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut- Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d’agent polyvalent à la résidence Bellevue relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes (soit 17,50/35èmes), en raison d’une augmentation de la charge de travail pour la gérante.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De créer, à compter du 9/06/2026, un emploi temporaire d’agent polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service 17 heures 30 minutes (soit 17,50/35èmes), une durée de 12 mois, soit jusqu’au 8/06/2027 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

• De charger l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Mme Anne-Laure PILLAUD quitte la séance.~157~

POINTS DIVERS

1. Madame la Maire signale que 3 habitants de Habsheim vont obtenir leur naturalisation au cours d’une cérémonie qui se déroulera à Colmar le 17 juin prochain à 14h.

Messieurs NEUMANN et JAAFAR pourront y participer et remettre une carte de félicitation à chacun d’entre eux.

2. Monsieur HABY signale que plusieurs portions de chemins ruraux seront prochainement réhabilitées. Les secteurs concernés sont particulièrement ravinés et/ou dangereux ont été choisis en partenariat avec les agriculteurs. Ces travaux permettront également de canaliser les eaux pluviales.

Le dossier est suivi par le SCIN mais financé par la Commune et il n’est pas encore possible d’avancer une date pour le démarrage du chantier.

3. Monsieur KELLER signale que plusieurs supports balisant l’itinéraire pédestre dénommé « le tour du canton » sont en mauvais état. Cela sera signalé au SCIN qui a créé ce circuit.

Madame la Maire souhaite que l’ensemble du balisage des circuits de la commune soit contrôlé et remis en état si nécessaire.

4. Suite à une question de M. SONDENECKER, Monsieur HABY informe le Conseil Municipal que les travaux de désamiantage de la salle Lucien Geng se sont achevés ce jour. Les analyses d’air sont très satisfaisantes et le groupe de suivi des travaux pourra à nouveau accéder à ce bâtiment lors de la réunion de chantier du mercredi 10 juin.

La Salle Lucien Geng est désormais totalement exempte d’amiante et il ne sera plus nécessaire, à l’avenir, d’effectuer de diagnostic.

5. Madame WAGNER souhaite que de nouvelles séances de formation aux gestes d’urgence soient proposées à la population.

6. Monsieur NEUMANN signale que le FCH a remporté son championnat et que la saison prochaine l’équipe phare retrouvera la Nationale 3.

Le FCH accueille plus de 450 licenciés dont un nombre important de jeunes et dispose de plusieurs équipes féminines.

Les contraintes (notamment financières) rencontrées par ce club sont importantes et il est nécessaire que la Commune le soutienne pour assurer son avenir.

7. Monsieur NEUMANN signale que le Habs Tri-club a eu les honneurs de la presse locale en raison de son engagement en faveur de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap.

A ce propos, Madame BERTSCH précise que la Commune va acquérir un conteneur destiné à abriter le matériel acheté par le club (exoquad, luge adaptée, …).

8. Monsieur NEUMANN signale également la parution d’un article dans l’Alsace concernant la mobilisation de riverains du quartier rue de la Rampe contre~158~

des projets immobiliers et souligne les réponses adaptées et appropriées de Madame la Maire apportées au journaliste qui l’a interrogée à ce sujet.

9. Dates à retenir :

- 6 juin de 16 h à 20 h : Portes Ouvertes de l’Ile aux Copains - 12 juin en soirée : Kermesse de l’école Jean d’Ormesson en partenariat avec l’APEPA

- 15 juin : Conseil d’Ecole Jean d’Ormesson (date modifiée) - 15 juin : Visite de la résidence Bellevue

- 16 juin : Journée de l’olympisme à la résidence Bellevue - 16 juin à 20 heures : soirée « démocratie locale » à la « grange » à Riedisheim

- 20 juin : Fête de la Musique

- 24 juin à 18 h 00 : Commissions Réunies

- 27 juin : Habs Party au Millenium

Mme WEISS souhaite la présence d’élus entre 9h et 11h pour les préparatifs et entre 19h et 23h30 pour la surveillance et le rangement - 2 juillet à 20 h 00 : Conseil Municipal

- 7 juillet à 18 h 00 : Commission Technique et Environnement

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame la Maire lève la séance à 19h25.~159~

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 05 juin 2026

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

STIMPL Marie-Madeleine Maire

WEISS Véronique Adjointe au maire

HABY André Adjoint au maire

BERTSCH Marie-Renée Adjointe au maire

NEUMANN Francis Adjoint au maire

BLANCHARD Anne-Marie Adjointe au maire

KELLER Olivier Adjoint au maire

KREBER Sabine Adjointe au maire

JAAFAR Driss Adjoint au maire

SCHMITT Stéphanie Conseillère municipale déléguée A donné procuration à Marie-Madeleine STIMPL

TROTSCHLER Bernadette Conseillère municipale A donné procuration à Véronique WEISS

HERZOG Denis Conseiller municipal

GUERY Michel Conseiller municipal A donné procuration à Denis HERZOG

KEHR Isabelle Conseillère municipale A donné procuration à Francis NEUMANN

TSCHANN Bruno Conseiller municipal~160~

Suite du TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 05 juin 2026

NOACCO Olivier Conseiller municipal

SONDENECKER Yves Conseiller municipal

NAVET Marion Conseillère municipale

LUTIN Xavière Conseillère municipale A donné procuration à Sabine KREBER

BATTMANN Philippe Conseiller municipal

VERLES Aurélie Conseillère municipale

IGERSHEIM Sébastien Conseiller municipal A donné procuration à André HABY

WAGNER Stéphanie Conseillère municipale

ARELLANO Carina Conseillère municipale A donné procuration à Anne- Marion NAVET

PILLAUD Anne-Laure Conseillère municipale

MULLER Nicolas Conseiller municipal Absent

NGUYEN Dorian Conseiller municipal

LUGAND Romane Conseillère municipale

HOERTH Clément Conseiller municipal