unknown - 05 juin 2018

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unknown - 05 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (unknown - 05 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

*ù

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT – Christophe BERNASCONI - Daniel THIERY - Nadine FRESSE – Annie LEVREY-DELON – Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Sarah GRIVEL - Gérard BONATO - Renée BALY – Line SKORKA – Chantal ARNOUX – Jean-Yves BOITTE – Stéphanie FERRY – Gérard GEORGES.

Absent excusé : Jean GRANDPRE

Absents : Daniel MALE, François MARCHAL

Procuration : Jean GRANDPRE à Gérard GEORGES

1. PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUEL D’EAU POTABLE – AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DU PROJET.

Monsieur Michel THIEBAUT présente le programme de travaux d’alimentation en eau potable établi par l’Agence Technique Départementale des Vosges :

▪ 2018, travaux de renouvellement du réseau rue de Trieuché, pour un montant

estimé de 40 000 € H.T,

▪ 2019, Travaux de renouvellement du réseau, Rues du Vivier et des Déportées,

pour un montant estimé de 165 000 € H.T,

▪ 2020, Travaux de renouvellement du réseau, conduite principale RD424, pour

un montant estimé de 225 000 € H.T.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de travaux pluriannuel d’eau potable et demande au Conseil Départemental des Vosges, une subvention pour financer une partie de ces investissements.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 Juin 2018 à 20 heures 002

2. PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DU PROJET.

Monsieur Michel THIEBAUT présente le programme de travaux de voirie pour l’année 2018 établi par l’Agence Technique Départementale des Vosges :

▪ Pluvial, Route Royale 19 100 € H.T,

▪ Enduit bi-couche, Route Royale 23 800 € H.T,

▪ Trottoirs, Rue de l’Orée du bois 15 600 € H.T.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de travaux de voirie et demande au Conseil Départemental des Vosges, une subvention pour financer une partie de ces investissements.

3. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES 2018.

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION MONTANT VOTE

MUSIQUE MUNICIPALE 6 200.00 €

CLUB VOSGIEN 350.00 €

PAROISSE 1 000.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE 200.00 €

CHAT’IVAL 300.00 €

MIL’CHAT’LOR 300.00 €

PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

UNRPA MOYENMOUTIER 100.00 €

ANIMATHEQUE PAYS DES ABBAYES 200.00 €

CHEMIN DE MEMOIRE LA FONTENELLE 100.00 €

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le vote des subventions pour l’année 2018.3

4. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURYS CRIMINELS AU TITRE DE L’ANNEE 2019.

NOM-PRENOM DATE ET LIEU DE

NAISSANCE

ADRESSE

TROESTLER Josiane 21/10/1956 à Moyenmoutier 15, Avenue de Bellefontaine

DEMAULJEAN Romain 03/04/1995 à Saint-Dié 6, Lotissement de la Ferme

GAUDEL Eric 16/06/1958 à Chaumont 13, Rue du Vivier

PARENT Jôelle 15/06/1949 à Chaumont 16, Rue de Sainte-Odile

BONTEMS Colette 12/04/1946 à Nancy 27, Rue de Beaulieu

MOULIN Magali 28/06/1981 à Saint-Dié 6F, Rue de Sainte-Odile

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le tirage au sort des jurés d’assises en vue de l’établissement de la liste des jurys criminels au titre de l’année 2019.

5. MISE EN VENTE DE NOUVEAUX CAVEAUX AU CIMETIERE COMMUNAL.

Madame Annie LEVREY-DELON rappelle que la Commune a construit 9 caveaux de 2 places au cimetière. Il s’agit maintenant de définir le prix de vente. Le montant des travaux était de 13 666 €, il est proposé au Conseil de vendre le caveau de 2 places au prix de 1 600 €.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le prix de vente du caveau 2 places à 1 600 €.

6. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT DIE DES VOSGES PORTANT SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et utilisation du sol, pour un montant unique de 120 € affecté d’un coefficient par nature d’acte.4

7. CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait publiée fin 2017 un appel à candidature (sous le numéro 404223 du 16/11/2017 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique) concernant le recrutement d’un garde champêtre avant de le mettre en attente et d’étudier la possibilité de mutualiser des agents de police avec les Communes de Moyenmoutier et Raon l’Etape. Les démarches n’ayant pas abouti, il est proposé, au vu des différentes candidatures reçues, de remplacer le poste de Garde Champêtre Chef, vacant depuis le départ en retraite de Monsieur Marcel BANSEPT, par un poste de Brigadier-Chef Principal.

Monsieur le Maire explique qu’il aimerait que ce poste soit partagé entre les missions classiques de police municipale et des missions de suivi et entretien du patrimoine bâti communal.

Monsieur Michel THIEBAUT pense que le temps de travail dédié aux missions de police est trop faible pour justifier une embauche même si le futur candidat réalise d’autres tâches. Il souligne d’une part qu’il sera difficile au candidat retenu de pouvoir jongler au quotidien entre les différentes missions et d’autre part une possible mésentente avec le nouveau responsable des services techniques.

D’autres interrogations relevées par Madame Line SKORKA, Messieurs Daniel THIERY Thierry VOIGNIER et Christophe BERNASCONI portent sur le contenu précis de la fiche de poste et la répartition horaire entre les missions de police et les autres tâches.

Madame Marie-Line THEIS indique qu’une fiche de poste détaillée sera établi dès que le poste sera créé.

Après avoir donné la parole à tous ceux qui souhaitaient s’exprimer, Monsieur le Maire demande au Conseil de statuer.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 10 abstentions et 1 contre :

Approuve la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal.

8. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.5

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ REHABILITATION DU CHEMIN DE LA PETITE FIN

Monsieur Michel THIEBAUT informe le Conseil que les travaux seront réalisés en régie par les services techniques.

▪ PROJECTION DU MATCH DE COUPE DU MONDE DE FOOTBALL SUR ECRAN GEANT LE SAMEDI 16 JUIN A 12H00, AU STADE MUNICIPAL.

▪ VIDE GRENIER, MARCHE ARTISANAL SEMI-NOCTURNE ET FEUX DE LA SAINT-JEAN LE SAMEDI 16 JUIN A PARTIR DE 17H, SUR LE SITE DU CHAMP DE FOIRE.

▪ FETE DE LA MUSIQUE LE VENDREDI 22 JUIN A PARTIR DE 20H, PLACE ABBATIALE.

Séance levée à 21h30