Déliberation - 27 sept 2018

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Déliberation - 27 sept 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 27 sept 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, 1

*ù

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT – Christophe BERNASCONI - Jean GRANDPRE - Nadine FRESSE – Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Stéphanie FERRY - Gérard BONATO – Line SKORKA – Chantal ARNOUX – Daniel MALE – Jean-Yves BOITTE.

Absents excusés : Annie LEVREY-DELON, Renée BALY, Gérard GEORGES, Daniel THIERY, Sarah GRIVEL

Absents : François MARCHAL

Procurations : Annie LEVREY-DELON à Thierry VOIGNIER

Renée BALY à Michel THIEBAUT

Gérard GEORGES à Jean GRANDPRE

Daniel THIERY à Line SKORKA

Sarah GRIVEL à Christian FEGLI

1. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 BUDGET DU SERVICE DES EAUX.

Monsieur le Percepteur de Senones nous demande d'amortir les immobilisations suivantes :

Exercice 2017

- Fourniture téléphone portable ................................................. 9,08 euros H.T. - Acquisition logiciel et tablette pour relevé compteurs eau .. 3 549,00 euros H.T.

Exercice 2016

- Aménagement paysager réservoir Ste-Richarde ................ 1 300,00 euros H.T.

Exercice 2014

- Fourniture et pose garde-corps sur pont derrière la mairie .. 1 735,97 euros H.T. - Rehausse du pont derrière la Mairie .................................. 12 128,98 euros H.T. - Inspection télévisée Rue du Ménil ..................................... 2 335,00 euros H.T.

Exercice 2012

- Inspection télévisée Rue du Calvaire ................................. 810,00 euros H.T.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 27 Septembre 2018 à 20 heures 002

Proposition durée et montant amortissements :

Objet Durée Montant

Téléphone 1 an 99.08 Logiciel-tablette 5 ans 709.80 Aménagement paysager 5 ans 260.00 Garde-corps 5 ans 347.20 Rehausse pont 5 ans 2 425,80 Inspection télévisée Rue du Ménil 5 ans 467,00 Inspection télévisée Rue du Calvaire 5 ans 162.00 TOTAL pour année 4 470,88

Décision modificative pour crédits à inscrire :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

13111 (13) : Agence de l'eau -4 470,88

28128 (040) : Autres terrains 260,00

28151 (040) : Installations complexes spécial 467,00

28151 (040) : Installations complexes spécial 347,20

4 470,88 28151 (040) : Installations complexes spécial 2 425,80 28151 (040) : Installations complexes spécial 162,00

28183 (040) : Matériel de bureau et matériel 709,80

28188 (040) : Autres 99,08

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 99,08 70111 (70) : Ventes d'eau aux abonnés 4 470,88 6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 709,80

6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 467,00

6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 347,20

6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 2 425,80

6811 (042) : Dot..amort.des immo.incorpo 162,00

6811 (042) : Dot. amort.des immo.incorpo 260,00

4 470,88 4 470,88

Total Dépenses 4 470,88 Total Recettes 4 470,88

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la décision modificative n°2 du Budget du service des eaux suivante :3

2. ANNULATION DE DETTES SUITE A DECISON DE JUSTICE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions :

Approuve l’annulation de dettes de deux abonnés au service de l’eau potable pour des montants de 1 182.92 € pour l’un et 363.60 € pour l’autre, suite à une décision de justice.

3. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE ROYAL ET A L’OREE DU BOIS.

Monsieur Michel THIEBAUT, Adjoint aux Travaux, explique que sur six entreprises ayant retiré le dossier de marché, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres concernant les travaux de voirie, Route Royale et Orée du Bois. Il s’agit de la société COLAS d’Anould, pour un montant de 54 250 € H.T soit 65 100 € T.T.C. Monsieur THIEBAUT rappelle que l’estimation était de 60 220 € H.T.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix de l’entreprise COLAS d’Anould, pour la réalisation des travaux de voirie, Route Royale et Rue de l’Orée du Bois, pour un montant de 54 250 € H.T, soit 60 200 € T.T.C.

4. RATIFICATION DU CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur Michel THIEBAUT donne le détail des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres :

▪ APAVE pour un montant de 13 140 € H.T,

▪ SOCOTEC pour un montant de 11 200 € H.T,

▪ BUREAU VERITAS pour un montant de 10 300 € H.T,

▪ DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 10 850 € H.T.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de choisir « Bureau Véritas » pour réaliser la mission de contrôle technique dans le cadre de la création du groupe scolaire, pour un montant de 10 300 € H.T.4

5. RATIFICATION DU CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur Michel THIEBAUT donne le détail des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres :

▪ QUALICONSULT pour un montant de 7 000 € H.T,

▪ APAVE pour un montant de 15 050 € H.T,

▪ SOCOTEC pour un montant de 5 931 € H.T,

▪ BUREAU VERITAS pour un montant de 6 400 € H.T,

▪ DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 10 741.06 € H.T,

▪ TECHNIDEPOL pour un montant de 5 180 € H.T,

▪ ACE BTP pour un montant de 6 778.25 € H.T.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de choisir la société TECHNIDEPOL d’Anould, pour réaliser la mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre de la création du groupe scolaire, pour un montant de 5 180 € H.T.

6. RATIFICATION DU CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA MISSON DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG RUE DE SAINTE ODILE.

Monsieur Michel THIEBAUT donne le détail des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres :

▪ APAVE pour un montant de 1 674 € H.T

▪ BUREAU VERITAS pour un montant de 2 478 € H.T,

▪ TECHNIDEPOL pour un montant de 1 536 € H.T,

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de choisir la société TECHNIDEPOL d’Anould, pour réaliser la mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé, dans le cadre des travaux d’aménagement de bourg de la Rue de Sainte-Odile, pour un montant de 1 536 € H.T.5

7. RATIFICATION DU CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE CHARGE DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX RUE DU VIVIER ET RUE DES DEPORTES.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de choisir le cabinet EVI D’EPINAL pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux d’alimentation en eau potable concernant le renouvellement des réseaux, Rues du Vivier et des Déportés, pour un montant de 6 600 € H.T, correspondant à un taux de rémunération de 4% du montant prévisionnel des travaux de 165 000 € H.T.

8. RATIFICATION DU CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA REALISATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DU PATRIMOINE.

Monsieur Michel THIEBAUT donne le détail des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres :

▪ APAVE pour un montant de 8 850 € H.T,

▪ QCS SERVICES pour un montant de 7 000 € H.T,

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de choisir la société QCS SERVICES, pour réaliser l’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine, pour un montant de 7 000 € H.T.

9. REPRISE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 7B EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention :

En accord avec la Conseil Départemental, décide de classer dans la voirie communale la RD 7B, pour 775 ml et 3 632 m2.

10. ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL, FOURNITURES ET SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE.

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une

obligation pour les collectivités depuis le 1er Janvier 2015 pour les bâtiments ayant une consommation

annuelle supérieure à 200MWh et depuis le 1er Juillet 2016 pour ceux ayant une consommation annuelle

de 30 MWh.

Pour répondre à cette obligation et obtenir les tarifs les meilleurs possibles, la Commune

souhaite intégrer le groupement de commandes initié par le Grand Nancy en 2015, 2017 et renouvelé

pour la période 2019 – 2020.6

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 23 Mars 2018, pour une durée de deux ans à partir du 01 Janvier 2019.

11. CONVENTION DE RECHERCHE D’ECONOMIE SUR LES CHARGES FINANCIERES AVEC LE CABINET F2E2A CONSULTING.

Il est rappelé qu’en décembre 2016, le Conseil à l’unanimité a décidé de confier au cabinet F2E2A de Chatenois (67) une mission d’analyse des éléments financiers servant de base à la liquidation de la taxe foncière sur le patrimoine de la Commune qui représente une somme annuelle de 14 500 €.

Après avoir passé au crible l’ensemble des propriétés communales, les services fiscaux ont remboursé à la Commune, pour les années 2016 : 1 479 € et 2017 : 1 488 €, soit une économie globale sur les deux années de 2 967 €.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil de bien vouloir mandater le cabinet F2E2A pour une mission de recherche d’économie sur les charges financières, à savoir les emprunts en cours. Actuellement, la Commune compte 6 emprunts sur le Budget Général et trois sur le Budget Eau le plus ancien est de 2005 et le plus récent de 2016 pour une somme globale de 3 551 000 €.

Le cabinet entend par économie :

1. Economie nette sur les intérêts,

2. Economie de récupération par voie amiable ou judiciaire,

3. Economie budgétaire par négociation de la durée de vie des contrats,

4. Economie réalisée et suivie d’un litige avec traitement par voie judiciaire.

Les honoraires du cabinet seront basés sur un intéressement de 30% sur les économies générées par la mission pour chaque ligne d’emprunt négocié. Il s’engage, par ailleurs, à trouver un ou plusieurs organismes bancaires prêts à financer de nouveaux projets.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de recherche d’économie sur les charges financières, à savoir les six emprunts du Budget « Commune » et les trois emprunts du Budget « Eau ».

12. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPAL ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention communale de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité de l’Etat.7

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE EN FAVEUR DE LA SOCIETE DE CHASSE ET DU CLUB VOSGIEN.

La Compagnie des Archers de Salm ayant décidé de quitter le local mis à disposition dans le club house, Rue du Stade, il est proposé de le mettre à disposition de la société de Chasse « Gestion et Chasse » et du club Vosgien.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions :

Approuve les termes de la convention de mise à disposition du local côté gauche du Club House, Rue du stade, à la société de Chasse « Gestion et Chasse » et au club Vosgien.

14. CONVENIONS POUR OCCUPATION DE PARCELLES DE TERRAIN, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE POUR PIETONS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE SAINTE ODILE.

Monsieur Michel THIEBAUT explique que les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition à titre gracieux d’une partie des parcelles cadastrées A 2029 et 1664 au 36 et 38 Rue de Sainte-Odile, appartenant à Mesdames et Messieurs LAURAIN Robert et LAURAIN Jean-Luc, en vue d’implanter un mur de garde grève, nécessaire à la construction d’une passerelle pour piétons dans le cadre de l’aménagement de la Rue de Sainte-Odile.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes des conventions de mise à disposition à titre gratuit d’une partie des parcelles cadastrées section A 2029 et 1664, pour la réalisation d’une passerelle pour piétions dans le cadre de l’aménagement de la Rue de sainte-Odile.

15. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE LOSANGE DE MAXEVILLE POUR L’IMPLANTATION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine public non routier avec la société LOSANGE de Maxeville pour l’implantation d’un Nœud de Raccordement d’une surface maximum de 20 m2 à la hauteur du 76, Route Royale.

16. RATIFICATION DU BAIL D’UN LOGEMENT COMMUNAL 8, COUR DES MOINES, SUITE AU DEPART DE L’ANCIENNE LOCATAIRE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du bail de location d’un logement communal 8, Cour des Moines avec Monsieur Quentin THIRY, en apprentissage aux Papeteries de Clairefontaine, pour un loyer mensuel de 276.73 € et 15 € de charges.8

17. RATIFICATION DU BAIL RELATIF A LA MAISON DU CHAMP DE FOIRE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du bail de location de la maison du Champ de Foire, pour une durée de trois années. Monsieur Franklin BOUTELET l’occupe à titre gratuit depuis le 01 Avril 2018, en contrepartie, il effectue tous les travaux de réhabilitation du logement.

18. PROPOSITION D’INSCRIPTION DES COUPES DE BOIS A L’ETAT D’ASSIETTE DE L’EXERCICE 2019.

Parcelles de forêt Essence dominante Volume total en m3

15 U Sapin 301

17 U Sapin 273

10 U Sapin et Epicéa 203

22 U Sapin 61

27 U Sapin 250

Volume total 1 087

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention :

Approuve le programme de coupes de bois pour l’exercice 2019.

19. SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE PLUSIEURS PARCELLES.

Monsieur Aurélien BANSEPT propose au conseil de bien vouloir soumettre au régime forestier les parcelles n°176 et 177 nouvellement acquises pour une surface totale de 0.83 ha et, pour une meilleure lisibilité, de fusionner les parcelles 176, 177, 179 et 270 dans la parcelle de la forêt communale n°11.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la soumission au régime forestier des parcelles n°176 et 177 et la fusion dans la parcelle de forêt communale n°11 les parcelles 176, 177, 179 et 270.9

20. DEMANDE D’AUTORISATION DE PASSAGE A L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR EVACUATION DE BOIS DE CHAUFFAGE.

Monsieur Aurélien BANSEPT propose au conseil de bien vouloir demander à l’Office National des Forêts une autorisation de passage pour exploiter deux parcelles, cadastrées section B n°3075 et 3076, achetées à l’époque à Monsieur Marius COUTRET. Ces parcelles sont enclavées entre la forêt domaniale du Ban d’Etival et une forêt des Papeteries de Clairefontaine.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande une autorisation de passage à l’Office National des Forêts pour exploiter les parcelles cadastrées section B n°3075 et 3076.

21. MAINTIEN EN EAU DU CANAL DES MOINES.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Accepte de prendre en charge la part non subventionnée de l’étude d’une nouvelle prise d’eau, en aval du pont de la Petite Papeterie, pour que le Canal des Moines soit alimenté de manière durable. Cette étude sera réalisée par le cabinet SINBIO (Maitre d’œuvre du programme de restauration de la Valdange) et commandée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié, pour un montant résiduel de 1 350 € H.T.

22. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE RELATIVE AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la suppression de la régie de recette relative aux nouvelles activités périscolaires.

23. ACQUISITION DE DEUX CARABINES A PLOMB POUR LA SOCIETE DE TIR.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’acquisition de deux carabines à plomb de marque HAMERLI appartenant à la Commune de Raon l’Etape pour la société de tir d’Etival, pour un montant unitaire de 400 €.10

24. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES (2ème PHASE).

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € aux Sports Municipaux Stivaliens et d’un montant de 150 € à l’association Entre Meurthe et Valdange.

Approuve par 21 voix pour et 1 abstention l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Ter-et-O, d’un montant de 100 € à l’association Sidi-Brahim,

Approuve par 20 voix pour et 2 abstentions l’attribution d’une subvention de 1 000 € aux Amis du Ban d’Etival.

25. VALIDATION DE LA SOMME ALLOUEE AU BUDGET COMMUNAL POUR LA REMISE EN ETAT DU PARCOURS SANTE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION LEADER +.

Lors de l’élaboration du Budget primitif, une somme de 7 000 € a été allouée pour la remise en état du parcours santé au sein du programme 49 « Aménagement divers ». Dans le cadre de la demande de subvention LEADER+, les crédits d’investissement octroyés doivent faire l’objet d’une délibération spécifique, pour un montant de 4 000 €, somme inscrite sur le plan de financement du projet.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’inscription au sein du programme 49 d’une somme de 4 000 € destinée à la remise en état du parcours santé.

26. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX.

Madame Marie-Line THEIS explique que suite à une réorganisation des plannings de travail et aux nouveaux rythmes scolaires, le temps de travail hebdomadaire de cinq agents est modifié comme suit :

1 Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal passe de 29.65h à 30.25h,

1 Poste d’Adjoint Technique de 2ème classe passe de 29.65h à 30.25h,

1 Poste d’Adjoint Technique de 2ème classe passe de 31.72h à 30.25h,

1 Poste d’Adjoint Territorial d’Animation passe de 35h à 30.25h,

1 Poste d’Adjoint Territorial d’Animation Principal passe de 30.13h à 32.50h

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les modifications de temps de travail de 5 employés municipaux.11

27. REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE.

Il est rappelé que le RIFSEEP mis en place en Janvier 2018 ne concerne pas les filières de la Police Municipale et des Sapeurs-Pompiers. Le conseil doit donc prévoir le Régime Indemnitaire concernant la filière « Police Municipale ».

Il est proposé de déterminer les modalités et conditions d’octroi des dispositifs indemnitaires auxquels les agents de la filière de la « Police Municipale » peuvent éventuellement prétendre :

✓ Indemnité spéciale mensuelle de fonctions,

✓ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires,

✓ Indemnité d’administration et de technicité.

1. Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions :

Conditions d’octroi :

L’agent doit exercer des fonctions de police municipale ou de garde champêtre pour pouvoir en bénéficier.

2. Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires :

Conditions d’octroi :

Il s’agit des heures de travail effectuées au-delà du temps de travail normal. Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois. Les heures des dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

3. Indemnité d’Administration et de Technicité :

Conditions d’octroi :

Peuvent bénéficier de cette indemnité, le chef de service de police municipale, le brigadier- chef principal et brigadier, le garde champêtre et garde champêtre-chef.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Met en place, à partir du 01 Septembre 2018, les indemnités suivantes :

Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions,

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires,

Indemnité d’Administration et de Technicité.

Et précise que toutes ces indemnités seront proratisées en fonction du temps de travail effectif des agents de la filière Police Municipale.

28. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.12

29. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Soirée théâtrale organisée par l’Association Culturelle le samedi 29 septembre 2018 à la salle des fêtes.

▪ Conférence du FIG « La Laponie des Demains », le vendredi 5 octobre 2018 à la salle des fêtes.

▪ Fête foraine du 5 au 14 octobre 2018 sur le site du champ de foire (feu d’artifice le 13 octobre à 22 heures).

▪ Journées d’Etudes Vosgiennes du jeudi 18 octobre au dimanche 21 octobre 2018.

▪ Dépôt de bruyères le mercredi 31 octobre à 16 heures au cimetière communal.

▪ Inauguration du salon avicole le samedi 17 novembre 2018 à 11 heures à la salle polyvalente.

Séance levée à 21h10