Compte-Rendu - 05 avril 2023

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Compte-Rendu - 05 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Jean GRANDPRE.

Absente non excusée : Stéphanie MARCHAL

Procuration : Christophe BERNASCONI à Françoise DEMENGE

21 conseillers présents et 22 votants

Secrétaire de séance : Aurore LOCATELLI

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Compte Financier Unique – Budget Commune – Exercice 2022.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique de la Commune Exercice 2022, arrêté comme suit :

Excédent de Fonctionnement : 789 846.10 €

Excédent d’Investissement : 307 824.99 €

Le résultat global de l'Exercice 2022 du Budget Commune représente un excédent global de clôture d’un montant de 1 097 671.09 €.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 Avril 2023 à 20 heures 00

• DEPENSES

➢ Investissement………. 1 264 581.14 €

➢ Fonctionnement…….. 1 856 572.72 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 1 572 406.13 €

➢ Fonctionnement…….. 2 646 418.82 €2

3. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Commune – Exercice 2022. ________________________________________________________________________________

Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 789 846.10 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé du budget Commune d’un montant de 789 846.10 € (Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté).

4. Affectation du résultat d’investissement – Budget Commune – Exercice 2022. ________________________________________________________________________________

Solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 307 824.99 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé du budget Commune d’un montant de 307 824.99 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement).

5. Vote des taux de fiscalité locale – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Arrête pour l’exercice 2023 les taux d’imposition suivants :

6. Budget Primitif – Budget Commune – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget de la Commune Exercice 2023, arrêté comme suit :

• Taxe Foncière Bâtie (TFB) 32.24 %

• Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) 15.70 %

• Taxe d’Habitation (TH) 15.49 %

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 3 078 483.95 €

➢ Recettes 3 078 483.95 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 6 297 067.63 €

➢ Recettes 6 297 067.63 €3

7. Compte Financier Unique – Budget Forêts – Exercice 2022.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Forêts Exercice 2022, arrêté comme suit :

Déficit de Fonctionnement : 14 493.90 €

Déficit d’Investissement : 1 728.67 €

Le résultat global de l'Exercice 2022 du Budget Forêts représente un déficit global de clôture d’un montant de 16 222.57 €.

8. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Forêts – Exercice 2022. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé (Excédent de clôture 2021 de 61 266.73 € diminué du déficit de l’exercice 2022 de 14 493.90 €) d’un montant de 46 772.83 € à la section de fonctionnement (002 Excédent de Fonctionnement reporté).

9. Affectation du résultat d’investissement – Budget Forêts – Exercice 2022. _______________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé (Excédent de clôture 2021 de 24 324.60 € diminué du Déficit de l’exercice 2022 de – 1 728.67 €) d’un montant 22 595.93 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement reporté).

• DEPENSES

➢ Investissement………. 1 728.67 €

➢ Fonctionnement…….. 27 606.07 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 0.00 €

➢ Fonctionnement…….. 13 112.17 €4

10. Budget primitif – Budget Forêts – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Forêts Exercice 2023, arrêté comme suit :

11. Compte Financier Unique – Budget Eau en DSP – Exercice 2022.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Eau en Délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Exercice 2022, arrêté comme suit :

12. Budget Primitif – Budget Eau en DSP – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Eau en délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Exercice 2023, arrêté comme suit :

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 68 800.00 €

➢ Recettes 68 800.00 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 22 595.93 €

➢ Recettes 22 595.93 €

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 54 500.00 €

➢ Recettes 54 500.00 €

• DEPENSES

➢ Investissement……….

➢ Fonctionnement…….. 38 402.96 €

• RECETTES

➢ Investissement………

➢ Fonctionnement…….. 38 402.96 €5

13. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme de voirie 2023.

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Voie communale n°12, rue de la Corvée, dépense estimée 57 720 € H.T.

Voie communale n°49, parking du Champ de Foire, dépense estimée 122 985 € H.T.

Analyse amiante et maitrise d’œuvre ATD pour une somme de 7 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes des conventions de maitrise d’œuvre avec l’Agence Technique Départementale,

Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme de voirie 2023 dont le montant H.T estimé est de 187 705 €.

14. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme d’éclairage public 2023.

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Il s’agit de continuer à transformer l’éclairage public actuel en led. Pour 2023, il est prévu de changer 64 luminaires, pour un montant estimé de 47 500 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme d’éclairage public 2023.

15. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie de la transformation de l’éclairage halogène actuel en éclairage led de la salle de tennis de table. ________________________________________________________________________________

Il s’agit de remplacer les 32 projecteurs halogènes actuels par des luminaires leds pour un montant estimé de 32 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie de la transformation de l’éclairage halogène actuel en éclairage led de la salle de tennis de table.

16. Demande de subvention à la Région Grand-Est pour financer une partie de la transformation de l’éclairage halogène actuel en éclairage led de la salle de tennis de table. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention à la Région Grand-Est pour financer une partie de la transformation de l’éclairage halogène actuel en éclairage led de la salle de tennis de table.6

17. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir. ________________________________________________________________________________

Dans le cadre de la création d’un centre national de formation aux métiers de la sureté et de la sécurité (projet P3S) porté par la communauté d’agglomération de Saint-Dié et de l’utilisation du stand de tir, la commune, propriétaire de l’équipement, va porter le projet d’aménagement d’une plateforme et de création de pas de tir couvert. Le montant estimatif des travaux est de 419 337 € H.T soit 503 204 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir.

18. Demande de subvention à la Région Grand-Est pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention à la Région Grand-Est pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir.

19. Demande de subvention au titre de la DETR pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir (modification de la délibération n°08-02/2023 du 25 février dernier).

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La délibération n°08-02/2023 doit être modifiée pour faire apparaitre le plan de financement actualisé comme suit avec le montant de l’opération et des aides publiques :

Sources de financement Taux Montant

DETR 40% 167 735 € -Bonus Bois 8% 33 547 € Région Grand-Est 16% 67 094 € Conseil Départemental des Vosges 16% 67 094 € Sous-total financement public 80% 335 470 €

Fonds propres 20% 83 867 € Sous-total financement collectivité 83 867 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (H.T) 419 337 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve la demande de subvention au titre de la DETR pour financer une partie des travaux de création d’une plateforme de tir et de pas de tir couvert au stand de tir.7

20. Position concernant la vente du quai de déchargement (bâtiment SERNAM) sur le site TMF, avenue Charles-de-Gaulle.

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Monsieur le Maire explique qu’étant très difficile d’arbitrer entre les différentes entreprises intéressées par l’achat du bâtiment SERNAM, il propose au Conseil de procéder de la même manière que pour la vente de l’appartement de Nancy.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix d’une vente interactive,

Mandate l’office notarial de la Porte des Vosges pour réaliser cette opération,

Fixe le prix de départ à 45 000 € et le prix de réserve à 70 000 €.

21. Dans le cadre des avancements de grades 2023, création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe et un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, au 01 avril 2023.

22. Questions et informations diverses

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07/04 : Conférence « Le climat et moi » à la médiathèque à 20h.

22/04 : Présentation du projet de vitrail à l’église abbatiale à 11h et collation pour remercier les donateurs à la salle René BERNASCONI.

06/05 : Concert de printemps de l’Orchestre d’Harmonie à la salle des fêtes de Moyenmoutier à 20h30.

07/05 : Partie de pêche à l’étang du Petit Jard de 8h à 12h.

08/05 : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945, au monument aux morts à 11h30.

14/05 : Fête du printemps, parc de la Résidence de 10h à 18h.

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Séance levée à 22 heures 30

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