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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24045 Contrat de cession concert La Petite Culotte 19.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 24045
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION DU CONCERT « LA PETITE CULOTTE ET SES 4 MUSICIENS »
PLACE SAINT-JACQUES LE VENDREDI 19 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du concert « La Petite Culotte et ses 4 musiciens » sur la Place Saint-Jacques le vendredi 19 juillet 2024 à 21 h 30 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession de droits de représentation du concert « La Petite Culotte et ses 4 musiciens » ci-annexé, conclu avec l'EURL ASP MISTRAL, représentée par Monsieur Martial VIDAL, en sa qualité de Gérant, sise L'Amandier, Quartier La Muscatelle, Camp Major n°3280, 13400 AUBAGNE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le vendredi 19 juillet 2024 à 21 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'entreprise, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 31 597 €/TTC (soit trente et un mille cinq cent quatre- vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles et l'entreprise ASP MISTRAL, représentée par Monsieur Martial VIDAL, en sa qualité de Gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché au A lesl 244. au Alasle.
Transmis en Sous-préfecture
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Notifié le Lslol2e2M ee