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Déliberation - D26091 Contrat de cession du droit d'exploitation du concert LES PATINKOUFINS 29.05.2026 à la place Saint Jacques
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h56 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26091 Contrat de cession du droit d'exploitation du concert LES PATINKOUFINS 29.05.2026 à la place Saint Jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N°26091
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU CONCERT
«LES PATINKOUFINS » LE VENDREDI 29 MAI 2026 À LA PLACE SAINT-JACQUES
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du concert « LES PATINKOUFINS » à la place Saint-Jacques - 13340 Rognac ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du concert « LES PATINKOUFINS » le vendredi 29 mai 2026 avec la société « CODE MEDIA » ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du concert ci-annexé, conclu avec la société «CODE MEDIA», représentée par Madame Maryse VANACKER en sa qualité de
Présidente, sise 297 Avenue du Mistral Espace Mistral Bat A. - ZAC Athélia IV — 13600 LA CIOTAT, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté à la Place Saint-Jacques — 13340 ROGNAC le :
vendredi 29 mai 2026 de 20 h 00 à 21h 30
ARTICLE 3 : MONTANT :
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 1 782,95 €/TTC ( soit mille-sept-cent-quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-quinze centimes, toutes taxes comprises ).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
» Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
» Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société « CODE
MEDIA », représentée par Madame Maryse VANACKER en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché di 46/03/26. au S Faità Rognac, le 11 mars 2026 - Monsieur le Maire.
Trar 24 ; sl KA Christophe GONZALEZ
Notice. 16/67/26. aie