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Déliberation - D24040 Contrat cession spectacle BABÏL le 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24040 Contrat cession spectacle BABÏL le 28.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
=
(ROGNAC DECISION N° 24040
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « BABÏL » AU CAM - SALLE MICHEL LEGRAND -— LE JEUDI 28 MARS 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation de deux représentations dans le cadre du dispositif « Provence en scène » mis en place par le Département des Bouches-du-Rhône ; Considérant le contrat de cession pour la représentation du spectacle « BABÏL » à destination des écoles de la commune ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Le Contrat de cession du droit d'exploitation des représentations « BABÏL » ci-annexé, conclu avec la Compagnie DU JOUR AU LENDEMAIN, représentée par Monsieur Christian GUITARD, en sa qualité de Président, sise 22 Rue Georges Saint Martin — 13007 MARSEILLE, en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le jeudi 28 mars 2024 à 10 H 00 et 14 H 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 1 900 €/TTC (soit mille neuf cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le déläi de deux mois :
"Soit à compter de la‘réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, .
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et la Compagnie DU JOUR AU LENDEMAIN, représentée par Monsieur Christian GUITARD, en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 13 février 2024
IICELI-HOUDAIS
Affiché du ZAa2(24. au 2alete 12h
Transmis en Sous-préfecture le alu 2
Notifié le 24 [c74. 2 lé...