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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (unknown - CFU 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE CANEJAN (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330090800018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CANEJAN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 22
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 32
III - Etats financiers
A - Bilan 35
B - Compte de résultat 39
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 42
D - Balance des comptes 43
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 70
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 74
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 81
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 84
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 85
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
B3 - Etat des provisions 89
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 91
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 92
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 93
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 94
B9 - Etat du personnel 97
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 100
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 101
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 102
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 103
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 104
C2.1 - Situation des AP 106
C2.2 - Situation des AE 107
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 108
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 115
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 122
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 123
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 125
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5912
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 10283616
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1667.66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1847.5
3 Dépenses d’équipement brut / population 338.61
4 Encours de dette / population (2)(3) 170.34
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.20%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.97%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 9.22%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 182 286,91 10 606 695,00 15 788 981,91
Recettes réalisées (1) B 1 608 809,10 10 944 630,62 12 553 439,72
Restes à réaliser C 899 789,93 0,00 899 789,93
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 831 993,52 13 320 469,55 18 152 463,07
Dépenses réalisées (1) E 2 292 165,41 10 470 599,58 12 762 764,99
Restes à réaliser F 441 176,82 0,00 441 176,82
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -683 356,31 474 031,04 -209 325,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -350 293,39 2 713 774,55 2 363 481,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 033 649,70 3 187 805,59 2 154 155,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 458 613,11 0,00 458 613,11
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -575 036,59 3 187 805,59 2 612 769,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -350 293,39 0,00 -683 356,31 0,00 -1 033 649,70
Fonctionnement 3 065 635,94 351 861,39 474 031,04 0,00 3 187 805,59
TOTAL I 2 715 342,55 351 861,39 -209 325,27 0,00 2 154 155,89
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09010-EAU-CANEJAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -65 700,17 0,00 116 081,49 0,00 50 381,32
Fonctionnement 140 285,72 67 075,17 28 828,67 0,00 102 039,22
Sous-Total 74 585,55 67 075,17 144 910,16 0,00 152 420,54
09020-ASST-CANEJAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -86 014,92 0,00 83 579,44 0,00 -2 435,48
Fonctionnement 143 819,13 88 739,92 31 567,00 0,00 86 646,21
Sous-Total 57 804,21 88 739,92 115 146,44 0,00 84 210,73
TOTAL III 132 389,76 155 815,09 260 056,60 0,00 236 631,27
TOTAL I + II + III 2 847 732,31 507 676,48 50 731,33 0,00 2 390 787,16 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDEEG syndicat départemental énergie électrique 01/01/2015 % du nb de délégué 0,00
DFCI Cestas Canéjan Gradignan 01/01/2015 tarif HA 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 441 176,82
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 62 018,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 355 154,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 24 003,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 899 789,93
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 599 789,93
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 64,84
Autres immobilisations incorporelles 319,38
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 9 053,01
Constructions 33 979,57
Réseaux et installations de voirie 24 694,83
Réseaux divers 2 024,19
Installations techniques, agencements et matériel 320,43
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 025,35
Immobilisations corporelles en cours 698,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 641,83
Immobilisations financières (nettes) 48,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 72 870,96
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 8,77
Créances 528,38
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 396,94
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 934,09
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 75 805,05
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 18 381,53
Neutralisations et régularisations 333,36
Réserves 52 107,35
Report à nouveau 2 713,77
Résultat de l'exercice 474,03
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 010,05
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 011,03
Dettes financières et autres emprunts 8,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 019,03
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 365,06
Autres dettes non financières 356,31
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 721,37
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 740,39
Comptes de régularisation (III) 54,61
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 75 805,05
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 83,56 76,87
Participations 587,50 722,78
Compensations, autres attributions et autres participations 316,24 309,13
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 8 351,04 8 143,25
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 830,10 826,04
Produits des cessions d'actifs 85,89 2,40
Autres produits de gestion 299,08 332,07
Production stockée et immobilisée 20,32 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27,80 64,24
Reprises du financement rattaché à un actif 1,90 1,56
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 603,41 10 478,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 358,95 2 282,42
Charges de personnel 5 852,96 5 696,76
Indemnités des élus (et membres du CESR) 132,86 131,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 96,54 69,91
Impôts et taxes 168,75 183,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 539,38 542,79
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 85,89 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 2,40
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 235,33 8 908,69 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 874,61 904,44
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 874,61 904,44
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 493,47 665,20
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,36
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19,44 6,51
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19,44 -6,15
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 474,03 659,05 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,14 0 0,00 3 008 613,00 2,22
TFPNB 22,42 0 0,00 33 424,00 -0,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,54 0 0,00 22 238,00 -51,00
TOTAL 3 064 275,00 1,38
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 207 024,02 216 584,21 17,94 62 018,73
204 Subventions d'équipement versées (6) 10 000,00 1 950,00 19,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 576 069,65 1 230 150,51 47,75 355 154,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 677 099,85 553 170,89 81,70 24 003,87
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 470 193,52 2 001 855,61 44,78 441 176,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 000,00 77 201,21 94,15 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 46 000,00 45 527,59 98,97 0,00
Total des dépenses financières 128 000,00 122 728,80 95,88 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 598 193,52 2 124 584,41 46,20 441 176,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 51 600,00 22 215,34 43,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 182 200,00 145 365,66 79,78 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 233 800,00 167 581,00 71,68 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 831 993,52 2 292 165,41 47,44 441 176,82
001 Solde d’exécution négatif reporté 350 293,39
Total des dépenses de la section d’investissement 5 182 286,91 2 292 165,41 441 176,82
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 723 895,97 268 474,94 37,09 599 789,93
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 720 861,39 583 595,43 80,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 344 757,36 852 070,37 36,34 899 789,93
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 110 329,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 545 000,00 611 373,07 112,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 182 200,00 145 365,66 79,78 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 837 529,55 756 738,73 26,67 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 182 286,91 1 608 809,10 31,04 899 789,93
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 5 182 286,91 1 608 809,10 899 789,93
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 853 020,00 2 134 673,64 281 487,75 2 416 161,39 84,69 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 185 200,00 6 034 105,65 0,00 6 034 105,65 97,56 0,00
014 Atténuations de produits 293 000,00 271 614,88 0,00 271 614,88 92,70 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 216 920,00 1 088 858,70 4 348,00 1 093 206,70 89,83 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
10 548 140,00 9 529 252,87 285 835,75 9 815 088,62 93,05 0,00
66 Charges financières 24 000,00 15 487,79 3 955,55 19 443,34 81,01 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 10 798,78 0,00 10 798,78 53,99 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
73 000,00 13 895,77 0,00 13 895,77 19,04 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 10 665 140,00 9 569 435,21 289 791,30 9 859 226,51 92,44 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 110 329,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
545 000,00 611 373,07 0,00 611 373,07 112,18 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 655 329,55 611 373,07 0,00 611 373,07 23,02 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
13 320 469,55 10 180 808,28 289 791,30 10 470 599,58 78,61 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 13 320 469,55 10 180 808,28 289 791,30
10 470 599,58 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 33 000,00 69 601,23 0,00 69 601,23 210,91 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 815 700,00 779 823,08 50 275,49 830 098,57 101,77 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 811 695,00 4 872 365,00 0,00 4 872 365,00 101,26 0,00
731 Fiscalité locale 3 608 000,00 3 750 285,70 0,00 3 750 285,70 103,94 0,00
74 Dotations et participations 997 000,00 771 583,18 215 712,15 987 295,33 99,03 0,00
75 Autres produits de gestion courante 287 700,00 261 852,40 30 326,25 292 178,65 101,56 0,00
Total des recettes de gestion des services 10 553 095,00 10 505 510,59 296 313,89 10 801 824,48 102,36 0,00
76 Produits financiers 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 92 790,91 0,00 92 790,91 4 639,55 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 10 555 095,00 10 626 101,39 296 313,89 10 922 415,28 103,48 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 51 600,00 22 215,34 0,00 22 215,34 43,05 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 51 600,00 22 215,34 0,00 22 215,34 43,05 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 10 606 695,00 10 648 316,73 296 313,89 10 944 630,62 103,19 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 713 774,55
Total des recettes de la section de fonctionnement 13 320 469,55 10 648 316,73 296 313,89 10 944 630,62 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 170 454,26 0,00 170 454,26 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 804,08 0,00 5 804,08 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 40 325,87 0,00 40 325,87 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 207 024,02 216 584,21 0,00 216 584,21 990 439,81
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 950,00 0,00 1 950,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 1 950,00 0,00 1 950,00 8 050,00
2111 Terrains nus 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 374,22 0,00 374,22 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 219 212,59 0,00 219 212,59 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 34 930,48 0,00 34 930,48 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 78 378,45 0,00 78 378,45 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 41 640,65 0,00 41 640,65 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 6 810,00 0,00 6 810,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 386 426,44 0,00 386 426,44 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 26 512,68 0,00 26 512,68 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 740,74 0,00 4 740,74 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 123 372,95 0,00 123 372,95 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 13 554,87 0,00 13 554,87 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 810,64 0,00 2 810,64 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 51 408,61 0,00 51 408,61 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 23 762,82 0,00 23 762,82 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 75 472,01 0,00 75 472,01 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 10 920,18 0,00 10 920,18 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 7 394,02 0,00 7 394,02 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 5 050,85 0,00 5 050,85 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 019,88 0,00 20 019,88 0,00
2188 Autres 0,00 95 677,43 0,00 95 677,43 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 576 069,65 1 230 150,51 0,00 1 230 150,51 1 345 919,14
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 548 339,54 0,00 548 339,54 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 4 831,35 0,00 4 831,35 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 677 099,85 553 170,89 0,00 553 170,89 123 928,96
Total des dépenses
d'équipement 4 470 193,52 2 001 855,61 0,00 2 001 855,61 2 468 337,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 77 201,21 0,00 77 201,21 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 000,00 77 201,21 0,00 77 201,21 4 798,79
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 39 527,59 0,00 39 527,59 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 46 000,00 45 527,59 0,00 45 527,59 472,41
Total des dépenses
financières 128 000,00 122 728,80 0,00 122 728,80 5 271,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 598 193,52 2 124 584,41 0,00 2 124 584,41 2 473 609,11 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 État et établissements nationaux 0,00 188,90 0,00 188,90 0,00
13913 Départements 0,00 80,17 0,00 80,17 0,00
13918 Autres 0,00 1 629,57 0,00 1 629,57 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 590,02 0,00 13 590,02 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 6 726,68 0,00 6 726,68 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 51 600,00 22 215,34 0,00 22 215,34 29 384,66
2313 Constructions 0,00 74 549,91 0,00 74 549,91 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 70 815,75 0,00 70 815,75 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 182 200,00 145 365,66 0,00 145 365,66 36 834,34
Total des dépenses d'ordre
en investissement 233 800,00 167 581,00 0,00 167 581,00 66 219,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 831 993,52 2 292 165,41 0,00 2 292 165,41 2 539 828,11
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
350 293,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 182 286,91 2 292 165,41 0,00 2 292 165,41 2 890 121,50 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
1318 Autres 0,00 1 132,00 0,00 1 132,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 15 121,00 0,00 15 121,00 0,00
1322 Régions 0,00 24 684,20 0,00 24 684,20 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 224 537,74 0,00 224 537,74 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 723 895,97 268 474,94 0,00 268 474,94 455 421,03
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 219 497,03 0,00 219 497,03 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 12 237,01 0,00 12 237,01 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 351 861,39 0,00 351 861,39 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 720 861,39 583 595,43 0,00 583 595,43 137 265,96
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 14 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 258 870,36 852 070,37 0,00 852 070,37 1 406 799,99
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 110 329,55 0,00 0,00 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 16 138,32 0,00 16 138,32 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 684,52 0,00 2 684,52 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 610,00 0,00 4 610,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 10 130,16 0,00 10 130,16 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 21 616,15 0,00 21 616,15 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 483,41 0,00 1 483,41 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 110 148,54 0,00 110 148,54 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 21 404,06 0,00 21 404,06 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 682,81 0,00 1 682,81 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 12 419,44 0,00 12 419,44 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 555,77 0,00 555,77 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 110,19 0,00 10 110,19 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 8 939,42 0,00 8 939,42 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 48 079,22 0,00 48 079,22 0,00
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 90 594,08 0,00 90 594,08 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 916,25 0,00 4 916,25 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 35 630,95 0,00 35 630,95 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 817,82 0,00 817,82 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 042,47 0,00 21 042,47 0,00
28188 Autres 0,00 100 692,09 0,00 100 692,09 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 887,00 611 373,07 0,00 611 373,07 19 513,93
2031 Frais d'études 0,00 140 949,80 0,00 140 949,80 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2033 Frais d'insertion 0,00 4 415,86 0,00 4 415,86 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 182 200,00 145 365,66 0,00 145 365,66 36 834,34
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 923 416,55 756 738,73 0,00 756 738,73 2 166 677,82
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 182 286,91 1 608 809,10 0,00 1 608 809,10 3 573 477,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 5 182 286,91 1 608 809,10 0,00 1 608 809,10 3 573 477,81 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 6 588,21 0,00 6 588,21 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 80 384,70 1 157,50 79 227,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 30 727,41 237,09 30 490,32 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 245 811,21 27 613,94 218 197,27 0,00
60621 Combustibles 0,00 262 143,46 76 146,23 185 997,23 0,00
60622 Carburants 0,00 46 836,86 3 000,76 43 836,10 0,00
60623 Alimentation 0,00 255 851,29 0,00 255 851,29 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 18 418,98 0,00 18 418,98 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 109 672,85 1 223,36 108 449,49 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 35 619,13 0,00 35 619,13 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 124,45 215,68 25 908,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 426,18 622,08 10 804,10 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 12 020,61 0,00 12 020,61 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 135 288,55 4 000,00 131 288,55 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 19 809,52 0,00 19 809,52 0,00
60661 Médicaments 0,00 444,35 0,00 444,35 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 101,11 0,00 101,11 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 313,10 1 149,92 21 163,18 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 9 932,18 0,00 9 932,18 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 9 938,88 0,00 9 938,88 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 798,67 0,00 2 798,67 0,00
61358 Autres 0,00 97 515,38 3 240,60 94 274,78 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 685,11 0,00 19 685,11 0,00
61521 Terrains 0,00 38 742,00 216,00 38 526,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 47 465,61 560,00 46 905,61 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 036,00 0,00 2 036,00 0,00
615231 Voiries 0,00 17 948,82 0,00 17 948,82 0,00
615232 Réseaux 0,00 9 104,56 0,00 9 104,56 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 75 653,17 2 653,65 72 999,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 4 291,50 0,00 4 291,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 204 100,56 31 980,04 172 120,52 0,00
6161 Multirisques 0,00 94 486,88 0,00 94 486,88 0,00
6168 Autres 0,00 4 624,90 0,00 4 624,90 0,00
617 Études et recherches 0,00 21 651,37 3 600,00 18 051,37 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 13 318,57 0,00 13 318,57 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 163,20 300,00 26 863,20 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 2 372,46 0,00 2 372,46 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 117 529,06 0,00 117 529,06 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 152,34 0,00 152,34 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 46 652,17 0,00 46 652,17 0,00
6228 Divers 0,00 47 436,70 9 041,04 38 395,66 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 118,32 472,68 8 645,64 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 54 134,49 298,23 53 836,26 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 37 562,51 0,00 37 562,51 0,00
6237 Publications 0,00 29 564,00 0,00 29 564,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 22 447,80 0,00 22 447,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 2 218,21 1 146,18 1 072,03 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 12 386,70 0,00 12 386,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 226,36 0,00 11 226,36 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 0,00 25 735,35 59,57 25 675,78 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 255,89 0,00 2 255,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 14 666,88 0,00 14 666,88 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 332,02 0,00 332,02 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 763,00 0,00 13 763,00 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 15 315,30 0,00 15 315,30 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 72 949,90 30 170,82 42 779,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 5 242,62 0,00 5 242,62 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 922,42 264,07 658,35 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 853 020,00 2 615 530,83 199 369,44 2 416 161,39 436 858,61
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 2 812,38 0,00 2 812,38 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 16 519,05 0,00 16 519,05 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 518,69 0,00 16 518,69 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 1 010,46 49,64 960,82 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 72 680,62 0,00 72 680,62 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 9 909,76 0,00 9 909,76 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 678 807,52 0,00 2 678 807,52 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 21 960,85 0,00 21 960,85 0,00
64113 NBI 0,00 26 939,27 0,00 26 939,27 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 695 487,89 0,00 695 487,89 0,00
64131 Rémunérations 0,00 529 890,83 1 459,57 528 431,26 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 8 923,24 0,00 8 923,24 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 13 045,78 0,00 13 045,78 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 133 924,60 0,00 133 924,60 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 268,44 0,00 5 268,44 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 616 345,59 913,93 615 431,66 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 008 216,60 216,05 1 008 000,55 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 30 585,55 229,93 30 355,62 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 66 462,85 0,00 66 462,85 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 8 608,00 0,00 8 608,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 87,20 0,00 87,20 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 65 792,18 305,61 65 486,57 0,00
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 0,00 35,76 1,90 33,86 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 449,17 0,00 7 449,17 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 185 200,00 6 037 282,28 3 176,63 6 034 105,65 151 094,35
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 35 680,88 0,00 35 680,88 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 8 872,00 8 872,00 0,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 53 237,00 0,00 53 237,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 293 000,00 280 486,88 8 872,00 271 614,88 21 385,12
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 109 226,76 0,00 109 226,76 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 2 825,52 0,00 2 825,52 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 0,00 12 564,84 0,00 12 564,84 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 239,48 0,00 8 239,48 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 048,34 0,00 1 048,34 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 118 088,38 0,00 118 088,38 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 405 023,42 0,00 405 023,42 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 16 669,54 0,00 16 669,54 0,00
65818 Autres 0,00 69 202,45 1 183,54 68 018,91 0,00
65888 Autres 0,00 1,51 0,00 1,51 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 216 920,00 1 094 390,24 1 183,54 1 093 206,70 123 713,30
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 10 548 140,00 10 027 690,23 212 601,61 9 815 088,62 733 051,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 19 531,62 0,00 19 531,62 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 955,55 4 043,83 -88,28 0,00
total chapitre 66 Charges financières 24 000,00 23 487,17 4 043,83 19 443,34 4 556,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 10 798,78 0,00 10 798,78 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 000,00 10 798,78 0,00 10 798,78 9 201,22
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 13 895,77 0,00 13 895,77 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 73 000,00 13 895,77 0,00 13 895,77 59 104,23
Total des dépenses réelles et
mixtes 10 665 140,00 10 075 871,95 216 645,44 9 859 226,51 805 913,49
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 110 329,55 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 525 486,07 0,00 525 486,07 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 630 887,00 611 373,07 0,00 611 373,07 19 513,93
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 741 216,55 611 373,07 0,00 611 373,07 2 129 843,48
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 13 406 356,55 10 687 245,02 216 645,44 10 470 599,58 2 935 756,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 406 356,55 10 687 245,02 216 645,44 10 470 599,58 2 935 756,97
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 7 855,18 0,00 7 855,18 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 64 291,80 2 545,75 61 746,05 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 33 000,00 72 146,98 2 545,75 69 601,23 -36 601,23
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 4 623,80 0,00 4 623,80 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 68 498,05 0,00 68 498,05 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 91 642,67 0,00 91 642,67 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 10 970,91 0,00 10 970,91 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 140 331,92 0,00 140 331,92 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 285 475,40 257,26 285 218,14 0,00
706888 Autres 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 16 246,44 0,00 16 246,44 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 6 471,93 0,00 6 471,93 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 54 520,88 0,00 54 520,88 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 100 869,22 0,00 100 869,22 0,00
70878 par des tiers 0,00 46 030,56 9 525,95 36 504,61 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 815 700,00 839 881,78 9 783,21 830 098,57 -14 398,57
73211 Attribution de compensation 0,00 3 680 896,00 1,00 3 680 895,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 191 470,00 0,00 1 191 470,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 811 695,00 4 872 366,00 1,00 4 872 365,00 -60 670,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 074 811,00 0,00 3 074 811,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73118 Autres contributions directes 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 402 275,00 0,00 402 275,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 83 068,00 5 428,00 77 640,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 153 209,00 0,00 153 209,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 42 729,50 638,80 42 090,70 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 608 000,00 3 756 352,50 6 066,80 3 750 285,70 -142 285,70
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 5 436,21 0,00 5 436,21 0,00
74718 Autres 0,00 131 438,13 67 676,00 63 762,13 0,00
7472 Régions 0,00 29 140,00 3 600,00 25 540,00 0,00
7473 Départements 0,00 5 650,00 0,00 5 650,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 680 933,79 190 387,80 490 545,99 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 188,00 0,00 188,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 316 053,00 0,00 316 053,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 997 000,00 1 248 959,13 261 663,80 987 295,33 9 704,67
752 Revenus des immeubles 0,00 319 906,83 46 716,66 273 190,17 0,00
75888 Autres 0,00 20 654,78 1 666,30 18 988,48 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 287 700,00 340 561,61 48 382,96 292 178,65 -4 478,65
Total des recettes de gestion
des services 10 553 095,00 11 130 268,00 328 443,52 10 801 824,48 -248 729,48
761 Produits de participations 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 1,62 0,00 1,62 -1,62
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 6 903,91 0,00 6 903,91 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 87 887,00 92 790,91 0,00 92 790,91 -4 903,91
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 -27 798,27
Total des recettes réelles et
mixtes 10 640 982,00 11 250 858,80 328 443,52 10 922 415,28 -281 433,28
722 Immobilisations corporelles 0,00 20 316,70 0,00 20 316,70 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 1 898,64 0,00 1 898,64 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 600,00 22 215,34 0,00 22 215,34 29 384,66
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 51 600,00 22 215,34 0,00 22 215,34 29 384,66
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 10 692 582,00 11 273 074,14 328 443,52 10 944 630,62 -252 048,62
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 713 774,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 13 406 356,55 11 273 074,14 328 443,52 10 944 630,62 2 461 725,93 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 142 202,35 77 361,28 64 841,07 77 631,23
Autres immobilisations incorporelles 564 541,71 245 158,53 319 383,18 288 603,62
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 9 388 608,21 335 597,38 9 053 010,83 9 015 672,95
Constructions 34 147 068,66 167 497,42 33 979 571,24 33 406 670,09
Réseaux et installations de voirie 24 731 732,29 36 905,74 24 694 826,55 24 260 768,56
Réseaux divers 2 028 239,22 4 048,50 2 024 190,72 1 888 018,35
Installations techniques, agencements et matériel 548 791,67 228 358,33 320 433,34 296 581,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 373 674,78 4 348 320,51 1 025 354,27 1 066 303,96
Immobilisations corporelles en cours 698 536,55 0,00 698 536,55 469 098,75
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 641 829,51 0,00 641 829,51 641 829,51
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 48 985,62 0,00 48 985,62 3 458,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 78 314 210,57 5 443 247,69 72 870 962,88 71 414 636,05
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 8 770,55 0,00 8 770,55 7 503,58
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 352 147,83 0,00 352 147,83 409 839,61
Créances sur les redevables et comptes rattachés 157 076,94 13 377,21 143 699,73 82 732,86
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 428 611,85
Créances sur les autres débiteurs 33 047,39 518,56 32 528,83 17 826,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 551 042,71 13 895,77 537 146,94 946 513,96
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 396 943,95 0,00 2 396 943,95 2 220 328,60
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 396 943,95 0,00 2 396 943,95 2 220 328,60
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 81 262 197,23 5 457 143,46 75 805 053,77 74 581 478,61 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 4 101 410,43 4 101 410,43
Fonds globalisés 10 891 003,47 10 659 269,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 30 469,88 28 236,52
Rattachées à un actif non amortissable 3 358 643,30 3 094 300,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 333 363,31 333 363,31
RÉSERVES 52 107 350,65 51 755 489,26
REPORT A NOUVEAU 2 713 774,55 2 406 587,99
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 474 031,04 659 047,95
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 010 046,63 73 037 705,25
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 011 026,63 1 088 316,12
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 8 001,06 8 001,06
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 019 027,69 1 096 317,18
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 365 056,51 276 672,07
Dettes fiscales et sociales 49 816,70 32 570,83
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 278 915,12 39 743,54
Autres dettes non financières 27 578,66 73 528,26
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 721 366,99 422 514,70
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 740 394,68 1 518 831,88
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 54 612,46 24 941,48
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 75 805 053,77 74 581 478,61 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 83 556,21 76 871,88 6 684,33
Participations 587 498,12 722 775,36 -135 277,24
Compensations, autres attributions et autres participations 316 241,00 309 127,00 7 114,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 8 351 035,82 8 143 248,02 207 787,80
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 830 098,57 826 042,97 4 055,60
Produits des cessions d'actifs 85 887,00 2 400,00 83 487,00
Autres produits de gestion 299 082,56 332 073,88 -32 991,32
Production stockée et immobilisée 20 316,70 0,00 20 316,70
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27 798,27 64 237,67 -36 439,40
Reprises du financement rattaché à un actif 1 898,64 1 555,32 343,32
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 603 412,89 10 478 332,10 125 080,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 358 953,24 2 282 421,01 76 532,23
Charges de personnel 5 852 958,28 5 696 757,13 156 201,15
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 051 042,80 4 065 364,76 -14 321,96
Dont charges sociales 1 801 915,48 1 631 392,37 170 523,11
Indemnités des élus (et membres du CESR) 132 856,60 131 376,18 1 480,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 96 537,08 69 912,86 26 624,22
Impôts et taxes 168 754,29 183 035,88 -14 281,59
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 539 381,84 542 785,62 -3 403,78
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 85 887,00 0,00 85 887,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 2 400,00 -2 400,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 235 328,33 8 908 688,68 326 639,65
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 874 611,80 904 443,65 -29 831,85
Dont ménages 0,00 240,00 -240,00
Dont personnes morales de droit privé 405 023,42 408 974,00 -3 950,58
Dont collectivités territoriales 0,00 791,00 -791,00
Dont autres organismes publics 469 588,38 494 438,65 -24 850,27
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 874 611,80 904 443,65 -29 831,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 493 472,76 665 199,77 -171 727,01
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 1,62 356,46 -354,84
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,62 356,46 -354,84
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 19 443,34 6 508,28 12 935,06
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19 443,34 6 508,28 12 935,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19 441,72 -6 151,82 -13 289,90
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 474 031,04 659 047,95 -185 016,91 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 4 099 063,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099 063,69 0,00 4 099 063,69
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 752 648,35 0,00 0,00 0,00 219 497,03 0,00 6 972 145,38 0,00 6 972 145,38
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 384 718,67 0,00 0,00 0,00 12 237,01 0,00 1 396 955,68 0,00 1 396 955,68
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 2 521 902,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 902,41 0,00 2 521 902,41
Sous Total compte 1022 0,00 10 659 269,43 0,00 0,00 0,00 231 734,04 0,00 10 891 003,47 0,00 10 891 003,47
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,74 0,00 2 346,74
Sous Total compte 1025 0,00 2 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,74 0,00 2 346,74
Sous Total compte 102 0,00 14 760 679,86 0,00 0,00 0,00 231 734,04 0,00 14 992 413,90 0,00 14 992 413,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 51 755 489,26 0,00 0,00 0,00 351 861,39 0,00 52 107 350,65 0,00 52 107 350,65
Sous Total compte 106 0,00 51 755 489,26 0,00 0,00 0,00 351 861,39 0,00 52 107 350,65 0,00 52 107 350,65
Sous Total compte 10 0,00 66 516 169,12 0,00 0,00 0,00 583 595,43 0,00 67 099 764,55 0,00 67 099 764,55
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 406 587,99 351 861,39 659 047,95 0,00 0,00 351 861,39 3 065 635,94 0,00 2 713 774,55
Sous Total compte 11 0,00 2 406 587,99 351 861,39 659 047,95 0,00 0,00 351 861,39 3 065 635,94 0,00 2 713 774,55
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 659 047,95 659 047,95 0,00 0,00 0,00 659 047,95 659 047,95 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 659 047,95 659 047,95 0,00 0,00 0,00 659 047,95 659 047,95 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 888,91 1 888,91 0,00 0,00 3 000,00 1 888,91 4 888,91 0,00 3 000,00
1313 Départements 0,00 801,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,68 0,00 801,68
1318 Autres 0,00 31 909,53 228,67 0,00 0,00 1 132,00 228,67 33 041,53 0,00 32 812,86
Sous Total compte 131 0,00 34 600,12 2 117,58 0,00 0,00 4 132,00 2 117,58 38 732,12 0,00 36 614,54
1321 État et établissements nationaux 0,00 292 602,15 0,00 0,00 0,00 15 121,00 0,00 307 723,15 0,00 307 723,15
1322 Régions 0,00 59 677,65 0,00 0,00 0,00 24 684,20 0,00 84 361,85 0,00 84 361,85
1323 Départements 0,00 1 257 688,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 688,91 0,00 1 257 688,91 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 0,00 208 759,68 0,00 0,00 0,00 224 537,74 0,00 433 297,42 0,00 433 297,42
13258 Autres groupements 0,00 31 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 402,01 0,00 31 402,01
Sous Total compte 1325 0,00 240 161,69 0,00 0,00 0,00 224 537,74 0,00 464 699,43 0,00 464 699,43
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 38 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 520,00 0,00 38 520,00
1328 Autres 0,00 1 110 091,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 091,83 0,00 1 110 091,83
Sous Total compte 132 0,00 2 998 742,23 0,00 0,00 0,00 264 342,94 0,00 3 263 085,17 0,00 3 263 085,17
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 8 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 346,00 0,00 8 346,00
1348 Autres 0,00 24 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 596,40 0,00 24 596,40
Sous Total compte 134 0,00 32 942,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 942,40 0,00 32 942,40
1383 Départements 0,00 59 822,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 822,11 0,00 59 822,11
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 1 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,20 0,00 1 715,20
1388 Autres 0,00 1 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,42 0,00 1 078,42
Sous Total compte 138 0,00 62 615,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 615,73 0,00 62 615,73
13911 État et établissements nationaux 1 700,01 0,00 0,00 1 888,91 188,90 0,00 1 888,91 1 888,91 0,00 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 80,17 0,00 80,17 0,00 80,17 0,00
13918 Autres 4 663,59 0,00 0,00 228,67 1 629,57 0,00 6 293,16 228,67 6 064,49 0,00
Sous Total compte 1391 6 363,60 0,00 0,00 2 117,58 1 898,64 0,00 8 262,24 2 117,58 6 144,66 0,00
Sous Total compte 139 6 363,60 0,00 0,00 2 117,58 1 898,64 0,00 8 262,24 2 117,58 6 144,66 0,00
Sous Total compte 13 6 363,60 3 128 900,48 2 117,58 2 117,58 1 898,64 268 474,94 10 379,82 3 399 493,00 0,00 3 389 113,18
1641 Emprunts en euros 0,00 1 084 272,29 0,00 0,00 77 201,21 0,00 77 201,21 1 084 272,29 0,00 1 007 071,08
Sous Total compte 164 0,00 1 084 272,29 0,00 0,00 77 201,21 0,00 77 201,21 1 084 272,29 0,00 1 007 071,08
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 001,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 001,06 0,00 8 001,06 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 4 043,83 4 043,83 3 955,55 0,00 0,00 4 043,83 7 999,38 0,00 3 955,55
Sous Total compte 1688 0,00 4 043,83 4 043,83 3 955,55 0,00 0,00 4 043,83 7 999,38 0,00 3 955,55
Sous Total compte 168 0,00 4 043,83 4 043,83 3 955,55 0,00 0,00 4 043,83 7 999,38 0,00 3 955,55
Sous Total compte 16 0,00 1 096 317,18 4 043,83 3 955,55 77 201,21 0,00 81 245,04 1 100 272,73 0,00 1 019 027,69
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 641 829,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 829,51 0,00 641 829,51 0,00
Sous Total compte 18 641 829,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 829,51 0,00 641 829,51 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 456 848,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 848,42 0,00 456 848,42
193 Autres neutralisations et régularisation 123 485,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 485,11 0,00 123 485,11 0,00
Sous Total compte 19 123 485,11 456 848,42 0,00 0,00 0,00 0,00 123 485,11 456 848,42 0,00 333 363,31
Total classe 1 771 678,22 74 263 871,14 1 017 070,75 665 121,08 79 099,85 852 070,37 1 867 848,82 75 781 062,59 771 459,28 74 684 673,05
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 8 162,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 162,70 0,00 8 162,70 0,00
2031 Frais d'études 266 156,36 0,00 737,03 11 542,50 170 454,26 140 949,80 437 347,65 152 492,30 284 855,35 0,00
2033 Frais d'insertion 14 207,34 0,00 0,00 4 916,21 5 804,08 4 415,86 20 011,42 9 332,07 10 679,35 0,00
Sous Total compte 203 280 363,70 0,00 737,03 16 458,71 176 258,34 145 365,66 457 359,07 161 824,37 295 534,70 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 13 250,00 0,00 0,00 3 650,00 1 950,00 0,00 15 200,00 3 650,00 11 550,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 137 752,35 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 137 752,35 7 100,00 130 652,35 0,00
Sous Total compte 2042 151 002,35 0,00 0,00 10 750,00 1 950,00 0,00 152 952,35 10 750,00 142 202,35 0,00
Sous Total compte 204 151 002,35 0,00 0,00 10 750,00 1 950,00 0,00 152 952,35 10 750,00 142 202,35 0,00
2051 Concessions et droits similaires 220 518,44 0,00 0,00 0,00 40 325,87 0,00 260 844,31 0,00 260 844,31 0,00
Sous Total compte 205 220 518,44 0,00 0,00 0,00 40 325,87 0,00 260 844,31 0,00 260 844,31 0,00
Sous Total compte 20 660 047,19 0,00 737,03 27 208,71 218 534,21 145 365,66 879 318,43 172 574,37 706 744,06 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 3 392 096,69 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 3 393 776,69 0,00 3 393 776,69 0,00
2112 Terrains de voirie 276 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 830,21 0,00 276 830,21 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 016 633,30 0,00 0,00 0,00 0,00 85 887,00 1 016 633,30 85 887,00 930 746,30 0,00
2115 Terrains bâtis 907 836,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 836,70 0,00 907 836,70 0,00
2116 Cimetière 72 822,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 822,61 0,00 72 822,61 0,00
2117 Bois et forêts 30 708,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 708,38 0,00 30 708,38 0,00
2118 Autres terrains 635 710,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 710,27 0,00 635 710,27 0,00
Sous Total compte 211 6 332 638,16 0,00 0,00 0,00 1 680,00 85 887,00 6 334 318,16 85 887,00 6 248 431,16 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 222,23 0,00 0,00 0,00 374,22 0,00 20 596,45 0,00 20 596,45 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 886 777,99 0,00 0,00 0,00 232 802,61 0,00 3 119 580,60 0,00 3 119 580,60 0,00
Sous Total compte 212 2 907 000,22 0,00 0,00 0,00 233 176,83 0,00 3 140 177,05 0,00 3 140 177,05 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 286 124,17 0,00 0,00 0,00 34 930,48 0,00 2 321 054,65 0,00 2 321 054,65 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 457 191,14 0,00 0,00 0,00 78 378,45 0,00 5 535 569,59 0,00 5 535 569,59 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 42 236,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 236,40 0,00 42 236,40 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 114 881,52 0,00 47 802,00 0,00 41 640,65 0,00 204 324,17 0,00 204 324,17 0,00
21316 Équipements du cimetière 100 561,94 0,00 0,00 0,00 6 810,00 0,00 107 371,94 0,00 107 371,94 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 085 222,15 0,00 0,00 0,00 386 426,44 0,00 25 471 648,59 0,00 25 471 648,59 0,00
Sous Total compte 2131 33 086 217,32 0,00 47 802,00 0,00 548 186,02 0,00 33 682 205,34 0,00 33 682 205,34 0,00
21321 Immeubles de rapport 428 081,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 081,11 0,00 428 081,11 0,00
Sous Total compte 2132 428 081,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 081,11 0,00 428 081,11 0,00
21351 Bâtiments publics 19 954,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 954,11 0,00 19 954,11 0,00
Sous Total compte 2135 19 954,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 954,11 0,00 19 954,11 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 16 828,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 828,10 0,00 16 828,10 0,00
Sous Total compte 213 33 551 080,64 0,00 47 802,00 0,00 548 186,02 0,00 34 147 068,66 0,00 34 147 068,66 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 185 380,58 0,00 419 964,75 0,00 0,00 0,00 9 605 345,33 0,00 9 605 345,33 0,00
2152 Installations de voirie 15 099 874,28 0,00 0,00 0,00 26 512,68 0,00 15 126 386,96 0,00 15 126 386,96 0,00
21533 Réseaux câblés 99 643,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 643,51 0,00 99 643,51 0,00
21534 Réseaux d'électrification 735 363,61 0,00 0,00 0,00 4 740,74 0,00 740 104,35 0,00 740 104,35 0,00
21538 Autres réseaux 1 057 059,73 0,00 1 332,00 0,00 130 099,63 0,00 1 188 491,36 0,00 1 188 491,36 0,00
Sous Total compte 2153 1 892 066,85 0,00 1 332,00 0,00 134 840,37 0,00 2 028 239,22 0,00 2 028 239,22 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 0,00 0,00 0,00 13 554,87 0,00 13 554,87 0,00 13 554,87 0,00
Sous Total compte 2156 0,00 0,00 0,00 0,00 13 554,87 0,00 13 554,87 0,00 13 554,87 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 99 128,03 0,00 0,00 0,00 2 810,64 0,00 101 938,67 0,00 101 938,67 0,00
Sous Total compte 21573 99 128,03 0,00 0,00 0,00 2 810,64 0,00 101 938,67 0,00 101 938,67 0,00
21578 Autre matériel technique 51 393,63 0,00 0,00 0,00 51 408,61 0,00 102 802,24 0,00 102 802,24 0,00
Sous Total compte 2157 150 521,66 0,00 0,00 0,00 54 219,25 0,00 204 740,91 0,00 204 740,91 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 305 833,07 0,00 0,00 0,00 23 762,82 0,00 329 595,89 0,00 329 595,89 0,00
Sous Total compte 215 26 633 676,44 0,00 421 296,75 0,00 252 889,99 0,00 27 307 863,18 0,00 27 307 863,18 0,00
21611 Biens sous-jacents 16 046,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 046,02 0,00 16 046,02 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 10 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 549,00 0,00 10 549,00 0,00
Sous Total compte 2161 26 595,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 595,02 0,00 26 595,02 0,00
21621 Biens sous-jacents 2 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,00 0,00 2 794,00 0,00
Sous Total compte 2162 2 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,00 0,00 2 794,00 0,00
Sous Total compte 216 29 389,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 389,02 0,00 29 389,02 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21758 Autres installations, matériel et outill 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
Sous Total compte 2175 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
217611 Biens sous-jacents 2 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,80 0,00 2 186,80 0,00
Sous Total compte 21761 2 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,80 0,00 2 186,80 0,00
Sous Total compte 2176 2 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,80 0,00 2 186,80 0,00
Sous Total compte 217 3 086,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,80 0,00 3 086,80 0,00
2181 Installations générales, agencements et 93 876,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 876,91 0,00 93 876,91 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 153 637,99 0,00 0,00 0,00 75 472,01 0,00 1 229 110,00 0,00 1 229 110,00 0,00
Sous Total compte 2182 1 153 637,99 0,00 0,00 0,00 75 472,01 0,00 1 229 110,00 0,00 1 229 110,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 13 017,90 0,00 0,00 0,00 10 920,18 0,00 23 938,08 0,00 23 938,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 458 652,53 0,00 0,00 0,00 7 394,02 0,00 466 046,55 0,00 466 046,55 0,00
Sous Total compte 2183 471 670,43 0,00 0,00 0,00 18 314,20 0,00 489 984,63 0,00 489 984,63 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 148,08 0,00 0,00 0,00 5 050,85 0,00 11 198,93 0,00 11 198,93 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 349 774,64 0,00 0,00 0,00 20 019,88 0,00 369 794,52 0,00 369 794,52 0,00
Sous Total compte 2184 355 922,72 0,00 0,00 0,00 25 070,73 0,00 380 993,45 0,00 380 993,45 0,00
2188 Autres 3 052 456,54 0,00 0,00 0,00 95 677,43 0,00 3 148 133,97 0,00 3 148 133,97 0,00
Sous Total compte 218 5 127 564,59 0,00 0,00 0,00 214 534,37 0,00 5 342 098,96 0,00 5 342 098,96 0,00
Sous Total compte 21 74 584 435,87 0,00 469 098,75 0,00 1 250 467,21 85 887,00 76 304 001,83 85 887,00 76 218 114,83 0,00
2313 Constructions 47 802,00 0,00 0,00 47 802,00 74 549,91 0,00 122 351,91 47 802,00 74 549,91 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 421 296,75 0,00 0,00 421 296,75 619 155,29 0,00 1 040 452,04 421 296,75 619 155,29 0,00
Sous Total compte 231 469 098,75 0,00 0,00 469 098,75 693 705,20 0,00 1 162 803,95 469 098,75 693 705,20 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,35 0,00 4 831,35 0,00 4 831,35 0,00
Sous Total compte 23 469 098,75 0,00 0,00 469 098,75 698 536,55 0,00 1 167 635,30 469 098,75 698 536,55 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 26 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 458,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,03 0,00 2 458,03 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 0,00 0,00 0,00 0,00 39 527,59 0,00 39 527,59 0,00 39 527,59 0,00
Sous Total compte 276 0,00 0,00 0,00 0,00 39 527,59 0,00 39 527,59 0,00 39 527,59 0,00
Sous Total compte 27 2 458,03 0,00 0,00 0,00 45 527,59 0,00 47 985,62 0,00 47 985,62 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 8 162,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 162,70 0,00 8 162,70
28031 Frais d'études 0,00 31 499,62 11 542,50 0,00 0,00 16 138,32 11 542,50 47 637,94 0,00 36 095,44
28033 Frais d'insertion 0,00 5 858,11 4 179,18 0,00 0,00 2 684,52 4 179,18 8 542,63 0,00 4 363,45
Sous Total compte 2803 0,00 37 357,73 15 721,68 0,00 0,00 18 822,84 15 721,68 56 180,57 0,00 40 458,89
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 6 720,00 3 650,00 0,00 0,00 4 610,00 3 650,00 11 330,00 0,00 7 680,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 66 651,12 7 100,00 0,00 0,00 10 130,16 7 100,00 76 781,28 0,00 69 681,28
Sous Total compte 28042 0,00 73 371,12 10 750,00 0,00 0,00 14 740,16 10 750,00 88 111,28 0,00 77 361,28
Sous Total compte 2804 0,00 73 371,12 10 750,00 0,00 0,00 14 740,16 10 750,00 88 111,28 0,00 77 361,28
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 174 920,79 0,00 0,00 0,00 21 616,15 0,00 196 536,94 0,00 196 536,94
Sous Total compte 280 0,00 293 812,34 26 471,68 0,00 0,00 55 179,15 26 471,68 348 991,49 0,00 322 519,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 588,44 0,00 0,00 0,00 1 483,41 0,00 13 071,85 0,00 13 071,85
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 212 376,99 0,00 0,00 0,00 110 148,54 0,00 322 525,53 0,00 322 525,53 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 0,00 223 965,43 0,00 0,00 0,00 111 631,95 0,00 335 597,38 0,00 335 597,38
281321 Immeubles de rapport 0,00 138 654,14 0,00 0,00 0,00 21 404,06 0,00 160 058,20 0,00 160 058,20
Sous Total compte 28132 0,00 138 654,14 0,00 0,00 0,00 21 404,06 0,00 160 058,20 0,00 160 058,20
28138 Autres constructions 0,00 5 756,41 0,00 0,00 0,00 1 682,81 0,00 7 439,22 0,00 7 439,22
Sous Total compte 2813 0,00 144 410,55 0,00 0,00 0,00 23 086,87 0,00 167 497,42 0,00 167 497,42
28152 Installations de voirie 0,00 24 486,30 0,00 0,00 0,00 12 419,44 0,00 36 905,74 0,00 36 905,74
281538 Autres réseaux 0,00 4 048,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 048,50 0,00 4 048,50
Sous Total compte 28153 0,00 4 048,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 048,50 0,00 4 048,50
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,77 0,00 555,77 0,00 555,77
Sous Total compte 28156 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,77 0,00 555,77 0,00 555,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 36 283,44 0,00 0,00 0,00 10 110,19 0,00 46 393,63 0,00 46 393,63
Sous Total compte 281573 0,00 36 283,44 0,00 0,00 0,00 10 110,19 0,00 46 393,63 0,00 46 393,63
281578 Autre matériel technique 0,00 1 977,70 0,00 0,00 0,00 8 939,42 0,00 10 917,12 0,00 10 917,12
Sous Total compte 28157 0,00 38 261,14 0,00 0,00 0,00 19 049,61 0,00 57 310,75 0,00 57 310,75
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 121 512,59 0,00 0,00 0,00 48 079,22 0,00 169 591,81 0,00 169 591,81
Sous Total compte 2815 0,00 188 308,53 0,00 0,00 0,00 80 104,04 0,00 268 412,57 0,00 268 412,57
28161 Biens historiques et culturels immobilie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40
Sous Total compte 2816 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 28175 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 2817 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations générales, agencements et 0,00 93 876,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 876,91 0,00 93 876,91
281828 Autres matériels de transport 0,00 687 548,65 0,00 0,00 0,00 90 594,08 0,00 778 142,73 0,00 778 142,73
Sous Total compte 28182 0,00 687 548,65 0,00 0,00 0,00 90 594,08 0,00 778 142,73 0,00 778 142,73
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 511,66 0,00 0,00 0,00 4 916,25 0,00 9 427,91 0,00 9 427,91
281838 Autre matériel informatique 0,00 347 677,28 0,00 0,00 0,00 35 630,95 0,00 383 308,23 0,00 383 308,23
Sous Total compte 28183 0,00 352 188,94 0,00 0,00 0,00 40 547,20 0,00 392 736,14 0,00 392 736,14
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 435,98 0,00 0,00 0,00 817,82 0,00 1 253,80 0,00 1 253,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 237 604,28 0,00 0,00 0,00 21 042,47 0,00 258 646,75 0,00 258 646,75
Sous Total compte 28184 0,00 238 040,26 0,00 0,00 0,00 21 860,29 0,00 259 900,55 0,00 259 900,55
28188 Autres 0,00 2 721 181,69 0,00 0,00 0,00 100 692,09 0,00 2 821 873,78 0,00 2 821 873,78
Sous Total compte 2818 0,00 4 092 836,45 0,00 0,00 0,00 253 693,66 0,00 4 346 530,11 0,00 4 346 530,11
Sous Total compte 281 0,00 4 650 420,96 0,00 0,00 0,00 470 306,92 0,00 5 120 727,88 0,00 5 120 727,88
Sous Total compte 28 0,00 4 944 233,30 26 471,68 0,00 0,00 525 486,07 26 471,68 5 469 719,37 0,00 5 443 247,69
Total classe 2 75 717 039,84 4 944 233,30 496 307,46 496 307,46 2 213 065,56 756 738,73 78 426 412,86 6 197 279,49 77 672 381,06 5 443 247,69
37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NU 7 503,58 0,00 7 855,18 6 588,21 0,00 0,00 15 358,76 6 588,21 8 770,55 0,00
Sous Total compte 37 7 503,58 0,00 7 855,18 6 588,21 0,00 0,00 15 358,76 6 588,21 8 770,55 0,00
Total classe 3 7 503,58 0,00 7 855,18 6 588,21 0,00 0,00 15 358,76 6 588,21 8 770,55 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 112 283,83 2 304 910,84 2 301 209,62 0,00 0,00 2 304 910,84 2 413 493,45 0,00 108 582,61
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 51,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 276,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 2 356,27 13 565,71 11 209,44 0,00 0,00 13 565,71 13 565,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 2 407,27 13 565,71 11 434,44 0,00 0,00 13 565,71 13 841,71 0,00 276,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 114 691,10 2 318 476,55 2 312 644,06 0,00 0,00 2 318 476,55 2 427 335,16 0,00 108 858,61
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 2 008 360,86 2 008 360,86 0,00 0,00 2 008 360,86 2 008 360,86 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 8 345,92 5 769,64 17 499,09 0,00 0,00 5 769,64 25 845,01 0,00 20 075,37
Sous Total compte 4047 0,00 8 345,92 5 769,64 17 499,09 0,00 0,00 5 769,64 25 845,01 0,00 20 075,37
Sous Total compte 404 0,00 8 345,92 2 014 130,50 2 025 859,95 0,00 0,00 2 014 130,50 2 034 205,87 0,00 20 075,37
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 153 635,05 153 635,05 236 122,53 0,00 0,00 153 635,05 389 757,58 0,00 236 122,53
Sous Total compte 40 0,00 276 672,07 4 486 242,10 4 574 626,54 0,00 0,00 4 486 242,10 4 851 298,61 0,00 365 056,51
411 Redevables 65 671,90 0,00 299 836,96 276 042,18 0,00 0,00 365 508,86 276 042,18 89 466,68 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 405,10 0,00 35 223,39 37 715,44 0,00 0,00 38 628,49 37 715,44 913,05 0,00
4161 Créances douteuses 25 300,44 0,00 26 086,61 16 189,84 0,00 0,00 51 387,05 16 189,84 35 197,21 0,00
Sous Total compte 416 25 300,44 0,00 26 086,61 16 189,84 0,00 0,00 51 387,05 16 189,84 35 197,21 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 31 500,00 0,00
Sous Total compte 418 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 31 500,00 0,00
Sous Total compte 41 94 377,44 0,00 392 646,96 329 947,46 0,00 0,00 487 024,40 329 947,46 157 076,94 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 236 689,43 3 236 689,43 0,00 0,00 3 236 689,43 3 236 689,43 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 4 038,62 4 038,62 0,00 0,00 4 038,62 4 038,62 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 2 545,75 0,00 0,00 2 545,75 0,00 0,00 2 545,75 2 545,75 0,00 0,00
Sous Total compte 428 2 545,75 0,00 0,00 2 545,75 0,00 0,00 2 545,75 2 545,75 0,00 0,00
Sous Total compte 42 2 545,75 0,00 3 240 728,05 3 243 273,80 0,00 0,00 3 243 273,80 3 243 273,80 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 966 321,96 966 321,96 0,00 0,00 966 321,96 966 321,96 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 823 617,25 1 823 617,25 0,00 0,00 1 823 617,25 1 823 617,25 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 789 939,21 2 789 939,21 0,00 0,00 2 789 939,21 2 789 939,21 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 94 783,14 94 783,14 0,00 0,00 94 783,14 94 783,14 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 94 783,14 94 783,14 0,00 0,00 94 783,14 94 783,14 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 71 888,88 71 888,88 0,00 0,00 71 888,88 71 888,88 0,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 4431 30,00 0,00 71 888,88 71 888,88 0,00 0,00 71 918,88 71 888,88 30,00 0,00
44326 Recettes - Contentieux 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
Sous Total compte 4432 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 128 162,28 128 162,28 0,00 0,00 128 162,28 128 162,28 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 133,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,06 0,00 133,06 0,00
Sous Total compte 4433 133,06 0,00 128 163,03 128 163,03 0,00 0,00 128 296,09 128 163,03 133,06 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 130 675,00 130 675,00 0,00 0,00 130 675,00 130 675,00 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
Sous Total compte 4434 20,00 0,00 130 675,00 130 675,00 0,00 0,00 130 695,00 130 675,00 20,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 95 820,06 95 820,06 0,00 0,00 95 820,06 95 820,06 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 68 849,91 0,00 54 520,88 68 849,91 0,00 0,00 123 370,79 68 849,91 54 520,88 0,00
44356 Recettes - Contentieux 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 4435 68 879,91 0,00 150 340,94 164 669,97 0,00 0,00 219 220,85 164 669,97 54 550,88 0,00
44371 Dépenses 0,00 49 614,60 399 614,60 365 315,30 0,00 0,00 399 614,60 414 929,90 0,00 15 315,30
44372 Recettes - Amiable 37 015,91 0,00 107 341,15 113 376,60 0,00 0,00 144 357,06 113 376,60 30 980,46 0,00
Sous Total compte 4437 37 015,91 49 614,60 506 955,75 478 691,90 0,00 0,00 543 971,66 528 306,50 15 665,16 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 39,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,27 0,00 39,27 0,00
Sous Total compte 4438 39,27 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 539,27 1 500,00 39,27 0,00
Sous Total compte 443 106 138,15 49 614,60 989 523,60 975 588,78 0,00 0,00 1 095 661,75 1 025 203,38 70 458,37 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 983,00 2 767,00 1 784,00 0,00 0,00 2 767,00 2 767,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 983,00 2 767,00 1 784,00 0,00 0,00 2 767,00 2 767,00 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,12 0,00 2 455,46 2 455,46 0,00 0,00 2 455,58 2 455,46 0,12 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 080,59 0,00 9 988,43 10 848,69 0,00 0,00 11 069,02 10 848,69 220,33 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 31 431,00 0,00 394 316,00 392 044,00 0,00 0,00 425 747,00 392 044,00 33 703,00 0,00
Sous Total compte 4456 32 511,71 0,00 406 759,89 405 348,15 0,00 0,00 439 271,60 405 348,15 33 923,45 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 186,03 14 684,33 14 584,33 0,00 0,00 14 684,33 14 770,36 0,00 86,03
Sous Total compte 4457 0,00 186,03 14 684,33 14 584,33 0,00 0,00 14 684,33 14 770,36 0,00 86,03
Sous Total compte 445 32 511,71 1 169,03 424 211,22 421 716,48 0,00 0,00 456 722,93 422 885,51 33 837,42 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 966,91 30 357,69 29 408,23 0,00 0,00 30 357,69 30 375,14 0,00 17,45
4486 Autres charges à payer 0,00 30 434,89 30 434,89 49 713,22 0,00 0,00 30 434,89 80 148,11 0,00 49 713,22
4487 Produits à recevoir 271 189,75 0,00 232 450,71 271 189,75 0,00 0,00 503 640,46 271 189,75 232 450,71 0,00
Sous Total compte 448 271 189,75 30 434,89 262 885,60 320 902,97 0,00 0,00 534 075,35 351 337,86 182 737,49 0,00
Sous Total compte 44 409 839,61 82 185,43 1 804 761,25 1 845 399,60 0,00 0,00 2 214 600,86 1 927 585,03 287 015,83 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 428 611,85 0,00 272 849,52 786 560,79 0,00 0,00 701 461,37 786 560,79 0,00 85 099,42
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 39 743,54 52 649,63 206 721,79 0,00 0,00 52 649,63 246 465,33 0,00 193 815,70
Sous Total compte 451 428 611,85 39 743,54 325 499,15 993 282,58 0,00 0,00 754 111,00 1 033 026,12 0,00 278 915,12
Sous Total compte 45 428 611,85 39 743,54 325 499,15 993 282,58 0,00 0,00 754 111,00 1 033 026,12 0,00 278 915,12 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 85 887,00 85 887,00 0,00 0,00 85 887,00 85 887,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 85 887,00 85 887,00 0,00 0,00 85 887,00 85 887,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 250,16 15 045,70 25 689,69 0,00 0,00 15 045,70 25 939,85 0,00 10 894,15
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 472,80 498 667,31 498 563,72 0,00 0,00 498 667,31 500 036,52 0,00 1 369,21
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 2 040,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 2 040,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 1 472,80 500 707,31 500 603,72 0,00 0,00 500 707,31 502 076,52 0,00 1 369,21
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 227,62 0,00 80 122,71 83 809,12 0,00 0,00 84 350,33 83 809,12 541,21 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 660,69 0,00 319,54 980,23 0,00 0,00 980,23 980,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 4 888,31 0,00 80 442,25 84 789,35 0,00 0,00 85 330,56 84 789,35 541,21 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 143,00 0,00 1 462,71 1 462,71 0,00 0,00 1 605,71 1 462,71 143,00 0,00
Sous Total compte 4675 143,00 0,00 1 462,71 1 462,71 0,00 0,00 1 605,71 1 462,71 143,00 0,00
Sous Total compte 467 5 031,31 1 472,80 582 612,27 586 855,78 0,00 0,00 587 643,58 588 328,58 0,00 685,00
4687 Produits à recevoir 26 402,69 0,00 32 363,18 26 402,69 0,00 0,00 58 765,87 26 402,69 32 363,18 0,00
Sous Total compte 468 26 402,69 0,00 32 363,18 26 402,69 0,00 0,00 58 765,87 26 402,69 32 363,18 0,00
Sous Total compte 46 31 434,00 1 722,96 715 908,15 724 835,16 0,00 0,00 747 342,15 726 558,12 20 784,03 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 22 190,70 574 584,66 552 393,96 0,00 0,00 574 584,66 574 584,66 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 621,57 621,57 0,00 0,00 621,57 621,57 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 3 104 081,12 3 104 081,12 0,00 0,00 3 104 081,12 3 104 081,12 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 78 120,00 78 120,00 0,00 0,00 78 120,00 78 120,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 7 374 403,79 7 374 403,79 0,00 0,00 7 374 403,79 7 374 403,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 10 556 604,91 10 556 604,91 0,00 0,00 10 556 604,91 10 556 604,91 0,00 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 11,12 116,44 168,59 0,00 0,00 116,44 179,71 0,00 63,27
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 28 291,48 39 141,91 0,00 0,00 28 291,48 39 141,91 0,00 10 850,43
Sous Total compte 47141 0,00 11,12 28 407,92 39 310,50 0,00 0,00 28 407,92 39 321,62 0,00 10 913,70
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 2 826,19 2 826,19 0,00 0,00 2 826,19 2 826,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 11,12 31 234,11 42 136,69 0,00 0,00 31 234,11 42 147,81 0,00 10 913,70
4715 Recettes à ventiler (carte multi-service 0,00 24 929,39 418 250,99 434 892,08 0,00 0,00 418 250,99 459 821,47 0,00 41 570,48
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 2 128,00 0,00 0,00 0,00 2 128,00 0,00 2 128,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 2 128,00 0,00 0,00 0,00 2 128,00 0,00 2 128,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 11 505,53 11 505,53 0,00 0,00 11 505,53 11 505,53 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 47 131,21 11 592 801,77 11 600 282,74 0,00 0,00 11 592 801,77 11 647 413,95 0,00 54 612,18
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 101 097,24 101 097,24 0,00 0,00 101 097,24 101 097,24 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 51 666,42 51 666,42 0,00 0,00 51 666,42 51 666,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 152 763,66 152 763,66 0,00 0,00 152 763,66 152 763,66 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 17,40 17,40 0,00 0,00 17,40 17,40 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 391 772,62 391 772,62 0,00 0,00 391 772,62 391 772,62 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 544 553,68 544 553,68 0,00 0,00 544 553,68 544 553,68 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,97 3,62 2,93 0,00 0,00 3,62 3,90 0,00 0,28
Sous Total compte 478 0,00 0,97 3,62 2,93 0,00 0,00 3,62 3,90 0,00 0,28
Sous Total compte 47 0,00 47 132,18 12 137 359,07 12 144 839,35 0,00 0,00 12 137 359,07 12 191 971,53 0,00 54 612,46
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 11 644,58 11 644,58 13 377,21 0,00 0,00 11 644,58 25 021,79 0,00 13 377,21
Sous Total compte 491 0,00 11 644,58 11 644,58 13 377,21 0,00 0,00 11 644,58 25 021,79 0,00 13 377,21 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 16 153,69 16 153,69 518,56 0,00 0,00 16 153,69 16 672,25 0,00 518,56
Sous Total compte 496 0,00 16 153,69 16 153,69 518,56 0,00 0,00 16 153,69 16 672,25 0,00 518,56
Sous Total compte 49 0,00 27 798,27 27 798,27 13 895,77 0,00 0,00 27 798,27 41 694,04 0,00 13 895,77
Total classe 4 966 808,65 475 254,45 25 920 882,21 26 660 039,47 0,00 0,00 26 887 690,86 27 135 293,92 542 272,16 789 875,22
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 4 568,78 4 568,78 0,00 0,00 4 568,78 4 568,78 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 2 446,41 2 446,41 0,00 0,00 2 446,41 2 446,41 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 7 015,19 7 015,19 0,00 0,00 7 015,19 7 015,19 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 213 328,60 0,00 12 329 485,76 12 152 870,41 0,00 0,00 14 542 814,36 12 152 870,41 2 389 943,95 0,00
Sous Total compte 51 2 213 328,60 0,00 12 336 500,95 12 159 885,60 0,00 0,00 14 549 829,55 12 159 885,60 2 389 943,95 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6 500,00 0,00 15 553,65 15 553,65 0,00 0,00 22 053,65 15 553,65 6 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 7 000,00 0,00 15 553,65 15 553,65 0,00 0,00 22 553,65 15 553,65 7 000,00 0,00
Sous Total compte 54 7 000,00 0,00 15 553,65 15 553,65 0,00 0,00 22 553,65 15 553,65 7 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 778 954,07 778 954,07 0,00 0,00 778 954,07 778 954,07 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 39 375,44 39 375,44 0,00 0,00 39 375,44 39 375,44 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 156 491,24 156 491,24 0,00 0,00 156 491,24 156 491,24 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 048,34 1 048,34 0,00 0,00 1 048,34 1 048,34 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 048,34 1 048,34 0,00 0,00 1 048,34 1 048,34 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 10 331,02 10 331,02 0,00 0,00 10 331,02 10 331,02 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 986 200,11 986 200,11 0,00 0,00 986 200,11 986 200,11 0,00 0,00
Total classe 5 2 220 328,60 0,00 13 338 254,71 13 161 639,36 0,00 0,00 15 558 583,31 13 161 639,36 2 396 943,95 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6037 Variation des stocks de marchandises et 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588,21 7 855,18 6 588,21 7 855,18 0,00 1 266,97
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588,21 7 855,18 6 588,21 7 855,18 0,00 1 266,97
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 80 384,70 1 157,50 80 384,70 1 157,50 79 227,20 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 80 384,70 1 157,50 80 384,70 1 157,50 79 227,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 727,41 237,09 30 727,41 237,09 30 490,32 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 245 811,21 27 613,94 245 811,21 27 613,94 218 197,27 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 276 538,62 27 851,03 276 538,62 27 851,03 248 687,59 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 262 143,46 76 146,23 262 143,46 76 146,23 185 997,23 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 46 836,86 3 000,76 46 836,86 3 000,76 43 836,10 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 255 851,29 0,00 255 851,29 0,00 255 851,29 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 418,98 0,00 18 418,98 0,00 18 418,98 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 109 672,85 1 223,36 109 672,85 1 223,36 108 449,49 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 692 923,44 80 370,35 692 923,44 80 370,35 612 553,09 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 35 619,13 0,00 35 619,13 0,00 35 619,13 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 124,45 215,68 26 124,45 215,68 25 908,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 426,18 622,08 11 426,18 622,08 10 804,10 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 12 020,61 0,00 12 020,61 0,00 12 020,61 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 85 190,37 837,76 85 190,37 837,76 84 352,61 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 135 288,55 4 000,00 135 288,55 4 000,00 131 288,55 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 19 809,52 0,00 19 809,52 0,00 19 809,52 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 444,35 0,00 444,35 0,00 444,35 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 101,11 0,00 101,11 0,00 101,11 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 545,46 0,00 545,46 0,00 545,46 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 313,10 1 149,92 22 313,10 1 149,92 21 163,18 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 609,06 114 209,06 1 232 609,06 114 209,06 1 118 400,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 9 932,18 0,00 9 932,18 0,00 9 932,18 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 9 932,18 0,00 9 932,18 0,00 9 932,18 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 514,15 123 221,74 1 329 514,15 123 221,74 1 206 292,41 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 938,88 0,00 9 938,88 0,00 9 938,88 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798,67 0,00 2 798,67 0,00 2 798,67 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 97 515,38 3 240,60 97 515,38 3 240,60 94 274,78 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 100 314,05 3 240,60 100 314,05 3 240,60 97 073,45 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 110 252,93 3 240,60 110 252,93 3 240,60 107 012,33 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 19 685,11 0,00 19 685,11 0,00 19 685,11 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 38 742,00 216,00 38 742,00 216,00 38 526,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 47 465,61 560,00 47 465,61 560,00 46 905,61 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,00 0,00 2 036,00 0,00 2 036,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 49 501,61 560,00 49 501,61 560,00 48 941,61 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 948,82 0,00 17 948,82 0,00 17 948,82 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 104,56 0,00 9 104,56 0,00 9 104,56 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 27 053,38 0,00 27 053,38 0,00 27 053,38 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 115 296,99 776,00 115 296,99 776,00 114 520,99 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 75 653,17 2 653,65 75 653,17 2 653,65 72 999,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,50 0,00 4 291,50 0,00 4 291,50 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 79 944,67 2 653,65 79 944,67 2 653,65 77 291,02 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 204 100,56 31 980,04 204 100,56 31 980,04 172 120,52 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 399 342,22 35 409,69 399 342,22 35 409,69 363 932,53 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 94 486,88 0,00 94 486,88 0,00 94 486,88 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 624,90 0,00 4 624,90 0,00 4 624,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 99 111,78 0,00 99 111,78 0,00 99 111,78 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 21 651,37 3 600,00 21 651,37 3 600,00 18 051,37 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 13 318,57 0,00 13 318,57 0,00 13 318,57 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 27 163,20 300,00 27 163,20 300,00 26 863,20 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,46 0,00 2 372,46 0,00 2 372,46 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 117 529,06 0,00 117 529,06 0,00 117 529,06 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 160 383,29 300,00 160 383,29 300,00 160 083,29 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 810 426,70 42 550,29 810 426,70 42 550,29 767 876,41 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,38 0,00 2 812,38 0,00 2 812,38 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,38 0,00 2 812,38 0,00 2 812,38 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 152,34 0,00 152,34 0,00 152,34 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 46 652,17 0,00 46 652,17 0,00 46 652,17 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 46 652,17 0,00 46 652,17 0,00 46 652,17 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 436,70 9 041,04 47 436,70 9 041,04 38 395,66 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 94 241,21 9 041,04 94 241,21 9 041,04 85 200,17 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 118,32 472,68 9 118,32 472,68 8 645,64 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 54 134,49 298,23 54 134,49 298,23 53 836,26 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 37 562,51 0,00 37 562,51 0,00 37 562,51 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 29 564,00 0,00 29 564,00 0,00 29 564,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 130 379,32 770,91 130 379,32 770,91 129 608,41 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 22 447,80 0,00 22 447,80 0,00 22 447,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,21 1 146,18 2 218,21 1 146,18 1 072,03 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 24 666,01 1 146,18 24 666,01 1 146,18 23 519,83 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 386,70 0,00 12 386,70 0,00 12 386,70 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 12 386,70 0,00 12 386,70 0,00 12 386,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 226,36 0,00 11 226,36 0,00 11 226,36 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 25 735,35 59,57 25 735,35 59,57 25 675,78 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 36 961,71 59,57 36 961,71 59,57 36 902,14 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,89 0,00 2 255,89 0,00 2 255,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 666,88 0,00 14 666,88 0,00 14 666,88 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 332,02 0,00 332,02 0,00 332,02 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,00 0,00 13 763,00 0,00 13 763,00 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 15 315,30 0,00 15 315,30 0,00 15 315,30 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 949,90 30 170,82 72 949,90 30 170,82 42 779,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,62 0,00 5 242,62 0,00 5 242,62 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 93 507,82 30 170,82 93 507,82 30 170,82 63 337,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 122 269,72 30 170,82 122 269,72 30 170,82 92 098,90 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 425 972,94 41 188,52 425 972,94 41 188,52 384 784,42 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 16 519,05 0,00 16 519,05 0,00 16 519,05 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,69 0,00 16 518,69 0,00 16 518,69 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,46 49,64 1 010,46 49,64 960,82 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 72 680,62 0,00 72 680,62 0,00 72 680,62 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,76 0,00 9 909,76 0,00 9 909,76 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 116 638,58 49,64 116 638,58 49,64 116 588,94 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00 51 507,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 922,42 264,07 922,42 264,07 658,35 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 922,42 264,07 922,42 264,07 658,35 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 169 068,00 313,71 169 068,00 313,71 168 754,29 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678 807,52 0,00 2 678 807,52 0,00 2 678 807,52 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 21 960,85 0,00 21 960,85 0,00 21 960,85 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 26 939,27 0,00 26 939,27 0,00 26 939,27 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 695 487,89 0,00 695 487,89 0,00 695 487,89 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 423 195,53 0,00 3 423 195,53 0,00 3 423 195,53 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 529 890,83 1 459,57 529 890,83 1 459,57 528 431,26 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 8 923,24 0,00 8 923,24 0,00 8 923,24 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 13 045,78 0,00 13 045,78 0,00 13 045,78 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 133 924,60 0,00 133 924,60 0,00 133 924,60 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 685 784,45 1 459,57 685 784,45 1 459,57 684 324,88 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,44 0,00 5 268,44 0,00 5 268,44 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,75 64 291,80 2 545,75 64 291,80 0,00 61 746,05
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 116 794,17 65 751,37 4 116 794,17 65 751,37 4 051 042,80 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 616 345,59 913,93 616 345,59 913,93 615 431,66 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 216,60 216,05 1 008 216,60 216,05 1 008 000,55 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 30 585,55 229,93 30 585,55 229,93 30 355,62 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 66 462,85 0,00 66 462,85 0,00 66 462,85 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 8 608,00 0,00 8 608,00 0,00 8 608,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 87,20 0,00 87,20 0,00 87,20 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 65 792,18 305,61 65 792,18 305,61 65 486,57 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 097,97 1 665,52 1 796 097,97 1 665,52 1 794 432,45 0,00
6471 Prestations versées pour le compte du F. 0,00 0,00 0,00 0,00 35,76 1,90 35,76 1,90 33,86 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,17 0,00 7 449,17 0,00 7 449,17 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,93 1,90 7 484,93 1,90 7 483,03 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920 377,07 67 418,79 5 920 377,07 67 418,79 5 852 958,28 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 109 226,76 0,00 109 226,76 0,00 109 226,76 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825,52 0,00 2 825,52 0,00 2 825,52 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 12 564,84 0,00 12 564,84 0,00 12 564,84 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239,48 0,00 8 239,48 0,00 8 239,48 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 132 856,60 0,00 132 856,60 0,00 132 856,60 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 132 856,60 0,00 132 856,60 0,00 132 856,60 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,34 0,00 1 048,34 0,00 1 048,34 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,34 0,00 1 048,34 0,00 1 048,34 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 118 088,38 0,00 118 088,38 0,00 118 088,38 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 118 088,38 0,00 118 088,38 0,00 118 088,38 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 351 500,00 0,00 351 500,00 0,00 351 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 405 023,42 0,00 405 023,42 0,00 405 023,42 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 405 023,42 0,00 405 023,42 0,00 405 023,42 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 756 523,42 0,00 756 523,42 0,00 756 523,42 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 16 669,54 0,00 16 669,54 0,00 16 669,54 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 69 202,45 1 183,54 69 202,45 1 183,54 68 018,91 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 85 871,99 1 183,54 85 871,99 1 183,54 84 688,45 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,51 0,00 1,51 0,00 1,51 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,51 0,00 1,51 0,00 1,51 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 85 873,50 1 183,54 85 873,50 1 183,54 84 689,96 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 390,24 1 183,54 1 094 390,24 1 183,54 1 093 206,70 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 531,62 0,00 19 531,62 0,00 19 531,62 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955,55 4 043,83 3 955,55 4 043,83 0,00 88,28
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 23 487,17 4 043,83 23 487,17 4 043,83 19 443,34 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 23 487,17 4 043,83 23 487,17 4 043,83 19 443,34 0,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 23 487,17 4 043,83 23 487,17 4 043,83 19 443,34 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 798,78 0,00 10 798,78 0,00 10 798,78 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 96 685,78 0,00 96 685,78 0,00 96 685,78 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 525 486,07 0,00 525 486,07 0,00 525 486,07 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 13 895,77 0,00 13 895,77 0,00 13 895,77 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 539 381,84 0,00 539 381,84 0,00 539 381,84 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 539 381,84 0,00 539 381,84 0,00 539 381,84 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409 303,89 279 920,42 10 409 303,89 279 920,42 10 192 484,77 63 101,30
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,80 0,00 4 623,80 0,00 4 623,80
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,80 0,00 4 623,80 0,00 4 623,80
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 498,05 0,00 68 498,05 0,00 68 498,05
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 498,05 0,00 68 498,05 0,00 68 498,05
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 698,05 0,00 76 698,05 0,00 76 698,05
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 642,67 0,00 91 642,67 0,00 91 642,67
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 970,91 0,00 10 970,91 0,00 10 970,91
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 331,92 0,00 140 331,92 0,00 140 331,92
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 302,83 0,00 151 302,83 0,00 151 302,83
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 257,26 285 475,40 257,26 285 475,40 0,00 285 218,14 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 257,26 534 420,90 257,26 534 420,90 0,00 534 163,64
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 246,44 0,00 16 246,44 0,00 16 246,44
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 471,93 0,00 6 471,93 0,00 6 471,93
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 520,88 0,00 54 520,88 0,00 54 520,88
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 239,25 0,00 77 239,25 0,00 77 239,25
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 869,22 0,00 100 869,22 0,00 100 869,22
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 525,95 46 030,56 9 525,95 46 030,56 0,00 36 504,61
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 9 525,95 146 899,78 9 525,95 146 899,78 0,00 137 373,83
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 9 525,95 224 139,03 9 525,95 224 139,03 0,00 214 613,08
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 783,21 839 881,78 9 783,21 839 881,78 0,00 830 098,57
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 316,70 0,00 20 316,70 0,00 20 316,70
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 316,70 0,00 20 316,70 0,00 20 316,70
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074 811,00 0,00 3 074 811,00 0,00 3 074 811,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00 260,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075 071,00 0,00 3 075 071,00 0,00 3 075 071,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 275,00 0,00 402 275,00 0,00 402 275,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 275,00 0,00 402 275,00 0,00 402 275,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428,00 83 068,00 5 428,00 83 068,00 0,00 77 640,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428,00 83 068,00 5 428,00 83 068,00 0,00 77 640,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 209,00 0,00 153 209,00 0,00 153 209,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 209,00 0,00 153 209,00 0,00 153 209,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 638,80 42 729,50 638,80 42 729,50 0,00 42 090,70
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 638,80 42 729,50 638,80 42 729,50 0,00 42 090,70
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 6 066,80 3 756 352,50 6 066,80 3 756 352,50 0,00 3 750 285,70
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 3 680 896,00 1,00 3 680 896,00 0,00 3 680 895,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 470,00 0,00 1 191 470,00 0,00 1 191 470,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 4 872 366,00 1,00 4 872 366,00 0,00 4 872 365,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 4 872 366,00 1,00 4 872 366,00 0,00 4 872 365,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 35 680,88 0,00 35 680,88 0,00 35 680,88 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 8 872,00 8 872,00 8 872,00 8 872,00 0,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 44 552,88 8 872,00 44 552,88 8 872,00 35 680,88 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 44 552,88 8 872,00 44 552,88 8 872,00 35 680,88 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 53 237,00 0,00 53 237,00 0,00 53 237,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 53 237,00 0,00 53 237,00 0,00 53 237,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00 182 697,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 235 934,00 0,00 235 934,00 0,00 235 934,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 280 486,88 8 872,00 280 486,88 8 872,00 271 614,88 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 286 554,68 8 637 590,50 286 554,68 8 637 590,50 0,00 8 351 035,82
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 09000 - CANEJAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00 0,00 77 957,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 436,21 0,00 5 436,21 0,00 5 436,21
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 67 676,00 131 438,13 67 676,00 131 438,13 0,00 63 762,13
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 67 676,00 131 438,13 67 676,00 131 438,13 0,00 63 762,13
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 29 140,00 3 600,00 29 140,00 0,00 25 540,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 5 650,00 0,00 5 650,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 190 387,80 680 933,79 190 387,80 680 933,79 0,00 490 545,99
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 190 387,80 680 933,79 190 387,80 680 933,79 0,00 490 545,99
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 190 387,80 680 933,79 190 387,80 680 933,79 0,00 490 545,99
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 261 663,80 849 161,92 261 663,80 849 161,92 0,00 587 498,12
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00 188,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 053,00 0,00 316 053,00 0,00 316 053,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 053,00 0,00 316 053,00 0,00 316 053,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 241,00 0,00 316 241,00 0,00 316 241,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 261 663,80 1 248 959,13 261 663,80 1 248 959,13 0,00 987 295,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 716,66 319 906,83 46 716,66 319 906,83 0,00 273 190,17
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,30 20 654,78 1 666,30 20 654,78 0,00 18 988,48 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,30 20 654,78 1 666,30 20 654,78 0,00 18 988,48
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,30 20 654,78 1 666,30 20 654,78 0,00 18 988,48
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 48 382,96 340 561,61 48 382,96 340 561,61 0,00 292 178,65
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00 1,62
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00 1,62
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 903,91 0,00 6 903,91 0,00 6 903,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00 0,00 85 887,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898,64 0,00 1 898,64 0,00 1 898,64
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 689,55 0,00 94 689,55 0,00 94 689,55
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27 0,00 27 798,27
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 606 384,65 11 209 799,16 606 384,65 11 209 799,16 271 614,88 10 875 029,39
Total général 79 683 358,89 79 683 358,89 40 780 370,31 40 989 695,58 13 307 853,95 13 098 528,68 133 771 583,15 133 771 583,15 91 855 926,65 91 855 926,65 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 122 728,80 281 310,09 0,00 31 759,89 201 214,97 294 006,33 4 404,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 77 201,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 97 063,82 0,00 7 260,00 129,87 27 940,96 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 184 246,27 0,00 24 499,89 178 451,18 266 065,37 4 404,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 633,92 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 527,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 571 358,42 4 132,00 0,00 0,00 19 195,92 13 118,54 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 571 358,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 132,00 0,00 0,00 19 195,92 13 118,54 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 194 953,74 420 002,09 232 285,84 341 917,82 2 124 584,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 77 201,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 811,20 16 179,36 13 335,00 864,00 216 584,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 950,00 0,00 1 950,00
21 Immobilisations corporelles 141 142,54 398 991,38 0,00 32 349,04 1 230 150,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 831,35 217 000,84 308 704,78 553 170,89
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 527,59
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 237,01 24 684,20 67 810,00 139 534,28 852 070,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 237,01 0,00 0,00 0,00 583 595,43
13 Subventions d'investissement 0,00 24 684,20 67 810,00 139 534,28 268 474,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 256 425,68 4 326 716,49 0,00 272 101,70 1 338 379,43 2 343 387,99 763 608,27 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 542 391,99 0,00 19 044,11 562 642,76 794 503,36 65 043,12 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 582 770,82 0,00 131 040,41 772 202,49 1 404 785,40 54 830,49 0,00
014 Atténuations de produits 235 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 048,34 187 388,91 0,00 122 017,18 3 335,42 133 768,21 643 734,66 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 19 443,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 269,00 0,00 0,00 198,76 10 331,02 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 13 895,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 904 575,29 4 248 281,01 0,00 129,98 332 666,34 748 178,80 328 436,69 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 57 607,12 0,00 0,00 596,04 11 398,07 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 737,46 16 557,85 0,00 129,98 288 636,30 343 284,57 92 523,43 0,00
73 Impôts et taxes 1 191 470,00 3 680 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 305 920,00 444 365,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 399 446,21 2 163,00 0,00 0,00 43 434,00 301 610,86 235 913,26 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 021,16 0,00 0,00 0,00 91 885,30 0,00 0,00
76 Produits financiers 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 6 872,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 27 798,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 322 875,64 145 111,65 10 402,15 80 217,51 9 859 226,51
011 Charges à caractère général 0,00 286 517,96 55 398,43 10 402,15 80 217,51 2 416 161,39
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 88 476,04 0,00 0,00 6 034 105,65
014 Atténuations de produits 0,00 35 680,88 0,00 0,00 0,00 271 614,88
65 Autres charges de gestion courante 0,00 676,80 1 237,18 0,00 0,00 1 093 206,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 443,34
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 798,78
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 895,77
RECETTES 0,00 156 613,13 106 781,60 6 046,44 90 706,00 10 922 415,28
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 601,23
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 39 792,67 36 171,67 4 985,64 279,00 830 098,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872 365,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750 285,70
74 Dotations et participations 0,00 188,00 0,00 0,00 4 540,00 987 295,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 601,46 70 609,93 1 060,80 0,00 292 178,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62
77 Produits spécifiques 0,00 31,00 0,00 0,00 85 887,00 92 790,91
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 798,27 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 182 286,91 2 292 165,41 441 176,82 2 448 944,68
RECETTES 5 182 286,91 1 608 809,10 899 789,93 2 673 687,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 320 469,55 10 470 590,53 0,00 2 849 879,02
RECETTES 13 320 469,55 10 944 630,62 0,00 2 375 838,93
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASS2025 ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21330090800067
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 526 519,13 162 079,19 166 523,00 197 916,94
RECETTES 526 519,13 245 658,63 114 952,07 165 908,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 327 279,21 193 750,50 0,00 133 528,71
RECETTES 327 279,21 225 317,50 0,00 101 961,71
BUDGET EAU2025 EAUPOTABLE/ N°SIRET : 21330090800075
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 232 685,72 27 183,27 0,00 205 502,45
RECETTES 232 685,72 143 264,76 4 312,50 85 108,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 169 210,55 79 231,29 0,00 89 979,26
RECETTES 169 210,55 108 059,96 0,00 61 150,59
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 75
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 941 491,76 2 481 427,87 607 699,82 2 852 364,07
RECETTES 5 941 491,76 1 997 732,49 1 019 054,50 2 924 704,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 816 959,31 10 743 572,32 0,00 3 073 386,99
RECETTES 13 816 959,31 11 278 008,08 0,00 2 538 951,23
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 941 491,76 2 481 427,87 607 699,82 2 852 364,07
RECETTES 5 941 491,76 1 997 732,49 1 019 054,50 2 924 704,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 816 959,31 10 743 572,32 0,00 3 073 386,99
RECETTES 13 816 959,31 11 278 008,08 0,00 2 538 951,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 758 451,07 13 225 000,19 607 699,82 5 925 751,06
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 758 451,07 13 275 740,57 1 019 054,50 5 463 656,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 365 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 365 000,00
LA BANQUE
POSTALE
01/10/2024 2024-12-31 30/03/2025 400 000,00 F 3,370 3,370 EURO T X Autres N A-1
1050149 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2006 2006-11-01 01/01/2007 165 000,00 V 3,150 3,150 EURO A C N A-1
MON534857 LA BANQUE
POSTALE
15/06/2020 2020-12-07 01/04/2021 800 000,00 F 0,520 0,520 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 365 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 007 071,11 77 201,20 19 531,63 0,00 3 955,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 007 071,11 77 201,20 19 531,63 0,00 3 955,55
N 0,00 A-1 380 000,00 19,00 F 3,370 20 000,00 13 227,26 0,00 35,57
1050149 N 0,00 A-1 73 690,30 11,00 V 4,150 4 774,29 3 256,28 0,00 3 200,58
MON534857 N 0,00 A-1 553 380,81 10,25 F 0,520 52 426,91 3 048,09 0,00 719,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 007 071,11 77 201,20 19 531,63 0,00 3 955,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 82
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 007 071,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 5 15/12/2022
L Frais d'études (si non suivis de réalisation) 5 15/12/2022
L frais de recherche et de développement 5 15/12/2022
L Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres 5 15/12/2022
L Frais d'études (si non suivis de réalisation) 5 15/12/2022
L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers - matériel - études 5 15/12/2022
L Subventions d'équipement versées : bâtiments ou installations 30 15/12/2022
L Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/12/2022
L Logiciels bureautiques 2 15/12/2022
L Logiciels applicatifs, progiciels (gestion financière, DRH&a 5 15/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 15/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles (fond de commerce) 10 15/12/2022
L Les frais de plantation d&am 10 15/12/2022
L aménagement des terrains (clôtures, mouvement de terre...) 10 15/12/2022
L Travaux liés à immeubles productifs de revenus 20 15/12/2022
L Bâtiments modulaires (Type Algéco) 10 15/12/2022
L Travaux liés au cimetières 10 15/12/2022
L Signalisation horizontale et verticale 10 15/12/2022
L Poteaux et bornes incendie 10 15/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/12/2022
L Mobilier urbain 10 15/12/2022
L Mise en conformité des jeux ou équipements ludiques (aires de jeux) 6 15/12/2022
L Véhicule roulant : voitures - camions bennes, polybennes, 10 15/12/2022
L Autre matériel roulant 8 15/12/2022
L Matériel informatique, numérique 4 15/12/2022
L Matériel de bureau : photocopieurs&a 5 15/12/2022
L Matériel - systéme téléphonie : autocom& 10 15/12/2022
L Mobiliers (Tables - bureaux - assises - rangements) 10 15/12/2022
L Coffre-forts et armoires fortes, armoires ignifugées,&am 20 15/12/2022
L Cheptel 3 15/12/2022
L Petit électroménager &am 1 15/12/2022 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau&a 1 15/12/2022
L Matériel audio, hifi, vidéo 6 15/12/2022
L Electoménager
&a 6 15/12/2022
L Matériels techniques - Outillage électroportatif - espaces verts 6 15/12/2022
L Jeux d'enfants (tricycles, trotinettes) 5 15/12/2022
L Gros équipements des garages et atelier 10 15/12/2022
L Gros équipements des cuisines &a 10 15/12/2022
L Matériels et équipements sportifs 10 15/12/2022
L Instruments de musique 10 15/12/2022
L Gros appareils de chauffage et de climatisation 10 15/12/2022 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 895,77 27 798,27 27 798,27 13 895,77
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 895,77 27 798,27 27 798,27 13 895,77
provisions pour créances douteuses 07/09/2024 0,00 27 798,27 27 798,27 0,00
provisions pour créances douteuses 02/09/2025 13 895,77 0,00 0,00 13 895,77
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 895,77 27 798,27 27 798,27 13 895,77
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 90
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 13 895,77 27 798,27 27 798,27 13 895,77
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 96 732,83
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 96 732,83
Recettes réelles de fonctionnement II 10 922 415,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,89
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 464 777,42
Personnes de droit privé 113 277,42
Associations 113 277,42
ACCORDERIE CANEJAN 6 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
ARABESQUE DE CANEJAN 9 300,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
ASC BEAUDESERT 1 600,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
ASSOCIATION CINEMAS PROXIMITE 839,00
ASSOCIATION DE CHASSE CANEJAN 1 838,42 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
ASSOCIATION DON SANG BENEVOLE CESTAS 100,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET GIRO 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
BASKET CLUB CANEJANAIS 2 700,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CAMARADES COMBATTANTS CIVILS 750,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CANEJAN ATHLETISME 1 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CANEJAN COUNTRY SIDE 650,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CANEJAN HANDBALL CLUB 9 300,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CANEJAN SOLIDARITE COMPLEMENTAIRE SANT 300,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CARABISTOUILLE 350,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CASSIOTHEQUE 400,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CESTAS ENTRAIDE 2 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CHORALE LA HOUNTETA 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CLUB DES AINES RURAUX LOUS CARDOUNETS 2 800,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CLUB OENOLOGIE CANEJAN 200,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 95
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
CONCORDIA 5 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
ESC FOOTBALL 10 000,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
FITNESS CLUB CANEJAN 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
JUDO JUJITSU 2 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LA BOULE CANEJANAISE 900,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LA BULLE 300,00
LA PIGNE 9 200,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES AFFREUX DISENT YACK 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES BLOUSES ROSES 200,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES CLEFS DU JARDIN 10 000,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES CLOWNS STETHOSCOPES 200,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES COULEURS DU JEU 16 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LES PECHEURS DE L' EAU BOURDE 800,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
LIGUE DES DROITS DE HOMME DES GRAVES 100,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE 200,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
OUVERTURE AU YOGA A CANEJAN 50,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
RANDO CANEJAN 350,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
RUCHER CITOYEN 300,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
TAICHICHUAN 100,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
TAPAGE NOCTURNE 400,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
TENNIS CLUB DE CANEJAN 7 500,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel
TIERS LIEU DE CANEJAN LA BULLE 1 300,00
VOLUME 4 PRODUCTIONS 2 000,00 Prêt de salle, prêt de matériel, fluides, prêt de véhicules, intervention personnel VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 351 500,00
Etat 200,00
LYCEE DES GRAVES 200,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 350 000,00
CCAS 350 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 300,00
COLLEGE ALFRED MAUGUIN 1 300,00
Autres 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 0,00 26,00 25,20 0,00 25,20
Adjt adm 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 1Cl 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Adjt adm Pal 2Cl 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Attaché 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché Pal 5,00 0,00 5,00 4,70 0,00 4,70
D.G. 2 a 10 mille hab. 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 1Cl 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 53,00 0,00 53,00 53,00 0,00 53,00
Adjt tech 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjt tech Pal 1Cl 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjt tech Pal 2Cl 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent maitrise 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise Pal 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur Pal 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50
ATSEM Pal 1Cl 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
Psychomotricienne 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjt ter patr Pal 1Cl 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Bibliothécaire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 0,00 13,00 12,60 0,00 12,60
Adjt ter anim 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Adjt ter anim Pal 1Cl 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter anim Pal 2Cl 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
130,30 0,63 130,93 104,10 24,92 129,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-350 293,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 568,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-351 861,39
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 351 861,39
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-351 861,39
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 81 600,00 79 099,85 441 176,82 520 276,67
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 124 329,55 757 220,11 899 789,93 1 657 010,04
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 042 729,55 678 120,26 458 613,11 1 136 733,37
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-350 293,39 -350 293,39
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 351 861,39 351 861,39 351 861,39
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 568,00 1 568,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 138 301,37
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 81 600,00 I 79 099,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 000,00 77 201,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 80 000,00 77 201,21
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 600,00 1 898,64
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 600,00 1 898,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 124 329,55 III 757 220,11
Ressources propres externes de l’année (a) 369 000,00 231 734,04
10222 FCTVA 219 000,00 219 497,03
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 12 237,01
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 755 329,55 525 486,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 000,00 16 138,32
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 684,52
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 4 610,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 10 130,16
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 000,00 21 616,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 1 483,41
28128 Autres aménagements de terrains 100 000,00 110 148,54
281321 Immeubles de rapport 21 000,00 21 404,06
28138 Autres constructions 2 000,00 1 682,81
28152 Installations de voirie 12 000,00 12 419,44
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 555,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 110,19 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 105
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281578 Autre matériel technique 10 000,00 8 939,42
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 000,00 48 079,22
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 1 790,40
281828 Autres matériels de transport 86 000,00 90 594,08
281831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 4 916,25
281838 Autre matériel informatique 34 000,00 35 630,95
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 817,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 21 042,47
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 100 692,09
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 110 329,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Clotures et portails 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 853,29 -43 853,29
Modification du PLU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 133,23 -25 133,23
Renouvellement véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 383,80 -50 383,80
Rénovation Ecole Brel et Cusisne
Centrale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 -150 000,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 370,32 -269 370,32
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 1 950,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 216 584,21 0,00 82 086,47 0,00 134
497,74
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 221 266,81 100 415,57 22 867,40 0,00 91 743,84 6 240,00
A125 Constructions 548 186,02 27 689,54 144
917,57
0,00
386
327,38
-10 748,47
A130 Réseaux et installations de voirie 26 512,68 9 000,00 2 638,20 0,00 14 874,48 0,00
A135 Réseaux divers 128 113,69 0,00 18 587,76 0,00 109
525,93
0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 91 536,94 0,00 28 240,15 0,00 11 888,18 51 408,61
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 214 534,37 0,00 125
884,01
0,00 88 650,36 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 553 170,89 0,00 548
339,54
0,00 0,00 4 831,35
A165 Immobilisations financières 45 527,59 0,00 0,00 0,00 0,00 45 527,59
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 047 383,20 137 105,11 975
511,10
0,00
837
507,91
97 259,08 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 109
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 216 584,21 40 560,60 1 200,00 174 823,61 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 221 266,81 118 831,97 0,00 96 194,84 6 240,00
A125 Constructions 548 186,02 83 024,25 76 172,61 399 737,63 -10 748,47
A130 Réseaux et installations de voirie 26 512,68 9 000,00 2 638,20 14 874,48 0,00
A135 Réseaux divers 128 113,69 18 587,76 0,00 109 525,93 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 91 536,94 7 816,24 0,00 32 312,09 51 408,61
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 214 534,37 8 369,67 92 443,61 113 721,09 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 553 170,89 283 895,38 264 444,16 0,00 4 831,35
A165 Immobilisations financières 45 527,59 0,00 0,00 0,00 45 527,59
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 047 383,20 572 035,87 436 898,58 941 189,67 97 259,08 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 110
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 111
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 112
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 216 584,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 221 266,81 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 548 186,02 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 26 512,68 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 128 113,69 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 91 536,94 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 214 534,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 553 170,89 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 45 527,59 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 047 383,20 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 114
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 216 584,21 0,00 0,00 176 258,34 40 325,87
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 221 266,81 104 866,57 0,00 110 160,24 6 240,00
A125 Constructions 548 186,02 27 689,54 13 410,25 517 834,70 -10 748,47
A130 Réseaux et installations de voirie 26 512,68 9 000,00 0,00 17 512,68 0,00
A135 Réseaux divers 128 113,69 0,00 0,00 128 113,69 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 91 536,94 0,00 5 366,40 19 704,42 66 466,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 214 534,37 0,00 0,00 189 463,64 25 070,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 553 170,89 0,00 0,00 548 339,54 4 831,35
A165 Immobilisations financières 45 527,59 0,00 0,00 0,00 45 527,59
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 047 383,20 141 556,11 18 776,65 1 709 337,25 177 713,19
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 950,00 0,00 1
950,00
0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 950,00 0,00 1
950,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 116
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 117
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 118
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 119
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 120
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 121
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 471,46
6188 Autres frais divers 3 471,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 471,46
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 471,46
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE DE CANEJAN (M57) - VILLE DE CANEJAN - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 125
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 09000 - CANEJAN Exercice 2025
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Sabrina SURIN du 01/01/2025 au 14/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
SEBY Laure (1018615608-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 16/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GREZES Christophe (1013774813-0), Inspecteur des Finances Publiques A CASTRES-GIRONDE-CREON, le 17/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 23/04/2026 par l’organe délibérant.
GARRIGOU Bernard (bgarrigou-xt), Maire A CANEJAN CEDEX, le 27/04/2026