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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE CHOISY LE ROI (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940022300018
POSTE COMPTABLE : ORLY
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement 49
D2 - Recettes de fonctionnement 55
III - Etats financiers
A - Bilan 59
B - Compte de résultat 63
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 66
D - Balance des comptes 67
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 98
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 102
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3 - Etat des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 156
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 172
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 174
C2.1 - Situation des AP 176
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 177
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 184
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 191
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 192
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46 677
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 107,813819
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 597
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 722
3 Dépenses d’équipement brut / population 359
4 Encours de dette / population (2)(3) 757
5 DGF / population 217
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58.64 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.70 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7,25 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1,30 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43.98 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6,06 ans
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 29 285 075,17 80 493 234,35 109 778 309,52
Recettes réalisées (1) B 25 863 953,02 80 920 197,63 106 784 150,65
Restes à réaliser C 145 405,00 0,00 145 405,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 24 947 538,63 80 620 508,00 105 568 046,63
Dépenses réalisées (1) E 23 058 829,05 79 361 420,74 102 420 249,79
Restes à réaliser F 164 828,05 0,00 164 828,05
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 805 123,97 1 558 776,89 4 363 900,86
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 337 536,54 127 273,65 -4 210 262,89
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 532 412,57 1 686 050,54 153 637,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -19 423,05 0,00 -19 423,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 551 835,62 1 686 050,54 134 214,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -4 337 536,54 0,00 2 805 123,97 0,00 -1 532 412,57
Fonctionnement 4 393 789,14 4 266 515,49 1 558 776,89 0,00 1 686 050,54
TOTAL I 56 252,60 4 266 515,49 4 363 900,86 0,00 153 637,97
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14105-CHOISY LE ROI PARKING -
PARKING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 170 443,57 0,00 -170 442,87 0,00 0,70
Fonctionnement 26 007,36 22 353,94 22 972,00 0,00 26 625,42
Sous-Total 196 450,93 22 353,94 -147 470,87 0,00 26 626,12
TOTAL III 196 450,93 22 353,94 -147 470,87 0,00 26 626,12
TOTAL I + II + III 252 703,53 4 288 869,43 4 216 429,99 0,00 180 264,09
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COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIPPEREC - SI DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION 0,00
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE 0,00
SIFUREP - SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE 23/10/1926 CONTRIBUTION ANNUELLE 2 828,00
SIGEIF - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE 20/11/1934 0,00
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC DES SPORTS ET DE LOISIRS DU GRAND GODET 25/11/1968 CONTRIBUTION ANNUELLE 81 590,21
SYNDICAT COMMUNES CHOISY THIAIS POUR ETS SCOLAIRES SECOND DEGRE 06/02/1969 FISCALITE DIRECTE AU NOMBRE D'HABITANTS 121 363,00
SICAT - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN 04/08/1970 0,00
SICIO - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTILS 07/05/1973 FISCALITE DIRECTE AU NOMBRE D'HABITANT 1 142 603,00
SAF - SYNDICAT D'ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE 29/01/1996 CONTRIBUTION ANNUELLE 2 100,00
SICUCV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHOISY VITRY 20/06/2002 0,00
SADEV94 18/12/2003 0,00
EPA-ORSA - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS SEINE AMONT 10/07/2007 CONTRIBUTION ANNUELLE 0,00
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB'VELIB' METROPOLE 11/01/2017 CONTRIBUTION ANNUELLE 29 856,00
EPCI
GOSB - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE 01/01/2016
FCCT - FONDS DE
COMPENSATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
3 872 597,45
MGP - METROPOLE DU GRAND-PARIS 01/01/2016 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
non
REGIES PERSONNALISEES THEATRE CINEMA PAUL ELUARD 01/01/2004 24/11/2003 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKINGS (CLOS AU 31 DECEMBRE 2025 - TRANSFERT EN
DSP AU 02 05 2025)
25/12/1999 21940022300323 52.21Z - Services
auxiliaires des
transports
terrestres
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 164 828,05
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 8 648,13
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 156 179,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 145 405,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 145 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 2 896,95
Autres immobilisations incorporelles 2 064,46
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 39 513,60
Constructions 202 627,15
Réseaux et installations de voirie 33 714,39
Réseaux divers 17 016,81
Installations techniques, agencements et matériel 7 918,17
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 9 664,03
Immobilisations corporelles en cours 13 760,28
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 13 060,94
Immobilisations financières (nettes) 30,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 342 267,01
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 3 427,27
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 648,03
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 075,30
Comptes de régularisation (III) 0,10
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 346 342,41
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 143 566,21
Neutralisations et régularisations -235,63
Réserves 156 101,28
Report à nouveau 127,27
Résultat de l'exercice 1 558,78
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 709,41
TOTAL FONDS PROPRES (I) 306 827,31
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 162,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 35 560,78
Dettes financières et autres emprunts 172,11
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 35 732,89
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 760,14
Autres dettes non financières 1 784,64
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 544,77
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39 439,67
Comptes de régularisation (III) 75,43
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 346 342,41
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Accusé de réception en préfecture
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14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 10 356,79 10 025,39
Participations 3 266,25 3 378,55
Compensations, autres attributions et autres participations 1 040,59 762,61
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 56 577,57 56 792,12
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 630,47 4 767,07
Produits des cessions d'actifs 974,92 622,00
Autres produits de gestion 1 320,51 1 864,03
Production stockée et immobilisée 187,00 199,97
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,00 2,00
Reprises du financement rattaché à un actif 185,15 117,88
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 14,19 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 78 555,43 78 531,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 17 031,71 17 067,45
Charges de personnel 42 108,84 41 548,50
Indemnités des élus (et membres du CESR) 447,06 478,61
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 325,77 412,20
Impôts et taxes 1 796,16 1 793,45
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 680,56 2 982,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 853,60 532,28
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 135,50 89,72 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 66 379,21 64 904,53
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 9 076,67 8 345,65
Autres charges 606,89 595,29
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 683,56 8 940,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 492,66 4 686,13
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,26
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 933,88 637,98
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -933,88 -637,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 558,78 4 048,41
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,84 0,00 38 646 443,00 1,30
TFPNB 124,75 0,00 141 768,00 -8,50
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,00 0,00 54 760,00 -62,00
TOTAL 39 256 304,00 -0,90
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 583 258,26 539 257,75 92,46 8 648,13
204 Subventions d'équipement versées (6) 876 246,00 876 245,40 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 647 275,48 6 206 406,26 81,16 156 179,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 153 475,89 81 183,27 52,90 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 10 074 986,00 9 774 836,44 97,02 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 335 241,63 17 477 929,12 90,39 164 828,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 142 871,00 142 871,00 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 833 426,00 4 819 711,17 99,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 986 297,00 4 962 582,17 99,52 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 321 538,63 22 440 511,29 92,27 164 828,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 386 000,00 386 328,42 100,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 240 000,00 231 989,34 96,66 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 626 000,00 618 317,76 98,77 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 24 947 538,63 23 058 829,05 92,43 164 828,05
001 Solde d’exécution négatif reporté 4 337 536,54
Total des dépenses de la section d’investissement 29 285 075,17 23 058 829,05 164 828,05
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 756 586,68 5 071 311,36 135,00 145 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 840 308,00 8 010 137,25 73,89 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 698,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 108 771,00 1 028 771,44 92,78 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 845 001,49 6 848 379,73 100,05 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 136 334,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 697 001,17 20 962 298,42 88,46 145 405,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 663 074,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 685 000,00 4 669 665,26 126,72 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 240 000,00 231 989,34 96,66 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 588 074,00 4 901 654,60 87,72 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 29 285 075,17 25 863 953,02 88,32 145 405,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 29 285 075,17 25 863 953,02 145 405,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 17 661 553,00 17 418 097,54 4 805,00 17 422 902,54 98,65 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
43 980 000,00 43 802 868,69 0,00 43 802 868,69 99,60 0,00
014 Atténuations de produits 2 075 706,00 2 075 706,00 0,00 2 075 706,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10 586 736,00 10 408 857,21 27 000,00 10 435 857,21 98,57 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
74 303 995,00 73 705 529,44 31 805,00 73 737 334,44 99,24 0,00
66 Charges financières 947 439,00 794 326,60 139 557,27 933 883,87 98,57 0,00
67 Charges spécifiques 21 000,00 20 537,17 0,00 20 537,17 97,80 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 75 272 434,00 74 520 393,21 171 362,27 74 691 755,48 99,23 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 663 074,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 685 000,00 4 669 665,26 0,00 4 669 665,26 126,72 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 348 074,00 4 669 665,26 0,00 4 669 665,26 87,31 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
80 620 508,00 79 190 058,47 171 362,27 79 361 420,74 98,44 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 80 620 508,00 79 190 058,47 171 362,27
79 361 420,74 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 246 059,00 289 063,39 0,00 289 063,39 117,48 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 618 454,00 4 600 513,63 29 952,55 4 630 466,18 100,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 916 252,00 16 916 252,00 0,00 16 916 252,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 42 437 824,00 41 737 028,61 0,00 41 737 028,61 98,35 0,00
74 Dotations et participations 14 608 200,00 14 622 969,41 40 656,26 14 663 625,67 100,38 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 226 933,00 1 265 793,29 0,00 1 265 793,29 103,17 0,00
Total des recettes de gestion des services 80 053 722,00 79 431 620,33 70 608,81 79 502 229,14 99,31 0,00
76 Produits financiers 103,00 2,75 0,00 2,75 2,67 0,00
77 Produits spécifiques 51 409,35 1 029 637,32 0,00 1 029 637,32 2 002,82 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 80 107 234,35 80 463 260,40 70 608,81 80 533 869,21 100,53 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 386 000,00 386 328,42 0,00 386 328,42 100,09 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 386 000,00 386 328,42 0,00 386 328,42 100,09 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 80 493 234,35 80 849 588,82 70 608,81 80 920 197,63 100,53 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 127 273,65
Total des recettes de la section de fonctionnement 80 620 508,00 80 849 588,82 70 608,81 80 920 197,63 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 24 820,21 2 997,92 21 822,29 0,00
2031 Frais d'études 0,00 179 202,83 14 670,00 164 532,83 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 20 453,73 0,00 20 453,73 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 332 448,90 0,00 332 448,90 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 583 258,26 556 925,67 17 667,92 539 257,75 44 000,51
204111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 117 511,40 0,00 117 511,40 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 876 246,00 876 245,40 0,00 876 245,40 0,60
2111 Terrains nus 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 4 032,64 0,00 4 032,64 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 97 746,10 0,00 97 746,10 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 205 705,83 16 788,60 2 188 917,23 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 38 927,10 1 140,00 37 787,10 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 27 436,59 0,00 27 436,59 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 823 691,12 0,00 823 691,12 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 9 431,82 0,00 9 431,82 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 11 820,00 0,00 11 820,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 32 004,25 0,00 32 004,25 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 170 772,19 0,00 170 772,19 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 632 378,37 0,00 1 632 378,37 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 1 816,00 0,00 1 816,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 0,00 274 800,43 0,00 274 800,43 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 33 749,46 0,00 33 749,46 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 605 187,26 0,00 605 187,26 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 11 280,32 0,00 11 280,32 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 37 575,52 0,00 37 575,52 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 20 724,60 0,00 20 724,60 0,00
2186 Cheptel 0,00 248,60 0,00 248,60 0,00
2188 Autres 0,00 182 006,66 0,00 182 006,66 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 647 275,48 6 224 334,86 17 928,60 6 206 406,26 1 440 869,22
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 137 332,33 63 856,30 73 476,03 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 7 707,24 0,00 7 707,24 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 153 475,89 145 039,57 63 856,30 81 183,27 72 292,62
231312006 Constructions 0,00 182 258,28 9 792,00 172 466,28 0,00
total opération n° 12006 Opération d'équipement n° 12006 172 467,00 182 258,28 9 792,00 172 466,28 0,72
203112009 Frais d'études 0,00 42 816,00 0,00 42 816,00 0,00
215212009 Installations de voirie 0,00 4 160 377,13 0,00 4 160 377,13 0,00
23812009 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 92 647,55 0,00 92 647,55 0,00
total opération n° 12009 Opération d'équipement n° 12009 4 424 364,00 4 295 840,68 0,00 4 295 840,68 128 523,32
215812011 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 566 577,33 0,00 566 577,33 0,00
total opération n° 12011 Opération d'équipement n° 12011 570 350,00 566 577,33 0,00 566 577,33 3 772,67
203112012 Frais d'études 0,00 518 738,55 8 225,66 510 512,89 0,00
231312012 Constructions 0,00 2 182 517,32 0,00 2 182 517,32 0,00
23812012 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 506 443,68 0,00 506 443,68 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 12012 Opération d'équipement n° 12012 3 213 137,00 3 207 699,55 8 225,66 3 199 473,89 13 663,11
215812013 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 280 726,60 0,00 280 726,60 0,00
total opération n° 12013 Opération d'équipement n° 12013 368 500,00 280 726,60 0,00 280 726,60 87 773,40
231312014 Constructions 0,00 6 270,35 0,00 6 270,35 0,00
total opération n° 12014 Opération d'équipement n° 12014 6 300,00 6 270,35 0,00 6 270,35 29,65
231312015 Constructions 0,00 366 713,56 0,00 366 713,56 0,00
total opération n° 12015 Opération d'équipement n° 12015 367 500,00 366 713,56 0,00 366 713,56 786,44
231312016 Constructions 0,00 497 867,39 0,00 497 867,39 0,00
total opération n° 12016 Opération d'équipement n° 12016 497 868,00 497 867,39 0,00 497 867,39 0,61
215812018 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 231 735,42 0,00 231 735,42 0,00
total opération n° 12018 Opération d'équipement n° 12018 240 000,00 231 735,42 0,00 231 735,42 8 264,58
215812019 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 157 164,94 0,00 157 164,94 0,00
total opération n° 12019 Opération d'équipement n° 12019 214 500,00 157 164,94 0,00 157 164,94 57 335,06
215821018 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 486,75 7 486,75 0,00 0,00
total opération n° 21018 Opération d'équipement n° 21018 0,00 7 486,75 7 486,75 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 19 335 241,63 17 602 886,35 124 957,23 17 477 929,12 1 857 312,51
10226 Taxe d'aménagement 0,00 142 871,00 0,00 142 871,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 142 871,00 142 871,00 0,00 142 871,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 794 757,92 0,00 4 794 757,92 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 24 953,25 0,00 24 953,25 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 833 426,00 4 819 711,17 0,00 4 819 711,17 13 714,83
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses
financières 4 986 297,00 4 962 582,17 0,00 4 962 582,17 23 714,83
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 24 321 538,63 22 565 468,52 124 957,23 22 440 511,29 1 881 027,34
13911 État et établissements nationaux 0,00 117 200,00 0,00 117 200,00 0,00
13912 Régions 0,00 59 642,00 0,00 59 642,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 3 015,00 0,00 3 015,00 0,00
13918 Autres 0,00 5 288,65 0,00 5 288,65 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 400 186,67 386 328,42 0,00 386 328,42 13 858,25
21351 Bâtiments publics 0,00 8 987,88 0,00 8 987,88 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 179 826,66 0,00 179 826,66 0,00
2313 Constructions 0,00 43 174,80 0,00 43 174,80 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 240 000,00 231 989,34 0,00 231 989,34 8 010,66
Total des dépenses d'ordre
en investissement 640 186,67 618 317,76 0,00 618 317,76 21 868,91
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
24 961 725,30 23 183 786,28 124 957,23 23 058 829,05 1 902 896,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 337 536,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 29 299 261,84 23 183 786,28 124 957,23 23 058 829,05 6 240 432,79 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Accusé de réception en préfecture
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14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 67 388,41 0,00 67 388,41 0,00
1312 Régions 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 51 202,00 0,00 51 202,00 0,00
1318 Autres 0,00 33 030,09 0,00 33 030,09 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 632 962,91 0,00 2 632 962,91 0,00
1322 Régions 0,00 171 131,83 0,00 171 131,83 0,00
1323 Départements 0,00 323 230,00 0,00 323 230,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 558 745,05 51 202,00 507 543,05 0,00
1328 Autres 0,00 838 898,16 33 030,09 805 868,07 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 428 955,00 0,00 428 955,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 756 586,68 5 155 543,45 84 232,09 5 071 311,36 -1 314 724,68
1641 Emprunts en euros 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 487,25 350,00 10 137,25 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 840 308,00 8 010 487,25 350,00 8 010 137,25 2 830 170,75
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 3 698,64 0,00 3 698,64 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 698,64 0,00 3 698,64 -3 698,64
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 028 771,44 0,00 1 028 771,44 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 108 771,00 1 028 771,44 0,00 1 028 771,44 79 999,56
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 228 486,90 0,00 2 228 486,90 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10226 Taxe d'aménagement 0,00 387 667,34 34 290,00 353 377,34 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 266 515,49 0,00 4 266 515,49 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 845 001,49 6 882 669,73 34 290,00 6 848 379,73 -3 378,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 161 415,82 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 22 722 082,99 21 081 170,51 118 872,09 20 962 298,42 1 759 784,57
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 663 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 468 060,76 0,00 468 060,76 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 3 065,30 0,00 3 065,30 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 32 473,88 0,00 32 473,88 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 8 726,00 0,00 8 726,00 0,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 217 797,59 0,00 217 797,59 0,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 1 651,00 0,00 1 651,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 2 620,00 0,00 2 620,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 95 564,00 0,00 95 564,00 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 83 333,00 0,00 83 333,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 73 457,00 0,00 73 457,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 265 774,59 0,00 265 774,59 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 30 570,56 0,00 30 570,56 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 21 224,15 0,00 21 224,15 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 18 794,08 0,00 18 794,08 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 14 333,80 0,00 14 333,80 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 62 157,15 0,00 62 157,15 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 028 276,35 0,00 1 028 276,35 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 395 028,00 0,00 395 028,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 297 288,78 0,00 297 288,78 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 80 759,98 0,00 80 759,98 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 495 436,08 0,00 495 436,08 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 47 861,38 0,00 47 861,38 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 117 332,23 0,00 117 332,23 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 29 370,28 0,00 29 370,28 0,00
28186 Cheptel 0,00 626,30 0,00 626,30 0,00
28188 Autres 0,00 278 958,11 0,00 278 958,11 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 674 104,85 4 669 665,26 0,00 4 669 665,26 4 439,59
2031 Frais d'études 0,00 129 529,57 0,00 129 529,57 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 104,98 0,00 2 104,98 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 100 354,79 0,00 100 354,79 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 240 000,00 231 989,34 0,00 231 989,34 8 010,66
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 577 178,85 4 901 654,60 0,00 4 901 654,60 1 675 524,25
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
29 299 261,84 25 982 825,11 118 872,09 25 863 953,02 3 435 308,82
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 29 299 261,84 25 982 825,11 118 872,09 25 863 953,02 3 435 308,82
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 30
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12006(1)
LIBELLE : PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 172 467,00 A 172 466,28 100,00 0,00 B 2 309 673,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 585,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 585,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 172 467,00 172 466,28 100,00 0,00 2 287 088,12
2313 Constructions 172 467,00 172 466,28 0,00 2 287 088,12
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 233 586,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 586,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 551 856,18
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 640 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 41 730,32
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -172 466,28 D - B -1 076 086,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12009(1)
LIBELLE : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 424 364,00 A 4 295 840,68 97,10 0,00 B 7 280 825,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 816,00 42 816,00 100,00 0,00 76 356,00
2031 Frais d'études 42 816,00 42 816,00 0,00 76 356,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 288 900,00 4 160 377,13 97,00 0,00 7 111 822,25
2152 Installations de voirie 4 288 900,00 4 160 377,13 0,00 7 111 822,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 92 648,00 92 647,55 100,00 0,00 92 647,55
238 Avances commandes immo corporelles 92 648,00 92 647,55 0,00 92 647,55
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 816,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 816,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 44 816,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 295 840,68 D - B -7 236 009,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12011(1)
LIBELLE : PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 570 350,00 A 566 577,33 99,34 0,00 B 1 509 977,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 570 350,00 566 577,33 99,34 0,00 1 509 977,69
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 42 423,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 570 350,00 566 577,33 0,00 1 467 554,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -566 577,33 D - B -1 509 977,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12012(1)
LIBELLE : PROGRAMME NPNRU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 213 137,00 A 3 199 473,89 99,57 0,00 B 6 918 698,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 520 728,00 510 512,89 98,04 0,00 969 594,90
2031 Frais d'études 520 728,00 510 512,89 0,00 969 594,90
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 491 075,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 447,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 688 962,00 2 688 961,00 100,00 0,00 5 458 028,51
2313 Constructions 2 182 518,00 2 182 517,32 0,00 3 224 860,23
238 Avances commandes immo corporelles 506 444,00 506 443,68 0,00 2 233 168,28
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 288 885,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769 039,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 769 039,04
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 491 075,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 771,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 028 771,44
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 199 473,89 D - B -2 629 812,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12013(1)
LIBELLE : PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 368 500,00 A 280 726,60 76,18 0,00 B 1 207 403,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 368 500,00 280 726,60 76,18 0,00 1 207 403,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 368 500,00 280 726,60 0,00 1 207 403,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 218 867,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 218 867,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 151 536,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 67 331,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -280 726,60 D - B -988 536,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12014(1)
LIBELLE : PROGRAMME EP VICTOR HUGO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 300,00 A 6 270,35 99,53 0,00 B 1 559 966,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 6 300,00 6 270,35 99,53 0,00 1 559 966,60
2313 Constructions 6 300,00 6 270,35 0,00 1 559 966,60
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 555 734,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 555 734,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 243 131,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 312 603,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 270,35 D - B -1 004 232,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12015(1)
LIBELLE : PROGRAMME REQUALIFICATION CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 367 500,00 A 366 713,56 99,79 0,00 B 615 422,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 367 500,00 366 713,56 99,79 0,00 615 422,83
2313 Constructions 367 500,00 366 713,56 0,00 615 422,83
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -366 713,56 D - B -615 422,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12016(1)
LIBELLE : PROGRAMME ECOLES - AMELIORATION CONFORT ETE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 497 868,00 A 497 867,39 100,00 0,00 B 711 688,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 497 868,00 497 867,39 100,00 0,00 711 688,59
2313 Constructions 497 868,00 497 867,39 0,00 711 688,59
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 297 458,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 297 458,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 93 538,41
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 203 920,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -497 867,39 D - B -414 230,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12018(1)
LIBELLE : PROGRAMME DEV. ILOTS DE FRAICHEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 240 000,00 A 231 735,42 96,56 0,00 B 231 735,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 240 000,00 231 735,42 96,56 0,00 231 735,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 240 000,00 231 735,42 0,00 231 735,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -231 735,42 D - B -231 735,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12019(1)
LIBELLE : PROGRAMME REHAB. PASSERELLE ANATOLE FRANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 214 500,00 A 157 164,94 73,27 0,00 B 157 164,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 214 500,00 157 164,94 73,27 0,00 157 164,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 214 500,00 157 164,94 0,00 157 164,94
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -157 164,94 D - B -157 164,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 50
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 1 276 832,59 1,00 1 276 831,59 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 330 015,96 494,28 329 521,68 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 2 283 234,37 6 157,54 2 277 076,83 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 425 950,30 0,00 425 950,30 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 18 543,76 0,00 18 543,76 0,00
60621 Combustibles 0,00 49 695,42 0,00 49 695,42 0,00
60622 Carburants 0,00 165 706,32 0,00 165 706,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 206 712,14 0,00 206 712,14 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 054,21 0,00 1 054,21 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 71 429,55 0,00 71 429,55 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 133 149,78 0,00 133 149,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 256 991,07 232,63 256 758,44 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 44 658,27 0,00 44 658,27 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 167 088,04 0,00 167 088,04 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 45 952,19 528,96 45 423,23 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 99 606,57 0,00 99 606,57 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 153 085,40 414,86 152 670,54 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 303 531,30 808,01 302 723,29 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 808 824,31 9 525,53 4 799 298,78 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 474,47 0,00 50 474,47 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 38 124,48 0,00 38 124,48 0,00
61358 Autres 0,00 308 982,06 0,00 308 982,06 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 355 248,20 0,00 355 248,20 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 51
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 605 181,73 14 319,54 590 862,19 0,00
615231 Voiries 0,00 545 487,91 0,00 545 487,91 0,00
615232 Réseaux 0,00 95 691,96 0,00 95 691,96 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 180 982,86 0,00 180 982,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 142 604,55 0,00 142 604,55 0,00
6156 Maintenance 0,00 239 171,55 0,00 239 171,55 0,00
6161 Multirisques 0,00 331 546,06 0,00 331 546,06 0,00
6168 Autres 0,00 959 421,74 6 339,28 953 082,46 0,00
617 Études et recherches 0,00 142 154,40 0,00 142 154,40 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 55 059,55 0,00 55 059,55 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 115 034,48 0,00 115 034,48 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 152 250,00 21 750,00 130 500,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 6 747,33 0,00 6 747,33 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 26 882,98 0,00 26 882,98 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 59 230,63 0,00 59 230,63 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 23 116,73 0,00 23 116,73 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 41 815,63 0,00 41 815,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 282 433,79 51,32 282 382,47 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 199 149,24 1 320,00 197 829,24 0,00
6238 Divers 0,00 2 236,19 0,00 2 236,19 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 675 228,08 21 585,00 653 643,08 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 41 529,93 0,00 41 529,93 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 71 233,55 0,00 71 233,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 114 204,69 0,00 114 204,69 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 52
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 322,08 21,14 6 300,94 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 120 279,27 492,08 119 787,19 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 43 037,22 0,00 43 037,22 0,00
628722 dotés de la personnalité morale 0,00 662,40 0,00 662,40 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 82 258,61 0,00 82 258,61 0,00
62878 A des tiers 0,00 26 966,17 0,00 26 966,17 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 489 297,00 0,00 489 297,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 21 085,76 0,00 21 085,76 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 855,59 0,00 855,59 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 12 853,29 0,00 12 853,29 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 661 553,00 17 506 943,71 84 041,17 17 422 902,54 238 650,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 177 505,30 0,00 177 505,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 782 797,67 0,00 782 797,67 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 122 317,07 0,00 122 317,07 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 366 952,72 0,00 366 952,72 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 14 921 171,61 0,00 14 921 171,61 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 659 584,05 0,00 659 584,05 0,00
64113 NBI 0,00 198 770,46 0,00 198 770,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 4 960 576,86 0,00 4 960 576,86 0,00
64131 Rémunérations 0,00 7 654 332,72 0,00 7 654 332,72 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 259 540,51 0,00 259 540,51 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 20 527,70 0,00 20 527,70 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 791 382,59 0,00 1 791 382,59 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 72 766,87 0,00 72 766,87 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 198 156,71 0,00 5 198 156,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 5 739 348,19 0,00 5 739 348,19 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 8 455,21 3 150,57 5 304,64 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 314 720,04 456,00 314 264,04 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 57 982,40 0,00 57 982,40 0,00
64731 Versées directement 0,00 332 324,87 0,00 332 324,87 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 26 538,70 0,00 26 538,70 0,00
6488 Autres 0,00 140 723,01 0,00 140 723,01 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 43 980 000,00 43 806 475,26 3 606,57 43 802 868,69 177 131,31
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 075 706,00 2 075 706,00 0,00 2 075 706,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 401 043,36 0,00 401 043,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 247,35 0,00 1 247,35 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 22 213,56 0,00 22 213,56 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 20 542,52 0,00 20 542,52 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 1 316,54 0,00 1 316,54 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 701,12 0,00 701,12 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 84 469,93 0,00 84 469,93 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 499,53 0,00 5 499,53 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 1 015 848,53 0,00 1 015 848,53 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 3 872 597,45 0,00 3 872 597,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 202 187,91 0,00 202 187,91 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 404 697,35 0,00 404 697,35 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 3 053 000,00 600 000,00 2 453 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 1 332 000,00 426 000,00 906 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 683 129,00 2 000,00 681 129,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 982,47 0,00 982,47 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 97,59 0,00 97,59 0,00
65888 Autres 0,00 213 660,60 0,00 213 660,60 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 586 736,00 11 463 857,21 1 028 000,00 10 435 857,21 150 878,79
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 74 303 995,00 74 852 982,18 1 115 647,74 73 737 334,44 566 660,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 815 549,87 0,00 815 549,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 139 557,27 87 899,46 51 657,81 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 61 176,47 0,28 61 176,19 0,00
6688 Autres 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 947 439,00 1 021 783,61 87 899,74 933 883,87 13 555,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 20 537,17 0,00 20 537,17 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 21 000,00 20 537,17 0,00 20 537,17 462,83
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 75 272 434,00 75 895 302,96 1 203 547,48 74 691 755,48 580 678,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 663 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 853 599,94 0,00 853 599,94 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 674 104,85 4 669 665,26 0,00 4 669 665,26 4 439,59
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 337 178,85 4 669 665,26 0,00 4 669 665,26 1 667 513,59
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 81 609 612,85 80 564 968,22 1 203 547,48 79 361 420,74 2 248 192,11
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 81 609 612,85 80 564 968,22 1 203 547,48 79 361 420,74 2 248 192,11
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 56
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 44 678,46 71,20 44 607,26 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 244 456,13 0,00 244 456,13 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 246 059,00 289 134,59 71,20 289 063,39 -43 004,39
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 68 719,89 0,00 68 719,89 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 94 325,76 0,00 94 325,76 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 363 617,17 0,00 363 617,17 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 98 149,00 0,00 98 149,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 307 081,23 3 502,98 303 578,25 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 59 394,40 0,00 59 394,40 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 259 638,12 914,75 258 723,37 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 3 004 246,62 29 179,61 2 975 067,01 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 22 392,28 0,00 22 392,28 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 129 254,30 0,00 129 254,30 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 22 927,07 0,00 22 927,07 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 1 106,48 1 106,48 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 230 732,30 0,00 230 732,30 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 3 585,38 0,00 3 585,38 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 618 454,00 4 665 170,00 34 703,82 4 630 466,18 -12 012,18
73211 Attribution de compensation 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73331 Communes (FSRIF) 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 916 252,00 16 916 252,00 0,00 16 916 252,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 39 256 304,00 0,00 39 256 304,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 31 931,00 0,00 31 931,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 265 895,00 0,00 1 265 895,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 692 877,17 0,00 692 877,17 0,00
73154 Droits de place 0,00 136 859,40 0,00 136 859,40 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 194 432,94 0,00 194 432,94 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 149 379,90 355,80 149 024,10 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 42 437 824,00 41 737 384,41 355,80 41 737 028,61 700 795,39
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 5 876 623,00 2,00 5 876 621,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 3 569 173,00 0,00 3 569 173,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 669 869,00 0,00 669 869,00 0,00
741128 Autres composantes 0,00 30 382,34 0,00 30 382,34 0,00
744 FCTVA 0,00 20 772,72 0,00 20 772,72 0,00
74611 DGD 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00 0,00
74718 Autres 0,00 3 036 513,09 18 038,34 3 018 474,75 0,00
7472 Régions 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 25 830,00 0,00 25 830,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 68 334,91 39 454,00 28 880,91 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 1 614,00 0,00 1 614,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 963 375,00 0,00 963 375,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 322,00 0,00 1 322,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 381,00 0,00 8 381,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 67 508,00 0,00 67 508,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 14 608 200,00 14 721 120,01 57 494,34 14 663 625,67 -55 425,67
752 Revenus des immeubles 0,00 793 640,69 9 690,60 783 950,09 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 45 367,83 0,00 45 367,83 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 202 665,00 0,00 202 665,00 0,00
75888 Autres 0,00 239 310,37 5 500,00 233 810,37 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 226 933,00 1 280 983,89 15 190,60 1 265 793,29 -38 860,29
Total des recettes de gestion
des services 80 053 722,00 79 610 044,90 107 815,76 79 502 229,14 551 492,86
761 Produits de participations 0,00 2,75 0,00 2,75 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 103,00 2,75 0,00 2,75 100,25
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 54 719,14 0,00 54 719,14 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 974 918,18 0,00 974 918,18 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 026 327,53 1 029 637,32 0,00 1 029 637,32 -3 309,79
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 81 082 152,53 80 641 684,97 107 815,76 80 533 869,21 548 283,32
722 Immobilisations corporelles 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 185 145,65 0,00 185 145,65 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 186,67 386 328,42 0,00 386 328,42 13 858,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 400 186,67 386 328,42 0,00 386 328,42 13 858,25
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 81 482 339,20 81 028 013,39 107 815,76 80 920 197,63 562 141,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 127 273,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 81 609 612,85 81 028 013,39 107 815,76 80 920 197,63 689 415,22
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 60
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 6 825 677,41 3 928 729,65 2 896 947,76 2 508 124,95
Autres immobilisations incorporelles 4 188 020,31 2 123 564,65 2 064 455,66 1 378 004,16
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 41 539 849,94 2 026 251,34 39 513 598,60 40 355 197,28
Constructions 202 627 145,48 0,00 202 627 145,48 200 586 984,26
Réseaux et installations de voirie 33 714 387,21 0,00 33 714 387,21 29 374 183,42
Réseaux divers 17 016 809,95 0,00 17 016 809,95 16 165 682,24
Installations techniques, agencements et matériel 13 810 349,30 5 892 179,82 7 918 169,48 5 970 964,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 35 906 921,10 26 242 889,51 9 664 031,59 9 798 268,51
Immobilisations corporelles en cours 13 760 277,60 0,00 13 760 277,60 10 940 119,63
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 13 060 941,27 0,00 13 060 941,27 13 060 941,27
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 30 245,47 0,00 30 245,47 30 245,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 382 480 625,04 40 213 614,97 342 267 010,07 330 168 715,28
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 325 675,80 0,00 325 675,80 473 614,99
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 443 194,18 127 000,00 2 316 194,18 2 575 049,83
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 492 519,83 0,00 492 519,83 0,00
Créances sur les autres débiteurs 292 885,10 0,00 292 885,10 722 215,66 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 554 274,91 127 000,00 3 427 274,91 3 770 880,48
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 648 028,10 0,00 648 028,10 4 624 324,94
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 648 028,10 0,00 648 028,10 4 624 324,94
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 101,59 0,00 101,59 -3 869,45
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 386 683 029,64 40 340 614,97 346 342 414,67 338 560 051,25
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 18 145 512,07 18 145 512,07
Fonds globalisés 58 487 007,67 56 048 014,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 736 420,00 719 945,15
Rattachées à un actif non amortissable 66 197 270,83 61 327 579,97
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -235 634,17 -356 952,41
RÉSERVES 156 101 275,27 151 834 759,78
REPORT A NOUVEAU 127 273,65 345 382,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 558 776,89 4 048 407,14
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 709 410,99 5 709 410,99
TOTAL FONDS PROPRES (I) 306 827 313,20 297 822 059,12
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 162 000,00 163 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 162 000,00 163 000,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 35 560 780,52 32 303 880,63
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 172 111,59 186 927,59
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 35 732 892,11 32 490 808,22
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 760 138,55 4 841 411,76
Dettes fiscales et sociales 23 581,34 30 636,25
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 443 543,84 255 292,05 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 174 723,32
Autres dettes non financières 1 317 510,79 174 265,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 544 774,52 5 476 328,58
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 2 493 559,58
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 2 493 559,58
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39 439 666,63 40 623 696,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 75 434,84 114 295,75
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 346 342 414,67 338 560 051,25
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 64
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 10 356 791,06 10 025 385,07 331 405,99
Participations 3 266 248,61 3 378 553,68 -112 305,07
Compensations, autres attributions et autres participations 1 040 586,00 762 607,00 277 979,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 56 577 574,61 56 792 119,92 -214 545,31
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 630 466,18 4 767 069,21 -136 603,03
Produits des cessions d'actifs 974 918,18 622 000,00 352 918,18
Autres produits de gestion 1 320 512,43 1 864 029,22 -543 516,79
Production stockée et immobilisée 186 996,10 199 966,13 -12 970,03
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 000,00 2 000,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 185 145,65 117 877,18 67 268,47
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 14 186,67 0,00 14 186,67
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 78 555 425,49 78 531 607,41 23 818,08
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 17 031 708,94 17 067 450,01 -35 741,07
Charges de personnel 42 108 839,80 41 548 501,60 560 338,20
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 30 434 920,25 30 275 937,59 158 982,66
Dont charges sociales 11 673 919,55 11 272 564,01 401 355,54
Indemnités des élus (et membres du CESR) 447 064,45 478 613,96 -31 549,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 325 772,69 412 204,58 -86 431,89
Impôts et taxes 1 796 159,10 1 793 453,22 2 705,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 680 560,41 2 982 307,77 698 252,64
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 853 599,94 532 280,43 321 319,51 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 135 504,91 89 719,57 45 785,34
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 66 379 210,24 64 904 531,14 1 474 679,10
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 9 076 671,98 8 345 654,85 731 017,13
Dont ménages 10 000,00 9 009,00 991,00
Dont personnes morales de droit privé 681 129,00 673 629,00 7 500,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 8 385 542,98 7 663 016,85 722 526,13
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 606 885,26 595 291,58 11 593,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 683 557,24 8 940 946,43 742 610,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 492 658,01 4 686 129,84 -2 193 471,83
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 2,75 3,00 -0,25
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 258,14 -258,14
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,75 261,14 -258,39
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 928 383,87 630 233,84 298 150,03
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 5 500,00 7 750,00 -2 250,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 933 883,87 637 983,84 295 900,03
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -933 881,12 -637 722,70 -296 158,42 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 558 776,89 4 048 407,14 -2 489 630,25
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 67
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 68
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 18 038 674,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 674,71 0,00 18 038 674,71
10222 F.C.T.V.A. 0,00 43 007 311,67 0,00 0,00 0,00 2 228 486,90 0,00 45 235 798,57 0,00 45 235 798,57
10226 Taxe d'aménagement 0,00 4 601 424,54 0,00 0,00 177 161,00 387 667,34 177 161,00 4 989 091,88 0,00 4 811 930,88
10227 Versement pour sous densité 0,00 15 340,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 340,09 0,00 15 340,09
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 8 423 938,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 423 938,13 0,00 8 423 938,13
Sous Total compte 1022 0,00 56 048 014,43 0,00 0,00 177 161,00 2 616 154,24 177 161,00 58 664 168,67 0,00 58 487 007,67
10251 Dons et legs en capital 0,00 106 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 837,36 0,00 106 837,36
Sous Total compte 1025 0,00 106 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 837,36 0,00 106 837,36
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 815 245,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 245,38 0,00 815 245,38
Sous Total compte 102 0,00 75 008 771,88 0,00 0,00 177 161,00 2 616 154,24 177 161,00 77 624 926,12 0,00 77 447 765,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 151 834 759,78 0,00 0,00 0,00 4 266 515,49 0,00 156 101 275,27 0,00 156 101 275,27
Sous Total compte 106 0,00 151 834 759,78 0,00 0,00 0,00 4 266 515,49 0,00 156 101 275,27 0,00 156 101 275,27
Sous Total compte 10 0,00 226 843 531,66 0,00 0,00 177 161,00 6 882 669,73 177 161,00 233 726 201,39 0,00 233 549 040,39
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 345 382,00 4 266 515,49 4 048 407,14 0,00 0,00 4 266 515,49 4 393 789,14 0,00 127 273,65
Sous Total compte 11 0,00 345 382,00 4 266 515,49 4 048 407,14 0,00 0,00 4 266 515,49 4 393 789,14 0,00 127 273,65
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 4 048 407,14 4 048 407,14 0,00 0,00 0,00 4 048 407,14 4 048 407,14 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 048 407,14 4 048 407,14 0,00 0,00 0,00 4 048 407,14 4 048 407,14 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 586 013,08 5 500,00 0,00 0,00 67 388,41 5 500,00 653 401,49 0,00 647 901,49
1312 Régions 0,00 287 379,56 35 172,00 0,00 0,00 50 000,00 35 172,00 337 379,56 0,00 302 207,56
13148 Autres communes 0,00 291 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 540,98 0,00 291 540,98
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1314 0,00 291 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 540,98 0,00 291 540,98
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 202,00 0,00 51 202,00 0,00 51 202,00
13158 Autres groupements 0,00 27 541,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 541,28 0,00 27 541,28
Sous Total compte 1315 0,00 27 541,28 0,00 0,00 0,00 51 202,00 0,00 78 743,28 0,00 78 743,28
1318 Autres 0,00 17 037,69 8 621,83 0,00 0,00 33 030,09 8 621,83 50 067,78 0,00 41 445,95
Sous Total compte 131 0,00 1 209 512,59 49 293,83 0,00 0,00 201 620,50 49 293,83 1 411 133,09 0,00 1 361 839,26
1321 État et établissements nationaux 0,00 22 776 841,74 0,00 0,00 0,00 2 632 962,91 0,00 25 409 804,65 0,00 25 409 804,65
1322 Régions 0,00 13 208 969,04 0,00 0,00 0,00 171 131,83 0,00 13 380 100,87 0,00 13 380 100,87
1323 Départements 0,00 7 053 130,46 0,00 0,00 0,00 323 230,00 0,00 7 376 360,46 0,00 7 376 360,46
13248 Autres communes 0,00 49 836,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 836,54 0,00 49 836,54
Sous Total compte 1324 0,00 49 836,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 836,54 0,00 49 836,54
13251 GFP de rattachement 0,00 1 242 098,67 0,00 0,00 51 202,00 558 745,05 51 202,00 1 800 843,72 0,00 1 749 641,72
13258 Autres groupements 0,00 1 748 613,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 613,43 0,00 1 748 613,43
Sous Total compte 1325 0,00 2 990 712,10 0,00 0,00 51 202,00 558 745,05 51 202,00 3 549 457,15 0,00 3 498 255,15
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 914 547,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 547,11 0,00 914 547,11
13272 FEDER 0,00 600 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 327,00 0,00 600 327,00
Sous Total compte 1327 0,00 600 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 327,00 0,00 600 327,00
1328 Autres 0,00 7 377 549,13 0,00 0,00 33 030,09 838 898,16 33 030,09 8 216 447,29 0,00 8 183 417,20
Sous Total compte 132 0,00 54 971 913,12 0,00 0,00 84 232,09 4 524 967,95 84 232,09 59 496 881,07 0,00 59 412 648,98
1338 Autres 0,00 150 009,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 009,83 0,00 150 009,83
Sous Total compte 133 0,00 150 009,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 009,83 0,00 150 009,83
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 4 048 939,85 0,00 0,00 0,00 428 955,00 0,00 4 477 894,85 0,00 4 477 894,85
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres 0,00 2 306 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306 727,00 0,00 2 306 727,00
Sous Total compte 134 0,00 6 355 666,85 0,00 0,00 0,00 428 955,00 0,00 6 784 621,85 0,00 6 784 621,85
13911 État et établissements nationaux 104 987,00 0,00 0,00 5 500,00 117 200,00 0,00 222 187,00 5 500,00 216 687,00 0,00
13912 Régions 54 757,00 0,00 0,00 35 172,00 59 642,00 0,00 114 399,00 35 172,00 79 227,00 0,00
139148 Autres communes 291 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 540,98 0,00 291 540,98 0,00
Sous Total compte 13914 291 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 540,98 0,00 291 540,98 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00 0,00 3 015,00 0,00 3 015,00 0,00
139158 Autres groupements 27 541,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 541,28 0,00 27 541,28 0,00
Sous Total compte 13915 27 541,28 0,00 0,00 0,00 3 015,00 0,00 30 556,28 0,00 30 556,28 0,00
13918 Autres 10 741,18 0,00 0,00 8 621,83 5 288,65 0,00 16 029,83 8 621,83 7 408,00 0,00
Sous Total compte 1391 489 567,44 0,00 0,00 49 293,83 185 145,65 0,00 674 713,09 49 293,83 625 419,26 0,00
13938 Autres 150 009,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 009,83 0,00 150 009,83 0,00
Sous Total compte 1393 150 009,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 009,83 0,00 150 009,83 0,00
Sous Total compte 139 639 577,27 0,00 0,00 49 293,83 185 145,65 0,00 824 722,92 49 293,83 775 429,09 0,00
Sous Total compte 13 639 577,27 62 687 102,39 49 293,83 49 293,83 269 377,74 5 155 543,45 958 248,84 67 891 939,67 0,00 66 933 690,83
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 163 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 163 000,00 0,00 162 000,00
Sous Total compte 1511 0,00 163 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 163 000,00 0,00 162 000,00
Sous Total compte 151 0,00 163 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 163 000,00 0,00 162 000,00
Sous Total compte 15 0,00 163 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 163 000,00 0,00 162 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 32 215 981,17 0,00 0,00 4 794 757,92 8 000 000,00 4 794 757,92 40 215 981,17 0,00 35 421 223,25
Sous Total compte 164 0,00 32 215 981,17 0,00 0,00 4 794 757,92 8 000 000,00 4 794 757,92 40 215 981,17 0,00 35 421 223,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 186 927,59 0,00 0,00 25 303,25 10 487,25 25 303,25 197 414,84 0,00 172 111,59
Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 87 899,46 87 899,46 139 557,27 0,00 0,00 87 899,46 227 456,73 0,00 139 557,27
Sous Total compte 1688 0,00 87 899,46 87 899,46 139 557,27 0,00 0,00 87 899,46 227 456,73 0,00 139 557,27
Sous Total compte 168 0,00 87 899,46 87 899,46 139 557,27 0,00 0,00 87 899,46 227 456,73 0,00 139 557,27
Sous Total compte 16 0,00 32 490 808,22 87 899,46 139 557,27 4 820 061,17 8 010 487,25 4 907 960,63 40 640 852,74 0,00 35 732 892,11
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 948 731,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 731,70 0,00 948 731,70 0,00
Sous Total compte 18 948 731,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 731,70 0,00 948 731,70 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 432 670,31 0,00 0,00 14 186,67 135 504,91 14 186,67 1 568 175,22 0,00 1 553 988,55
193 Autres neutralisations et régularisation 1 789 622,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789 622,72 0,00 1 789 622,72 0,00
Sous Total compte 19 1 789 622,72 1 432 670,31 0,00 0,00 14 186,67 135 504,91 1 803 809,39 1 568 175,22 235 634,17 0,00
Total classe 1 3 377 931,69 328 010 901,72 8 453 115,92 4 237 258,24 5 280 786,58 20 184 205,34 17 111 834,19 352 432 365,30 3 513 783,51 338 834 314,62
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 529 673,67 0,00 0,00 0,00 24 820,21 2 997,92 554 493,88 2 997,92 551 495,96 0,00
2031 Frais d'études 1 022 856,57 0,00 0,00 0,00 740 757,38 152 425,23 1 763 613,95 152 425,23 1 611 188,72 0,00
2033 Frais d'insertion 38 746,21 0,00 0,00 0,00 20 453,73 2 104,98 59 199,94 2 104,98 57 094,96 0,00
Sous Total compte 203 1 061 602,78 0,00 0,00 0,00 761 211,11 154 530,21 1 822 813,89 154 530,21 1 668 283,68 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 1 434 015,32 0,00 100 030,88 298 939,58 117 511,40 0,00 1 651 557,60 298 939,58 1 352 618,02 0,00
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 49 575,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 575,99 0,00 49 575,99 0,00
Sous Total compte 20411 1 483 591,31 0,00 100 030,88 298 939,58 117 511,40 0,00 1 701 133,59 298 939,58 1 402 194,01 0,00
2041512 Bâtiments et installations 39 300,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204151 39 300,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00
Sous Total compte 2041534 0,00 0,00 0,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204153 0,00 0,00 0,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00 458 734,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 0,00
Sous Total compte 204158 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 234 300,00 0,00 0,00 39 300,00 458 734,00 0,00 693 034,00 39 300,00 653 734,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 1 463 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 478,00 0,00 1 463 478,00 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00
Sous Total compte 20418 2 713 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713 478,00 0,00 2 713 478,00 0,00
Sous Total compte 2041 4 431 369,31 0,00 100 030,88 338 239,58 576 245,40 0,00 5 107 645,59 338 239,58 4 769 406,01 0,00
20422 Bâtiments et installations 1 756 271,40 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 2 056 271,40 0,00 2 056 271,40 0,00
Sous Total compte 2042 1 756 271,40 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 2 056 271,40 0,00 2 056 271,40 0,00
Sous Total compte 204 6 187 640,71 0,00 100 030,88 338 239,58 876 245,40 0,00 7 163 916,99 338 239,58 6 825 677,41 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 530 101,16 0,00 0,00 0,00 332 448,90 0,00 1 862 550,06 0,00 1 862 550,06 0,00
Sous Total compte 205 1 530 101,16 0,00 0,00 0,00 332 448,90 0,00 1 862 550,06 0,00 1 862 550,06 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 105 690,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 690,61 0,00 105 690,61 0,00
Sous Total compte 208 105 690,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 690,61 0,00 105 690,61 0,00
Sous Total compte 20 9 414 708,93 0,00 100 030,88 338 239,58 1 994 725,62 157 528,13 11 509 465,43 495 767,71 11 013 697,72 0,00
2111 Terrains nus 1 850 615,64 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 853 615,64 0,00 1 853 615,64 0,00
2112 Terrains de voirie 1 931 810,77 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 1 931 810,77 350 000,00 1 581 810,77 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 473 206,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 473 206,49 0,00 10 473 206,49 0,00
2115 Terrains bâtis 18 697 496,09 0,00 0,00 0,00 4 032,64 468 060,76 18 701 528,73 468 060,76 18 233 467,97 0,00
2116 Cimetière 309 552,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 552,20 0,00 309 552,20 0,00
2118 Autres terrains 1 552 199,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 199,44 0,00 1 552 199,44 0,00 Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 34 814 880,63 0,00 0,00 0,00 7 032,64 818 060,76 34 821 913,27 818 060,76 34 003 852,51 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 167 147,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 147,04 0,00 2 167 147,04 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 368 850,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 368 850,39 0,00 5 368 850,39 0,00
Sous Total compte 212 7 535 997,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 535 997,43 0,00 7 535 997,43 0,00
21311 Bâtiments administratifs 7 466 730,26 0,00 0,00 0,00 186 996,10 0,00 7 653 726,36 0,00 7 653 726,36 0,00
21312 Bâtiments scolaires 48 211 886,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 211 886,51 0,00 48 211 886,51 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 836 651,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836 651,31 0,00 2 836 651,31 0,00
21316 Équipements du cimetière 627 512,80 0,00 0,00 0,00 97 746,10 0,00 725 258,90 0,00 725 258,90 0,00
21318 Autres bâtiments publics 68 663 918,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 663 918,49 0,00 68 663 918,49 0,00
Sous Total compte 2131 127 806 699,37 0,00 0,00 0,00 284 742,20 0,00 128 091 441,57 0,00 128 091 441,57 0,00
21351 Bâtiments publics 53 324 309,53 0,00 0,00 0,00 2 214 693,71 19 853,90 55 539 003,24 19 853,90 55 519 149,34 0,00
21352 Bâtiments privés 439 420,79 0,00 0,00 473 509,25 38 927,10 4 838,64 478 347,89 478 347,89 0,00 0,00
Sous Total compte 2135 53 763 730,32 0,00 0,00 473 509,25 2 253 620,81 24 692,54 56 017 351,13 498 201,79 55 519 149,34 0,00
2138 Autres constructions 18 949 884,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 949 884,92 0,00 18 949 884,92 0,00
Sous Total compte 213 200 520 314,61 0,00 0,00 473 509,25 2 538 363,01 24 692,54 203 058 677,62 498 201,79 202 560 475,83 0,00
2151 Réseaux de voirie 12 106 804,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 106 804,85 0,00 12 106 804,85 0,00
2152 Installations de voirie 17 267 378,57 0,00 0,00 0,00 4 340 203,79 0,00 21 607 582,36 0,00 21 607 582,36 0,00
21533 Réseaux câblés 3 431 589,56 0,00 0,00 0,00 27 436,59 0,00 3 459 026,15 0,00 3 459 026,15 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 414 044,32 0,00 0,00 0,00 823 691,12 0,00 12 237 735,44 0,00 12 237 735,44 0,00
21538 Autres réseaux 1 320 048,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 048,36 0,00 1 320 048,36 0,00
Sous Total compte 2153 16 165 682,24 0,00 0,00 0,00 851 127,71 0,00 17 016 809,95 0,00 17 016 809,95 0,00
21561 Matériel roulant 15 574,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 574,86 0,00 15 574,86 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 193 361,83 0,00 0,00 0,00 9 431,82 0,00 202 793,65 0,00 202 793,65 0,00
Sous Total compte 2156 208 936,69 0,00 0,00 0,00 9 431,82 0,00 218 368,51 0,00 218 368,51 0,00
215731 Matériel roulant 851 507,14 0,00 0,00 271 496,23 11 820,00 0,00 863 327,14 271 496,23 591 830,91 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 730 449,18 0,00 0,00 0,00 32 004,25 0,00 762 453,43 0,00 762 453,43 0,00
Sous Total compte 21573 1 581 956,32 0,00 0,00 271 496,23 43 824,25 0,00 1 625 780,57 271 496,23 1 354 284,34 0,00
21578 Autre matériel technique 538 801,28 0,00 0,00 0,00 170 772,19 0,00 709 573,47 0,00 709 573,47 0,00
Sous Total compte 2157 2 120 757,60 0,00 0,00 271 496,23 214 596,44 0,00 2 335 354,04 271 496,23 2 063 857,81 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 8 659 540,32 0,00 0,00 0,00 2 876 069,41 7 486,75 11 535 609,73 7 486,75 11 528 122,98 0,00
Sous Total compte 215 56 529 100,27 0,00 0,00 271 496,23 8 291 429,17 7 486,75 64 820 529,44 278 982,98 64 541 546,46 0,00
21611 Biens sous-jacents 276 017,70 0,00 473 509,25 0,00 0,00 0,00 749 526,95 0,00 749 526,95 0,00
Sous Total compte 2161 276 017,70 0,00 473 509,25 0,00 0,00 0,00 749 526,95 0,00 749 526,95 0,00
21621 Biens sous-jacents 6 300,00 0,00 0,00 0,00 1 816,00 0,00 8 116,00 0,00 8 116,00 0,00
Sous Total compte 2162 6 300,00 0,00 0,00 0,00 1 816,00 0,00 8 116,00 0,00 8 116,00 0,00
Sous Total compte 216 282 317,70 0,00 473 509,25 0,00 1 816,00 0,00 757 642,95 0,00 757 642,95 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 66 669,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 669,65 0,00 66 669,65 0,00
Sous Total compte 2173 66 669,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 669,65 0,00 66 669,65 0,00
Sous Total compte 217 66 669,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 669,65 0,00 66 669,65 0,00
2181 Installations générales, agencements et 5 976 107,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976 107,37 0,00 5 976 107,37 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 764 688,10 0,00 0,00 94 214,23 274 800,43 32 473,88 4 039 488,53 126 688,11 3 912 800,42 0,00
Sous Total compte 2182 3 764 688,10 0,00 0,00 94 214,23 274 800,43 32 473,88 4 039 488,53 126 688,11 3 912 800,42 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 536 236,11 0,00 0,00 0,00 33 749,46 0,00 569 985,57 0,00 569 985,57 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 488 671,45 0,00 0,00 0,00 605 187,26 0,00 5 093 858,71 0,00 5 093 858,71 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2183 5 024 907,56 0,00 0,00 0,00 638 936,72 0,00 5 663 844,28 0,00 5 663 844,28 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 992 127,67 0,00 0,00 0,00 11 280,32 0,00 1 003 407,99 0,00 1 003 407,99 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 895 163,63 0,00 0,00 0,00 37 575,52 0,00 6 932 739,15 0,00 6 932 739,15 0,00
Sous Total compte 2184 7 887 291,30 0,00 0,00 0,00 48 855,84 0,00 7 936 147,14 0,00 7 936 147,14 0,00
2185 Matériel de téléphonie 220 418,19 0,00 0,00 0,00 20 724,60 0,00 241 142,79 0,00 241 142,79 0,00
2186 Cheptel 13 869,05 0,00 0,00 0,00 248,60 0,00 14 117,65 0,00 14 117,65 0,00
2188 Autres 11 223 111,84 0,00 0,00 0,00 182 006,66 0,00 11 405 118,50 0,00 11 405 118,50 0,00
Sous Total compte 218 34 110 393,41 0,00 0,00 94 214,23 1 165 572,85 32 473,88 35 275 966,26 126 688,11 35 149 278,15 0,00
Sous Total compte 21 333 859 673,70 0,00 473 509,25 839 219,71 12 004 213,67 882 713,93 346 337 396,62 1 721 933,64 344 615 462,98 0,00
2313 Constructions 9 213 395,03 0,00 0,00 0,00 3 416 134,03 1 102 419,74 12 629 529,06 1 102 419,74 11 527 109,32 0,00
Sous Total compte 231 9 213 395,03 0,00 0,00 0,00 3 416 134,03 1 102 419,74 12 629 529,06 1 102 419,74 11 527 109,32 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 726 724,60 0,00 0,00 0,00 606 798,47 100 354,79 2 333 523,07 100 354,79 2 233 168,28 0,00
Sous Total compte 23 10 940 119,63 0,00 0,00 0,00 4 022 932,50 1 202 774,53 14 963 052,13 1 202 774,53 13 760 277,60 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 12 112 209,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 112 209,57 0,00 12 112 209,57 0,00
Sous Total compte 242 12 112 209,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 112 209,57 0,00 12 112 209,57 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 894 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894 165,61 0,00 4 894 165,61
Sous Total compte 249 0,00 4 894 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894 165,61 0,00 4 894 165,61
Sous Total compte 24 12 112 209,57 4 894 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 112 209,57 4 894 165,61 7 218 043,96 0,00
266 Autres formes de participation 29 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 346,00 0,00 29 346,00 0,00
Sous Total compte 26 29 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 346,00 0,00 29 346,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 899,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,47 0,00 899,47 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 899,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,47 0,00 899,47 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 464 833,01 0,00 0,00 0,00 8 726,00 0,00 473 559,01 0,00 473 559,01
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 922 096,76 364 816,58 165 907,88 0,00 217 797,59 364 816,58 1 305 802,23 0,00 940 985,65
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 18 929,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00 0,00 20 580,00 0,00 20 580,00
Sous Total compte 280411 0,00 941 025,76 364 816,58 165 907,88 0,00 219 448,59 364 816,58 1 326 382,23 0,00 961 565,65
28041512 Bâtiments et installations 0,00 36 680,00 39 300,00 0,00 0,00 2 620,00 39 300,00 39 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804151 0,00 36 680,00 39 300,00 0,00 0,00 2 620,00 39 300,00 39 300,00 0,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
Sous Total compte 2804158 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
Sous Total compte 280415 0,00 168 680,00 39 300,00 0,00 0,00 15 620,00 39 300,00 184 300,00 0,00 145 000,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 962 961,00 0,00 0,00 0,00 95 564,00 0,00 1 058 525,00 0,00 1 058 525,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 1 083 329,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00 0,00 1 166 662,00 0,00 1 166 662,00
Sous Total compte 280418 0,00 2 046 290,00 0,00 0,00 0,00 178 897,00 0,00 2 225 187,00 0,00 2 225 187,00
Sous Total compte 28041 0,00 3 155 995,76 404 116,58 165 907,88 0,00 413 965,59 404 116,58 3 735 869,23 0,00 3 331 752,65
280422 Bâtiments et installations 0,00 523 520,00 38 004,00 38 004,00 0,00 73 457,00 38 004,00 634 981,00 0,00 596 977,00
Sous Total compte 28042 0,00 523 520,00 38 004,00 38 004,00 0,00 73 457,00 38 004,00 634 981,00 0,00 596 977,00
Sous Total compte 2804 0,00 3 679 515,76 442 120,58 203 911,88 0,00 487 422,59 442 120,58 4 370 850,23 0,00 3 928 729,65
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 1 278 540,44 0,00 0,00 0,00 265 774,59 0,00 1 544 315,03 0,00 1 544 315,03
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 105 690,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 690,61 0,00 105 690,61
Sous Total compte 2808 0,00 105 690,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 690,61 0,00 105 690,61
Sous Total compte 280 0,00 5 528 579,82 442 120,58 203 911,88 0,00 761 923,18 442 120,58 6 494 414,88 0,00 6 052 294,30
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 995 680,78 0,00 0,00 0,00 30 570,56 0,00 2 026 251,34 0,00 2 026 251,34
Sous Total compte 2812 0,00 1 995 680,78 0,00 0,00 0,00 30 570,56 0,00 2 026 251,34 0,00 2 026 251,34
281561 Matériel roulant 0,00 13 992,32 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 14 612,32 0,00 14 612,32
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 136 720,96 0,00 0,00 0,00 21 224,15 0,00 157 945,11 0,00 157 945,11
Sous Total compte 28156 0,00 150 713,28 0,00 0,00 0,00 21 844,15 0,00 172 557,43 0,00 172 557,43
2815731 Matériel roulant 0,00 787 226,25 271 496,23 0,00 0,00 18 794,08 271 496,23 806 020,33 0,00 534 524,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 602 303,31 0,00 0,00 0,00 14 333,80 0,00 616 637,11 0,00 616 637,11
Sous Total compte 281573 0,00 1 389 529,56 271 496,23 0,00 0,00 33 127,88 271 496,23 1 422 657,44 0,00 1 151 161,21
281578 Autre matériel technique 0,00 62 332,11 0,00 0,00 0,00 62 157,15 0,00 124 489,26 0,00 124 489,26
Sous Total compte 28157 0,00 1 451 861,67 271 496,23 0,00 0,00 95 285,03 271 496,23 1 547 146,70 0,00 1 275 650,47
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 3 415 695,57 0,00 0,00 0,00 1 028 276,35 0,00 4 443 971,92 0,00 4 443 971,92
Sous Total compte 2815 0,00 5 018 270,52 271 496,23 0,00 0,00 1 145 405,53 271 496,23 6 163 676,05 0,00 5 892 179,82
28181 Installations générales, agencements et 0,00 2 069 122,78 0,00 0,00 0,00 395 028,00 0,00 2 464 150,78 0,00 2 464 150,78
281828 Autres matériels de transport 0,00 2 071 061,13 136 471,79 42 257,56 0,00 297 288,78 136 471,79 2 410 607,47 0,00 2 274 135,68
Sous Total compte 28182 0,00 2 071 061,13 136 471,79 42 257,56 0,00 297 288,78 136 471,79 2 410 607,47 0,00 2 274 135,68
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 342 245,71 0,00 0,00 0,00 80 759,98 0,00 423 005,69 0,00 423 005,69
281838 Autre matériel informatique 0,00 3 071 069,91 0,00 0,00 0,00 495 436,08 0,00 3 566 505,99 0,00 3 566 505,99
Sous Total compte 28183 0,00 3 413 315,62 0,00 0,00 0,00 576 196,06 0,00 3 989 511,68 0,00 3 989 511,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 756 430,50 0,00 0,00 0,00 47 861,38 0,00 804 291,88 0,00 804 291,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 6 315 277,74 0,00 0,00 0,00 117 332,23 0,00 6 432 609,97 0,00 6 432 609,97
Sous Total compte 28184 0,00 7 071 708,24 0,00 0,00 0,00 165 193,61 0,00 7 236 901,85 0,00 7 236 901,85
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28185 Matériel de téléphonie 0,00 137 406,12 0,00 0,00 0,00 29 370,28 0,00 166 776,40 0,00 166 776,40
28186 Cheptel 0,00 9 764,95 0,00 0,00 0,00 626,30 0,00 10 391,25 0,00 10 391,25
28188 Autres 0,00 9 822 063,76 97,00 97,00 0,00 278 958,11 97,00 10 101 118,87 0,00 10 101 021,87
Sous Total compte 2818 0,00 24 594 442,60 136 568,79 42 354,56 0,00 1 742 661,14 136 568,79 26 379 458,30 0,00 26 242 889,51
Sous Total compte 281 0,00 31 608 393,90 408 065,02 42 354,56 0,00 2 918 637,23 408 065,02 34 569 385,69 0,00 34 161 320,67
Sous Total compte 28 0,00 37 136 973,72 850 185,60 246 266,44 0,00 3 680 560,41 850 185,60 41 063 800,57 0,00 40 213 614,97
Total classe 2 366 356 957,30 42 031 139,33 1 423 725,73 1 423 725,73 18 021 871,79 5 923 577,00 385 802 554,82 49 378 442,06 381 531 893,34 45 107 780,58
4011 Fournisseurs 0,00 1 683 802,72 18 192 641,27 17 008 847,80 0,00 0,00 18 192 641,27 18 692 650,52 0,00 500 009,25
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 1 635,96 0,00 2 770,06 0,00 0,00 0,00 4 406,02 0,00 4 406,02
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 14 319,68 110 628,64 96 308,96 0,00 0,00 110 628,64 110 628,64 0,00 0,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 982,47 982,47 0,00 0,00 982,47 982,47 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 15 955,64 111 611,11 100 061,49 0,00 0,00 111 611,11 116 017,13 0,00 4 406,02
Sous Total compte 401 0,00 1 699 758,36 18 304 252,38 17 108 909,29 0,00 0,00 18 304 252,38 18 808 667,65 0,00 504 415,27
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 2 793 662,45 18 821 628,10 16 930 098,59 0,00 0,00 18 821 628,10 19 723 761,04 0,00 902 132,94
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 316 611,62 96 709,47 120 918,67 0,00 0,00 96 709,47 437 530,29 0,00 340 820,82
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 195 596,92 203 457,64 0,00 0,00 195 596,92 203 457,64 0,00 7 860,72
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 103,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,80 0,00 103,80
Sous Total compte 4047 0,00 316 715,42 292 306,39 324 376,31 0,00 0,00 292 306,39 641 091,73 0,00 348 785,34
Sous Total compte 404 0,00 3 110 377,87 19 113 934,49 17 254 474,90 0,00 0,00 19 113 934,49 20 364 852,77 0,00 1 250 918,28
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 31 275,53 31 275,53 4 805,00 0,00 0,00 31 275,53 36 080,53 0,00 4 805,00
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 460 464,83 0,00 42 208,70 487 421,10 0,00 0,00 502 673,53 487 421,10 15 252,43 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 0,00 0,00 439 487,04 439 487,04 0,00 0,00 439 487,04 439 487,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 460 464,83 0,00 481 695,74 926 908,14 0,00 0,00 942 160,57 926 908,14 15 252,43 0,00
Sous Total compte 409 460 464,83 0,00 481 695,74 926 908,14 0,00 0,00 942 160,57 926 908,14 15 252,43 0,00
Sous Total compte 40 460 464,83 4 841 411,76 37 931 158,14 35 295 097,33 0,00 0,00 38 391 622,97 40 136 509,09 0,00 1 744 886,12
411 Redevables 1 703 569,45 0,00 4 811 535,77 4 827 684,24 0,00 0,00 6 515 105,22 4 827 684,24 1 687 420,98 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 321 868,39 0,00 854 122,08 1 102 903,66 0,00 0,00 1 175 990,47 1 102 903,66 73 086,81 0,00
4161 Créances douteuses 677 611,99 0,00 657 249,88 652 175,48 0,00 0,00 1 334 861,87 652 175,48 682 686,39 0,00
Sous Total compte 416 677 611,99 0,00 657 249,88 652 175,48 0,00 0,00 1 334 861,87 652 175,48 682 686,39 0,00
Sous Total compte 41 2 703 049,83 0,00 6 322 907,73 6 582 763,38 0,00 0,00 9 025 957,56 6 582 763,38 2 443 194,18 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 1 750,51 25 069 990,31 25 069 841,92 0,00 0,00 25 069 990,31 25 071 592,43 0,00 1 602,12
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 45 353,97 45 353,97 0,00 0,00 45 353,97 45 353,97 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Sous Total compte 42 2,00 1 750,51 25 117 044,28 25 116 895,89 0,00 0,00 25 117 046,28 25 118 646,40 0,00 1 600,12
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 9 997 065,40 9 997 065,40 0,00 0,00 9 997 065,40 9 997 065,40 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 18 110,00 8 290 647,79 8 286 723,01 0,00 0,00 8 290 647,79 8 304 833,01 0,00 14 185,22
Sous Total compte 43 0,00 18 110,00 18 287 713,19 18 283 788,41 0,00 0,00 18 287 713,19 18 301 898,41 0,00 14 185,22
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 441 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 674 505,78 674 505,78 0,00 0,00 674 505,78 674 505,78 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 674 505,78 674 505,78 0,00 0,00 674 505,78 674 505,78 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 0,00 0,00 117 601,40 260 472,40 0,00 0,00 117 601,40 260 472,40 0,00 142 871,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 568,12 568,12 0,00 0,00 568,12 568,12 0,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 113 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 625,00 0,00 113 625,00 0,00
Sous Total compte 4431 113 625,00 0,00 118 169,52 261 040,52 0,00 0,00 231 794,52 261 040,52 0,00 29 246,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 403 292,93 403 292,93 0,00 0,00 403 292,93 403 292,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 403 292,93 403 292,93 0,00 0,00 403 292,93 403 292,93 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 138 497,00 138 497,00 0,00 0,00 138 497,00 138 497,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 69 471,15 69 471,15 0,00 0,00 69 471,15 69 471,15 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 86,24 0,00 7 000,00 86,24 0,00 0,00 7 086,24 86,24 7 000,00 0,00
Sous Total compte 4434 86,24 0,00 214 968,15 208 054,39 0,00 0,00 215 054,39 208 054,39 7 000,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 986,00 14 986,00 0,00 0,00 1 986,00 14 986,00 0,00 13 000,00
44352 Recettes - Amiable 136 691,00 0,00 153 360,78 290 051,78 0,00 0,00 290 051,78 290 051,78 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 265 945,30 158 229,26 0,00 0,00 265 945,30 158 229,26 107 716,04 0,00
Sous Total compte 4435 136 691,00 0,00 421 292,08 463 267,04 0,00 0,00 557 983,08 463 267,04 94 716,04 0,00
44366 Recettes - Contentieux 1 938,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,44 0,00 1 938,44 0,00
Sous Total compte 4436 1 938,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,44 0,00 1 938,44 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 2 742 258,61 3 135 258,61 0,00 0,00 2 742 258,61 3 135 258,61 0,00 393 000,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 22 927,07 18 088,29 0,00 0,00 22 927,07 18 088,29 4 838,78 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 2 765 185,68 3 153 346,90 0,00 0,00 2 765 185,68 3 153 346,90 0,00 388 161,22
44381 Dépenses 0,00 32 441,60 2 391 996,95 2 818 990,47 0,00 0,00 2 391 996,95 2 851 432,07 0,00 459 435,12
44382 Recettes - Amiable 125,31 0,00 22 392,28 125,31 0,00 0,00 22 517,59 125,31 22 392,28 0,00
Sous Total compte 4438 125,31 32 441,60 2 414 389,23 2 819 115,78 0,00 0,00 2 414 514,54 2 851 557,38 0,00 437 042,84
Sous Total compte 443 252 465,99 32 441,60 6 337 297,59 7 308 117,56 0,00 0,00 6 589 763,58 7 340 559,16 0,00 750 795,58 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 53 505,00 61 299,00 0,00 0,00 53 505,00 61 299,00 0,00 7 794,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 53 505,00 61 299,00 0,00 0,00 53 505,00 61 299,00 0,00 7 794,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 205 754,00 205 754,00 0,00 0,00 205 754,00 205 754,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 115 155,84 115 155,84 0,00 0,00 115 155,84 115 155,84 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 219 149,00 0,00 304 145,00 497 785,00 0,00 0,00 523 294,00 497 785,00 25 509,00 0,00
Sous Total compte 4456 219 149,00 0,00 625 054,84 818 694,84 0,00 0,00 844 203,84 818 694,84 25 509,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 291 660,47 291 660,47 0,00 0,00 291 660,47 291 660,47 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 291 660,47 291 660,47 0,00 0,00 291 660,47 291 660,47 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 295 367,00 295 367,00 0,00 0,00 295 367,00 295 367,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 295 367,00 295 367,00 0,00 0,00 295 367,00 295 367,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 219 149,00 0,00 1 265 587,31 1 467 021,31 0,00 0,00 1 484 736,31 1 467 021,31 17 715,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 10 775,74 695 905,52 685 129,78 0,00 0,00 695 905,52 695 905,52 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 40 656,26 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 40 656,26 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26 0,00
Sous Total compte 44 473 614,99 43 217,34 9 013 952,46 10 134 774,43 0,00 0,00 9 487 567,45 10 177 991,77 0,00 690 424,32
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 174 723,32 1 293 650,02 626 406,87 0,00 0,00 1 293 650,02 801 130,19 492 519,83 0,00
Sous Total compte 451 0,00 174 723,32 1 293 650,02 626 406,87 0,00 0,00 1 293 650,02 801 130,19 492 519,83 0,00
Sous Total compte 45 0,00 174 723,32 1 293 650,02 626 406,87 0,00 0,00 1 293 650,02 801 130,19 492 519,83 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 974 918,18 974 918,18 0,00 0,00 974 918,18 974 918,18 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 974 918,18 974 918,18 0,00 0,00 974 918,18 974 918,18 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 255 292,05 255 292,05 443 543,84 0,00 0,00 255 292,05 698 835,89 0,00 443 543,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 464 0,00 255 292,05 255 292,05 443 543,84 0,00 0,00 255 292,05 698 835,89 0,00 443 543,84
466 Excédents de versement 0,00 53 807,68 19 456,16 29 570,44 0,00 0,00 19 456,16 83 378,12 0,00 63 921,96
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 84 962,46 5 246 472,14 5 344 286,60 0,00 0,00 5 246 472,14 5 429 249,06 0,00 182 776,92
Sous Total compte 4671 0,00 84 962,46 5 246 472,14 5 344 286,60 0,00 0,00 5 246 472,14 5 429 249,06 0,00 182 776,92
46721 Débiteurs divers - Amiable 148 975,16 0,00 3 767 239,35 3 762 091,12 0,00 0,00 3 916 214,51 3 762 091,12 154 123,39 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 112 773,67 0,00 41 818,12 61 037,06 0,00 0,00 154 591,79 61 037,06 93 554,73 0,00
Sous Total compte 4672 261 748,83 0,00 3 809 057,47 3 823 128,18 0,00 0,00 4 070 806,30 3 823 128,18 247 678,12 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 97,59 97,59 0,00 0,00 97,59 97,59 0,00 0,00
Sous Total compte 467 261 748,83 84 962,46 9 055 627,20 9 167 512,37 0,00 0,00 9 317 376,03 9 252 474,83 64 901,20 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 29 952,55 0,00 0,00 0,00 29 952,55 0,00 29 952,55 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 29 952,55 27 000,00 0,00 0,00 29 952,55 27 000,00 2 952,55 0,00
Sous Total compte 46 261 748,83 394 062,19 10 335 246,14 10 642 544,83 0,00 0,00 10 596 994,97 11 036 607,02 0,00 439 612,05
4711 Versements des régisseurs 0,00 620,00 200 978,62 200 358,62 0,00 0,00 200 978,62 200 978,62 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 2 433,46 63 322,30 96 394,63 0,00 0,00 63 322,30 98 828,09 0,00 35 505,79
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 37 395 166,00 37 395 166,00 0,00 0,00 37 395 166,00 37 395 166,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 14 044 895,94 14 044 895,94 0,00 0,00 14 044 895,94 14 044 895,94 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 54 907,19 33 115 512,45 33 068 605,26 0,00 0,00 33 115 512,45 33 123 512,45 0,00 8 000,00
Sous Total compte 4713 0,00 54 907,19 97 555 574,39 97 508 667,20 0,00 0,00 97 555 574,39 97 563 574,39 0,00 8 000,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 4 741,93 67 328,00 65 762,03 0,00 0,00 67 328,00 70 503,96 0,00 3 175,96
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 53 765,34 158 883,48 156 075,51 0,00 0,00 158 883,48 209 840,85 0,00 50 957,37 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 0,00 58 507,27 226 211,48 221 837,54 0,00 0,00 226 211,48 280 344,81 0,00 54 133,33
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 357,47 44 834,24 48 882,07 0,00 0,00 44 834,24 49 239,54 0,00 4 405,30
Sous Total compte 4714 0,00 58 864,74 271 045,72 270 719,61 0,00 0,00 271 045,72 329 584,35 0,00 58 538,63
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 432,51 943 260,77 951 716,96 0,00 0,00 943 260,77 952 149,47 0,00 8 888,70
Sous Total compte 4717 0,00 432,51 943 260,77 951 716,96 0,00 0,00 943 260,77 952 149,47 0,00 8 888,70
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 86,13 5 004,14 4 921,73 0,00 0,00 5 004,14 5 007,86 0,00 3,72
Sous Total compte 471 0,00 117 344,03 99 039 185,94 99 032 778,75 0,00 0,00 99 039 185,94 99 150 122,78 0,00 110 936,84
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 5 610 307,79 5 610 307,79 0,00 0,00 5 610 307,79 5 610 307,79 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 558 658,82 2 558 658,82 0,00 0,00 2 558 658,82 2 558 658,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 8 168 966,61 8 168 966,61 0,00 0,00 8 168 966,61 8 168 966,61 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 73 988,27 73 988,27 0,00 0,00 73 988,27 73 988,27 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 3 973,72 14 047,58 10 073,86 0,00 0,00 14 047,58 14 047,58 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 3 973,72 8 257 002,46 8 253 028,74 0,00 0,00 8 257 002,46 8 257 002,46 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 1 213 426,94 1 213 426,94 0,00 0,00 1 213 426,94 1 213 426,94 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 1 213 426,94 1 213 426,94 0,00 0,00 1 213 426,94 1 213 426,94 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 2 426 853,88 2 426 853,88 0,00 0,00 2 426 853,88 2 426 853,88 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 101,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,37 0,00 101,37 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 5,18 3,09 1,70 0,00 0,00 3,09 6,88 0,00 3,79
4788 Autres comptes transitoires 2,90 0,00 1,12 3,80 0,00 0,00 4,02 3,80 0,22 0,00
Sous Total compte 478 104,27 5,18 4,21 5,50 0,00 0,00 108,48 10,68 97,80 0,00
Sous Total compte 47 104,27 121 322,93 109 723 046,49 109 712 666,87 0,00 0,00 109 723 150,76 109 833 989,80 0,00 110 839,04
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 128 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 128 000,00 0,00 127 000,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 0,00 128 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 128 000,00 0,00 127 000,00
Sous Total compte 49 0,00 128 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 128 000,00 0,00 127 000,00
Total classe 4 3 898 984,75 5 722 598,05 218 025 718,45 216 394 938,01 0,00 0,00 221 924 703,20 222 117 536,06 3 554 376,50 3 747 209,36
5113 Titres spéciaux de paiement 5 274,27 0,00 57 097,76 54 953,65 0,00 0,00 62 372,03 54 953,65 7 418,38 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 913 775,48 913 775,48 0,00 0,00 913 775,48 913 775,48 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 802,40 802,40 0,00 0,00 802,40 802,40 0,00 0,00
51175 Cartes bancaires impayées 0,00 0,00 66,58 66,58 0,00 0,00 66,58 66,58 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 42 917,04 42 917,04 0,00 0,00 42 917,04 42 917,04 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 43 786,02 43 786,02 0,00 0,00 43 786,02 43 786,02 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 575,45 0,00 1 392 192,06 1 276 065,78 0,00 0,00 1 393 767,51 1 276 065,78 117 701,73 0,00
Sous Total compte 511 6 849,72 0,00 2 406 851,32 2 288 580,93 0,00 0,00 2 413 701,04 2 288 580,93 125 120,11 0,00
515 Compte au Trésor 4 589 194,42 0,00 108 056 531,34 112 156 706,27 0,00 0,00 112 645 725,76 112 156 706,27 489 019,49 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 2 493 559,58 14 800 000,00 12 306 440,42 0,00 0,00 14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 2 493 559,58 14 800 000,00 12 306 440,42 0,00 0,00 14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 2 493 559,58 14 800 000,00 12 306 440,42 0,00 0,00 14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 4 596 044,14 2 493 559,58 125 263 382,66 126 751 727,62 0,00 0,00 129 859 426,80 129 245 287,20 614 139,60 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 27 625,80 0,00 23 745,62 18 097,92 0,00 0,00 51 371,42 18 097,92 33 273,50 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 655,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 655,00 40,00 615,00 0,00
Sous Total compte 541 28 280,80 0,00 23 745,62 18 137,92 0,00 0,00 52 026,42 18 137,92 33 888,50 0,00
Sous Total compte 54 28 280,80 0,00 23 745,62 18 137,92 0,00 0,00 52 026,42 18 137,92 33 888,50 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 5 287 983,02 5 287 983,02 0,00 0,00 5 287 983,02 5 287 983,02 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 642 653,99 642 653,99 0,00 0,00 642 653,99 642 653,99 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 152 905,00 152 905,00 0,00 0,00 152 905,00 152 905,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 84 469,93 84 469,93 0,00 0,00 84 469,93 84 469,93 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 84 469,93 84 469,93 0,00 0,00 84 469,93 84 469,93 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 11 748,84 11 748,84 0,00 0,00 11 748,84 11 748,84 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 6 179 760,78 6 179 760,78 0,00 0,00 6 179 760,78 6 179 760,78 0,00 0,00
Total classe 5 4 624 324,94 2 493 559,58 131 466 889,06 132 949 626,32 0,00 0,00 136 091 214,00 135 443 185,90 648 028,10 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 832,59 1,00 1 276 832,59 1,00 1 276 831,59 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 832,59 1,00 1 276 832,59 1,00 1 276 831,59 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 330 015,96 494,28 330 015,96 494,28 329 521,68 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283 234,37 6 157,54 2 283 234,37 6 157,54 2 277 076,83 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 425 950,30 0,00 425 950,30 0,00 425 950,30 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 18 543,76 0,00 18 543,76 0,00 18 543,76 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 744,39 6 651,82 3 057 744,39 6 651,82 3 051 092,57 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 695,42 0,00 49 695,42 0,00 49 695,42 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 165 706,32 0,00 165 706,32 0,00 165 706,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 206 712,14 0,00 206 712,14 0,00 206 712,14 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,21 0,00 1 054,21 0,00 1 054,21 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 71 429,55 0,00 71 429,55 0,00 71 429,55 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 494 597,64 0,00 494 597,64 0,00 494 597,64 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 133 149,78 0,00 133 149,78 0,00 133 149,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 256 991,07 232,63 256 991,07 232,63 256 758,44 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 44 658,27 0,00 44 658,27 0,00 44 658,27 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 167 088,04 0,00 167 088,04 0,00 167 088,04 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 601 887,16 232,63 601 887,16 232,63 601 654,53 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 45 952,19 528,96 45 952,19 528,96 45 423,23 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 99 606,57 0,00 99 606,57 0,00 99 606,57 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 153 085,40 414,86 153 085,40 414,86 152 670,54 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 303 531,30 808,01 303 531,30 808,01 302 723,29 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 756 404,65 8 636,28 4 756 404,65 8 636,28 4 747 768,37 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 71,20 44 678,46 71,20 44 678,46 0,00 44 607,26
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 71,20 44 678,46 71,20 44 678,46 0,00 44 607,26
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 033 308,44 53 315,74 6 033 308,44 53 315,74 5 979 992,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 808 824,31 9 525,53 4 808 824,31 9 525,53 4 799 298,78 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 474,47 0,00 50 474,47 0,00 50 474,47 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 38 124,48 0,00 38 124,48 0,00 38 124,48 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 308 982,06 0,00 308 982,06 0,00 308 982,06 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 347 106,54 0,00 347 106,54 0,00 347 106,54 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 397 581,01 0,00 397 581,01 0,00 397 581,01 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 355 248,20 0,00 355 248,20 0,00 355 248,20 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 605 181,73 14 319,54 605 181,73 14 319,54 590 862,19 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 605 181,73 14 319,54 605 181,73 14 319,54 590 862,19 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 545 487,91 0,00 545 487,91 0,00 545 487,91 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 95 691,96 0,00 95 691,96 0,00 95 691,96 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 641 179,87 0,00 641 179,87 0,00 641 179,87 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 361,60 14 319,54 1 246 361,60 14 319,54 1 232 042,06 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 180 982,86 0,00 180 982,86 0,00 180 982,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 142 604,55 0,00 142 604,55 0,00 142 604,55 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 323 587,41 0,00 323 587,41 0,00 323 587,41 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 239 171,55 0,00 239 171,55 0,00 239 171,55 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 120,56 14 319,54 1 809 120,56 14 319,54 1 794 801,02 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 331 546,06 0,00 331 546,06 0,00 331 546,06 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 959 421,74 6 339,28 959 421,74 6 339,28 953 082,46 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 967,80 6 339,28 1 290 967,80 6 339,28 1 284 628,52 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 142 154,40 0,00 142 154,40 0,00 142 154,40 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 55 059,55 0,00 55 059,55 0,00 55 059,55 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 115 034,48 0,00 115 034,48 0,00 115 034,48 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00 21 750,00 152 250,00 21 750,00 130 500,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 322 384,03 21 750,00 322 384,03 21 750,00 300 634,03 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 9 126 280,31 51 934,35 9 126 280,31 51 934,35 9 074 345,96 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 177 505,30 0,00 177 505,30 0,00 177 505,30 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 177 505,30 0,00 177 505,30 0,00 177 505,30 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 747,33 0,00 6 747,33 0,00 6 747,33 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 26 882,98 0,00 26 882,98 0,00 26 882,98 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 33 630,31 0,00 33 630,31 0,00 33 630,31 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 59 230,63 0,00 59 230,63 0,00 59 230,63 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 92 860,94 0,00 92 860,94 0,00 92 860,94 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 116,73 0,00 23 116,73 0,00 23 116,73 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 41 815,63 0,00 41 815,63 0,00 41 815,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 282 433,79 51,32 282 433,79 51,32 282 382,47 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 199 149,24 1 320,00 199 149,24 1 320,00 197 829,24 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236,19 0,00 2 236,19 0,00 2 236,19 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 548 751,58 1 371,32 548 751,58 1 371,32 547 380,26 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 675 228,08 21 585,00 675 228,08 21 585,00 653 643,08 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 675 228,08 21 585,00 675 228,08 21 585,00 653 643,08 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 529,93 0,00 41 529,93 0,00 41 529,93 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 41 529,93 0,00 41 529,93 0,00 41 529,93 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 233,55 0,00 71 233,55 0,00 71 233,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 114 204,69 0,00 114 204,69 0,00 114 204,69 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 185 438,24 0,00 185 438,24 0,00 185 438,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,08 21,14 6 322,08 21,14 6 300,94 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 279,27 492,08 120 279,27 492,08 119 787,19 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 43 037,22 0,00 43 037,22 0,00 43 037,22 0,00
628722 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40 0,00 662,40 0,00 662,40 0,00
Sous Total compte 62872 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40 0,00 662,40 0,00 662,40 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 82 258,61 0,00 82 258,61 0,00 82 258,61 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 966,17 0,00 26 966,17 0,00 26 966,17 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 109 887,18 0,00 109 887,18 0,00 109 887,18 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 273 203,67 492,08 273 203,67 492,08 272 711,59 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 839,82 23 469,54 2 000 839,82 23 469,54 1 977 370,28 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 782 797,67 0,00 782 797,67 0,00 782 797,67 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 122 317,07 0,00 122 317,07 0,00 122 317,07 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 366 952,72 0,00 366 952,72 0,00 366 952,72 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 067,46 0,00 1 272 067,46 0,00 1 272 067,46 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 489 297,00 0,00 489 297,00 0,00 489 297,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21 085,76 0,00 21 085,76 0,00 21 085,76 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 510 382,76 0,00 510 382,76 0,00 510 382,76 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 855,59 0,00 855,59 0,00 855,59 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 511 238,35 0,00 511 238,35 0,00 511 238,35 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,29 0,00 12 853,29 0,00 12 853,29 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,29 0,00 12 853,29 0,00 12 853,29 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 159,10 0,00 1 796 159,10 0,00 1 796 159,10 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 14 921 171,61 0,00 14 921 171,61 0,00 14 921 171,61 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 659 584,05 0,00 659 584,05 0,00 659 584,05 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 198 770,46 0,00 198 770,46 0,00 198 770,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960 576,86 0,00 4 960 576,86 0,00 4 960 576,86 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 20 740 102,98 0,00 20 740 102,98 0,00 20 740 102,98 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 654 332,72 0,00 7 654 332,72 0,00 7 654 332,72 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 259 540,51 0,00 259 540,51 0,00 259 540,51 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 20 527,70 0,00 20 527,70 0,00 20 527,70 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 382,59 0,00 1 791 382,59 0,00 1 791 382,59 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 9 725 783,52 0,00 9 725 783,52 0,00 9 725 783,52 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 72 766,87 0,00 72 766,87 0,00 72 766,87 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 456,13 0,00 244 456,13 0,00 244 456,13
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 30 538 653,37 244 456,13 30 538 653,37 244 456,13 30 294 197,24 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 198 156,71 0,00 5 198 156,71 0,00 5 198 156,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739 348,19 0,00 5 739 348,19 0,00 5 739 348,19 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 455,21 3 150,57 8 455,21 3 150,57 5 304,64 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 314 720,04 456,00 314 720,04 456,00 314 264,04 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260 680,15 3 606,57 11 260 680,15 3 606,57 11 257 073,58 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 57 982,40 0,00 57 982,40 0,00 57 982,40 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 332 324,87 0,00 332 324,87 0,00 332 324,87 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 332 324,87 0,00 332 324,87 0,00 332 324,87 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 538,70 0,00 26 538,70 0,00 26 538,70 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 416 845,97 0,00 416 845,97 0,00 416 845,97 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 140 723,01 0,00 140 723,01 0,00 140 723,01 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 140 723,01 0,00 140 723,01 0,00 140 723,01 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 42 356 902,50 248 062,70 42 356 902,50 248 062,70 42 108 839,80 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 401 043,36 0,00 401 043,36 0,00 401 043,36 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,35 0,00 1 247,35 0,00 1 247,35 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 22 213,56 0,00 22 213,56 0,00 22 213,56 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 20 542,52 0,00 20 542,52 0,00 20 542,52 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,54 0,00 1 316,54 0,00 1 316,54 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 701,12 0,00 701,12 0,00 701,12 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 701,12 0,00 701,12 0,00 701,12 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 447 064,45 0,00 447 064,45 0,00 447 064,45 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 447 064,45 0,00 447 064,45 0,00 447 064,45 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 84 469,93 0,00 84 469,93 0,00 84 469,93 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499,53 0,00 5 499,53 0,00 5 499,53 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 89 969,46 0,00 89 969,46 0,00 89 969,46 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 848,53 0,00 1 015 848,53 0,00 1 015 848,53 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872 597,45 0,00 3 872 597,45 0,00 3 872 597,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 202 187,91 0,00 202 187,91 0,00 202 187,91 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074 785,36 0,00 4 074 785,36 0,00 4 074 785,36 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 404 697,35 0,00 404 697,35 0,00 404 697,35 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 5 495 331,24 0,00 5 495 331,24 0,00 5 495 331,24 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00 138 097,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 000,00 600 000,00 3 053 000,00 600 000,00 2 453 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191 097,00 600 000,00 3 191 097,00 600 000,00 2 591 097,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 000,00 426 000,00 1 332 000,00 426 000,00 906 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 000,00 426 000,00 1 332 000,00 426 000,00 906 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523 097,00 1 026 000,00 4 523 097,00 1 026 000,00 3 497 097,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 683 129,00 2 000,00 683 129,00 2 000,00 681 129,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 683 129,00 2 000,00 683 129,00 2 000,00 681 129,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206 226,00 1 028 000,00 5 206 226,00 1 028 000,00 4 178 226,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 982,47 0,00 982,47 0,00 982,47 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 97,59 0,00 97,59 0,00 97,59 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 213 660,60 0,00 213 660,60 0,00 213 660,60 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 213 758,19 0,00 213 758,19 0,00 213 758,19 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 215 266,06 0,00 215 266,06 0,00 215 266,06 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 11 463 857,21 1 028 000,00 11 463 857,21 1 028 000,00 10 435 857,21 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 815 549,87 0,00 815 549,87 0,00 815 549,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 139 557,27 87 899,46 139 557,27 87 899,46 51 657,81 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 955 107,14 87 899,46 955 107,14 87 899,46 867 207,68 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 61 176,47 0,28 61 176,47 0,28 61 176,19 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 283,61 87 899,74 1 016 283,61 87 899,74 928 383,87 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 783,61 87 899,74 1 021 783,61 87 899,74 933 883,87 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 20 537,17 0,00 20 537,17 0,00 20 537,17 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 853 599,94 0,00 853 599,94 0,00 853 599,94 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00 135 504,91 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 642,02 0,00 1 009 642,02 0,00 1 009 642,02 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00 3 680 560,41 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 78 489 333,42 1 492 682,07 78 489 333,42 1 492 682,07 77 285 714,74 289 063,39
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 719,89 0,00 68 719,89 0,00 68 719,89
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 719,89 0,00 68 719,89 0,00 68 719,89
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 325,76 0,00 94 325,76 0,00 94 325,76
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 617,17 0,00 363 617,17 0,00 363 617,17
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 942,93 0,00 457 942,93 0,00 457 942,93
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 149,00 0,00 98 149,00 0,00 98 149,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 149,00 0,00 98 149,00 0,00 98 149,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 811,82 0,00 624 811,82 0,00 624 811,82
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 3 502,98 307 081,23 3 502,98 307 081,23 0,00 303 578,25
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 394,40 0,00 59 394,40 0,00 59 394,40
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 394,40 0,00 59 394,40 0,00 59 394,40
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 914,75 259 638,12 914,75 259 638,12 0,00 258 723,37 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 29 179,61 3 004 246,62 29 179,61 3 004 246,62 0,00 2 975 067,01
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 33 597,34 3 630 360,37 33 597,34 3 630 360,37 0,00 3 596 763,03
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 392,28 0,00 22 392,28 0,00 22 392,28
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 254,30 0,00 129 254,30 0,00 129 254,30
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 646,58 0,00 151 646,58 0,00 151 646,58
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 927,07 0,00 22 927,07 0,00 22 927,07
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,48 1 106,48 1 106,48 1 106,48 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 732,30 0,00 230 732,30 0,00 230 732,30
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,48 254 765,85 1 106,48 254 765,85 0,00 253 659,37
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,38 0,00 3 585,38 0,00 3 585,38
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,48 409 997,81 1 106,48 409 997,81 0,00 408 891,33
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 34 703,82 4 665 170,00 34 703,82 4 665 170,00 0,00 4 630 466,18
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10 0,00 186 996,10
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 256 304,00 0,00 39 256 304,00 0,00 39 256 304,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 931,00 0,00 31 931,00 0,00 31 931,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 288 235,00 0,00 39 288 235,00 0,00 39 288 235,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 895,00 0,00 1 265 895,00 0,00 1 265 895,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 895,00 0,00 1 265 895,00 0,00 1 265 895,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 877,17 0,00 692 877,17 0,00 692 877,17 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 877,17 0,00 692 877,17 0,00 692 877,17
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 859,40 0,00 136 859,40 0,00 136 859,40
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 859,40 0,00 136 859,40 0,00 136 859,40
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 432,94 0,00 194 432,94 0,00 194 432,94
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 432,94 0,00 194 432,94 0,00 194 432,94
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 355,80 149 379,90 355,80 149 379,90 0,00 149 024,10
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 355,80 343 812,84 355,80 343 812,84 0,00 343 457,04
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 355,80 41 737 384,41 355,80 41 737 384,41 0,00 41 737 028,61
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00
Sous Total compte 7333 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00 0,00 3 403 125,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00 512,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 706,00 0,00 2 075 706,00 0,00 2 075 706,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 061,80 58 653 636,41 2 076 061,80 58 653 636,41 0,00 56 577 574,61
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 5 876 623,00 2,00 5 876 623,00 0,00 5 876 621,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569 173,00 0,00 3 569 173,00 0,00 3 569 173,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 869,00 0,00 669 869,00 0,00 669 869,00
741128 Autres composantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 382,34 0,00 30 382,34 0,00 30 382,34
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269 424,34 0,00 4 269 424,34 0,00 4 269 424,34
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 10 146 047,34 2,00 10 146 047,34 0,00 10 146 045,34
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 10 146 047,34 2,00 10 146 047,34 0,00 10 146 045,34
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 772,72 0,00 20 772,72 0,00 20 772,72
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038,34 3 036 513,09 18 038,34 3 036 513,09 0,00 3 018 474,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038,34 3 036 513,09 18 038,34 3 036 513,09 0,00 3 018 474,75
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 830,00 0,00 25 830,00 0,00 25 830,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 39 454,00 68 334,91 39 454,00 68 334,91 0,00 28 880,91
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 39 454,00 68 334,91 39 454,00 68 334,91 0,00 28 880,91
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,00 0,00 1 614,00 0,00 1 614,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 614,00 0,00 24 614,00 0,00 24 614,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95 0,00 158 448,95
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 57 492,34 3 323 740,95 57 492,34 3 323 740,95 0,00 3 266 248,61
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 375,00 0,00 963 375,00 0,00 963 375,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,00 0,00 1 322,00 0,00 1 322,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 697,00 0,00 964 697,00 0,00 964 697,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 381,00 0,00 8 381,00 0,00 8 381,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 508,00 0,00 67 508,00 0,00 67 508,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 586,00 0,00 1 040 586,00 0,00 1 040 586,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 57 494,34 14 721 120,01 57 494,34 14 721 120,01 0,00 14 663 625,67
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 690,60 793 640,69 9 690,60 793 640,69 0,00 783 950,09
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 367,83 0,00 45 367,83 0,00 45 367,83
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 665,00 0,00 202 665,00 0,00 202 665,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 665,00 0,00 202 665,00 0,00 202 665,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 239 310,37 5 500,00 239 310,37 0,00 233 810,37
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 239 310,37 5 500,00 239 310,37 0,00 233 810,37
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 441 975,37 5 500,00 441 975,37 0,00 436 475,37
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 15 190,60 1 280 983,89 15 190,60 1 280 983,89 0,00 1 265 793,29
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75 0,00 2,75 0,00 2,75
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75 0,00 2,75 0,00 2,75
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 719,14 0,00 54 719,14 0,00 54 719,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 918,18 0,00 974 918,18 0,00 974 918,18 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67 0,00 14 186,67
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 145,65 0,00 185 145,65 0,00 185 145,65
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 969,64 0,00 1 228 969,64 0,00 1 228 969,64
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 450,56 80 738 878,80 2 183 450,56 80 738 878,80 2 075 706,00 80 631 134,24
Total général 378 258 198,68 378 258 198,68 359 369 449,16 355 005 548,30 103 975 442,35 108 339 343,21 841 603 090,19 841 603 090,19 468 609 502,19 468 609 502,19
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 794 757,92 1 950 174,62 0,00 641 593,01 1 625 446,85 993 174,13 131 278,26 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 794 757,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 276 649,49 0,00 720,00 45 401,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 117 511,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 306 811,57 0,00 523 361,61 838 871,43 976 561,12 131 278,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 366 713,56 0,00 0,00 741 174,28 16 613,01 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 495 002,39 101 421,56 0,00 487 112,64 583 273,24 1 034 984,07 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 495 002,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 101 421,56 0,00 483 414,00 583 273,24 1 034 984,07 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 698,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 919 912,38 93 890,13 92 133,22 5 198 150,77 22 440 511,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 142 871,00 0,00 0,00 0,00 142 871,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 553,25 1 400,00 0,00 0,00 4 819 711,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 618 476,56 119,86 0,00 151 219,59 1 092 586,64
204 Subventions d'équipement versées 758 734,00 0,00 0,00 0,00 876 245,40
21 Immobilisations corporelles 2 687 316,57 92 370,27 92 133,22 4 954 283,63 11 602 987,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 688 961,00 0,00 0,00 92 647,55 3 906 109,40
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 172 059,94 1 750,00 1 378,58 85 316,00 20 962 298,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 353 377,34 0,00 0,00 0,00 6 848 379,73
13 Subventions d'investissement 2 781 523,91 0,00 1 378,58 85 316,00 5 071 311,36
16 Emprunts et dettes assimilées 8 387,25 1 750,00 0,00 0,00 8 010 137,25
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 028 771,44 0,00 0,00 0,00 1 028 771,44
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 882 187,32 16 816 768,98 0,00 4 606 858,27 14 498 513,88 16 565 427,22 6 374 198,37 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 517 819,76 0,00 350 766,68 4 309 678,36 2 699 885,51 1 248 365,11 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 095 468,17 0,00 3 240 227,06 9 573 001,78 12 874 702,15 2 672 715,07 0,00
014 Atténuations de produits 2 075 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 872 597,45 1 200 252,21 0,00 1 015 864,53 615 439,01 980 031,01 2 453 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 933 883,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 228,84 0,00 0,00 394,73 10 808,55 118,19 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 873 348,84 724 891,15 0,00 356 083,60 1 963 143,07 2 751 160,05 2 415 882,27 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 260 517,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 102 176,23 0,00 1 951,20 1 920 775,24 1 598 374,72 265 767,21 0,00
73 Impôts et taxes 16 916 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 41 256 712,17 0,00 0,00 136 059,40 0,00 164,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 131 515,06 130 394,76 0,00 196 973,00 0,00 1 055 655,39 2 147 087,46 0,00
75 Autres produits de gestion courante 66 072,86 116 578,31 0,00 21 100,00 42 367,83 96 849,40 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500 794,00 115 224,18 0,00 0,00 0,00 116,54 87,60 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 405 276,18 566 759,35 3 160 692,53 815 073,38 74 691 755,48
011 Charges à caractère général 0,00 2 097 849,19 360 370,04 1 546 649,50 291 518,39 17 422 902,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 061 498,29 186 043,33 1 614 043,03 485 169,81 43 802 868,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 706,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 245 217,00 20 000,00 0,00 33 456,00 10 435 857,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 883,87
67 Charges spécifiques 0,00 711,70 345,98 0,00 4 929,18 20 537,17
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 948 683,83 860 175,90 79 841,41 560 659,09 80 533 869,21
013 Atténuations de charges 0,00 25 605,72 0,00 0,00 0,00 289 063,39
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 65 438,67 184 506,51 79 841,41 411 634,99 4 630 466,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 916 252,00
731 Fiscalité locale 0,00 194 268,94 800,00 0,00 149 024,10 41 737 028,61
74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 14 663 625,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 247 955,50 674 869,39 0,00 0,00 1 265 793,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75
77 Produits spécifiques 0,00 413 415,00 0,00 0,00 0,00 1 029 637,32
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
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Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 285 075,17 23 058 829,05 164 828,05 6 061 418,07
RECETTES 29 285 075,17 25 863 953,02 145 405,00 3 275 717,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 620 508,00 79 361 420,74 0,00 1 259 087,26
RECETTES 80 620 508,00 80 920 197,63 0,00 -299 689,63
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKINGS (M4)/ N°SIRET : 21940022300323
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 063 298,51 1 063 297,76 0,00 0,75
RECETTES 1 063 298,51 892 854,89 0,00 170 443,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 590 428,42 590 413,05 0,00 15,37
RECETTES 590 428,42 613 385,05 0,00 -22 956,63
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 348 373,68 24 122 126,81 164 828,05 6 061 418,82
RECETTES 30 348 373,68 26 756 807,91 145 405,00 3 446 160,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 210 936,42 79 951 833,79 0,00 1 259 102,63
RECETTES 81 210 936,42 81 533 582,68 0,00 -322 646,26 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 104
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 458 734,00 458 734,00 0,00 0,00
RECETTES 458 734,00 458 734,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 138 097,00 138 097,00 0,00 0,00
RECETTES 138 097,00 138 097,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 889 639,68 23 663 392,81 164 828,05 6 061 418,82
RECETTES 29 889 639,68 26 298 073,91 145 405,00 3 446 160,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 072 839,42 79 813 736,79 0,00 1 259 102,63
RECETTES 81 072 839,42 81 395 485,68 0,00 -322 646,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 110 962 479,10 103 477 129,60 164 828,05 7 320 521,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 110 962 479,10 107 693 559,59 145 405,00 3 123 514,51
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9624751109A (CE IDF) 25/07/2024 5 000 000,00 8 100 000,00 50 235,77 10 600 000,00 0,00
94-18131979CT2CHOISY (ARKEA) 17/07/2025 5 000 000,00 4 200 000,00 10 940,42 4 200 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 12 300 000,00 61 176,19 14 800 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
73 753 377,62
1641 Emprunts en
euros (total)
73 753 377,62
00003808245 CREDIT
AGRICOLE
09/07/2024 2024-07-12 12/10/2024 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 EUR T C O A-1
00004096510 CREDIT
AGRICOLE
14/05/2025 2025-05-20 20/08/2025 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR T C O A-1
0201003 CREDIT
AGRICOLE
30/12/2010 2010-12-30 28/07/2011 3 920 000,00 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
1,690 1,730 EUR T C O A-1
020501 CREDIT
AGRICOLE
28/12/2005 2005-12-28 28/03/2006 3 500 000,00 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.04
2,470 2,490 EUR T P O A-1
020602 SFIL CAFFIL 07/12/2007 2008-01-01 01/04/2008 1 500 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.0195 sur
Euribor 3M) +
0.0195
4,890 5,060 EUR T P O A-1
020701-T1 CREDIT
AGRICOLE
26/12/2007 2008-04-01 01/07/2008 1 500 000,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,400 4,470 EUR T C O A-1
020701-T2 CREDIT
AGRICOLE
12/06/2008 2008-06-12 12/09/2008 500 000,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,510 4,590 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 108
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
020701-T3 CREDIT
AGRICOLE
16/10/2008 2008-10-16 18/01/2009 1 500 000,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
3,190 3,230 EUR T C O A-1
020701-T4 / 5 CREDIT
AGRICOLE
01/12/2008 2008-12-31 31/01/2009 1 800 000,00 V (TAG 1M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,260 2,280 EUR M C O A-1
021001 SFIL CAFFIL 15/09/2010 2010-11-05 01/03/2011 90 000,00 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,180 EUR T P O A-1
021002 SFIL CAFFIL 15/09/2010 2010-11-05 01/03/2011 660 000,00 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,180 EUR T P O A-1
10278 00596
000400408 02
CREDIT
MUTUEL
21/02/2019 2020-12-28 31/12/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,410 EUR T C O A-1
156539C CREDIT
COOPERATIF
12/11/2021 2022-02-27 27/05/2022 3 282 638,70 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,700 EUR T P O A-1
2013 01 BANQUE
POSTALE
25/03/2013 2013-04-04 01/08/2013 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
2,370 2,430 EUR T C O A-1
2013 02 CAISSE
D'EPARGNE
02/04/2013 2013-04-02 05/04/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M + 2.4 2,610 2,670 EUR T P O A-1
2014 01 SOCIETE
GENERALE
23/06/2014 2014-06-25 25/09/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.839
%
2,840 2,910 EUR T C O A-1
2014 02 CAISSE
D'EPARGNE
11/12/2014 2014-12-16 02/02/2015 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,850 EUR T C O A-1
201501 SOCIETE
GENERALE
29/12/2015 2016-06-30 30/09/2016 3 700 000,00 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,810 EUR T C O A-1
20802-T1 CAISSE
D'EPARGNE
01/03/2010 2008-12-01 01/03/2009 1 749 974,70 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,230 EUR T C O A-1
20802-Tir 2 CAISSE
D'EPARGNE
13/10/2008 2009-12-31 01/04/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,930 EUR T C O A-1
20903-Tirage3 CREDIT
AGRICOLE
29/12/2009 2010-12-31 30/03/2011 2 550 000,00 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
1,440 1,470 EUR T C O A-1
2969/1 SOCIETE
GENERALE
14/12/2021 2021-11-02 02/02/2022 3 699 164,31 F Taux fixe à 0.31 % 0,310 0,320 EUR T C O A-1
5501137 CAISSE
D'EPARGNE
27/12/2017 2018-03-15 25/06/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,060 EUR T C O A-1
5693479 CAISSE
D'EPARGNE
20/02/2019 2019-02-20 05/07/2019 1 977 599,91 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,730 EUR T C O A-1
5693596 CAISSE
D'EPARGNE
20/02/2019 2019-02-20 05/08/2019 824 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,730 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 109
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
696801G CAISSE
D'EPARGNE
16/06/2025 2025-06-24 05/10/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.52 % 3,520 3,570 EUR T C O A-1
C728680 CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
15/11/2024 2024-11-21 21/02/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,240 EUR T C O A-1
MON524294EUR BANQUE
POSTALE
17/12/2018 2019-02-01 01/05/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.24 % 1,240 1,250 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 110
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 73 753 377,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 35 421 223,19 4 794 757,92 815 549,87 0,00 139 557,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 421 223,19 4 794 757,92 815 549,87 0,00 139 557,27
00003808245 N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,53 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 333 333,32 174 416,67 0,00 36 147,22
00004096510 N 0,00 A-1 2 900 000,00 14,39 F Taux fixe à 3.45
%
3,410 100 000,00 51 318,75 0,00 11 116,66
0201003 N 0,00 A-1 928 420,90 4,33 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
3,010 206 315,80 33 863,16 0,00 4 542,25
020501 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.82
%
2,850 239 851,16 4 297,56 0,00 0,00
020602 N 0,00 A-1 248 844,64 2,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,230 102 259,06 10 126,74 0,00 2 006,59
020701-T1 N 0,00 A-1 450 000,00 7,25 F Taux fixe à 3.02
%
3,050 60 000,00 14 926,36 0,00 3 435,25
020701-T2 N 0,00 A-1 150 000,00 7,45 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
2,640 20 000,00 4 371,45 0,00 180,94
020701-T3 N 0,00 A-1 480 000,00 7,80 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
2,650 60 000,00 14 990,89 0,00 2 278,05
020701-T4 / 5 N 0,00 A-1 576 000,00 8,00 V (TAG
1M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,500 72 000,00 15 443,14 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
021001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 6 946,42 94,02 0,00 0,00
021002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.16
%
2,170 50 940,06 689,54 0,00 0,00
10278 00596 000400408 02 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 200 000,00 29 050,00 0,00 0,00
156539C N 0,00 A-1 2 165 453,60 6,91 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 300 786,78 16 475,26 0,00 1 389,50
2013 01 N 0,00 A-1 500 000,00 2,33 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
4,540 200 000,00 29 509,08 0,00 3 508,33
2013 02 N 0,00 A-1 269 355,81 3,01 F Taux fixe à 3.96
%
3,950 76 174,35 12 561,09 0,00 2 518,47
2014 01 N 0,00 A-1 700 000,00 3,48 F Taux fixe à 2.839
%
2,870 200 000,00 23 741,14 0,00 331,22
2014 02 N 0,00 A-1 1 200 000,00 3,84 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 300 000,00 25 530,00 0,00 3 557,33
201501 N 0,00 A-1 1 356 666,92 5,50 F Taux fixe à 1.77
%
1,790 246 666,64 27 108,61 0,00 66,70
20802-T1 N 0,00 A-1 559 991,70 7,92 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 69 999,00 25 115,63 0,00 1 876,59
20802-Tir 2 N 0,00 A-1 555 000,00 8,92 F Taux fixe à 3.87
%
3,860 60 000,00 22 929,76 0,00 5 309,97
20903-Tirage3 N 0,00 A-1 637 500,00 5,00 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
2,730 127 500,00 19 663,18 0,00 43,35
2969/1 N 0,00 A-1 1 585 356,15 2,84 F Taux fixe à 0.31
%
0,310 528 452,04 6 019,26 0,00 805,45
5501137 N 0,00 A-1 2 416 666,77 7,23 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 333 333,32 27 825,00 0,00 355,79
5693479 N 0,00 A-1 370 799,91 1,26 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 247 200,00 3 834,68 0,00 639,12
5693596 N 0,00 A-1 154 500,00 1,35 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 103 000,00 1 597,79 0,00 172,31
696801G N 0,00 A-1 4 916 666,67 14,51 F Taux fixe à 3.52
%
3,480 83 333,33 49 377,78 0,00 40 862,96
C728680 N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,89 F Taux fixe à 3.2 % 3,190 333 333,32 156 000,00 0,00 16 177,78
MON524294EUR N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,08 F Taux fixe à 1.24
%
1,240 133 333,32 14 673,33 0,00 2 235,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 421 223,19 4 794 757,92 815 549,87 0,00 139 557,27
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 421 223,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2021-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 16/05/2002
L 1312 REGIONS 5 16/05/2002
L 1313 DEPARTEMENTS 5 16/05/2002
L 13148 AUTRES COMMUNES 5 16/05/2002
L 13158 AUTRES GROUPEMENTS 5 16/05/2002
L 1318 AUTRES 5 16/05/2002
L 202 FRAIS DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/12/2021
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2021
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2021
L 204111 SUBVENTIONS VERSEES 5 15/12/2021
L 204113 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 2041512 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2041582 SUBVENTIONS VERSEES BAT ET INSTALLATIONS 30 15/12/2021
L 204182 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204183 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 20422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2051 LOGICIELS LICENCES ET AUTRES 2 15/12/2021
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 15/12/2021
L 2111 TERRAINS NUS 0 15/12/2021
L 2112 TERRAINS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2115 TERRAINS BATIS 0 15/12/2021
L 2116 CIMETIERES 0 15/12/2021
L 2118 AUTRES TERRAINS 0 15/12/2021
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/12/2021
L 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 15/12/2021
L 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 15/12/2021
L 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 15/12/2021
L 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 15/12/2021 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 118
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 15/12/2021
L 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21351 BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21352 BATIMENTS PRIVES 0 15/12/2021
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 21533 RESEAUX CABLES 0 15/12/2021
L 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 15/12/2021
L 21538 AUTRES RESEAUX 0 15/12/2021
L 21561 MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 21568 AUTRE MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 215731 MATERIEL ROULANT 10 15/12/2021
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/12/2021
L 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/12/2021
L 2158 AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 15/12/2021
L 21611 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21621 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21735 INSTALL GENERALES, AGENCT, AMENAGT DES CONST 0 15/12/2021
L 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCT, AMENAGT DIVERS 10 15/12/2021
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 10 15/12/2021
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 15/12/2021
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2021
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 10 15/12/2021
L 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 15/12/2021
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 15/12/2021
L 2186 CHEPTEL 10 15/12/2021
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/12/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 15/12/2021
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 15/12/2021
L 238 Avances versées / commandes d'immo corporelle 0 15/12/2021
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 163 000,00 0,00 1 000,00 162 000,00
Provisions pour litiges 163 000,00 0,00 1 000,00 162 000,00
CONTENTIEUX BAUX COMMERCIAUX 10/03/2021 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
CONTENTIEUX ET FRANCHISE DES ASSURANCES 30/06/2021 93 000,00 0,00 1 000,00 92 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 128 000,00 0,00 1 000,00 127 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 128 000,00 0,00 1 000,00 127 000,00
CREANCES DOUTEUSES 30/06/2021 128 000,00 0,00 1 000,00 127 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 291 000,00 0,00 2 000,00 289 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 120
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 291 000,00 0,00 2 000,00 289 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 121
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 338 240 843,57 249 196 668,57 16 116 844,95
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 123
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
41 874 088,87 34 012 298,39 1 203
582,96
542 494,29
AIDE
D'URGENCE DU
VAL DE MARNE
2016 P Réhabilitation de la
Ferme Marais - 49-53
avenue de l'Aérodrome à
Orly - 34 logements
hébergement
CE 800 000,00 336 976,93 5,76 M F Taux fixe
à 1.8 %
1,820 F Taux fixe
à 1.8 %
1,800 A-1 EUR 6 596,47 54 300,26
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2017 P Résidence Jeunes actifs
(AMLI) - 12 rue du
Docteur Charcot - 14
logements (PLAI)
CDC 297 441,00 272 100,18 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 6 602,10 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2017 P Résidence Jeunes actifs
(AMLI) - 12 rue du
Docteur Charcot - 14
logements (PLAI)
CDC 50 412,00 44 283,26 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 1 244,16 151,08
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2010 P 2-11 allée des mésanges
- réhabilitation de 8
pavillons
CDC 622 370,00 529 890,23 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 19 090,60 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2010 P 2-11 allée des mésanges
- réhabilitation de 8
pavillons
CDC 523 260,00 402 994,61 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 14 666,85 4 417,85
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2010 P Résidence Mésanges
Lilas - 6, 8, 10 allée des
Lilas - construction de 52
logements LLS
CDC 87 365,16 71 182,32 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 1 999,84 240,48
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2010 P Résidence Mésanges
Lilas - 6, 8, 10 allée des
Lilas - construction de 52
logements LLS
CDC 448 546,84 329 834,47 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 9 369,29 4 783,20
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2010 P Résidence Mésanges
Lilas - 6, 8, 10 allée des
Lilas - construction de 52
logements LLS
CDC 1 024 453,56 872 227,00 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 31 424,13 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2013 P ABEILLE 1 - 2 rue Alfred
Lebidon et 41 rue
Bascout - construction de
69 logements LLS
CDC 4 493 223,00 3 639 079,28 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 132 660,14 45 924,63
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2013 P ABEILLE 1 - 2 rue Alfred
Lebidon et 41 rue
Bascout - construction de
69 logements LLS
CDC 560 827,00 438 782,19 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 12 480,10 6 935,81
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2013 P ABEILLE 1 - 2 rue Alfred
Lebidon et 41 rue
Bascout - construction de
69 logements LLS
CDC 1 174 560,00 1 019 953,36 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 36 860,22 3 941,70
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2013 P ABEILLE 1 - 2 rue Alfred
Lebidon et 41 rue
Bascout - construction de
69 logements LLS
CDC 115 703,00 97 200,76 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 2 740,08 659,32
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2014 P Résidence les Lilas - 2 et
2 ter allée des Lilas -
Construction de 55
logements LLS
CDC 449 649,00 371 090,83 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 10 485,41 3 388,01
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2014 P Résidence les Lilas - 2 et
2 ter allée des Lilas -
Construction de 55
logements LLS
CDC 1 178 962,00 1 061 531,99 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,150 A-1 EUR 35 365,02 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2014 P Résidence les Lilas - 2 et
2 ter allée des Lilas -
Construction de 55
logements LLS
CDC 127 822,00 112 289,55 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 3 156,25 48,99
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2014 P Résidence les Lilas - 2 et
2 ter allée des Lilas -
Construction de 55
logements LLS
CDC 4 147 331,00 3 533 590,10 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,380 A-1 EUR 127 929,07 19 995,30
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 842 428,00 764 086,70 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 23 805,37 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 3 587 388,00 3 099 888,20 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 111 949,87 9 830,49
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 123 307,00 109 088,14 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,720 A-1 EUR 2 901,39 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 261 919,00 219 841,86 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6 196,88 1 475,13
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 417 375,00 383 950,95 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,520 A-1 EUR 13 163,67 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2015 P Résidence Abeille 2 - 1 à
3 allée des lilas et 43 rue
Bascout - Construction
de 62 logements LLS
CDC 940 804,00 826 864,79 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 34 021,48 908,34
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P Résidence jeunes actifs
(AMLI) - 28 avenue
d'Alfortville - Construction
de 66 logements T1
CDC 242 493,00 213 979,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,540 A-1 EUR 5 290,97 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P Résidence jeunes actifs
(AMLI) - 28 avenue
d'Alfortville - Construction
de 66 logements T1
CDC 175 520,00 159 514,90 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,010 A-1 EUR 4 651,94 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P Résidence jeunes actifs
(AMLI) - 28 avenue
d'Alfortville - Construction
de 66 logements T1
CDC 160 347,00 134 165,46 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 773,13 589,32
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P Résidence jeunes actifs
(AMLI) - 28 avenue
d'Alfortville - Construction
de 66 logements T1
CDC 116 100,00 100 457,76 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3 619,30 78,24
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P IRIS PAVILLONS - 10/17
allée des Iris et 10-11
allée des mésanges -
construction de 10
pavillons
CDC 223 553,71 202 660,27 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,500 A-1 EUR 8 720,09 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2016 P 2-11 allée des mésanges
- réhabilitation de 8
pavillons
CDC 237 459,37 213 113,69 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,380 A-1 EUR 9 084,47 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2020 P Fonderie Fine - 11 place
Lucie Aubrac -
Construction de 66
logements LLI
CDC 5 101 514,00 4 942 699,59 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,630 A-1 EUR 201 402,70 4 368,92
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2020 P Fonderie Fine - 11 place
Lucie Aubrac -
Construction de 66
logements LLI
CDC 4 151 971,00 4 099 538,01 43,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,960 A-1 EUR 125 813,17 0,00
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2022 P CDC 16 743,12 15 116,94 15,75 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,640 A-1 EUR 616,85 579,88
BATIGERE EN
ILE DE FRANCE
2022 P CDC 1 514 769,51 1 367 646,78 15,75 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,640 A-1 EUR 55 807,38 52 461,94
COALLIA 2012 P "Résidence sociale +
CADA 76 rue du Four
Démolition reconstruction
128 logements + CADA
42 places
CDC 109 505,00 82 911,65 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 2 345,97 872,98
COALLIA 2013 P Transfert de patrimoine
COALLIA à ADEF
résidences (2019)
EHPAD Chantereine
C.C.C.COOP 4 400 972,50 2 968 084,95 17,12 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
2,850 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
3,280 A-1 EUR 105 259,67 131 854,53
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COALLIA 2018 P "Résidence sociale +
CADA 76 rue du Four
Démolition reconstruction
128 logements + CADA
42 places
CDC 1 047 994,10 930 036,27 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 26 499,13 16 361,21
LES FILS DE
MME GERAUD.
2011 P BNP
PARIBAS
2 100 000,00 45 645,42 0,11 T F Taux fixe
à 3.8 %
3,850 F Taux fixe
à 3.8 %
3,800 A-1 EUR 5 989,80 178 326,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
296 366
754,70
215 184
370,18
7 675
157,13
6 695 610,57
BATIGERE
HABITAT
2011 P Résidence Mésanges
Lilas - 6, 8, 10 allée des
Lilas - construction de 52
logements LLS
CDC 3 159 710,13 2 433 486,48 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 88 565,89 26 677,22
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence Sociale
Gisèle Halimi - 12 bvd de
Stalingrad - acquisition
amélioration de 12
logements LL
CDC 903 658,00 886 367,37 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 24 939,66 399,20
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence Sociale Rosa
Bonheur - 27/29 rue
Waldeck Rousseau -
construction de 49
logements LLS T1 (2
CDC 522 352,00 514 775,55 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,020 A-1 EUR 12 348,94 0,00
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence Sociale Rosa
Bonheur - 27/29 rue
Waldeck Rousseau -
construction de 49
logements LLS T1 (2
CDC 470 082,00 461 087,43 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 12 973,58 207,67
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence sociale Rosa
Bonheur - 27/29 rue
Waldeck Rousseau -
construction de 49
logements T1 - 25 P
CDC 133 312,00 131 378,38 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,020 A-1 EUR 3 151,63 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence sociale Rosa
Bonheur - 27/29 rue
Waldeck Rousseau -
construction de 49
logements T1 - 25 P
CDC 808 253,00 792 787,85 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 22 306,62 357,05
BATIGERE
HABITAT
2022 P Résidence Sociale
Gisèle Halimi - 12 bvd de
Stalingrad - acquisition
amélioration de 12
logements LL
CDC 648 123,00 641 434,58 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,940 A-1 EUR 12 473,04 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P Résidence Claire Franek
- 37-39 rue Rosa
Luxembourg -
Construction de 83
logements LLS
CDC 1 471 789,00 1 308 821,40 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,820 A-1 EUR 48 953,09 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P Résidence Claire Franek
- 37-39 rue Rosa
Luxembourg -
Construction de 83
logements LLS
CDC 416 466,00 356 524,02 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 9 995,41 455,02
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P Résidence Claire Franek
- 37-39 rue Rosa
Luxembourg -
Construction de 83
logements LLS
CDC 678 775,00 544 938,86 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 15 401,16 5 102,55
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P Résidence Claire Franek
- 37-39 rue Rosa
Luxembourg -
Construction de 83
logements LLS
CDC 3 294 481,00 2 903 568,42 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,810 A-1 EUR 99 270,66 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P Résidence Claire Franek
- 37-39 rue Rosa
Luxembourg -
Construction de 83
logements LLS
CDC 4 732 695,00 3 937 168,98 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 143 014,75 35 463,05
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P 6 bis rue de Verdun - 32
logements LLS -
réhabilitation
CDC 337 551,00 276 332,12 19,00 A F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 A-1 EUR 2 772,59 12 478,84
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P 6 bis rue de Verdun - 32
logements LLS -
réhabilitation
CDC 408 000,00 334 785,29 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,740 A-1 EUR 9 548,62 12 437,31
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P 21 rue Georges
Clémenceau - 10
logements LLS -
réhabilitation
CDC 103 443,00 84 682,40 19,00 A F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 A-1 EUR 849,66 3 824,16
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P 21 rue Georges
Clémenceau - 10
logements LLS -
réhabilitation
CDC 120 000,00 98 466,26 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,740 A-1 EUR 2 808,42 3 658,03
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2022 P CDC 616 132,34 587 272,41 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,040 A-1 EUR 24 041,72 6 350,37
COALLIA
HABITAT
2019 P Résidence sociale +
CADA 76 rue du Four
Démolition reconstruction
128 logements + CADA
42 places
CDC 401 144,78 359 869,33 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 10 182,44 3 789,09
COALLIA
HABITAT
2019 P "Résidence sociale +
CADA 76 rue du Four
Démolition reconstruction
128 logements + CADA
42 places
CDC 764 182,07 678 168,93 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 19 322,78 11 930,36
ESPACIL
HABITAT SA
HLM
2020 P Résidence sociale
étudiante - 9 place
Aubrac - Construction de
245 logements (LLS)
CDC 3 474 587,60 3 285 282,83 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,610 A-1 EUR 129 134,76 0,00
ESPACIL
HABITAT SA
HLM
2020 P Résidence sociale
étudiante - 9 place
Aubrac - Construction de
245 logements (LLS)
CDC 1 489 296,88 1 421 769,66 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 42 895,57 0,00
ESPACIL
HABITAT SA
HLM
2020 P Résidence sociale
étudiante - 9 place
Aubrac - Construction de
245 logements (LLS)
CDC 2 849 283,14 2 677 869,39 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 96 575,88 0,00
ESPACIL
HABITAT SA
HLM
2020 P Résidence sociale
étudiante - 9 place
Aubrac - Construction de
245 logements (LLS)
CDC 4 169 495,11 4 002 966,33 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,340 A-1 EUR 134 234,32 0,00
ESPACIL
HABITAT SA
HLM
2020 P Résidence sociale
étudiante - 9 place
Aubrac - Construction de
245 logements (LLS)
CDC 2 972 306,17 2 810 367,02 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,610 A-1 EUR 110 467,23 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA
SABLIERE
2007 P ZAC du Port ICF La
Sablière - 12 avenue
Louis Luc et 9-11
passage Tirnova -
Construction de 51 loge
CDC 2 221 970,00 1 159 940,84 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,580 A-1 EUR 45 833,89 46 214,11
ICF LA
SABLIERE
2007 P ZAC du Port ICF La
Sablière - 12 avenue
Louis Luc et 9-11
passage Tirnova -
Construction de 51 loge
CDC 230 374,00 112 464,34 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 3 287,54 4 947,91
ICF LA
SABLIERE
2009 P ICF La SABLIERE -
48/50 RUE DU DR
ROUX - 101 logements
(LLS) acquisition
amélioration
CDC 2 450 474,00 1 571 707,82 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 58 212,25 45 299,01
ICF LA
SABLIERE
2009 P ICF La SABLIERE -
48/50 RUE DU DR
ROUX - 101 logements
(LLS) acquisition
amélioration
CDC 274 307,00 166 540,17 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 4 813,57 5 372,92
ICF LA
SABLIERE
2011 P ICF La SABLIERE -
48/50 RUE DU DR
ROUX - 101 logements
(LLS) acquisition
amélioration
Crédit
Foncier
1 473 544,00 857 976,26 13,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
3,400 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
3,830 A-1 EUR 37 725,17 51 063,97
ICF LA
SABLIERE
2021 P 17 LOGS ZAC DU PORT CDC 1 028 086,86 745 394,57 11,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,790 A-1 EUR 31 746,85 48 276,79
IMMOBILIERE
3F
2000 P 1 BIS.RUE
INSURRECTION
PARISIENNE - 19
logements - réhabilitation
CDC 353 838,74 82 425,40 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 3 525,83 10 359,68
IMMOBILIERE
3F
2007 P REAMENAGEMENT
PRÊT - 8 RUE
CHEVREUL - 10
Logements PLAI
CDC 393 427,28 85 779,47 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,650 A-1 EUR 4 402,79 19 048,77
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
3F
2006 P REAMENAGEMENT
PRÊT - 8 RUE
CHEVREUL - 10
logements PLAI
CDC 85 430,23 17 079,62 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,920 A-1 EUR 878,88 3 846,06
IMMOBILIERE
3F
2007 P 1 BIS.RUE
INSURRECTION
PARISIENNE - 19
logements - réhabilitation
CDC 465 951,48 135 417,74 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 6 391,34 16 757,12
IMMOBILIERE
3F
2007 P 1/4 place Paul Eluard et
1-3 passage chreveul -
139 logements LLS
CDC 7 260 037,09 2 362 900,42 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 2.05
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 2.05
6,340 A-1 EUR 126 813,70 352 543,04
IMMOBILIERE
3F
2008 P PAVILLON 12 RUE
ALBERT 1er
CDC 226 244,85 164 995,58 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 4 701,18 2 903,60
IMMOBILIERE
3F
2010 P ZAC du Port - 18-20
avenue Louis Luc - 80
logements LLS
CDC 3 863 091,08 2 516 884,63 19,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 93 668,86 85 028,03
IMMOBILIERE
3F
2010 P ZAC du Port - 18-20
avenue Louis Luc - 80
logements LLS
CDC 850 978,74 673 798,61 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 24 601,04 9 563,73
IMMOBILIERE
3F
2010 P ZAC du Port - 18-20
avenue Louis Luc - 80
logements LLS
CDC 159 561,33 95 679,91 19,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,000 A-1 EUR 2 286,56 3 735,68
IMMOBILIERE
3F
2010 P ZAC du Port - 18-20
avenue Louis Luc - 80
logements LLS
CDC 81 305,14 59 604,73 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,000 A-1 EUR 1 396,25 1 101,69
IMMOBILIERE
3F
2017 P 1-11 rue du Four -
construction de 59
logements (LLS)
CDC 282 000,00 261 272,96 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,150 A-1 EUR 8 475,51 0,00
IMMOBILIERE
3F
2017 P 1-11 rue du Four -
construction de 59
logements (LLS)
CDC 325 000,00 282 855,05 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 7 998,18 2 794,34
IMMOBILIERE
3F
2017 P 1-11 rue du Four -
construction de 59
logements (LLS)
CDC 3 857 000,00 3 417 237,22 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 123 874,26 23 714,53
IMMOBILIERE
3F
2017 P 1-11 rue du Four -
construction de 59
logements (LLS)
CDC 1 784 000,00 1 652 875,79 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,150 A-1 EUR 53 618,13 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
3F
2019 P Bat A : 4 place Lucie
Aubrac - Bat B : 109 av
Anatole France - Bat F :
8 place Lucie Aubrac
Cons
CDC 10 588 000,00 9 714 228,77 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,940 A-1 EUR 432 795,58 122 034,32
IMMOBILIERE
3F
2019 P Bat A : 4 place Lucie
Aubrac - Bat B : 109 av
Anatole France - Bat F :
8 place Lucie Aubrac
Cons
CDC 6 738 000,00 6 491 169,26 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,950 A-1 EUR 271 901,58 0,00
IMMOBILIERE
3F
2022 P 12 rue Rollin Régnier -
94 logements LLS -
réhabilitation
CDC 1 028 000,00 904 490,87 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,000 A-1 EUR 23 943,83 34 483,01
IMMOBILIERE
3F
2022 P 12 rue Rollin Régnier -
94 logements LLS -
réhabilitation
CDC 940 000,00 940 000,00 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
3F
2022 P 12 rue Rollin Régnier -
94 logements LLS -
réhabilitation
CDC 1 419 146,78 1 353 559,09 18,08 A F Taux fixe
à 0.82 %
0,820 F Taux fixe
à 0.82 %
0,770 A-1 EUR 11 637,00 65 587,69
LOGIREP 2006 P RESIDENCE SOCIALE
ETUDIANTE DES
GONDOLES - 1 bis rue
Méderic - 119 logements
CDC 1 150 767,65 123 599,35 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 A-1 EUR 7 630,90 58 088,84
LOGIREP 2012 P 47 avenue Victor Hugo -
construction de 41
logements (LLS)
CDC 558 724,84 465 850,53 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 16 874,29 2 879,77
LOGIREP 2012 P 47 avenue Victor Hugo -
construction de 41
logements (LLS)
CDC 2 257 928,30 1 723 217,17 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 62 994,27 26 623,60
LOGIREP 2012 P 47 avenue Victor Hugo -
construction de 41
logements (LLS)
CDC 134 297,54 107 439,94 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 3 035,39 967,02
LOGIREP 2012 P 47 avenue Victor Hugo -
construction de 41
logements (LLS)
CDC 542 727,00 396 559,04 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 11 309,84 7 363,78
PLURIAL
NOVILIA
2016 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 2 274 545,03 2 126 685,86 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,710 A-1 EUR 79 155,93 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL
NOVILIA
2016 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 45 197,39 40 704,18 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 1 092,67 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2016 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 83 937,29 72 224,63 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 2 034,42 433,23
PLURIAL
NOVILIA
2017 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 496 946,62 439 620,81 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 15 867,47 1 142,22
PLURIAL
NOVILIA
2017 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 264 891,25 238 057,59 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,990 A-1 EUR 9 790,26 148,30
PLURIAL
NOVILIA
2017 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 207 347,85 192 722,47 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,450 A-1 EUR 6 783,70 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2017 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 332 351,24 305 426,34 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 9 710,37 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 P Résidence
Stalingrad-Crouzet - 1, 2
et 3 rue Dupuy Crouzet -
70 logements (37 PLI et
13 LLS)
CDC 3 882 857,07 3 443 107,20 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,820 A-1 EUR 136 604,00 32 821,66
RATP HABITAT 1997 P Résidence 10 rue
Franchot - 28 logements
LLS
CDC 91 330,57 16 348,02 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,470 - EUR 758,70 3 617,87
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RATP HABITAT 2008 P ZAC du PORT - 4-6-8
passage Dong Da -
Création de 70
logements LLS
CDC 1 000 000,00 795 153,51 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,440 A-1 EUR 32 268,05 11 547,74
RATP HABITAT 2008 P ZAC du PORT - 4-6-8
passage Dong Da -
Création de 70
logements LLS
CDC 413 000,00 274 212,64 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,450 A-1 EUR 8 472,48 8 203,46
RATP HABITAT 2008 P ZAC du PORT 4-6-8
passage Dong Da -
Création de 70
logements LLS
CDC 137 000,00 103 010,39 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,440 A-1 EUR 3 144,79 1 815,79
RATP HABITAT 2013 P AVENANT 2013 -
RESIDENCE 10 RUE
FRANCHOT - 28
logements LLS
CDC 810 078,78 303 564,66 6,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,320 A-1 EUR 11 668,88 40 661,73
RATP HABITAT 2013 P Résidence 10 rue
Franchot - Construction
de 28 LLS
CDC 291 260,60 124 163,63 7,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,320 A-1 EUR 4 691,06 13 131,40
RATP HABITAT 2020 P ZAC DU PORT - pas
pour création de
logements
CDC 2 434 664,75 2 115 345,78 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,340 A-1 EUR 84 611,79 54 187,40
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 86 bvd de Stalingrad -
financement acquisition
de 37 logements (LLS)
CDC 230 000,00 184 650,19 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 5 218,62 1 728,98
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 86 bvd de Stalingrad -
financement acquisition
de 37 logements (LLS)
CDC 140 000,00 126 848,60 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,920 A-1 EUR 3 687,83 0,00
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 86 bvd de Stalingrad -
financement acquisition
de 37 logements (LLS)
CDC 1 970 000,00 1 637 482,13 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 59 303,95 9 849,93
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 86 bvd de Stalingrad -
financement acquisition
de 37 logements (LLS)
CDC 1 240 000,00 1 123 516,06 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,920 A-1 EUR 32 663,61 0,00
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 86 bvd de Stalingrad -
financement acquisition
de 37 logements (LLS)
CDC 226 512,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1 359,07 45 302,40
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM TOIT ET
JOIE
2020 P 86 bvd de Stalingrad - 37
logements (LLS) -
travaux isolation
thermique et acoustique
CDC 481 000,00 412 824,61 19,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,640 A-1 EUR 11 615,89 9 571,46
SA HLM TOIT ET
JOIE
2020 P 86 bvd de Stalingrad - 37
logements (LLS) -
travaux isolation
thermique et acoustique
CDC 130 000,00 105 179,34 19,92 A F Taux fixe
à 0.46 %
0,460 F Taux fixe
à 0.46 %
0,460 A-1 EUR 506,87 5 009,80
SADEV 94 2024 C CE 2 400 000,00 1 866 666,67 3,50 T F Taux fixe
à 3.57 %
3,620 F Taux fixe
à 3.57 %
3,560 A-1 EUR 78 540,00 533 333,32
SADEV 94 2024 C BANQUE
POSTALE
3 600 000,00 2 800 000,00 3,46 T F Taux fixe
à 3.55 %
3,600 F Taux fixe
à 3.55 %
3,540 A-1 EUR 117 860,00 800 000,00
SAHLM
COOPERER
POUR HABITER
2002 P Résidence Georges
Léger - 4 avenue
Général Leclerc -
construction du MAPAD
56 lits
CDC 2 489 341,49 1 175 368,60 11,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,990 A-1 EUR 52 330,87 70 604,40
SAHLM
COOPERER
POUR HABITER
2002 P Résidence Georges
Léger - 4 avenue
Général Leclerc -
construction du MAPAD
56 lits
CDC 519 496,89 377 608,06 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,980 A-1 EUR 16 119,36 6 186,33
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P ZAC du Port - Résidence
IDF habitat - 2 passage
Dong Da - construction
de 53 logements (LLS)
CDC 1 270 000,00 838 144,08 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 32 330,52 12 659,08
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P ZAC du Port - Résidence
IDF habitat - 2 passage
Dong Da - construction
de 53 logements (LLS)
CDC 88 000,00 55 254,80 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 1 575,46 1 011,72
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P ZAC du Port - Résidence
IDF habitat - 2 passage
Dong Da - construction
de 53 logements (LLS)
CDC 228 000,00 126 009,83 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 3 636,58 3 868,10
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P Résidence IDF Habitat-
11 et 13 villa Pichon - 35
logements (LLS)
CDC 900 946,42 609 715,27 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,000 A-1 EUR 27 619,36 32 595,50
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P ZAC du Port - Résidence
IDF habitat - 2 passage
Dong Da - construction
de 53 logements (LLS)
CDC 2 867 283,43 2 313 153,71 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 89 227,45 34 937,19
SEQENS SAHLM 2007 P 1 BIS RUE ROUGET DE
LISLE - 33 LOGTS (LLS)
CDC 771 968,85 350 939,60 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,700 A-1 EUR 15 861,82 26 722,76
SEQENS SAHLM 2007 P 1 BIS RUE ROUGET DE
LISLE - 33 LOGTS (LLS)
CDC 698 313,14 330 312,33 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,750 A-1 EUR 14 929,50 25 152,07
SEQENS SAHLM 2024 P CDC 0,00 0,00 24,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SAHLM 2024 P CDC 0,00 0,00 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SAHLM 2025 P CDC 0,00 0,00 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SAHLM 2025 P CDC 0,00 0,00 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P 1 bis rue Médéric -
Construction de 31
logements LLS
(LOGIREP)
CDC 35 329,51 20 127,74 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,300 A-1 EUR 760,67 430,80
TROIS MOULINS
HABITAT
2005 P Résidence sociale
étudiante (LOGIREP) - 1
bis rue Médéric - 119
logements T1
Crédit
Foncier
2 116 308,07 292 374,37 1,58 T F Taux fixe
à 6.5 %
6,660 F Taux fixe
à 6.5 %
6,490 A-1 EUR 25 282,89 153 360,27
TROIS MOULINS
HABITAT
2018 P 1 bis rue Médéric -
Construction de 31
logements LLS
(LOGIREP)
CDC 385 466,15 304 883,15 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,800 A-1 EUR 13 240,59 10 368,88
TROIS MOULINS
HABITAT
2018 P 1 bis rue Médéric -
Construction de 31
logements LLS
(LOGIREP)
CDC 18 873,48 13 762,93 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,300 A-1 EUR 527,50 493,86
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CONSTRUCTION 31
LOGT.QUARTIER DES
GONDOLES
CDC 414 574,98 369 528,36 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,640 A-1 EUR 15 082,99 7 546,39
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
1980 P CONSTRUCTION RPA
GONDOLES
CDC 48 753,20 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,190 A-1 EUR 17,45 1 453,93
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P 5 bis rue Louise Michel -
Acquisition amélioration
de 4 logements LLS
CDC 12 141,19 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
6,090 A-1 EUR 36,50 595,67
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P Résidence 8 mai 1945 -
2/4 avenue du 8 mai
1945 - construction de 89
logements LLS
CDC 50 597,07 2 434,06 0,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,160 - EUR 168,02 2 339,17
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P Résidence Place Carnot
- 2/4/6/8 place Carnot -
Réhabilitation de 24
logements LLS
CDC 33 310,11 1 602,44 0,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,160 - EUR 110,61 1 539,97
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P Résidence Place de
L'Eglise - 3/7/11 place de
L'Eglise, 37/39/41 rue
Emile Zola, 9 rue G.
Clemenceau
CDC 62 854,73 3 023,74 0,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,160 - EUR 208,72 2 905,86
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2001 P Villa Verdi - 2/4 rue
Demanieux et 34 rue du
Docteur Roux -
Construction de 67
logements LLS
CDC 481 842,25 306 781,62 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,690 A-1 EUR 11 862,79 5 396,95
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2003 P Résidence Gabriel 1 à 21
Allée Gabriel -
réhabilitation de 221
logements LLS
CDC 2 800 000,00 441 696,73 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,880 A-1 EUR 18 793,62 136 568,60
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P Résidence sociale
COALLIA Les Tilleuls 29
avenue Joliot Curie - 60
logements
CDC 76 124,84 59 963,01 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,590 A-1 EUR 2 238,62 540,17
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence Sociale
COALLIA - 134 ave
Villeneuve st Georges -
60 logements
CDC 10 429,63 6 344,62 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 242,80 217,54
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P 18/20 rue Louise
Bourgeois - Construction
de 2 immeubles de 26
logements LLS
CDC 33 490,02 26 581,88 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,190 A-1 EUR 991,47 214,52
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P 55 av. Anatole France -
Acquisition amélioration
d'un immeuble de 9
logements LLS
CDC 47 740,00 38 690,03 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,840 A-1 EUR 1 615,07 227,33
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P 55 av. Anatole France -
Acquisition amélioration
d'un immeuble de 9
logements LLS
CDC 39 621,00 31 045,43 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,340 A-1 EUR 1 141,86 238,42
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P Résidence Cristal - 31/33
rue Sébastopol -
Construction de 40
logements LLS
CDC 954 158,00 699 451,90 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,540 A-1 EUR 28 217,90 5 995,58
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence 13 bis rue de
l'insurrection Parisienne -
Acquisition amélioration
de 8 logements LLS
CDC 96 652,00 73 815,71 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,190 A-1 EUR 2 614,26 877,44
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence 13 bis rue de
l'insurrection Parisienne -
Acquisition amélioration
de 8 logements LLS
CDC 49 935,00 29 192,38 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,200 A-1 EUR 1 060,58 1 109,85
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2004 P Résidence Du
conservatoire - 3 rue
Demanieux -
Construction de 43
logements LLS (PLS)
Crédit
Foncier
3 316 000,00 1 231 075,84 6,66 A F Taux fixe
à 4 %
4,000 F Taux fixe
à 4 %
3,990 A-1 EUR 55 151,75 147 717,94
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P Acquisition d'un pavillon -
76 RUE HENRI
CORVOL 1 logement
LLS
CDC 46 810,00 36 050,69 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
2,550 A-1 EUR 1 095,30 459,36
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P Acquisition d'un pavillon -
76 RUE HENRI
CORVOL 1 logement
LLS
CDC 80 776,00 55 687,60 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
2,550 A-1 EUR 1 709,88 1 308,32
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P Résidence Marguerite1 -
4 avenue des
Marguerites -
construction de 28
logements LLS
CDC 88 073,00 71 135,77 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 2 595,48 960,96
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P Résidence Marguerite1 -
4 avenue des
Marguerites -
construction de 28
logements LLS
CDC 260 961,00 177 388,22 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,750 A-1 EUR 4 193,71 4 946,90
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 75 970,00 57 127,63 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,750 A-1 EUR 1 337,24 1 013,43
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 82 000,00 59 091,54 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,870 A-1 EUR 1 381,13 957,71
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 201 000,00 127 958,50 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,870 A-1 EUR 3 025,56 3 587,45
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P Résidence Marguerite1 -
4 avenue des
Marguerites -
Construction de 28
logements LLS
CDC 545 014,00 287 114,41 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 10 490,38 4 284,95
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 680 000,00 392 198,95 33,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 14 329,88 5 853,25
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Devilliers -
2/4/6 rue Devilliers -
Réhabilitation de 103
logements LLS
CDC 1 100 000,00 339 504,08 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,960 A-1 EUR 12 888,10 57 052,98
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Jaurès -
Carnot - 4 avenue Jean
Jaurès et 5 rue Carnot -
réhabilitation de 190
logements
CDC 1 380 000,00 402 542,03 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,960 A-1 EUR 15 320,15 68 847,09
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 1 153 086,00 968 146,08 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,690 A-1 EUR 31 542,43 586,28
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 1 384 558,00 1 050 592,05 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,690 A-1 EUR 34 519,28 11 539,64
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P Villa Verdi - 2/4 rue
Demanieux et 34 rue du
Docteur Roux -
Construction de 67
logements LLS
CDC 912 669,32 591 636,53 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,090 A-1 EUR 25 331,77 11 500,88
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Picasso - 3
avenue Pablo Picasso -
165 logements LLS -
Aménagement et
sécurisation parking
CDC 1 650 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 376,46 125 076,89
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Résidence
Barbusse-Clémenceau -
4 rue Barbusse et 5 rue
G. Clémenceau - 204
logements - Réhabilitati
CDC 2 024 000,00 691 370,69 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 25 582,10 95 770,89
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Picasso - 3
avenue Pablo Picasso -
165 logements LLS -
Aménagement et
sécurisation parking
CDC 667 697,00 194 765,29 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,060 A-1 EUR 7 412,48 33 310,87
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Résidence chemin de
halage - 120/124 avenue
de Villeneuve
Saint-Georges et 2/4 rue
du Lieutenant Col
CDC 4 783 042,00 3 711 506,78 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 135 083,04 40 799,75
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Résidence chemin de
halage - 120/124 avenue
de Villeneuve
Saint-Georges et 2/4 rue
du Lieutenant Col
CDC 1 707 781,00 1 449 079,19 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 52 245,60 2 187,55
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P 104/406/108 avenue de
Villeneuve Saint-Georges
- Construction de 28
logements LLS
CDC 1 409 411,00 225 060,29 2,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
2,820 A-1 EUR 8 327,76 95 270,37
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Brossolette -
38 à 58 avenue
d'Alfortville, 4-6-8 place
Brossolette et 1-2-4-6 rue
GEORGES
CDC 4 556 333,32 796 803,69 2,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
2,810 A-1 EUR 28 807,56 302 420,40
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P 18 rue Camille
Desmoulins - immeuble
de 4 logements LLS
CDC 79 142,12 13 840,28 2,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
2,810 A-1 EUR 500,38 5 252,96
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Résidence Franchot-
4/6/8 rue Auguste
Franchot - construction
de 40 logements
CDC 1 834 708,17 320 850,57 2,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
2,810 A-1 EUR 11 600,01 121 776,25
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P Villa Verdi - 2/4 rue
Demanieux et 34 rue du
Docteur Roux -
Construction de 67
logements LLS
CDC 1 883 325,97 783 296,67 7,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.58
2,780 A-1 EUR 24 271,56 88 487,49
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P 63 rue Anatole France -
Acquisition amélioration
de 4 logements LLS
CDC 124 730,00 22 357,90 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 812,67 216,38
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P 63 rue Anatole France -
Acquisition amélioration
de 4 logements LLS
CDC 45 270,00 38 538,23 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1 388,47 30,36
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P 63 rue Anatole France -
Acquisition amélioration
de 4 logements LLS
CDC 45 270,00 37 034,75 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 041,03 144,82
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P 63 rue Anatole France -
Acquisition amélioration
de 4 logements LLS
CDC 124 730,00 94 035,82 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 667,27 1 223,69
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P Résidence
Barbusse-Clémenceau -
4 rue Barbusse et 5 rue
G. Clémenceau - 204
logements - Réhabilitati
CDC 2 460 000,00 861 240,25 5,58 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,340 A-1 EUR 23 346,51 132 228,17
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P Résidence Jaurès -
Carnot - 4 avenue Jean
Jaurès et 5 rue Carnot -
réhabilitation de 190
logements
CDC 2 280 000,00 798 222,81 5,58 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,340 A-1 EUR 21 638,23 122 552,93
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Réhabilitation Résidence
autonomie Brossolette -
4 av de la Folie -
Gondoles - 67 logements
CDC 1 015 000,00 87 194,96 0,67 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 3 282,52 85 569,14
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Briand Pelloutier A2 - 3
rue A. Briand et 5/5bis
rue Fernand Pelloutier -
construction de 35
logemen
CDC 3 017 029,00 2 274 505,63 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 82 794,02 25 328,23
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Briand Pelloutier A2 - 3
rue A. Briand et 5/5bis
rue Fernand Pelloutier -
construction de 35
logemen
CDC 439 160,00 374 276,16 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 13 505,05 864,18
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Briand Pelloutier A1 -
63-65 rue Jules Vallès et
6 rue Fernand Pelloutier -
construction de 75 logem
CDC 5 520 158,00 4 282 205,71 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 155 876,08 47 685,39
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Briand Pelloutier A1 -
63-65 rue Jules Vallès et
6 rue Fernand Pelloutier -
construction de 75 logem
CDC 889 570,00 758 140,21 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 27 356,07 1 750,50
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Résidence 8 mai 1945 -
2/4 avenue du 8 mai
1945 - Réhabilitation de
89 logements LLS
CDC 1 246 000,00 436 221,63 5,67 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,340 A-1 EUR 11 825,10 66 974,11
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P Réhabilitation Résidence
autonomie Brossolette -
4 av de la Folie -
Gondoles - 67 logements
CDC 1 500 348,00 130 824,44 0,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 9 187,04 124 371,05
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 3 927 765,58 2 990 877,90 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 108 905,50 34 274,92
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 1 364 614,00 1 176 426,46 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 42 488,89 3 820,43
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P Tour Rouget de Lisle - 7
avenue Jean Jaurès -
Réhabilitation de 105
logements LLS
CDC 1 696 000,00 684 927,84 6,33 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,340 A-1 EUR 18 188,93 89 069,06
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P Acquisition d'un pavillon -
6 avenue des
Marguerites - 1 logement
PLAI
CDC 135 321,72 104 673,68 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 2 973,71 1 530,19
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Acquisition d'un pavillon -
6 avenue des
Marguerites - 1 logement
PLAI
CDC 149 613,00 124 421,10 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 3 505,18 764,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 1 308 858,00 1 051 244,77 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 38 278,51 12 047,07
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 413 754,00 356 695,14 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 12 882,73 1 158,36
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 226 077,00 174 874,41 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 4 968,06 2 556,44
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence des Mariniers
- 27 rue Guynemer - ZAC
du Port - Construction de
64 logements LLS
CDC 71 467,00 59 433,33 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 674,35 364,94
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence
MARGUERITE 2 - 79,
avenue d'Alfortville -
Construction d'un
immeuble de 24
logements LLS
CDC 1 825 447,00 1 466 157,20 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 53 386,53 16 801,90
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence
MARGUERITE 2 - 79,
avenue d'Alfortville -
Construction d'un
immeuble de 24
logements LLS
CDC 825 909,00 686 799,66 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 24 805,08 2 230,37
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence
MARGUERITE 2 - 79,
avenue d'Alfortville -
Construction d'un
immeuble de 24
logements LLS
CDC 238 194,00 184 247,14 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 5 234,34 2 693,45
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence
MARGUERITE 2 - 79,
avenue d'Alfortville -
Construction d'un
immeuble de 24
logements LLS
CDC 107 769,00 89 622,81 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 2 524,85 550,32
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence Ilot du Marché
- 38 rue Albert 1er et 10
rue Peary - Construction
de 76 logements LLS
CDC 3 798 140,00 3 096 305,48 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 112 624,01 32 139,33
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence Ilot du Marché
- 38 rue Albert 1er et 10
rue Peary - Construction
de 76 logements LLS
CDC 1 170 932,00 1 016 165,42 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 36 679,38 2 706,31
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence Ilot du Marché
- 38 rue Albert 1er et 10
rue Peary - Construction
de 76 logements LLS
CDC 2 658 588,00 2 167 324,15 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 78 833,55 22 496,60
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence Ilot du Marché
- 38 rue Albert 1er et 10
rue Peary - Construction
de 76 logements LLS
CDC 802 850,00 696 734,22 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 25 149,23 1 855,58
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Les Navigateurs - 668
logements LLS
-Financement de
l'aménagement des
espaces extérieurs
(2013)
CDC 391 683,00 84 619,37 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 3 956,89 25 294,32
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence 10 allée des
Marguerites - Acquisition
immeuble de de 6
logements LLS
CDC 205 663,00 171 740,03 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 6 228,46 1 272,87
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Résidence 10 allée des
Marguerites - Acquisition
immeuble de de 6
logements LLS
CDC 110 742,00 98 325,69 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,030 A-1 EUR 3 499,85 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence Accueil - Elan
retrouvé - 20 rue
Raymond Poincaré - 25
logements
CDC 1 315 300,00 1 017 282,34 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 28 743,96 9 287,65
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P Résidence Accueil - Elan
retrouvé - 20 rue
Raymond Poincaré - 25
logements
CDC 141 613,00 120 357,99 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 3 383,03 52,52
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Hautes Bornes Ilot
Tassigny - 55 rue du
Four, 2, 3, 4, 5, 7mail
Albert Jacquard -
Construction de 98
CDC 2 565 722,89 2 285 330,89 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 73 146,09 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Hautes Bornes Ilot
Tassigny - 55 rue du
Four, 2, 3, 4, 5, 7mail
Albert Jacquard -
Construction de 98
CDC 7 637 144,83 6 314 110,68 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 228 109,35 22 260,17
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P Petit et Grand Colomb - 2
à 28 rue Christophe
Colomb - Réhabilitation
des 245 logements LLS
(ANRU1)
CDC 3 388 000,00 1 764 681,01 9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,340 A-1 EUR 48 464,83 135 900,61
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Briand Pelloutier B1 - 32
av Newburn, 13 rue du
Four, 4 rue Fernand
Pelloutier - construction
de 55
CDC 6 144 482,00 4 571 938,17 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 165 170,03 16 118,20
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Briand Pelloutier B1 - 32
av Newburn, 13 rue du
Four, 4 rue Fernand
Pelloutier - construction
de 55
CDC 775 496,00 690 746,85 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 22 108,59 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Hautes Bornes Ilot
Tassigny - 55 rue du
Four, 2, 3, 4, 5, 7mail
Albert Jacquard -
Construction de 98
CDC 291 065,96 252 225,47 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6 889,27 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P Hautes Bornes Ilot
Tassigny - 55 rue du
Four, 2, 3, 4, 5, 7mail
Albert Jacquard -
Construction de 98
CDC 934 455,65 765 991,02 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 21 597,13 5 334,88
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence 57 rue du
Docteur Roux -
Acquisition amélioration
de 13 logements LLS
CDC 237 350,72 207 488,97 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 5 813,68 142,31
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence 57 rue du
Docteur Roux -
Acquisition amélioration
de 13 logements LLS
CDC 70 884,20 58 581,46 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 653,93 487,31
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence 57 rue du
Docteur Roux -
Acquisition amélioration
de 13 logements LLS
CDC 380 061,51 340 545,44 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,110 A-1 EUR 11 452,68 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence 57 rue du
Docteur Roux -
Acquisition amélioration
de 13 logements LLS
CDC 113 575,90 96 847,10 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 3 503,89 483,20
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 127 412,00 106 219,84 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,700 A-1 EUR 4 392,60 656,13
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 289 375,00 253 422,13 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,670 A-1 EUR 10 187,60 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Carle-Brault -
28 rue Paul Carle et 15
rue Alphonse Brault -
Réhabilitation de 208
logemen
CDC 964 600,00 547 806,60 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,210 A-1 EUR 14 920,59 37 314,51
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Carle-Brault -
28 rue Paul Carle et 15
rue Alphonse Brault -
Réhabilitation de 208
logemen
CDC 2 912 000,00 1 653 755,75 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,210 A-1 EUR 45 043,29 112 647,59
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Régnier-Lugo
- 60-62 avenu du Lugo -
Réhabilitation de 55
logements LLS
CDC 880 000,00 499 761,36 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,210 A-1 EUR 13 611,98 34 041,85
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Gambetta -
14/16 avenue Gambetta -
172 logements LLS -
réhabilitation
CDC 2 666 000,00 1 793 174,24 12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,100 A-1 EUR 48 214,97 97 609,08
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence République -
29bis et quater avenue
de la République et 32
rue Paul Carles -
Construction
CDC 1 019 436,00 856 334,25 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 31 026,72 5 519,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence République -
29bis et quater avenue
de la République et 32
rue Paul Carles -
Construction
CDC 957 197,00 846 583,48 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 29 714,08 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence République -
29bis et quater avenue
de la République et 32
rue Paul Carles -
Construction
CDC 160 448,00 130 866,39 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 3 699,76 1 267,92
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence République -
29bis et quater avenue
de la République et 32
rue Paul Carles -
Construction
CDC 150 652,00 129 905,83 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 3 644,94 270,64
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 19/21 rue
Sébastopol - construction
de 30 logements LLS
CDC 2 983 554,00 2 569 141,48 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 92 950,55 12 818,21
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 19/21 rue
Sébastopol - construction
de 30 logements LLS
CDC 1 363 559,00 1 233 811,44 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 41 596,08 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 19/21 rue
Sébastopol - construction
de 30 logements LLS
CDC 90 540,00 75 568,11 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 2 133,51 628,61
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 19/21 rue
Sébastopol - construction
de 30 logements LLS
CDC 190 522,00 168 204,21 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 4 712,95 115,37
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 160 509,00 131 642,48 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 4 777,01 1 052,24
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 131 572,00 113 815,48 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 4 100,08 75,53
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 226 217,00 180 340,76 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 5 105,72 2 006,55
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence 32 Poincaré -
32 rue Raymond
Poincaré -
Acquisition-amélioration
de 9 logements LLS
CDC 185 434,00 156 217,25 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 4 389,65 555,97
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Villa Médicis - 9 rue
Demanieux - construction
de 25 logements LLS
CDC 586 777,15 497 027,74 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,640 A-1 EUR 20 242,03 9 022,93
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 18/20 rue Louise
Bourgeois - Construction
de 2 immeubles de 26
logements LLS
CDC 458 487,06 408 919,13 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,490 A-1 EUR 16 487,08 3 257,95
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Bellini - 59-61
rue du Docteur Roux -
Construction de 51
logements LLS
CDC 1 178 487,79 1 050 192,04 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,470 A-1 EUR 41 590,36 8 086,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Cristal - 31,
rue de Sébastopol, 1-3-5,
allée Marcel Cachin -
Construction de 100
logement
CDC 2 899 857,76 2 079 373,30 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
3,930 A-1 EUR 93 537,29 131 910,18
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Compactage de prêts
pour Résidence
Marcailloux - 2 à 12 rue
Marcailloux, 16, 25/27 et
33/35 rue Roll
CDC 230 076,84 127 198,17 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,110 A-1 EUR 4 897,13 11 924,70
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Recompactage d'un prêt
pour l'acquisition
amélioration (1984) de
11 logements LLS au
131 av De Lattr
CDC 173 626,85 100 634,15 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,170 A-1 EUR 3 826,63 8 076,92
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 42 rue Emile Zola - 15
logements LLS -
construction et
réhabilitation
CDC 163 726,91 100 552,63 9,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,100 A-1 EUR 3 785,34 6 985,57
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 42 rue Emile Zola - 15
logements LLS -
construction et
réhabilitation
CDC 80 053,35 49 164,63 9,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,100 A-1 EUR 1 850,82 3 415,55
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Régnier-Lugo
- 60-62 avenu du Lugo -
Construction de 55
logements LLS
CDC 706 775,93 434 065,31 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,990 A-1 EUR 16 340,57 30 155,29
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Régnier-Lugo
- 60-62 avenu du Lugo -
Construction de 55
logements LLS
CDC 626 681,69 384 875,57 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,990 A-1 EUR 14 488,80 26 737,99
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 20 rue Henri Corvol -
Acquisition d'un
immeuble de 7
logements LLS
CDC 110 466,34 73 444,45 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,960 A-1 EUR 2 742,03 4 454,21
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence 36 Zola - 36
rue Emile Zola -
acquisition amélioration
de 8 logements LLS
CDC 81 366,85 56 225,76 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,480 A-1 EUR 2 234,40 2 574,35
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence
Devilliers-Clémenceau -
1-1bis rue Devilliers et
18-20 rue G.
Clemenceau -
Construction de
CDC 76 359,34 55 855,36 13,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,240 A-1 EUR 2 208,40 2 260,51
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P R2sidence 32 rue Jules
Ferry - réhabilitation d'un
immeuble de 6
logements LLS
CDC 62 761,99 44 142,02 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,400 A-1 EUR 1 745,28 1 786,46
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Demanieux -
13/15/17 rue Demanieux
et 1 passage Bertrand -
Construction de 70
logements LL
CDC 470 983,16 346 918,83 15,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,450 A-1 EUR 13 602,67 11 046,15
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence 4 rue
Alphonse Brault -
acquisition amélioration
de 9 logements LLS
CDC 157 511,23 117 159,98 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,580 A-1 EUR 4 593,84 3 730,46
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Villa Verdi - 2/4 rue
Demanieux et 34 rue du
Docteur Roux -
Construction de 67
logements LLS
CDC 557 496,90 430 491,37 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,690 A-1 EUR 16 769,88 10 821,24
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Gambetta -
14/16 avenue Gambetta -
172 logements LLS -
réhabilitation
CDC 172 880,29 89 920,55 6,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,660 A-1 EUR 3 987,74 9 772,86
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Villa Médicis - 9 rue
Demanieux - construction
de 25 logements LLS
CDC 961 482,23 783 518,69 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,640 A-1 EUR 31 797,49 11 418,56
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 18/20 rue Louise
Bourgeois - Construction
de 2 immeubles de 26
logements LLS
CDC 84 083,38 72 358,05 25,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,190 A-1 EUR 2 701,62 658,75
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 18/20 rue Louise
Bourgeois - Construction
de 2 immeubles de 26
logements LLS
CDC 1 005 563,48 865 630,75 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,490 A-1 EUR 34 949,16 8 098,24
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 55 av. Anatole France -
Acquisition amélioration
d'un immeuble de 9
logements LLS
CDC 142 235,81 118 496,24 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,690 A-1 EUR 4 791,74 1 297,27
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P 55 av. Anatole France -
Acquisition amélioration
d'un immeuble de 9
logements LLS
CDC 115 599,02 96 139,44 24,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,340 A-1 EUR 3 546,95 1 037,36
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Jardins de Gabriel - 2-4
allée Gabriel -
Construction de 49 logts
CDC 1 890 025,83 1 617 555,27 25,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,920 A-1 EUR 64 089,12 13 211,05
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Jardins de Gabriel - 2-4
allée Gabriel -
Construction de 49 logts
CDC 522 681,76 467 884,27 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,920 A-1 EUR 18 395,33 190,31
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Bellini - 59-61
rue du Docteur Roux -
Construction de 51
logements LLS
CDC 2 073 020,74 1 846 899,14 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,470 A-1 EUR 72 821,24 6 058,71
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Cristal - 31/33
rue Sébastopol -
Construction de 40
logements LLS
CDC 1 530 751,58 1 303 439,11 23,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,470 A-1 EUR 51 800,55 14 640,96
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Marguerite1 -
4 avenue des
Marguerites -
Construction de 28
logements LLS
CDC 1 674 340,56 1 459 956,57 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 52 799,88 6 706,77
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P ZAC DU PORT 1 - 23/25
rue Guynemer et 2 av.
Louis Luc -Ilot 5A - 69
logements LLS
CDC 1 419 516,64 1 229 865,76 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 44 527,37 7 005,71
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence 4 rue
Alphonse Brault -
acquisition amélioration
de 9 logements LLS
CDC 79 639,32 59 648,38 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,780 A-1 EUR 2 459,81 1 846,78
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Picasso - 3
avenue Pablo Picasso -
165 logements LLS -
Aménagement et
sécurisation parking
CDC 157 857,43 101 313,92 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,070 A-1 EUR 3 867,12 6 105,95
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Demanieux -
13/15/17 rue Demanieux
et 1 passage Bertrand -
Construction de 70
logements LL
CDC 2 458 649,65 1 741 408,43 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,650 A-1 EUR 72 412,83 68 912,25
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Compactage de 7 prêts :
Résidence
Devilliers-Clémenceau -
1-1bis rue Devilliers et
18-20 rue G. Clem
CDC 7 565 161,24 4 925 533,78 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,680 A-1 EUR 208 526,33 287 624,55
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Place de
L'Eglise - 3/7/11 place de
L'Eglise, 37/39/41 rue
Emile Zola, 9 rue G.
Clemenceau
CDC 973 516,73 726 193,38 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 26 905,70 21 187,14
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Place Carnot
- 2/4/6/8 place Carnot -
Réhabilitation de 24
logements LLS
CDC 125 686,43 93 755,62 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 3 473,68 2 735,38
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Gabriel (1 à
21 Allée Gabriel) et
Gambetta (14/16 avenue
Gambetta) -
résidentialisation de
CDC 60 252,39 34 637,53 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1 363,36 3 233,47
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence Jaurès -
Carnot - 4 avenue Jean
Jaurès et 5 rue Carnot -
190 logements -
sécurisation park
CDC 351 167,86 276 292,54 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10 177,17 6 406,56
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Les Troënes -
4 et 6 allée Simone de
Beauvoir - 60 logements
LLS
CDC 4 501 216,21 4 015 115,23 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 145 094,56 15 289,34
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Les Troënes -
4 et 6 allée Simone de
Beauvoir - 60 logements
LLS
CDC 1 454 400,13 1 358 798,88 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,970 A-1 EUR 39 599,86 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Les Troënes -
4 et 6 allée Simone de
Beauvoir - 60 logements
LLS
CDC 295 935,79 258 918,58 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7 300,19 1 802,42
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P Résidence Les Troënes -
4 et 6 allée Simone de
Beauvoir - 60 logements
LLS
CDC 112 294,53 104 913,13 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,970 A-1 EUR 3 057,51 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence sociale ADEF
- 1 / 5 rue Rondu - 130
logements
CDC 2 004 496,36 1 740 148,43 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 49 105,37 13 614,89
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence sociale ADEF
- 1 / 5 rue Rondu - 130
logements
CDC 1 286 494,00 1 186 303,55 52,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 EUR 29 629,43 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2017 P Résidence Gambetta -
14/16 avenue Gambetta -
172 logements LLS -
réhabilitation et
Résidence Carle-B
CDC 1 913 850,00 1 913 850,00 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 139 698,00 129 573,73 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,370 A-1 EUR 5 191,94 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 272 119,00 257 989,68 53,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,470 A-1 EUR 6 327,33 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 846 388,00 768 661,75 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 27 695,09 646,24
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 1 089 030,00 1 028 741,43 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,500 A-1 EUR 25 015,05 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 1 287 036,00 1 215 785,84 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,500 A-1 EUR 29 563,26 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Fonderie Fine - 3 av
Rondu - Construction de
48 logements LLS
CDC 2 875 959,00 2 558 119,05 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 71 928,89 10 769,98
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence - 102 avenue
de
Villeneuve-Saint-Georges
- Acquisition amélioration
d'un immeuble de 12 lo
CDC 351 412,00 331 830,07 53,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.16
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.16
2,570 A-1 EUR 8 923,19 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence - 102 avenue
de
Villeneuve-Saint-Georges
- Acquisition amélioration
d'un immeuble de 12 lo
CDC 280 580,00 264 945,09 53,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.16
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.16
2,570 A-1 EUR 7 124,60 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2018 P Résidence - 102 avenue
de
Villeneuve-Saint-Georges
- Acquisition amélioration
d'un immeuble de 12 lo
CDC 145 967,11 133 094,20 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,380 A-1 EUR 4 809,64 506,82
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Jaurès-Carnot (ex
Hopital P. Guiraud) - 4
avenue Jean Jaurès -
Création de 8 logements
LLS
CDC 31 618,38 31 199,24 46,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,110 A-1 EUR 961,65 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Jaurès-Carnot (ex
Hopital P. Guiraud) - 4
avenue Jean Jaurès -
Création de 8 logements
LLS
CDC 172 308,49 169 191,90 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 6 106,08 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Jaurès-Carnot (ex
Hopital P. Guiraud) - 4
avenue Jean Jaurès -
Création de 8 logements
LLS
CDC 56 707,24 55 779,12 46,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 EUR 1 437,05 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Jaurès-Carnot (ex
Hopital P. Guiraud) - 4
avenue Jean Jaurès -
Création de 8 logements
LLS
CDC 265 963,81 258 777,57 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,290 A-1 EUR 7 269,41 844,27
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Résidence les Troënes 2
- 8 bis allée Simone de
Beauvoir - 30 logements
LLS
CDC 450 000,00 450 000,00 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,320 A-1 EUR 4 365,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Résidence les Troënes 2
- 8 bis allée Simone de
Beauvoir - 30 logements
LLS
CDC 344 849,25 344 849,25 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.09
3,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.09
2,390 A-1 EUR 8 185,81 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Résidence les Troënes 2
- 8 bis allée Simone de
Beauvoir - 30 logements
LLS
CDC 931 103,62 931 103,62 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 32 998,06 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Résidence les Troënes 2
- 8 bis allée Simone de
Beauvoir - 30 logements
LLS
CDC 1 551 357,08 1 544 411,47 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 43 354,79 3 973,88
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2021 P Résidence les Troënes 2
- 8 bis allée Simone de
Beauvoir - 30 logements
LLS
CDC 596 926,29 596 926,29 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.09
3,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.09
2,390 A-1 EUR 14 169,46 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 60,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 60,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 60,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE PUBLIC
2024 P Résidence Remise aux
Faisans - avenue Rosa
Luxembourg - 25
logements LLS
CDC 0,00 0,00 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2017 P Résidence - 27 avenue
Victor Hugo - création de
9 logements (LLS)
CDC 135 000,00 66 525,34 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,860 A-1 EUR 1 670,93 7 738,13
VILOGIA 2017 P Résidence - 27 avenue
Victor Hugo - création de
9 logements (LLS)
CDC 741 441,00 640 755,61 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 23 191,50 3 452,68
TOTAL
GENERAL
338 240
843,57
249 196
668,57
8 878
740,09
7 238 104,86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 157
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 746 077,24
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 610 307,79
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 356 385,03
Recettes réelles de fonctionnement II 80 533 869,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,13
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 158
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 6 070 319,93
Personnes de droit privé 981 129,00
Associations 681 129,00
AAFV ASSOC AMITIE FRANCO VIETNAM 1 100,00
ACADEMIE BOXE CHOISY 2 000,00 GYMNASE OU STADE 760 HEURES ATTRIBUEES
ACAFA 400,00
ACCR ATHLETISME 17 000,00 GYMNASE OU STADE 613 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
AECE EDUCATIVE CREATION ENVIRONN 1 500,00
AFMD AMIS DE LA FONDATION POUR L 1 500,00
AIDE D URGENCE DU VAL DE MARNE A 11 400,00
AMICALE DE CHATEAUBRIANT 350,00
AMICALE DES POLICIERS 0,00 GYMNASE OU STADE 231 HEURES ATTRIBUEES
AMICALE LOCATAIRES CNL LUGO SABL 500,00
AMLI_ASSOC MIEUX-ËTRE &LOGT DES 6 000,00
ANCIENS DU RUGBY 0,00 GYMNASE OU STADE 126 HEURES ATTRIBUEES
AOUT SECOURS-ALIMENTAIRE ASA 500,00
ARAC 400,00
AS MARGENS DO LIMA 3 000,00
ASCR FOOTBALL FFF 69 000,00 GYMNASE OU STADE 2 278 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
ASRL-ASSOCIATION SOCIALE 1 000,00
ASS TCM91 CMOM TEAM CYCLISTE 10 000,00
ASSOCIATION AIDES 1 500,00
ASSOCIATION AU FIL DE L'EAU (CONVENTION PASSEURS DE RIVES) 11 000,00
ASSOCIATION AU FIL DE L'EAU (FONCTIONNEMENT) 4 000,00
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER VDM 300,00
ASSOCIATION GYMNIQUE DE CHOISY (AGCR) 19 000,00 GYMNASE OU STADE 843 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
ASSOCIATION LOUIS LUC POUR L'HIS 1 000,00
ASSOCIATION STEPHANE LAMART 500,00
ATOUT CHOEUR 3 000,00
BASKET BALL DE CHOISY LE ROI 7 000,00 GYMNASE OU STADE 757 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
BASSE COUR DU VAL DE MARNE 500,00
BORNET OCEANE 1 500,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOULISTES SPORTIFS DE CHOISY 13 000,00 GYMNASE OU STADE 780 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
BOULOUKBACHI CAMELIA 1 500,00
BOXING CLUB DE CHOISY LE ROI 2 000,00 GYMNASE OU STADE 980 HEURES ATTRIBUEES
CABARET VERT - YANNICK ROUX 500,00
CERCLE EVENTAIL 1 500,00
CERCLE SPORTIF QUARTIERS LIBRES 6 000,00 GYMNASE OU STADE 320 HEURES ATTRIBUEES
CHOISY BADMINTON CLUB 94 13 000,00 GYMNASE OU STADE 690 HEURES ATTRIBUEES
CHOISY LE ROI TENNIS DE TABLE 11 000,00 GYMNASE OU STADE 454 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
CHOISY SPORT RANDO 1 000,00
CHOISY TA COOP 3 000,00
CHOISY TON CHAT 500,00
CHOISY TOUS EN FORME 0,00 GYMNASE OU STADE 1 126 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
CIRCO CRIOLLO 1 000,00
CLUB AVIRON 17 000,00
CLUB MOUCHE DE CHOISY 1 000,00
CLUB NAUTIQUE DE CHOISY LE ROI 7 000,00
COLLECTIF POUR L'HISTOIRE DE 500,00
COLLEGE JULES VALLES ASSOC SPORT 1 500,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 100 000,00
COMPAGNIE MINDS AT WORK 800,00
COMPAGNIE NOMMO 1 700,00
CONSEIL DEPARTEM PARENT ELEVE 500,00
CREATIONS OMNIVORES 2 200,00
CULTURES DU COEUR EN VAL DE MARN 600,00
D4DEV - DIASPORA POUR LE DEVELOP 500,00
DANSES ET LOISIRS 1 700,00
DESPORT 6 000,00 GYMNASE OU STADE 280 HEURES ATTRIBUEES
ECRITURES 600,00
EIGHTY NINERS 0,00 BUREAU OU CLUB HOUSE
ENFANCE ESPOIR 500,00
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DE CHOISY 3 000,00
ENTR'AIDE SANTE 500,00
FAMILY SPORTS 1 500,00 GYMNASE OU STADE 294 HEURES ATTRIBUEES
FCCR 8 000,00 GYMNASE OU STADE 431 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
FCPE G.APPOLLINAIRE 200,00
FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY 0,00 GYMNASE OU STADE 42 HEURES ATTRIBUEES
FNACA 1 000,00
GOLF CLUB DE CHOISY LE ROI 2 000,00
GROUPEMENT AMICAL TIREURS 3 000,00 GYMNASE OU STADE 520 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAND BALL CHOISY 21 000,00 GYMNASE OU STADE 456 HEURES ATTRIBUEES
HEP (HABITANTS EMPLOIS PROXIMITE 24 679,00
INSTRUCTION ET PARTAGE 1 000,00
JEUNESSE POLICE 94 CLJ 2 000,00
JUDO CLUB DE CHOISY LE ROI 19 000,00 GYMNASE OU STADE 405 HEURES ATTRIBUEES
KAJUKENBO 0,00 GYMNASE OU STADE 126 HEURES ATTRIBUEES
KARATE CLUB CHOISY 9 000,00 GYMNASE OU STADE 210 HEURES ATTRIBUEES
KICK BOXING DE CHOISY 2 000,00 GYMNASE OU STADE 260 HEURES ATTRIBUEES
KIZZY ET LES ARTISTES ASSOCIES 1 000,00
KUNDEBA 500,00
L'ATELIER DES JOLIES CHOSES 2 000,00
LA FRIPERIE SOLIDAIRE 3 000,00
LA GRANDE MAISON DANS LA PRAIRIE 500,00
LA PREVENTION ROUTIERE 450,00
LA SANTE A CHOISY 450,00
LANGOUSTE ASSOUMAYA LYHANA 1 000,00
LE GRAIN DE SEL 4 000,00
LE LOMBRIC 1 000,00
LE ROI EST CHAT 700,00
LE SOCIAL ART POSTAL CLUB 1 000,00
LES FLEURS DES NAVIGATEURS 7 600,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 500,00
LES RESIDENTS DES HAUTES BORNES 3 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 000,00
LIRE POUR VIVRE 2 000,00
MAHDAOUI NIDHAL 1 000,00
MISSION LOCALE ORLY CHOISY - CLL 7 000,00
NAPHTE 700,00
NOUVELLES VOIES 6 500,00
OFFICE DE TOURISME DE CHOISY LE 6 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0,00 BUREAU OU CLUB HOUSE
POMPIERS DE PARIS 700,00
PROTECTION PAS A PATTES 1 300,00
RUGBY CLUB CHOISY LE ROI 40 000,00 GYMNASE OU STADE 604 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
SCOUTS GUIDES DE FRANCE 1 000,00
SECOND SOUFFLE BARBUSSE 2 000,00 GYMNASE OU STADE 588 HEURES ATTRIBUEES
SECOURS CATHOLIQUE 1 600,00
SECOURS POPULAIRE CHOISY LE ROI 2 000,00
SKAF 500,00
SKI CLUB 2 000,00 BUREAU OU CLUB HOUSE
SOCIETE DES MEMBRE DE LEGION HON 200,00
SOFI-ADFI94 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOGET 1 000,00
SOLIDARITE CHOISY PALESTINE 300,00
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGE 500,00
SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE FRANCE 2 500,00
SOS GLOBI 94 500,00
SPORTING CLUB DES NAGEURS ASS SP 43 000,00 GYMNASE OU STADE 960 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
SPORTS ADAPTES CHOISY LE ROI 6 000,00 GYMNASE OU STADE 80 HEURES ATTRIBUEES
STAR GYM 2 000,00 BUREAU OU CLUB HOUSE
STE REGIONALE DES BEAUX ARTS 1 500,00
TAE KWON DO 4 500,00 GYMNASE OU STADE 340 HEURES ATTRIBUEES
TALA 500,00
TENNIS CLUB DE CHOISY LE ROI 5 000,00 GYMNASE OU STADE 780 HEURES ATTRIBUEES + BUREAU OU CLUB HOUSE
THEATRE ORAGE 1 000,00
TWIRLING CLUB DE CHOISY 13 000,00 GYMNASE OU STADE 798 HEURES ATTRIBUEES
UFAAC UNION DES FEMMES AFRICAINE 500,00
ULAC UNION LOCALES 400,00
UN BOUCHON UNE ESPERANCE 500,00
UNAFAM VAL DE MARNE 500,00
UNE 2CV DANS LES NUAGES 500,00
UNION NATIONALE COMBATTANT-32E S 300,00
UNIVERSITE INTER AGES DE CRETEIL 900,00
USJTO 0,00 GYMNASE OU STADE 252 HEURES ATTRIBUEES
USJTO UNION SOLIDAIRE DE JEUNES 2 100,00
VAK'ANSE DE CULTURE 500,00
VIBES DANCE CORNER 1 000,00
VISITE MALADES ETS HOSPITALIERS 300,00
VOLLEY BALL CLUB CHOISY LE ROI 16 000,00 GYMNASE OU STADE 519 HEURES ATTRIBUEES
YALLA BISMILLAH 700,00
YAMAKASI 0,00 GYMNASE OU STADE 546 HEURES ATTRIBUEES
Entreprises 300 000,00
EFFIA STATIONNEMENT (SUBV INVESTISSEMENT DSP PARKINGS) 300 000,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 5 089 190,93
Etat 1 133 359,93
PREFECTURE DE POLICE PATRIMOINE (BSPP FONCTIONNEMENT - CONTINGENT INCENDIE - ACOMPTES 2025)
919 985,00
PREFECTURE DE POLICE PATRIMOINE (BSPP FONCTIONNEMENT - CONTINGENT INCENDIE - SOLDE 2024)
95 863,53
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PREFECTURE DE POLICE PATRIMOINE (BSPP INVESTISSEMENT - CONTINGENT INCENDIE - ACOMPTES 2025)
66 459,29
PREFECTURE DE POLICE PATRIMOINE (BSPP INVESTISSEMENT - CONTINGENT INCENDIE - SOLDE 2024)
51 052,11
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 596 831,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI_BUDGET ANNEXE PARKINGS_SUBV EQUILIBRE 138 097,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI_BUDGET ANNEXE PARKINGS_SUBV EQUIPEMENT 458 734,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 359 000,00
CCAS DE CHOISY LE ROI 2 453 000,00
CITE DES METIERS DU VAL DE MARNE 20 000,00
THEATRE & CINEMA PAUL ELUARD 886 000,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 163
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 210,00 0,00 210,00 101,60 32,80 134,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 43,00 0,00 43,00 39,00 0,00 39,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 26,00 0,00 26,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint administratif terr. C 38,00 0,00 38,00 16,80 7,00 23,80
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 42,00 0,00 42,00 6,80 16,00 22,80
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 6,00 0,00 6,00
Directeur A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 2,00 5,00 7,00
Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 16,00 0,00 16,00 7,00 4,80 11,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 452,00 2,00 454,00 294,61 93,00 387,61
Adjoint technique pal 1 cl C 86,00 0,00 86,00 79,00 2,00 81,00
Adjoint technique pal 2 cl C 82,00 1,00 83,00 62,90 0,00 62,90
Adjoint technique territorial C 189,00 0,00 189,00 113,50 72,00 185,50
Agent de maîtrise C 11,00 1,00 12,00 1,71 3,00 4,71
Agent de maîtrise principal C 26,00 0,00 26,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 6,00 3,00 9,00
Technicien principal de 1 cl B 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2 cl B 20,00 0,00 20,00 5,50 11,00 16,50
FILIERE SOCIALE (d) 90,00 0,00 90,00 57,00 7,00 64,00
Agent social C 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Agent social principal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent social principal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 30,00 0,00 30,00 24,00 0,00 24,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 29,00 0,00 29,00 14,00 3,00 17,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Educateur ter. jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 2,00 3,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 23,00 3,00 26,00 13,89 2,46 16,35
Auxiliaire puériculture cl. nl B 6,00 0,00 6,00 3,00 1,80 4,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Infirmier en soins généraux A 2,00 1,00 3,00 0,09 0,00 0,09
Médecin 1cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin 2cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue Hcl. A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,39 0,39
Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,27 0,27
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 25,00 0,00 25,00 13,00 6,00 19,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 11,00 0,00 11,00 6,00 5,00 11,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 83,00 23,00 106,00 42,03 23,22 65,25
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Assistant conservation pal 1c B 7,00 0,00 7,00 2,00 1,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 5,00 0,00 5,00 4,00 2,00 6,00
Assistant de conservation B 8,00 0,00 8,00 3,80 1,00 4,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 11,00 7,00 18,00 7,58 2,00 9,58
Assistant ens. art. pal 2è cl B 16,00 13,00 29,00 2,40 13,59 15,99 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant ens. artistique B 3,00 1,00 4,00 1,00 0,63 1,63
Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur étab ens art 2cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur ens. art. Hcl. A 7,00 1,00 8,00 4,34 0,00 4,34
Professeur ens. art. cl.N A 4,00 1,00 5,00 2,91 1,00 3,91
FILIERE ANIMATION (i) 124,00 0,00 124,00 75,60 25,00 100,60
Adjoint d'animation pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 19,00 0,00 19,00 13,80 0,00 13,80
Adjoint territorial animation C 57,00 0,00 57,00 30,20 23,00 53,20
Animateur B 18,00 0,00 18,00 8,00 1,00 9,00
Animateur principal de 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Animateur principal de 2ème cl B 7,00 0,00 7,00 2,80 1,00 3,80
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 24,00 0,00 24,00
Brigadier-chef principal C 20,00 0,00 20,00 15,00 0,00 15,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 041,00 28,00 1 069,00 622,73 190,48 813,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 166
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 478 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 499 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur principal de 2ème cl B ANIM 429 0,00 332-14 CDD
Assistant conservation pal 1c B CULT 484 0,00 332-8-2° CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 684 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 547 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché cons. A CULT 444 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 387 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 450 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue Hcl. A MS 876 0,00 332-10 CDI
Psychologue cl.N A MS 444 0,00 332-8-5° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 429 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 429 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 171
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2011 - CONVENTION D'AFFERMAGE GROUPE GERAUD LES FILS DE MME GERAUD S.A.S 0,00
02/02/2022 - DSP CRECHE TONY LAINE LPCR LES PETITS CHAPERONS ROUGES
LPCR LES PETITS CHAPERONS
ROUGES
S.A.S 126 543,09
07/03/2025 - DSP POUR LA GESTION DES PARKINGS (SUBVENTION INVESTISSEMENT TRAVAUX PREMIER ETABLISSEMENT)
EFFIA STATIONNEMENT EFFIA STATIONNEMENT SAS 300 000,00
Détention d’une part du capital
11/05/2000 - DETENTION PART DE CAPITAL SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU VAL DE MARNE
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE
DU VAL DE MARNE
CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE A FORME
COOPERATIVE
96,00
18/12/2003 - DETENTION PART DE CAPITAL SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES DU
VAL DE MARNE
SADEV 94 SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
29 250,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAHLM IDF HABITAT SA HLM 3 942 277,69
- CDC HABITAT SOCIAL SAHLM SA HLM 10 432 560,16
- COALLIA Association 3 981 032,87
- SAHLM COOPERER POUR HABITER SA HLM 1 552 976,66
- LES FILS DE MME GERAUD. Entreprise 45 645,42
- BATIGERE HABITAT SA HLM 5 861 317,64
- LOGIREP SA HLM 2 816 666,03
- ESPACIL HABITAT SA HLM SA HLM 14 198 255,23
- VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC OPAC 118 279 903,27
- SEQENS SAHLM SA HLM 681 251,93
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE Entreprise 29 648 643,17
- AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE Association 336 976,93
- VILOGIA SA HLM 707 280,95
- SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM 3 590 500,94
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 1 000 676,55
- COALLIA HABITAT SA HLM 1 038 038,26
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 31 212 255,12
- RATP HABITAT SA HLM 3 731 798,63
- ICF LA SABLIERE SA HLM 4 614 024,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- PLURIAL NOVILIA SA HLM 6 858 549,08
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
02/04/2025 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT PREFECTURE DE POLICE PATRIMOINE (BSPP
FONCTIONNEMENT)
PREFECTURE DE POLICE
PATRIMOINE (BSPP
FONCTIONNEMENT)
ETAT 1 015 848,53
02/04/2025 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMITE DES OEUVRES SOCIALES COMITE DES OEUVRES SOCIALES
ASSOCIATION 100 000,00
02/04/2025 - SUBVENTION INVESTISSEMENT (CONTINGENT
INCENDIE)
PREFECTURE DE POLICE
PATRIMOINE (BSPP
INVESTISSEMENT)
PREFECTURE DE POLICE
PATRIMOINE (BSPP
INVESTISSEMENT)
ETAT 117 511,40
02/04/2025 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS DE CHOISY LE ROI CCAS DE CHOISY LE ROI CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 453 000,00
02/04/2025 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT THEATRE & CINEMA PAUL ELUARD THEATRE & CINEMA PAUL ELUARD
ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
886 000,00
02/04/2025 - SUBVENTION INVESTISSEMENT COMMUNE DE CHOISY LE ROI_BUDGET ANNEXE
PARKINGS_SUBV EQUIPEMENT
COMMUNE DE CHOISY LE
ROI_BUDGET ANNEXE
PARKINGS_SUBV EQUIPEMENT
COMMUNE 458 734,00
02/04/2025 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMMUNE DE CHOISY LE ROI_BUDGET ANNEXE
PARKINGS_SUBV EQUILIBRE
COMMUNE DE CHOISY LE
ROI_BUDGET ANNEXE
PARKINGS_SUBV EQUILIBRE
COMMUNE 138 097,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 337 536,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
71 021,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 266 515,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 266 515,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 266 515,49
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 5 125 297,00 5 122 774,57 164 828,05 5 287 602,62
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 9 072 894,00 6 262 424,65 145 405,00 6 407 829,65
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 947 597,00 1 139 650,08 -19 423,05 1 120 227,03
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 337 536,54 -4 337 536,54
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 4 266 515,49 4 266 515,49 4 266 515,49
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -71 021,05 -71 021,05
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 049 205,98
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 125 297,00 I 5 122 774,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 796 426,00 4 794 757,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 796 426,00 4 794 757,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 328 871,00 328 016,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 142 871,00 142 871,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 186 000,00 185 145,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 072 894,00 III 6 262 424,65
Ressources propres externes de l’année (a) 2 588 486,00 2 581 864,24
10222 FCTVA 2 228 486,00 2 228 486,90
10226 Taxe d'aménagement (2) 350 000,00 353 377,34
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 484 408,00 3 680 560,41
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 000,00 8 726,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 190 000,00 217 797,59
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 800,00 1 651,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 000,00 2 620,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 000,00 13 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 95 564,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 85 000,00 83 333,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 70 000,00 73 457,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 190 000,00 265 774,59
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 30 570,56 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260629-26-079-BF
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281561 Matériel roulant 1 500,00 620,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 21 224,15
2815731 Matériel roulant 30 000,00 18 794,08
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 14 333,80
281578 Autre matériel technique 30 500,00 62 157,15
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 149 800,00 1 028 276,35
28181 Installations générales, aménagt divers 410 000,00 395 028,00
281828 Autres matériels de transport 300 000,00 297 288,78
281831 Matériel informatique scolaire 80 000,00 80 759,98
281838 Autre matériel informatique 400 000,00 495 436,08
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 47 861,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 160 000,00 117 332,23
28185 Matériel de téléphonie 30 000,00 29 370,28
28186 Cheptel 1 200,00 626,30
28188 Autres immo. corporelles 280 200,00 278 958,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 136 334,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 663 074,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
PLANGMAND/2020 12006_PROGRAMME GS
LANGEVIN MANDELA
12006 0,00 2 450 000,00 312 792,91 0,00 0,00 312 792,91 172 466,28 140 326,63
PTVXVOIRIE/2020 12009_PROGRAMME TRAVAUX DE
VOIRIE
12009 0,00 20 000 000,00 17 015 014,88 0,00 0,00 17 015 014,88 4 295 840,68 12 719 174,20
PJEUXENFAN/2020 12011_PROGRAMME AIRES DE
JEUX POUR ENFANTS
12011 0,00 2 000 000,00 1 056 599,64 0,00 0,00 1 056 599,64 566 577,33 490 022,31
PNPNRU/2021 12012_PROGRAMME NPNRU 12012 0,00 30 233 432,00 26 514 207,48 0,00 0,00 26 514 207,48 3 199 473,89 23 314 733,59
PARBRES/5 12013_PROGRAMME PLANTATION
D'ARBRES
12013 0,00 1 500 000,00 573 322,82 0,00 0,00 573 322,82 280 726,60 292 596,22
PEPHUGO/2023 12014_PROGRAMME ECOLE
ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
12014 0,00 1 910 000,00 356 303,75 0,00 0,00 356 303,75 6 270,35 350 033,40
PREQUACTM/2023 12015_PROGRAMME
REQUALIFICATION DU CTM
12015 0,00 2 646 000,00 2 397 290,73 0,00 0,00 2 397 290,73 366 713,56 2 030 577,17
PCONFORETE/2024 12016_PROGRAMME ECOLES -
AMELIORATION CONFORT ETE
12016 0,00 1 100 000,00 886 178,80 0,00 0,00 886 178,80 497 867,39 388 311,41
PSQQUARBRO/2025 12017_PROGRAMME TRAVAUX
SQUARE BROSSOLETTE
12017 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
PFRAICHEUR/2025 12018_PROGRAMME DEV. ILOTS
DE FRAICHEUR
12018 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00 231 735,42 428 264,58
PPASSAFCE/2025 12019_PROGRAMME REHAB.
PASSERELLE ANATOLE FRANCE
12019 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00 157 164,94 692 835,06
TOTAL 0,00 63 949 432,00 49 111 711,01 2 110 000,00 0,00 51 221 711,01 9 774 836,44 41 446 874,57
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 180
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 181
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 0,00 758 734,00 117 511,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 0,00 1 092 586,64 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 0,00 7 032,64 0,00
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 0,00 2 324 450,43 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 0,00 4 160 377,13 0,00
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 27 436,59 823 691,12 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 592 307,22 0,00 30 008,22 2 470 295,48 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 95 080,93 0,00 760 597,27 311 710,65 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 63 133,37 0,00 0,00 3 670 509,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 750 521,52 0,00 818 042,08 15 619
387,84
117 511,40
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 182
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 758 734,00 117 511,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 1 092 586,64 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 7 032,64 0,00
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 2 324 450,43 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 4 160 377,13 0,00
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 27 436,59 823 691,12 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 592 307,22 30 008,22 2 470 295,48 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 94 832,33 760 597,27 311 959,25 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 63 133,37 0,00 3 670 509,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 750 272,92 818 042,08 15 619 636,44 117 511,40
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 183
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 0,00 876 245,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 0,00 1 092 586,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 0,00 7 032,64
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 0,00 2 324 450,43
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 0,00 4 160 377,13
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 0,00 851 127,71
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 0,00 0,00 0,00 3 092 610,92
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 0,00 0,00 0,00 1 167 388,85
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 0,00 0,00 0,00 3 733 643,12
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 0,00 0,00 0,00 17 305 462,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 184
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 0,00 876 245,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 0,00 1 092 586,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 0,00 7 032,64
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 0,00 2 324 450,43
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 0,00 4 160 377,13
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 0,00 851 127,71
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 0,00 0,00 0,00 3 092 610,92
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 0,00 0,00 0,00 1 167 388,85
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 0,00 0,00 0,00 3 733 643,12
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 0,00 0,00 0,00 17 305 462,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 185
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 0,00 876 245,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 0,00 1 092 586,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 0,00 7 032,64
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 0,00 2 324 450,43
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 0,00 4 160 377,13
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 0,00 851 127,71
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 0,00 0,00 0,00 3 092 610,92
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 0,00 0,00 0,00 1 167 388,85
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 0,00 0,00 0,00 3 733 643,12
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 0,00 0,00 0,00 17 305 462,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 186
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 0,00 876 245,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 0,00 1 092 586,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 0,00 7 032,64
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 0,00 2 324 450,43
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 0,00 4 160 377,13
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 0,00 851 127,71
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 0,00 0,00 0,00 3 092 610,92
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 0,00 0,00 0,00 1 167 388,85
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 0,00 0,00 0,00 3 733 643,12
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 0,00 0,00 0,00 17 305 462,84
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 187
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 876 245,40 0,00 0,00 758 734,00 117 511,40
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 092 586,64 0,00 0,00 866 024,28 226 562,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 032,64 0,00 0,00 7 032,64 0,00
A125 Constructions 2 324 450,43 0,00 0,00 2 324 450,43 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 4 160 377,13 0,00 0,00 4 160 377,13 0,00
A135 Réseaux divers 851 127,71 0,00 0,00 851 127,71 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 092 610,92 592 307,22 0,00 2 500 303,70 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 167 388,85 248,60 0,00 1 167 140,25 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 733 643,12 0,00 0,00 3 733 643,12 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 305 462,84 592 555,82 0,00 16 368 833,26 344 073,76
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 188
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 93 375,57 0,00 263 061,32 1 593
737,73
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 471 850,66 52 230,95 117
511,40
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 452 980,57 63 504,17 0,00 37 321,35 1 352
155,05
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 993 174,13 248,60 0,00 25 282,51 967 643,02 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 131 278,26 0,00 0,00 6 582,82 124 695,44 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 550 007,22 0,00 13 294,42 6 190
186,49
166
424,25
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 0,00 92 490,13 1 400,00
7 Environnement 92 133,22 1 085,96 0,00 649,00 90 398,26 0,00
8 Transports 5 198 150,77 42 300,00 0,00 0,00 5 155
850,77
0,00
TOTAL 17 473 287,09 750 521,52 0,00 818 042,08 15 619
387,84
285
335,65
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 189
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 93 375,57 263 061,32 1 593 737,73 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 471 850,66 52 230,95 117 511,40
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 63 504,17 37 321,35 1 352 155,05 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 0,00 25 282,51 967 891,62 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 6 582,82 124 695,44 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 550 007,22 13 294,42 6 190 186,49 166 424,25
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 92 490,13 1 400,00
7 Environnement 92 133,22 1 085,96 649,00 90 398,26 0,00
8 Transports 5 198 150,77 42 300,00 0,00 5 155 850,77 0,00
TOTAL 17 473 287,09 750 272,92 818 042,08 15 619 636,44 285 335,65
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 190
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 0,00 0,00 0,00 1 950 174,62
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 0,00 641 593,01
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 0,00 0,00 0,00 1 452 980,57
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 0,00 0,00 0,00 993 174,13
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 0,00 0,00 131 278,26
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 0,00 0,00 0,00 6 919 912,38
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 0,00 93 890,13
7 Environnement 92 133,22 0,00 0,00 0,00 92 133,22
8 Transports 5 198 150,77 0,00 0,00 0,00 5 198 150,77
TOTAL 17 473 287,09 0,00 0,00 0,00 17 473 287,09
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 191
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 0,00 0,00 0,00 1 950 174,62
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 0,00 641 593,01
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 0,00 0,00 0,00 1 452 980,57
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 0,00 0,00 0,00 993 174,13
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 0,00 0,00 131 278,26
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 0,00 0,00 0,00 6 919 912,38
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 0,00 93 890,13
7 Environnement 92 133,22 0,00 0,00 0,00 92 133,22
8 Transports 5 198 150,77 0,00 0,00 0,00 5 198 150,77
TOTAL 17 473 287,09 0,00 0,00 0,00 17 473 287,09
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 192
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 0,00 0,00 0,00 1 950 174,62
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 0,00 641 593,01
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 0,00 0,00 0,00 1 452 980,57
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 0,00 0,00 0,00 993 174,13
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 0,00 0,00 131 278,26
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 0,00 0,00 0,00 6 919 912,38
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 0,00 93 890,13
7 Environnement 92 133,22 0,00 0,00 0,00 92 133,22
8 Transports 5 198 150,77 0,00 0,00 0,00 5 198 150,77
TOTAL 17 473 287,09 0,00 0,00 0,00 17 473 287,09
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 193
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 0,00 0,00 0,00 1 950 174,62
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 0,00 641 593,01
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 0,00 0,00 0,00 1 452 980,57
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 0,00 0,00 0,00 993 174,13
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 0,00 0,00 131 278,26
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 0,00 0,00 0,00 6 919 912,38
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 0,00 93 890,13
7 Environnement 92 133,22 0,00 0,00 0,00 92 133,22
8 Transports 5 198 150,77 0,00 0,00 0,00 5 198 150,77
TOTAL 17 473 287,09 0,00 0,00 0,00 17 473 287,09
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 194
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 950 174,62 0,00 0,00 1 773 086,64 177 087,98
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 641 593,01 0,00 0,00 524 081,61 117 511,40
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 452 980,57 0,00 0,00 1 431 921,43 21 059,14
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 993 174,13 248,60 0,00 992 925,53 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 131 278,26 0,00 0,00 131 278,26 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 6 919 912,38 550 007,22 0,00 6 175 065,67 194 839,49
6 Action économique 93 890,13 0,00 0,00 92 490,13 1 400,00
7 Environnement 92 133,22 0,00 0,00 92 133,22 0,00
8 Transports 5 198 150,77 42 300,00 0,00 5 155 850,77 0,00
TOTAL 17 473 287,09 592 555,82 0,00 16 368 833,26 511 898,01
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 195
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL Service 001_LOCAUX COMMERCIAUX Location de terrains et
d'autres biens
immobiliers 6820B
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL Service 002_INSERTION PUBLICITAIRE Régie publicitaire de
médias 7312Z
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL Service 003_RESTAURATION ADULTE Restauration collective
sous contrat 5629A
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 196
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Aucune formation réalisée en 2025 Aucun 0,00 Néant Néant
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 197
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 198
14100 - COMMUNE CHOISY LE ROI - COMMUNE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marlène DEGRANDI du 01/04/2026 au 28/04/2026
Mme Sylvie VALLON EL KADRI du 01/01/2025 au 31/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POMONEL Anne-Lise (1050075676-0), Agent adm ppal FIP 2ème classe A DDFiP DU VAL-DE-MARNE, le 29/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DEGRANDI Marlene (1018276207-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ORLY, le 30/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
PANETTA TONINO (tpanetta-xt), Monsieur le Maire A CHOISY LE ROI, le 26/06/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260629-26-079-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026