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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (unknown - CFU 2025 Budget Eau potable)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : EAU POTABLE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330090800075
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EAU POTABLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 18
C2 - Recettes d'investissement 20
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
III - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 28
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 31
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 37
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 45
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 46
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 48
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 49
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 53
C2.1 - Situation des autorisations de programme 54
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 55
IV - Annexes EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 56
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 63
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 232 685,72 96 000,00 328 685,72
Recettes Recettes réalisées (1) B 143 264,76 108 059,96 251 324,72
Restes à réaliser C 4 312,50 0,00 4 312,50
Autorisation budgétaire totale D 166 985,55 169 210,55 336 196,10
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 27 183,27 79 231,29 106 414,56
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 116 081,49 28 828,67 144 910,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -65 700,17 73 210,55 7 510,38
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 50 381,32 102 039,22 152 420,54
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 4 312,50 0,00 4 312,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 54 693,82 102 039,22 156 733,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU-CANEJAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -65 700,17 0,00 116 081,49 0,00 50 381,32
Fonctionnement 140 285,72 67 075,17 28 828,67 0,00 102 039,22
Sous-Total 74 585,55 67 075,17 144 910,16 0,00 152 420,54
TOTAL III 74 585,55 67 075,17 144 910,16 0,00 152 420,54
TOTAL I + II + III 74 585,55 67 075,17 144 910,16 0,00 152 420,54 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 312,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 4 312,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 312,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 17,58
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 282,39
Immobilisations corporelles en cours 15,05
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 297,44
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 315,02
Stocks 0,00
Créances 195,17
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 195,17
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 510,20
PASSIF Total
Dotations 629,17
Fonds globalisés 0,00
Réserves 389,84
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 73,21
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 28,83
Subventions transférables 80,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 266,39
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 467,44
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 0,35
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 0,35
TOTAL DETTES 0,35
Comptes de régularisation 42,40
TOTAL PASSIF 1 510,20
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 104,09 87,30
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 104,09 87,30
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 7,35 4,33
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 71,88 60,33
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 79,23 64,66
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 24,86 22,64
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT 24,86 22,64
Produits exceptionnels 3,97 3,97
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 3,97 3,97
RESULTAT DE L'EXERCICE 28,83 26,61 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 8 000,00 7 004,20 350,00 7 354,20 91,93 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 000,00 7 004,20 350,00 7 354,20 91,93 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 000,00 7 004,20 350,00 7 354,20 91,93 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 89 210,55
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 72 000,00 71 877,09 0,00 71 877,09 99,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 161 210,55 71 877,09 0,00 71 877,09 44,59 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
169 210,55 78 881,29 350,00 79 231,29 46,82 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
169 210,55 78 881,29 350,00 79 231,29 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 113,14 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 113,14 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 113,14 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 99,22 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 99,22 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
96 000,00 108 059,96 0,00 108 059,96 112,56 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 73 210,55
Total des recettes de la section
d’exploitation
169 210,55 108 059,96 0,00 108 059,96 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 040,00 8 165,00 38,81 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 141 945,55 15 049,27 10,60 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 162 985,55 23 214,27 14,24 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 162 985,55 23 214,27 14,24 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 000,00 3 969,00 99,22 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 000,00 3 969,00 99,22 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
166 985,55 27 183,27 16,28 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
65 700,17
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
232 685,72 27 183,27 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 67 075,17 67 075,17 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 4 400,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
71 475,17 71 387,67 99,88 4 312,50
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
89 210,55
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
72 000,00 71 877,09 99,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
161 210,55 71 877,09 44,59 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
232 685,72 143 264,76 61,57 4 312,50
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
232 685,72 143 264,76 4 312,50
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6228 Divers 0,00 7 614,20 260,00 7 354,20 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 000,00 7 614,20 260,00 7 354,20 645,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 8 000,00 7 614,20 260,00 7 354,20 645,80
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 8 000,00 7 614,20 260,00 7 354,20 645,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 89 210,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 72 000,00 71 877,09 0,00 71 877,09 122,91
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 161 210,55 71 877,09 0,00 71 877,09 89 333,46
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 169 210,55 79 491,29 260,00 79 231,29 89 979,26
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 169 210,55 79 491,29 260,00 79 231,29 89 979,26 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 -12 090,96
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 -12 090,96
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 92 000,00 104 090,96 0,00 104 090,96 -12 090,96
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 3 969,00 0,00 3 969,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 31,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 31,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 96 000,00 108 059,96 0,00 108 059,96 -12 059,96
002 Résultat d'exploitation
reporté 73 210,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 169 210,55 108 059,96 0,00 108 059,96 61 150,59 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 8 165,00 0,00 8 165,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 040,00 8 165,00 0,00 8 165,00 12 875,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 15 049,27 0,00 15 049,27 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 141 945,55 15 049,27 0,00 15 049,27 126 896,28
Total des dépenses
d'équipement 162 985,55 23 214,27 0,00 23 214,27 139 771,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 162 985,55 23 214,27 0,00 23 214,27 139 771,28
139111 Agence de l'eau 0,00 768,00 0,00 768,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 2 413,00 0,00 2 413,00 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 381,00 0,00 381,00 0,00
139188 des tiers 0,00 407,00 0,00 407,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 31,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00 31,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
166 985,55 27 183,27 0,00 27 183,27 139 802,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
65 700,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 232 685,72 27 183,27 0,00 27 183,27 205 502,45 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 -4 312,50
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 67 075,17 0,00 67 075,17 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 67 075,17 67 075,17 0,00 67 075,17 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 71 475,17 71 387,67 0,00 71 387,67 87,50
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 89 210,55 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 2 341,00 0,00 2 341,00 0,00
28033 Amortissements frais d'insertion 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 69 464,09 0,00 69 464,09 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 000,00 71 877,09 0,00 71 877,09 122,91
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 161 210,55 71 877,09 0,00 71 877,09 89 333,46 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
232 685,72 143 264,76 0,00 143 264,76 89 420,96
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 232 685,72 143 264,76 0,00 143 264,76 89 420,96 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : OPERATION EQUIPEMENT
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 161 375,00 A 23 214,27 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 21 040,00 8 165,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 040,00 8 165,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 140 335,00 15 049,27 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
140 335,00 15 049,27 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 4 312,50 0,00 4 312,50 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 4 312,50 4 312,50 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -18 901,77 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 23
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 20 730,00 3 149,00 17 581,00 11 829,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 70 700,25 70 700,25 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 3 131 423,92 1 849 030,03 1 282 393,89 1 219 247,92
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 15 049,27 0,00 15 049,27 132 610,06
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 237 903,44 1 922 879,28 1 315 024,16 1 363 686,98
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 9 348,18
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 352,00 0,00 1 352,00 25 751,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 193 815,70 0,00 193 815,70 39 743,54
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 195 167,70 0,00 195 167,70 74 842,72
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 3,80 0,00 3,80 2,83
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 3,80 0,00 3,80 2,83
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 433 074,94 1 922 879,28 1 510 195,66 1 438 532,53 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 629 172,34 629 172,34
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 266 390,47 266 390,47
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 389 842,33 322 767,16
Report à nouveau (1) 73 210,55 113 672,89
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 28 828,67 26 612,83
Subventions d'investissement 80 000,34 79 656,84
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 467 444,70 1 438 272,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 350,00 260,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 350,00 260,00
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 42 400,96 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 42 400,96 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 510 195,66 1 438 532,53
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 104 090,96 87 303,36
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 104 090,96 87 303,36
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 7 354,20 4 325,72
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 71 877,09 60 333,81
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 79 231,29 64 659,53
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 24 859,67 22 643,83
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 24 859,67 22 643,83
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 3 969,00 3 969,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 3 969,00 3 969,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 3 969,00 3 969,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 108 059,96 91 272,36
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 79 231,29 64 659,53
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 28 828,67 26 612,83 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 629 172,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 172,34 0,00 629 172,34
Sous Total compte 102 0,00 629 172,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 172,34 0,00 629 172,34
1068 Autres réserves 0,00 322 767,16 0,00 0,00 0,00 67 075,17 0,00 389 842,33 0,00 389 842,33
Sous Total compte 106 0,00 322 767,16 0,00 0,00 0,00 67 075,17 0,00 389 842,33 0,00 389 842,33
Sous Total compte 10 0,00 951 939,50 0,00 0,00 0,00 67 075,17 0,00 1 019 014,67 0,00 1 019 014,67
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 113 672,89 67 075,17 26 612,83 0,00 0,00 67 075,17 140 285,72 0,00 73 210,55
Sous Total compte 11 0,00 113 672,89 67 075,17 26 612,83 0,00 0,00 67 075,17 140 285,72 0,00 73 210,55
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 26 612,83 26 612,83 0,00 0,00 0,00 26 612,83 26 612,83 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 26 612,83 26 612,83 0,00 0,00 0,00 26 612,83 26 612,83 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 21 752,88 0,00 0,00 0,00 4 312,50 0,00 26 065,38 0,00 26 065,38
Sous Total compte 1311 0,00 21 752,88 0,00 0,00 0,00 4 312,50 0,00 26 065,38 0,00 26 065,38
1313 Dépt 0,00 85 764,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 764,62 0,00 85 764,62
1315 Grp coll 0,00 15 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 245,00 0,00 15 245,00
13188 des tiers 0,00 14 784,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 784,43 0,00 14 784,43
Sous Total compte 1318 0,00 14 784,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 784,43 0,00 14 784,43
Sous Total compte 131 0,00 137 546,93 0,00 0,00 0,00 4 312,50 0,00 141 859,43 0,00 141 859,43
139111 Agence de l'eau 13 073,80 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 13 841,80 0,00 13 841,80 0,00
Sous Total compte 13911 13 073,80 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 13 841,80 0,00 13 841,80 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 27 177,70 0,00 0,00 0,00 2 413,00 0,00 29 590,70 0,00 29 590,70 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 7 241,20 0,00 0,00 0,00 381,00 0,00 7 622,20 0,00 7 622,20 0,00
139188 des tiers 10 397,39 0,00 0,00 0,00 407,00 0,00 10 804,39 0,00 10 804,39 0,00
Sous Total compte 13918 10 397,39 0,00 0,00 0,00 407,00 0,00 10 804,39 0,00 10 804,39 0,00
Sous Total compte 1391 57 890,09 0,00 0,00 0,00 3 969,00 0,00 61 859,09 0,00 61 859,09 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 57 890,09 0,00 0,00 0,00 3 969,00 0,00 61 859,09 0,00 61 859,09 0,00
Sous Total compte 13 57 890,09 137 546,93 0,00 0,00 3 969,00 4 312,50 61 859,09 141 859,43 0,00 80 000,34
16888 Int courus aut empts dettes assimil 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00
Sous Total compte 16 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00
181 Cpte liaison : affectation 0,00 266 390,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 390,47 0,00 266 390,47
Sous Total compte 18 0,00 266 390,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 390,47 0,00 266 390,47
Total classe 1 57 890,09 1 496 162,62 97 213,14 30 137,97 3 969,00 71 387,67 159 072,23 1 597 688,26 61 859,09 1 500 475,12
2031 Frais d'études 12 205,00 0,00 0,00 0,00 8 165,00 0,00 20 370,00 0,00 20 370,00 0,00
2033 Frais d'insertion 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
Sous Total compte 203 12 565,00 0,00 0,00 0,00 8 165,00 0,00 20 730,00 0,00 20 730,00 0,00
Sous Total compte 20 12 565,00 0,00 0,00 0,00 8 165,00 0,00 20 730,00 0,00 20 730,00 0,00
21311 Batiments exploitation 70 700,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,25 0,00 70 700,25 0,00
Sous Total compte 2131 70 700,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,25 0,00 70 700,25 0,00
Sous Total compte 213 70 700,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,25 0,00 70 700,25 0,00
2151 Instal complexes spécial 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
21531 Réseaux adduction eau 2 833 511,35 0,00 132 610,06 0,00 0,00 0,00 2 966 121,41 0,00 2 966 121,41 0,00
Sous Total compte 2153 2 833 511,35 0,00 132 610,06 0,00 0,00 0,00 2 966 121,41 0,00 2 966 121,41 0,00
21561 Serv distribution eau 130 302,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 302,51 0,00 130 302,51 0,00
Sous Total compte 2156 130 302,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 302,51 0,00 130 302,51 0,00
Sous Total compte 215 2 998 813,86 0,00 132 610,06 0,00 0,00 0,00 3 131 423,92 0,00 3 131 423,92 0,00
Sous Total compte 21 3 069 514,11 0,00 132 610,06 0,00 0,00 0,00 3 202 124,17 0,00 3 202 124,17 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Instal mat outil techn 132 610,06 0,00 0,00 132 610,06 15 049,27 0,00 147 659,33 132 610,06 15 049,27 0,00
Sous Total compte 231 132 610,06 0,00 0,00 132 610,06 15 049,27 0,00 147 659,33 132 610,06 15 049,27 0,00
Sous Total compte 23 132 610,06 0,00 0,00 132 610,06 15 049,27 0,00 147 659,33 132 610,06 15 049,27 0,00
28031 Amort frais études 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 2 341,00 0,00 2 861,00 0,00 2 861,00
28033 Amort frais d'insertion 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 288,00 0,00 288,00
Sous Total compte 2803 0,00 736,00 0,00 0,00 0,00 2 413,00 0,00 3 149,00 0,00 3 149,00
Sous Total compte 280 0,00 736,00 0,00 0,00 0,00 2 413,00 0,00 3 149,00 0,00 3 149,00
28131 Bâtiments 0,00 70 700,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,25 0,00 70 700,25
Sous Total compte 2813 0,00 70 700,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,25 0,00 70 700,25
28151 Instal complexes spécial 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 614 263,43 0,00 0,00 0,00 69 464,09 0,00 1 683 727,52 0,00 1 683 727,52
28156 Mat spécif exploit 0,00 130 302,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 302,51 0,00 130 302,51
Sous Total compte 2815 0,00 1 779 565,94 0,00 0,00 0,00 69 464,09 0,00 1 849 030,03 0,00 1 849 030,03
Sous Total compte 281 0,00 1 850 266,19 0,00 0,00 0,00 69 464,09 0,00 1 919 730,28 0,00 1 919 730,28
Sous Total compte 28 0,00 1 851 002,19 0,00 0,00 0,00 71 877,09 0,00 1 922 879,28 0,00 1 922 879,28
Total classe 2 3 214 689,17 1 851 002,19 132 610,06 132 610,06 23 214,27 71 877,09 3 370 513,50 2 055 489,34 3 237 903,44 1 922 879,28
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 8 616,50 8 616,50 0,00 0,00 8 616,50 8 616,50 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 8 616,50 8 616,50 0,00 0,00 8 616,50 8 616,50 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 0,00 27 857,13 27 857,13 0,00 0,00 27 857,13 27 857,13 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 27 857,13 27 857,13 0,00 0,00 27 857,13 27 857,13 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 260,00 260,00 350,00 0,00 0,00 260,00 610,00 0,00 350,00
Sous Total compte 40 0,00 260,00 36 733,63 36 823,63 0,00 0,00 36 733,63 37 083,63 0,00 350,00
411 Clients 9 348,18 0,00 124 909,15 134 257,33 0,00 0,00 134 257,33 134 257,33 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 62 397,91 62 397,91 0,00 0,00 62 397,91 62 397,91 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 62 397,91 62 397,91 0,00 0,00 62 397,91 62 397,91 0,00 0,00
Sous Total compte 41 9 348,18 0,00 187 307,06 196 655,24 0,00 0,00 196 655,24 196 655,24 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 16 176,00 16 176,00 0,00 0,00 16 176,00 16 176,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 16 176,00 16 176,00 0,00 0,00 16 176,00 16 176,00 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 4 643,00 4 643,00 0,00 0,00 4 643,00 4 643,00 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 1 352,30 1 352,30 0,00 0,00 1 352,30 1 352,30 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 25 751,00 0,00 88 736,00 113 135,00 0,00 0,00 114 487,00 113 135,00 1 352,00 0,00
Sous Total compte 4456 25 751,00 0,00 94 731,30 119 130,30 0,00 0,00 120 482,30 119 130,30 1 352,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 20 819,00 20 819,00 0,00 0,00 20 819,00 20 819,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 20 819,00 20 819,00 0,00 0,00 20 819,00 20 819,00 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 25 751,00 25 751,00 0,00 0,00 25 751,00 25 751,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 25 751,00 25 751,00 0,00 0,00 25 751,00 25 751,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 25 751,00 0,00 157 477,30 181 876,30 0,00 0,00 183 228,30 181 876,30 1 352,00 0,00
Sous Total compte 44 25 751,00 0,00 157 477,30 181 876,30 0,00 0,00 183 228,30 181 876,30 1 352,00 0,00
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 39 743,54 0,00 206 721,79 52 649,63 0,00 0,00 246 465,33 52 649,63 193 815,70 0,00
Sous Total compte 451 39 743,54 0,00 206 721,79 52 649,63 0,00 0,00 246 465,33 52 649,63 193 815,70 0,00
Sous Total compte 45 39 743,54 0,00 206 721,79 52 649,63 0,00 0,00 246 465,33 52 649,63 193 815,70 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 76 153,03 118 553,99 0,00 0,00 76 153,03 118 553,99 0,00 42 400,96
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 113,06 113,06 0,00 0,00 113,06 113,06 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 76 266,09 118 667,05 0,00 0,00 76 266,09 118 667,05 0,00 42 400,96
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00 3 525,14 3 525,14 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,83 0,00 1,11 0,14 0,00 0,00 3,94 0,14 3,80 0,00
Sous Total compte 478 2,83 0,00 1,11 0,14 0,00 0,00 3,94 0,14 3,80 0,00
Sous Total compte 47 2,83 0,00 79 792,34 122 192,33 0,00 0,00 79 795,17 122 192,33 0,00 42 397,16
Total classe 4 74 845,55 260,00 668 032,12 590 197,13 0,00 0,00 742 877,67 590 457,13 195 171,50 42 750,96
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 75 959,15 75 959,15 0,00 0,00 75 959,15 75 959,15 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 638,20 3 638,20 0,00 0,00 3 638,20 3 638,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 79 597,35 79 597,35 0,00 0,00 79 597,35 79 597,35 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 79 597,35 79 597,35 0,00 0,00 79 597,35 79 597,35 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,20 260,00 7 614,20 260,00 7 354,20 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,20 260,00 7 614,20 260,00 7 354,20 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,20 260,00 7 614,20 260,00 7 354,20 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00 71 877,09 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 79 491,29 260,00 79 491,29 260,00 79 231,29 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96 0,00 104 090,96
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,00 0,00 3 969,00 0,00 3 969,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,00 0,00 3 969,00 0,00 3 969,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 059,96 0,00 108 059,96 0,00 108 059,96 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 3 347 424,81 3 347 424,81 977 452,67 832 542,51 106 674,56 251 584,72 4 431 552,04 4 431 552,04 3 574 165,32 3 574 165,32 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 169 210,55 79 231,29 0,00 79 231,29
RECETTES 169 210,55 108 059,96 0,00 108 059,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 232 685,72 27 183,27 0,00 27 183,27
RECETTES 232 685,72 143 264,76 4 312,50 147 577,26
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 169 210,55 79 231,29 0,00 79 231,29
RECETTES 169 210,55 108 059,96 0,00 108 059,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 232 685,72 27 183,27 0,00 27 183,27
RECETTES 232 685,72 143 264,76 4 312,50 147 577,26
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 401 896,27 106 414,56 0,00 106 414,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 401 896,27 251 324,72 4 312,50 255 637,22
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 43
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études ( si non suivis de réalisation ) 5 03/06/2019
L Frais de recherche et de développement 5 03/06/2019
L Frais insertion ( non suivis de réalisation) 5 03/06/2019
L construction et installations générales bâtiments exploitation 40 03/06/2019
L Installation générale des bâtiments 15 03/06/2019
L Autres constructions ( bâtiments légers, abris..) 15 03/06/2019
L Station épuration ouvrage lourds de génie civil 50 03/06/2019
L Station épuration ouvrage courants de génie civil 25 03/06/2019
L Réseaux Assainissement 50 03/06/2019
L Ouvrage de génie civil eau potable 40 03/06/2019
L Installation de traitement de l'eau 15 03/06/2019
L Modification des réseaux 20 03/06/2019
L Installation complexes specialisées 15 03/06/2019
L Matériel industriel 40 03/06/2019
L Agencement et aménagement de bâtiments , installations elect et
telephonique
20 03/06/2019
L Engins de travaux 8 03/06/2019
L Véhicules roulants 10 03/06/2019
L Autres matériel 10 03/06/2019 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 104 090,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
17/11/2016 - Affermage service Eau SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT SOCIETE 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-65 700,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 375,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-67 075,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 67 075,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-67 075,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 4 000,00 3 969,00 0,00 3 969,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 165 610,55 71 877,09 4 312,50 76 189,59
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 161 610,55 67 908,09 4 312,50 72 220,59
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-65 700,17 -65 700,17
Affectation au 106 (C) 67 075,17 67 075,17 67 075,17
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 1 375,00 1 375,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
73 595,59
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 000,00 I 3 969,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 000,00 3 969,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 3 969,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 165 610,55 III 71 877,09
Ressources propres externes de l’année (a) 4 400,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 4 400,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 161 210,55 71 877,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 341,00
28033 Frais d'insertion 0,00 72,00
28151 Installations complexes spécialisées 72 000,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 69 464,09
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 89 210,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8
165,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 15 049,27 0,00 0,00 0,00 0,00 15
049,27
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 214,27 0,00 0,00 0,00 0,00 23
214,27 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 57
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 165,00 0,00 0,00 0,00 8
165,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 15 049,27 0,00 0,00 0,00 15
049,27
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 214,27 0,00 0,00 0,00 23
214,27 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 58
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 59
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 60
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 15 049,27 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 214,27 0,00 0,00 0,00 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 61
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EAU POTABLE - EAU POTABLE - - 2025
Page 62
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 165,00 0,00 0,00 0,00 8
165,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 15 049,27 0,00 0,00 0,00 15
049,27
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 214,27 0,00 0,00 0,00 23
214,27
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 09010 - EAU-CANEJAN Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Sabrina SURIN du 01/01/2025 au 18/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
REZAZGUI Vincent (1048496457-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GREZES Christophe (1013774813-0), Inspecteur des Finances Publiques A CASTRES-GIRONDE-CREON, le 24/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 23/04/2026 par l’organe délibérant.
GARRIGOU Bernard (bgarrigou-xt), Maire A CANEJAN CEDEX, le 27/04/2026