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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No68 special du 9 juin 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No68 special du 9 juin 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Normal n°68 du 9 juin 2016 SOMMAIRE
16-1133
portant composition de la commission de sélection du recrutement contractuel d'un travailleur
handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer Liberté » Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION DES MOYENS ET DES MUTUALISATIONS
Bureau des ressources humaines
REF: DMM/BRH/FMM
Arrêté n° 16-1133 du 9 juin 2016
portant composition de la commission de sélection du recrutement contractuel d’un travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de Poutre-mer
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
la loi n°87-517 du 10juillet 1987 modifié en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ;
la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
le décret n°95-979 du 25 août 1995 portant application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Parrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaire de catégorie B ;
Parrêté n°16-1129 du 7 juin 2016 portant ouverture d’un recrutement contractuel d’un travailleur handicapé pour laccès au grade de secrétaire administratif de classe normal de Pintérieur et de l’outre mer ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy cours Napoléon- 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 Télécopie: 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr www.corse-du-sud- @Prefet2A Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Patrice VAIENTE, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud est nommé président de la commission de sélection pour le recrutement sans concours
Article 2 - Sont nommés membres de la commission de sélection :
- Monsieur Gilles BERNARD directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Corse du Sud
- Madame Sandrine RAFFAELLI, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de
Poutre-mer, chef du bureau de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
- Madame Céline BORG, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de Poutre mer à la préfecture de la Corse-du-Sud
Article 3 - Sont nommés membres suppléants de la commission de sélection :
- Monsieur Jean-Jacques ROCCA, chef d’état major à la direction départementale de la sécurité publique de la Corse du Sud
- Monsieur Frédéric FOULON, chef de l’unité de sécurité de proximité à la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
- Madame Nathalie ROQUES adjointe au chef de l’unité de sécurité publique à la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
nn
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.