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Arrêté - Préfecture - Oise - ARRETE DU 17 OCTOBRE 2020
Document publié le Samedi 17 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - ARRETE DU 17 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFÈTE
Direction des sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Liberté Égalité Fraternité
N° 60-20201017-1
Arrêté portant renforcement des mesures de lutte contre la circulation active du virus dans le département de l'Oise
LA PRÉFETE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1
et L. 3136-1
;
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1
;
VU le code civil, et notamment l’article 1
;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ; VU
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262
du
16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU
le décret du 29 juillet 2020
portant nomination
Madame
Corinne ORZECHOWSKI
en qualité de
préfète de
l'Oise
;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant renforcement des mesures de lutte contre la circulation active du virus dans le département de l'Oise ; VU l'avis de l’agence régionale de santé de la région Hauts-de-France du 16 octobre 2020 ; VU l'urgence ; CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et la gravité de ses effets en termes de
santé
publique
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif de
patients
seraient
de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ; CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 place le département de l'Oise dans la liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux
1° et 2° du
| de l’article
1° de la loi du 9 juillet 2020
susvisée ; CONSIDÉRANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
03
44 06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022 Beauvais
1/4 d'accès et de présence,
de certains
établissements
recevant du
public et,
d'autre
part,
qu'il
peut habiliter les
préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; CONSIDÉRANT
que
le
décret
du
16
octobre
susvisé
prévoit
que
le
préfet
peut
rendre
le
port
du
masque
obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ; CONSIDÉRANT que le décret du 16 octobre susvisé prévoit que le préfet peut fixer un seuil inférieur à celui des 5 000 personnes pour les évènements lorsque les circonstances locales l’exigent ; CONSIDÉRANT que le décret du 16 octobre susvisé prévoit que le préfet peut réduire la jauge d'accueil dans les établissements recevant du public lorsque les circonstances locales l'exigent ; CONSIDÉRANT qu'en région Hauts-de-France, les taux d'incidence et les taux de positivité des tests d'infection par
SARS-Cov-2
des
cinq
départements
ont
franchi
les
seuils
d'attention
(taux
d'incidence
2
10/100
000
habitants
et
taux
de
positivité
z 2
%)
;
+
|
CONSIDÉRANT que, dans l'Oise, l'incidence était de 95,7 cas pour 100 000 habitants le 2 octobre 2020 ; que cette incidence s'établit à 184 cas pour 100 000 habitants au
16 octobre 2020 ; que le taux d'incidence a donc
notablement accéléré en deux semaines ; que le taux d'incidence des personnes de plus de 65 ans s'établit à 111,5 cas pour 100 000 habitants ; que la progression du virus donc presque doublé en deux semaines, CONSIDÉRANT que le taux de positivité au diagnostic RT-PCR atteint 12,1% dans le département au 16 octobre 2020,
contre
7,7
%
le
28 septembre
2020
;
CONSIDÉRANT que l’ensemble
de ces éléments montre une circulation active du virus SARS-Cov-2 en nette
progression
dans
le
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT que
l'hospitalisation
conventionnelle comme
la
réanimation
pour covid-19 tend
également à
augmenter
; que la part des patients COVID en réanimation est passée, au niveau régional, de 26 % le 2 octobre
2020
à
35,4
%
le
16 octobre
2020
;
CONSIDÉRANT la position du département à la frontière avec l’Île-de-France où tous les départements sont classés en zone d'état d'urgence sanitaire avec application du couvre-feu ; CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
publiques
et
réunions
constituent
des
occasions
particulièrement
propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; CONSIDÉRANT que
le port du
masque obligatoire,
pour les
personnes de onze ans et plus,
dans
l'espace
public, constitue une mesure de nature à
limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT la réunion de concertation
du
15 octobre 2020 sur les mesures envisagées dans
le
présent
arrêté entre la préfète et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale,
les maires
des communes de
10 000
habitants et plus,
les parlementaires,
la présidente du conseil départemental et le
président
l'Union
des
Maires
de
l'Oise
;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1
:
En
application
du
décret du
16 octobre 2020
susvisé,
les dispositions
suivantes
entrent en vigueur
immédiatement dans le département de l'Oise après publication au recueil des actes administratifs. 03 44 06
12
34
»
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
214 Article 2 :
Obligation de port du masque :
I.
Dans
l'ensemble
des
communes
du
département,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze ans et plus,
dans les lieux publics suivants :
°__
dans tous les
rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
et
qui
ne
sont
pas
interdits
en
application du présent arrêté ou du décret susvisé du
16 octobre 2020 ;
+
dans les marchés, couverts ou non couverts ;
°
les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées,
et ce
15
minutes
avant
et après
l'ouverture,
et
15
minutes
avant
et après
la
fermeture
de
ces
établissements ;
°
dans
les
parkings,
cheminements et,
dans un
périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties,
aux
abords des centres commerciaux.
Il.
Par dérogation
au
|,
dans
les communes de
10 000
habitants
et plus,
le
port du
masque
est obligatoire
pour
les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble de l’espace public. Il. L'obligation de port du masque prévue au présent article ne s'applique pas : °
aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
°
dans les locaux d'habitation ;
°
aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
°
aux usagers de deux roues ;
°
aux personnes circulant dans
les forêts domaniales,
les forêts des collectivités et établissements publics
et les forêts privées ouvertes au public.
Article 3 : Limitation des rassemblements dans les établissements recevant du public (ERP) : Dans
l'ensemble
du
département,
les
rassemblements
dans
les
établissements
recevant
du
public
qui
ne
relèvent pas du domaine festif ou familial ne peuvent excéder 1
000 personnes.
Article 4 : Réglementation de certaines activités : Dans l'ensemble du département, les mesures suivantes s'appliquent : l. Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits.
Cette interdiction s'applique également dans
les enceintes sportives et leurs abords immédiats. Il. Les ventes au déballage,
vide-greniers,
brocantes,
foires et braderies se tiennent en veillant à
un
écart d’une
place minimum entre deux exposants et en assurant un sens de circulation avec fléchage pour éviter les 03 44 06
12 34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022
Beauvais
3/4 brassages
de
population.
Ils
doivent
être
autorisés
par
la
sous-préfecture
compétente
ou
la
préfecture
pour
l'arrondissement de Beauvais. HN.
La vente à emporter d'alcool,
du
troisième au
cinquième groupe au
sens de
l'article
L.
332-1
du
code de
la
santé publique, est interdite à compter de 0h30 jusqu'à 6h00. IV.
Les
bars
seront fermés
au
plus
tard
à
22h00.
L'activité
de
bar
des
restaurants
est
également
interdite
à
compter de 22h00. Article 5 :
Conformément aux dispositions
de
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la violation
des
mesures prévues
par le présent arrêté est punie de
l’amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de
récidive dans
les
15 jours,
d'une amende
prévue
pour les contraventions de
5° classe ou en
cas de
violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750
euros
d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
6
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr. Article
7 :
Le
secrétaire général
de
la
préfecture de
l'Oise,
le
directeur de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Oise,
les
sous-préfets
d'arrondissement
de
l'Oise,
les
maires
des
communes
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Oise. 03 44 06
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